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Déliberation - 63d10e67a9e51 doc250123 25012023122246
Document publié le Mardi 24 janvier 2023 par la commune de Soues.
Lien du pdf (Déliberation - 63d10e67a9e51 doc250123 25012023122246)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTES PYRENEES
COMMUNE DE SOUES
DECISION DU MAIRE
24 Janvier 2023
Décision N°D2023/2 — Convention d’Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation du marché d'assurances pour la période 2024-2027
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2322-1,
VU le Code de la commande publique,
VU la Loi n°2020-1525 du 3 Décembre 2020 d'accélération et de simplification de l’Action Publique, et notamment son article 142,
VU le décret n°2022-1683 du 28 Décembre 2022 portant diverses modifications du Code de la commande publique,
VU la délibération n°D6/2020 du Conseil municipal en date du 27 Mai 2020 portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire pour la durée du mandat,
VU la nécessité de remise en concurrence des contrats d'assurance de la commune pour la période 2024-2027
VU les crédits inscrits au budget,
CONSIDERANT que l'offre, annexée à la présente, de la société IRM GIE Marchés Public - SASU JBR Audit Assur Conseil Plus est l'offre économiquement la plus avantageuse
DÉCIDE
De conventionner avec la société IRM GIE Marchés Public - SASU JBR Audit Assur Conseil Plus en vue de la réalisation d’une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation du marché public d'assurances de la commune pour la période 2024-2027 contre un montant de 2 300€ HT.
DECIDE
D'attribuer à la société IRM GIE Marchés Public — SASU JBR Audit Assur Conseil Plus la prestation de Conseil et Assistance Technique en cours d'exécution du marché contre un montant de 800€ HT annuel.
DECIDE
Que les crédits correspondants seront donc inscrits au budget de l'année 2023.
Décidé le 24 Janvier 2023
Le Maire
Roger LESCOUTE
z de D TUE Accusé de ÉéApti Certifié exécutoire par Roger LESCOUTE, Maire, le Z'S Jol/éet 3 Le
Date de transmission en Préfecture : ( 5/01/£o C3 LT 7