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Déliberation - 2023 69 decision portant fixation des tarifs scola
Déliberation - 2023 109 decision portant fixation des tarifs culturels
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 109 decision portant fixation des tarifs culturels)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
OM MOISSA(
DECISION PORTANT FIXATION DES TARIFS CULTURELS
Fin N° 2023 — 109 Le Maire de MOISSAC, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22, Vu
la
délibération du
Conseil
Municipal
en
date du 23 juillet 2020,
par laquelle
le Conseil
Municipal
l'a
chargé par délégation,
de
prendre
les décisions
prévues
à
l’article
L.2122-22
susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12
décembre
2022,
complétant
les
délibérations des 23 juillet 2020 et 19 mai 2022, par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L.2122-22
susvisé
du
Code
Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément l'alinéa 2°, Considérant l'intérêt de fixer les tarifs culturels,
DECIDE
ARTICLE 1 — OBJET Les tarifs de l’école municipale de musique sont fixés comme suit :
Ecole municipale de musique
Tarif annuel (3 trimestres)
Enfants
Eveil, musical / chorale enfants
180.00 €
Instrument avec pratique collective
200.00 €
Instrument sans pratique collective
250.00 €
Pratique collective seule
160.00 €
Ensemble orchestral moissagais seul (exonération des frais d'inscription)
80.00 €
Réduction pour le deuxième enfant
-10 %
Pour chaque enfant supplémentaire
-10 %
Adultes
Instrument avec pratique collective
370.00 €
Instrument sans pratique collective
600.00 €
Pratique collective seule
250.00 €
Chorale adolescents/adultes (à partir de 12 ans)
200.00 €
Divers
Location d'instrument — Première année
80.00 €
Location d'instrument — Deuxième année (maximum deux ans)
100.00 €
Frais d'inscription — Résident moissagais
Gratuit
Rjaisd'inseription
+Résidentnen.moissagais
90.00 €
CT
Tel:
05 63 04 63 63
- Éx 05 63 04 63 64- mairie@moissac.fr - www.moissac.fr
AR
Prefecture
082-218201127-20231115-FIN_2023_109-AU Reçu
le 16/11/2023 ARTICLE 2 — DUREE Les présents tarifs sont applicables à compter du 1° décembre 2023. ARTICLE 3 — FORMALITE La
présente
décision
sera
publiée
selon
les
conditions
de
forme
fixées
par
les
textes
en
vigueur. ARTICLE 4 — APPLICATION Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont
une
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
CASTELSARRASIN.
Fait
à MOISSAC, le 15 novembre 2023
AR
Prefecture
082-218201127-20231115-FIN_2023_109-AU Reçu
le 16/11/2023