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Déliberation - DEL20260409 23B EPSMSI Vitry Ivry personnalites qualifiees
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20260409 23B EPSMSI Vitry Ivry personnalites qualifiees)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
cm” Conseil municipal
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 09 AVRIL 2026
OBJET :
DISPOSITIONS ORGANIQUES
23) Etablissement Public Social et Médico-Social Intercommunal (EPSMSD) d'Ivry/Vitry pour la gestion d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Conseil d'Administration
B/ Désignation des personnalités qualifiées
| V RY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Departement du Val-de-Marne
S/ SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) O1 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260409-DEL20260409_23B-DE
Date de télétransmission : 20/04/2026
Date de réception préfecture : 20/04/2026 ETAT DE PRESENCE A L’OUVERTURE DE SEANCE
Nombre de membres composant le Conseil ............................. 49 Nombre de Conseillers en exercice scans 49 Présents 4
Absents représentés 4 Absents excusés 4 Absents non excusés
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE NEUF AVRIL à DIX-HUIT HEURES ET TRENTE-CINQ MINUTES, le Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s’est réuni en assemblée sous la présidence de M. Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX, conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-12 du code général des collectivités territoriales.
ETAT DE PRESENCE AU COURS DU CONSEIL
Les points de l'ordre du jour ont été examinés dans l'ordre suivant : points 1 à 56, points 63, 64 et 68, points 57 à 62, points 65 à 67,
points 69 à 72, vœu
| PRESENTS |
Philippe BOUYSSOU, Maire, Guillaume SPIRO, Méhadée BERNARD, Karim MASTOURI, Malika ZEDIRI, Jean-
François CLAUDON, Kheiïira FREIH BENGABOU (à partir du point 1) Alexandra MORTET, Clément PECQUEUX, Simon VEISSIERE, Farida HANAIZI, Bertrand QUINET, Ouarda KIROUANE, Fenda DIARRA, Guillaume RUCHAUD, Audrey MEDEVILLE, Fabienne OUDART (à partir du point 63), adjoints au Maire.
Philippe MALHEÏIRO, Abdelhalim SAAD, Sahra ZIDELKHILE, Claire MILLEVILLE, Théophile BORNET, Célia RIFFAUD, Francine COLSON, Vincent GARREAU, Louis MAZIÈRE, Sarah OUISTI, Djeneba SANGARE, Estelle BOUFALA (à partir du point 2), Léo JANIS-TOURNIER, Kiruththiga SANTHALINGAM, Sébastien PRALIN, Maryse DORRA, Mounia CHOUAF (à partir du point 1), Thomas MIELE, Laurent MONFRET, Rebecca DEPREZ, Rodrigue LOHIER, Sarah LAALAJ, Hocine HALLAF, Bertrand SIMONIN-LACROIX, Catherine QUINGUÉ, Valentin AUBRY, Kévin NADER, Ricka RARIVOSON, conseillers municipaux.
| ABSENTS REPRESENTES 254
Fabienne OUDART, adjointe au Maire, représentée par Ouarda KIROUANE (jusqu’au vote du point 56) Ayoub RAGBJH, adjoint au Maire, représenté par Méhadée BERNARD Sébastien SCARPINATO), adjoint au Maire, représenté par Karim MASTOURI Nourdine KHALED, conseiller municipal, représenté par Kheira FREIH BENGABOU (à partir du point 1) Jubaid AHAMED, conseiller municipal, représenté par Léo JANIS-TOURNIER
Le ABSENTS EXCUSES |
Kheiïira FRETH BENGABOU, adjointe au Maire (jusqu’au vote relatif au secrétaire de séance) Mounia CHOUAF, conseillère municipale (jusqu’au vote relatif au secrétaire de séance) Estelle BOUFALA, conseillère municipale (jusqu’au vote du point 1) Nourdine KHALED, conseiller municipal (jusqu’au vote relatif au secrétaire de séance)
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121- 17 du code général des collectivités territoriales. Le Président de l'Assemblée ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité à l'article L.2121-15 du code précité à l'élection d'un secrétaire.
Mme Méhadée BERNARD ayant réuni la majorité des suffrages est désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle accepte.
(par 40 voix pour et 5 abstentions : Bertrand SIMONIN-LACROIX, Catherine QUINGUÉ, Valentin AUBRY, Kévin NADER, Ricka RARIVOSON)
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260409-DEL20260409_23B-DE
Date de télétransmission : 20/04/2026
Date de réception préfecture : 20/04/2026 DISPOSITIONS ORGANIQUES
23) Etablissement Public Social et Médico-Social Intercommunal (EPSMSD) d'Ivry/Vitry
pour la gestion d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Conseil d'Administration
B/ Désignation des personnalités qualifiées
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-21,
L.2121-29 et L.2121-33,
vu le code de l’action sociale et des familles et notamment ses articles L. 315-10 et
KR. 315-8 et suivants,
vu le procès-verbal d’élection des conseillers municipaux du 22 mars 2026,
vu le procès-verbal d’élection du Maire et de ses adjoints du 28 mars 2026,
vu ses délibérations du 28 mai 2009 créant un Etablissement Public social et
Médico-Social Intercommunal doté de la personnalité juridique dénommé « Etablissement
Public Intercommunal des EHPAD d’Ivry/Vitry » en vue de la gestion d’Etablissements
d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes et désignant les personnalités qualifiées
pour siéger au sein du Conseil d’ Administration de cet établissement,
considérant que la durée du mandat des membres du Conseil d'Administration qui
appartiennent à l’assemblée délibérante d’une collectivité territoriale prend fin lors du
renouvellement de cette assemblée,
considérant qu’il convient de désigner deux personnalités qualifiées au sein du
Conseil d’ Administration de l’établissement susvisé,
vu le résultat du vote auquel il a été procédé, le cas échéant,
DELIBERE
(sans vote en raison de candidature ou de liste de candidats unique)
ARTICLE UNIQUE : DESIGNE comme personnalités qualifiées, membre du
Conseil d’administration de l’Etablissement Public Social et Médico-Social Intercommunal
créé à l’initiative des collectivités d’Ivry-sur-Seine et de Vitry-sur-Seine :
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260409-DEL20260409_23B-DE
Date de télétransmission : 20/04/2026
Date de réception préfecture : 20/04/2026 - Le/la directeur/trice du CCAS en qualité de personnalité qualifiée pour
représenter la commune d’Ivry-sur-Seine
- Le/la représentant.e de l’ Association des Retraités d’Ivry pour les Loisirs et la Solidarité (ARILS)
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE 20/04/2026
RECU EN PREFECTURE
LE 20/04/2026
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 20/04/2026
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260409-DEL20260409_23B-DE
Date de télétransmission : 20/04/2026
Date de réception préfecture : 20/04/2026