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Déliberation - DEL20260409 29 Coop Ivry Habitat
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20260409 29 Coop Ivry Habitat)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
cm” Conseil municipal
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 09 AVRIL 2026
OBJET :
DISPOSITIONS ORGANIQUES
29) Coop'Ivry Habitat (SCIC)
Conseil d'administration - Désignation du représentant de la Ville
| V RY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Departement du Val-de-Marne
S/ SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260409-DEL20260409_29-DE
Date de télétransmission : 20/04/2026
Date de réception préfecture : 20/04/2026 ETAT DE PRESENCE A L’OUVERTURE DE SEANCE
Nombre de membres composant le Conseil 49
Nombre de Conseillers en exercice eee 49
Présents 41
Absents représentés 4
Absents excusés 4
Absents non excusés
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE NEUF AVRIL à DIX-HUIT HEURES ET TRENTE-CINQ MINUTES, le Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s’est réuni en assemblée sous la présidence de M. Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX, conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-12 du code général des collectivités territoriales.
ETAT DE PRESENCE AU COURS DU CONSEIL
Les points de l'ordre du jour ont été examinés dans l'ordre suivant : points 1 à 56, points 63, 64 et 68, points 57 à 62, points 65 à 67,
points 69 à 72, vœu
[ PRÉSENTS |
Philippe BOUYSSOU, Maire, Guillaume SPIRO, Méhadée BERNARD, Karim MASTOURI, Malika ZEDIRI, Jean- François CLAUDON, Kheira FREIH BENGABOU (à partir du point 1) Alexandra MORTET, Clément PECQUEUX, Simon VEISSIERE, Farida HANAIZI, Bertrand QUINET, Ouarda KIROUANE, Fenda DIARRA, Guillaume RUCHAUD, Audrey MEDEVILLE, Fabienne OUDART (à partir du point 63), adjoints au Maire.
Philippe MALHEIRO, Abdelhalim SAAD, Sahra ZIDELKHILE, Claire MILLEVILLE, Théophile BORNET, Célia
RIFFAUD, Francine COLSON, Vincent GARREAU, Louis MAZIERE, Sarah OUISTI, Djeneba SANGARE, Estelle
BOUFALA (à partir du point 2), Léo JANIS-TOURNIER, Kiruththiga SANTHALINGAM, Sébastien PRALIN, Maryse
DORRA, Mounia CHOUAF (à partir du point 1), Thomas MIELE, Laurent MONFRET, Rebecca DEPREZ, Rodrigue LOHIER, Sarah LAALAJ, Hocine HALLAF, Bertrand SIMONIN-LACROIX, Catherine QUINGUÉ, Valentin AUBRY,
Kévin NADER, Ricka RARIVOSON, conseillers municipaux.
| ABSENTS REPRESENTES |
Fabienne OUDART, adjointe au Maire, représentée par Ouarda KIROUANE (jusqu’au vote du point 56) Ayoub RAGBI, adjoint au Maire, représenté par Méhadée BERNARD
Sébastien SCARPINATO), adjoint au Maire, représenté par Karim MASTOURI
Nourdine KHALED, conseiller municipal, représenté par Kheira FREIH BENGABOU (à partir du point 1) Jubaid AHAMED, conseiller municipal, représenté par Léo JANIS-TOURNIER
| ABSENTS EXCUSES cl
Kheira FREIH BENGABOU, adjointe au Maire (jusqu’au vote relatif au secrétaire de séance) Mounia CHOUAF, conseillère municipale (jusqu’au vote relatif au secrétaire de séance) Estelle BOUFALA, conseillère municipale (jusqu’au vote du point 1)
Nourdine KHALED, conseiller municipal (jusqu’au vote relatif au secrétaire de séance)
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121- 17 du code général des collectivités territoriales. Le Président de l'Assemblée ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité à l'article L.2121-15 du code précité à l'élection d'un secrétaire.
Mme Méhadée BERNARD ayant réuni la majorité des suffrages est désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle accepte.
(par 40 voix pour et 5 abstentions : Bertrand SIMONIN-LACROIX, Catherine QUINGUÉ, Valentin AUBRY.
Kévin NADER, Ricka RARIVOSON)
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260409-DEL20260409_29-DE
Date de télétransmission : 20/04/2026
Date de réception préfecture : 20/04/2026 DISPOSITIONS ORGANIQUES
29) Coop'Ivry Habitat (SCIC)
Conseil d'administration - Désignation du représentant de la Ville
LE CONSEIL,
vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-
29 et L.1524-5,
vu le code de la construction et de l’habitation,
vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de
l’aménagement et du numérique (loi ELAN),
vu l’article R 225-16 du code de commerce,
vu la délibération du 15 avril 2019 du conseil d'administration de l’OPH d’Ivry-
sur-Seine approuvant le changement de statut et la transformation de l’'OPH en Société
Coopérative d’Intérêt Collectif d’Habitations à Loyer Modéré (SCIC HLM) après consultation du personnel le 2 avril 2019 et des locataires le 6 avril 2019,
vu sa délibération du 16 mai 2019 approuvant la décision de l’OPH d’Ivry-sur- Seine de transformer son statut en Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC),
vu sa délibération du 30 juin 2021 prenant acte de l’opération de fusion pour voie
d’absorption de l’'OPA d’Ivry-sur-Seine par la SCIC HLM SOCOMA, et du transfert corrélatif de toutes les conventions passées par l’'OPAH avec la Ville,
vu la délibération du 27 septembre 2021 du conseil d’administration de la
Coop’Ivry Habitat nommant Philippe Bouyssou en qualité de président du conseil d’administration à compter du 1° octobre 2021,
considérant que la fusion par voie d’absorption de l’'OPH d’Ivry-sur-Seine par la
SCIC HLM SOCOMA est effective sur le plan juridique depuis le 30 septembre 2021,
vu le procès-verbal d’élection du Maire et de ses adjoints en date du 28 mars 2026,
considérant que la SCIC HLM SOCOMA est désormais nommée Coop'[vry
Habitat,
considérant que le président d’une SCIC HLM doit être une personne physique,
considérant qu’il y a lieu, à la suite du renouvellement du Conseil municipal, de
désigner un nouveau représentant, pour siéger au Conseil d’administration de la Coop’Ivry Habitat,
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260409-DEL20260409_29-DE
Date de télétransmission : 20/04/2026
Date de réception préfecture : 20/04/2026 vu les résultats du vote auquel il a été procédé, le cas échéant,
DELIBERE
(sans vote en raison de candidature ou de liste de candidats unique)
ARTICLE UNIQUE : DESIGNE comme suit le représentant de la Ville pour siéger au Conseil d’ Administration de la Coop’Ivry Habitat :
- Guillaume SPIRO
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE 20/04/2026
RECU EN PREFECTURE
LE 20/04/2026
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 20/04/2026
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260409-DEL20260409_29-DE
Date de télétransmission : 20/04/2026
Date de réception préfecture : 20/04/2026