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Déliberation - 2023 71 decision portant modification de la decision de fixation des tarifs du camping municipal pour 2023
Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 71 decision portant modification de la decision de fixation des tarifs du camping municipal pour 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
DECISION
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DECISION
DE
FIXATION
DES
TARIFS
DU
CAMPING
MUNICIPAL
LE
MOULIN
DE
BIDOUNET
POUR
L’ANNEE
2023
Adm
N°
2023
—
71
Le
Maire
de
MOISSAC,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l'a
chargé
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L.2122-22
susvisé
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12
décembre
2022,
complétant
les
délibérations
des
23
juillet
2020
et
19
mai
2022,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l'a
chargé
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L.2122-22
susvisé
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
plus
précisément
l'alinéa
2°,
Vu
la
décision
Adm
n°
2022-126
portant
fixation
des
tarifs
du camping
municipal
le
Moulin
de
Bidounet
pour
l’année
2023
en
date
du
23
décembre
2022,
Considérant
l'intérêt
de
modifier
les
tarifs
Food
Truck
et
autres
prestataires
saisonniers
du
camping
municipal
pour
l'année
2023
et
d'harmoniser
ces
tarifs
avec
ceux
d'occupation
du
domaine
public
de
la
commune,
DECIDE
ARTICLE 1 — OBJET Les
tarifs
Food
truck
et
autres
prestataires
saisonniers
intervenant
au
Camping
municipal
« Le Moulin de Bidounet » pour l’année 2023 sont fixés comme suit :
Tarif
Food
truck
et
autres
prestataires
saisonniers
.
80.00 €
Tarif mensuel
Les
autres
dispositions
de
la
décision
Adm
n°
2022-126
portant
fixation
des
tarifs
du
camping
municipal
le
Moulin
de
Bidounet pour
l’année
2023
en
date
du
23
décembre
2022
demeurent
inchangées.
ARTICLE 2
— DUREE
Les
présents
tarifs
sont applicables à
compter du 07
juillet
2023.
Mairie de
Moissac - 3,
place
Roger
Delthil
- 82200
Moissac
Tel
: 05 63 04
63 63 -
Fax 05 63 04
63 64
- mairie@moissac.fr - www.moissac.ft
AR
Prefecture
082-218201127-20230707-ADM2023_71-AU Reçu
le 19/07/2023 ARTICLE 3 — FORMALITE La
présente
décision
sera
publiée
selon
les
conditions
de
forme
fixées
par
les
textes
en
vigueur. ARTICLE 4 — APPLICATION Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont
une
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
CASTELSARRASIN.
Fait
à MOISSAC, le 07 juillet 2023
AR
Prefecture
082-218201127-20230707-ADM2023_71-AU Reçu
le 19/07/2023