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Arrêté - Préfecture - Nièvre - 58 2020 063 recueil du 24 juillet 2020
Document publié le Vendredi 24 juillet 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - 58 2020 063 recueil du 24 juillet 2020)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Aviation,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°58-2020-063
PUBLIÉ LE 24 JUILLET 2020 Sommaire
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté
58-2020-07-21-001 - récépissé de déclaration organisme de services à la personne Mr
CHEMANI Sylvain (2 pages) Page 3
Direction départementale des territoires de la Nièvre
58-2020-07-17-002 - Arrêté autorisant la commune de Chaumard à instituer une procédure
d'autorisation préalable de changement d'usage des locaux destinés à l'habitation (1 page) Page 6
DRAC Bourgogne Franche-Comté
58-2020-07-21-002 - 2020-339 AP Etat 58 MagnyCours Technopole (2 pages) Page 8
DSDEN 58
58-2020-06-05-007 - arrêté composition commission d'appel premier degré (2 pages) Page 11
Préfecture de la Nièvre
58-2020-07-20-001 - Arrêté de délégation Aviation civile (4 pages) Page 14
58-2020-07-21-004 - Avis de réunion de la CDAC le 02 septembre 2020 à 14 h30 à la
Préfecture de la Nièvre concernant la création d'une jardinerie GAMM VERT (1737m²)
dans la zone commerciale du Champ de la Dispute à Cosne Cours sur Loire (1 page) Page 19
58-2020-07-21-003 - Avis favorable de la Commission Nationale d'aménagement
commercial du 11 06 2020 Recours Villa Verde Varennes-Vauzelles (4 pages) Page 21
58-2020-07-21-006 - portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement "pompes funèbres prives LE GAL" 55 rue des Renardats à Nevers (2 pages) Page 26
58-2020-07-21-007 - portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement secondaire " PFG" 16 av. Jean Jaurès - 58160 Imphy (2 pages) Page 29
58-2020-07-21-008 - portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement secondaire "PFG" 102 rue d'Alsace Lorraine à Nevers (2 pages) Page 32
58-2020-07-21-005 - portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement pompes funèbres RASLES-P.F.R.S. 3 rue J. Gautherin à Nevers (2 pages) Page 35
2 DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté
58-2020-07-21-001
récépissé de déclaration organisme de services à la
personne Mr CHEMANI Sylvain
récépissé de déclaration organisme de services à la personne Mr CHEMANI Sylvain
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 58-2020-07-21-001 - récépissé de déclaration organisme de services à la personne Mr CHEMANI Sylvain 3 PRÉFET |
DE LA NIÈVRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Unité départementale de la Nièvre
Affaire suivie par : Justine DESTAVILLE
Tél. : 03.86.60.52.73
Mèl. : justine.destaville@direccte.gouv.fr
Nevers, le 21 juillet 2020
Direction régionale
des entreprises,
de la concurrence,
de la consommation,
du travail et de l’emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP884937533
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D. 7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de la Nièvre
Constate:
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de la Nièvre le 20 juillet 2020 par Monsieur Sylvain
CHEMANI en qualité de Micro-entrepreneur , pour l'organisme CHEMANI Sylvain dont
l'établissement principal est situé 5ter rue de ceinture 58260 LA MACHINE et enregistré
sous le N° SAP884937533 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la declaration (mode prestataire):
+ _ Petits travaux de jardinage
+ _ Travaux de petit bricolage
+ Livraison de courses à domicile
+ Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et
secondaire
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
DIRECCTE de Bourgogne- Franche-Comté
Unité départementale de la Nièvre
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
11 rue Pierre Emile GASPARD - 58020 Nevers Cedex - Standard : 03 86 60 52 52
http://bourgogne-franche-comte.direccte.qouv.fr
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 58-2020-07-21-001 - récépissé de déclaration organisme de services à la personne Mr CHEMANI Sylvain 4 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Par délégation
La Respoñsgablè de l'unité départementale
4
Hélène VIAL
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de la Nièvre ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication
auprès du Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, BP 61616, 21016 Dijon.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 58-2020-07-21-001 - récépissé de déclaration organisme de services à la personne Mr CHEMANI Sylvain 5 Direction départementale des territoires de la Nièvre
58-2020-07-17-002
Arrêté autorisant la commune de Chaumard à instituer une
procédure d'autorisation préalable de changement d'usage
des locaux destinés à l'habitation
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2020-07-17-002 - Arrêté autorisant la commune de Chaumard à instituer une procédure d'autorisation préalable de changement d'usage des locaux destinés à l'habitation 6 Be = À Liberté * Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE
Direction Départementale
des Territoires de la Nièvre
Service Aménagement, Urbanisme et Habitat
ARRETE
autorisant la commune de Chaumard à instituer une procédure d’autorisation
préalable de changement d’usage des locaux destinés à l’habitation
La Préfète de la Nièvre,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la construction et de l’habitation, et notamment ses articles L. 631-7 à L. 631-9 :
VU la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique (loi Lemaire) et
notamment son article 51, complétée par son décret d’application n° 2017-678 du 28 avril 2017 ;
CONSIDÉRANT le courrier du 8 juillet 2020 de la commune de Chaumard sollicitant l'institution de l’autorisation préalable de changement d’usage des locaux d’habitation sur son territoire ;
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires ;
ARRÊTE
ARTICLE1 :
La commune de Chaumard est autorisée à instituer sur son territoire une procédure d’autorisation
préalable de changement d’usage des locaux destinés à l’habitation.
ARTICLE 2 :
Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Nièvre et M. le Directeur Départemental des
Territoires sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la Nièvre.
Fait à Nevers, le JUIL. 2020
La Préfète,
Pour la Préfète et par délégation
le Sous-Préfet chargé de la suppléance dela Secrétaire Générale
|20 [on =
Laurent VIGNAUD
49, rue de la Préfecture — 58026 NEVERS CEDEX % 03.86.60.70.80 - http;//www.nievre gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2020-07-17-002 - Arrêté autorisant la commune de Chaumard à instituer une procédure d'autorisation préalable de changement d'usage des locaux destinés à l'habitation 7 DRAC Bourgogne Franche-Comté
58-2020-07-21-002
2020-339 AP Etat 58 MagnyCours Technopole
constatation propriété Etat mobilier Magny Cours technpôle Les Presles 2020/339
DRAC Bourgogne Franche-Comté - 58-2020-07-21-002 - 2020-339 AP Etat 58 MagnyCours Technopole 8 LA b Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
Direction régionale
des affaires culturelles
de Bourgogne-Franche-Comté
Arrêté n° : 2020 33%
Portant : CONSTATATION DE LA PROPRIÉTÉ DE L'ÉTAT SUR LES BIENS ARCHÉOLOGIQUES MOBILIERS MIS AU JOUR À L'OCCASION DU DIAGNOSTIC
ARCHÉOLOGIQUE PRESCRIT À MAGNY-COURS (58), TEHNOPOLE LES PRESLES, PAR ARRÊTÉ N°2016/436 pu 26 SEPTEMBRE 2016.
Le Préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté,
Préfet de la Côte d'Or,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du patrimoine (parties législative et réglementaire) ;
VU l'arrêté préfectoral n°20-15-BAG du 8 janvier 2020 portant délégation de signature à
Mme Anne MATHERON, Directrice régionale des affaires culturelles de Bourgogne-
Franche-Comté et la subdélégation de la Directrice régionale aux agents de la D.R.A.C.
Bourgogne-Franche-Comté ;
VU Parrêté préfectoral n°2016/436 du 26 septembre 2016, prescrivant la réalisation d’un
diagnostic archéologique, à Magny-Cours, Technopole "Les Presles", sur la parcelle C 889 ;
VU le rapport d’opération (responsable scientifique : Nicolas Tisserand), reçu en préfecture
de région (direction régionale des affaires culturelles) le 7 avril 2017 ;
VU les courriers en date du 18 avril 2017 et 12 avril 2019, par lesquels la préfecture de
région (direction régionale des affaires culturelles) transmet au propriétaire du terrain sur
lequel a été réalisée l’opération d’archéologie préventive, la SARL Serge INCORVAIA, le
rapport d’opération et l’inventaire des biens mis au jour et l’informe qu'il dispose de 2 ans
pour faire valoir, s’il le souhaite, son droit de propriété sur les biens inventoriés ;
Considérant que, dans le délai de 2 ans à compter de la notification de l’inventaire des
biens mis au jour, le propriétaire du terrain n'a pas fait valoir son droit de propriété ;
ARRÊTE
Article 1” : L'Etat est propriétaire des biens archéologiques mobiliers dont l’inventaire est
annexé au présent arrêté.
Article 2 : La Directrice régionale des affaires culturelles est chargée de l’exécution du
présent arrêté qui sera notifié à la SARL Serge INCORVAIA et publié au recueil des actes
administratifs de la région Bourgogne-Franche-Comté.
Fait à Dijon,le 2 1 AU. 2929
Pour le Préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
et par délégation,
Pour la Directrice régionale des affaires culturelles
et par délégation,
La conservatrice régionale adjointe de l’archéologie
LE ES
Béatrice BONNAMOUR
Copie à la commune de Magny-Cours
Direction régionale des affaires culturelles
Hôtel Chartraire de Montigny — 39-41 rue Vannerie - BP 10578 — 21005 Dijon Cedex - Téléphone : 03 80 68 50 50
Site Internet : http://culture.gouv.fr/Drac-Bourgogne-Franche-Comte
DRAC Bourgogne Franche-Comté - 58-2020-07-21-002 - 2020-339 AP Etat 58 MagnyCours Technopole 9 ‘(""‘saross ‘synpus) sysodwoT = 49 ‘ au9A = A ‘ (odoiqque 39 auney) juawassO = SO ‘ anbiue810 = HO { FHMN=N {9nbu = { (ouns ou) snbiwrers = 9 (1j) ZL0Z/90/10 dVaäNl : 8Nn31VH43d40 uofiq dezu] I 688 SEA 9P JUSUWI[QUION ps |EL UIeuINy so T I L 9C/LI07-TSI/8S SO uofiq dezu] I 688 X9[IS U9 OUI]9P 14} t |! J2fqo anbitpt]€ 1 9€/LI07-TSI/8S uoliq deu] I 683 ÉQUCEEEST OT£E T8 o1)0d | onbrumeiso Ï 9 OC/LIOT-TSI/8S 9 uofa dezu] Il 683 OL 6ouajod | onbrurezss | in you I S OC/LIOT-TSI/8S D uofiq deu] I 688 + I onojod |onbiwueiss | puoyn I + 9C/LIOT-TSI/8S uol del] I 688 opel ‘od ap sosued OSE 8€ oua1od | anbrueiso t € 9C/LIOT-TSI/8SS 9 uoña deiu] I 688Saunuruo9 sasued ç € ouojod | snbiwe150 | 9104 snos € T 9C/LIOT-TSI/SS D uoliq deu] I 688 SaUNUUO sasued OI t oua1od | onbruwm199 | io ins € I 9C/LI07T-ZSI/SS D | Se CN reR 911EJU9WILO") 3118WW0s uondi152q og 33} AN ad L NELIJJUN ii me (1) s1ejuoaur QN LLOG JOUAS] ‘9soubel tGL8G : 28SU] ,N pUeISSSI] ‘N : uoneiodO,p ejgesuodssy 18218214 $97, 2Jodouu98 1 : 11q-N311 9€0/2L0Z : uoneuBisop ep 9jeue ,N SIN09-AUBEN : ANNWWOI 9€ÿ/9L0Z : uonduoseid ep sjee ,N SJSIN 86 : INIWNI1HvVd3Q 3N0190103H94V431ISONNGNOILS192034IVLNIANI DRAC Bourgogne Franche-Comté - 58-2020-07-21-002 - 2020-339 AP Etat 58 MagnyCours Technopole 10 DSDEN 58
58-2020-06-05-007
arrêté composition commission d'appel premier degré
modification de la constitution de la commission départementale d'appel des décisions relatives à
la poursuite de la scolarité à l'école primaire
DSDEN 58 - 58-2020-06-05-007 - arrêté composition commission d'appel premier degré 11 academie
Dijon
direction des services
départementaux
de l'éducation nationale
Nièvre
éducation
nationale
ARRÉTÉ
Portant modification de la constitution de la Commission
départementale d’appel des décisions relatives à la poursuite de la
scolarité à l’école primaire
Année scolaire : 2019 - 2020
L'Inspecteur d'Académie
Directeur Académique des Services de l'Education nationale de la Nièvre
VU le code de l'éducation, notamment les articles L311-7 et L321-4
VU le décret n° 2005-1014 du 24 août 2005,
VU l'arrêté du 5 décembre 2005 relatif à l'organisation de la commission départementale d'appel,
Article 1 :
ARRETE :
La composition de la commission départementale d'appel du premier degré est fixée comme suit :
Monsieur GIEN, IEN Adjoint, en charge du premier degré et de l'ASH, président de la
commission
Madame GIEN, IEN de la circonscription Nevers 1, adjointe au président
Madame JASON, directrice de l’école « Blaise Pascal » - Nevers
Madame DIENY, directrice de l'école « Georges Guynemer » - Nevers
Madame BOURDIN, enseignante du premier degré, école « Georges Guynemer » - Nevers
Monsieur GILLOT, enseignant du premier degré, école « Lucie Aubrac » - Nevers
Madame ESSOME, psychologue scolaire, RASED de Nevers Est
Madame THEVENOT, médecin de l'Éducation nationale
Madame FERTRAY, principale adjointe du collège « Les Guilleraults » - Pouilly sur Loire
Monsieur PARET, professeur du second degré, D.S.D.E.N - Nevers
Madame PARDAL, parent d'élève titulaire, FCPE
Non désigné (absence de proposition), parent d'élève, PEEP
DSDEN 58 - 58-2020-06-05-007 - arrêté composition commission d'appel premier degré 12 Article 2 :
La Secrétaire Générale de la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Nièvre est chargée de l'exécution du présent arrêté.
DSDEN 58 - 58-2020-06-05-007 - arrêté composition commission d'appel premier degré 13 Préfecture de la Nièvre
58-2020-07-20-001
Arrêté de délégation Aviation civile
Arrêté portant délégation de signature à M. Jacquemin, directeur de l'Aviation civile Nord Est
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-07-20-001 - Arrêté de délégation Aviation civile 14 EE = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE
PREFECTURE
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DU PILOTAGE
INTERMINISTERIEL
Pôle Animation Interministérielle
Affaire suivie par Mme AF TISSIER
Tél : 03 86 60 72 06
Mél : gestion-publique(@nievre.prefgouv.fr
Aviation civile -SH3
ARRÊTÉ
portant délégation de signature à
Monsieur Emmanuel JACQUEMIN,
Directeur de la sécurité de l’Aviation civile Nord-Est
La Préfète de la Nièvre,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code des transports ;
VU le Code de l’Aviation civile ;
VU la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ;
VU le décret n°97-1199 du 24 décembre 1997 pris pour l’application au ministre de l’équipement, des
transports et du logement de l’article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des
décisions administratives individuelles ;
VU le décret n° 2019-1357 du 13 décembre 2019 modifiant le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008
portant création de la direction de la sécurité de l’Aviation civile ;
VU le décret du 3 octobre 2018 portant nomination de Mme Sylvie HOUSPIC en qualité de préfète de la
Nièvre ;
VU l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l’ Aviation civile ;
VU l'arrêté du 19 juin 2014 portant nomination de M. Patrick CIPRIANI directeur de la sécurité de
l'Aviation civile à compter du 20 juin 2014 ;
VU l'arrêté du 20 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel JACQUEMIN, directeur de la sécurité de
l'Aviation civile Nord-Est à compter du 1% juin 2020 ;
VU la décision du 16 juillet 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l'Aviation civile
Nord-Est ;
SUR proposition de Mme la Secrétaire générale de la Préfecture de la Nièvre :
ARRÊTE
1/3
40, rue de la Préfecture — 58026 NEVERS CEDEX #Æ 03.86.60.70.80 — http://www.nievre.gouv.fr
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-07-20-001 - Arrêté de délégation Aviation civile 15 Article 1 :
Délégation de signature est donnée à M. Emmanuel JACQUEMIN, Directeur de la sécurité de l’Aviation
civile Nord-Est, à l’effet de signer au nom de la Préfète, dans le cadre de ses attributions et compétences en
vue :
1. de prononcer la décision de retenir tout aéronef français ou étranger ne remplissant pas les conditions
pour se livrer à la circulation aérienne prévues par le livre 1° du code de l’Aviation civile ou dont le
pilote a commis une infraction au sens de ce code ;
2. d’autoriser le redécollage d’aéronefs ayant dû se poser en campagne suite à des problèmes graves, à
l’exclusion des aéronefs venant de l’étranger ou s’y rendant ;
de prononcer les mesures d’interdiction de survol du département ;
4. de signer les dérogations aux hauteurs minimales de survol hors agglomération (autorisation de vols
rasants) ;
5. d’autoriser au titre de l’article D 242-8 du code de l’aviation civile, dans les zones grevées de
servitudes aéronautiques de dégagement, des installations et équipements concourant à la sécurité de
la navigabilité aérienne et du transport public, et d’autoriser au titre de l’article D 242-9 du code de
l’aviation civile, dans les mêmes zones, et pour une durée limitée, des constructions ou installations
nécessaires à la conduite de travaux ;
6. de délivrer, mettre en demeure d’apporter les mesures correctives nécessaires, suspendre ou retirer
l’agrément des organismes d’assistance en escale ;
7. de valider les formations, de signer les décisions d’octroi, de retrait ou de suspension des agréments
des personnels chargés du service de sauvetage et de lutte contre l’incendie ;
de déterminer les périodes minimales de mise en œuvre des mesures relatives au péril animalier ;
9. de contrôler le respect des dispositions applicables au service de sauvetage et de lutte contre
l’incendie et au service chargé du péril animalier par les exploitants d’aérodromes ou les organismes
auxquels ils ont confié le service ;
10. de délivrer les autorisations d’accès au côté piste des aérodromes conformément aux dispositions de
Particle R.213-3-2 du code de l’aviation civile ;
Article 2 :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Emmanuel JACQUEMIN, délégation est consentie aux agents
suivants, dans les limites de leurs attributions, à l’effet de signer les actes ou décisions prévus à l’article 1 :
1. M. Christian BURGUN, adjoint au directeur de la direction de la sécurité de l’Aviation civile
Nord-Est en charge des affaires techniques,
2. Mme Alexa DIELENSEGER-LAGARDE, cheffe de cabinet du directeur de la sécurité de
Aviation civile Nord-Est.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Emmanuel JACQUEMIN, M. Christian BURGUN et
Mme Alexa DIELENSEGER-LAGARDE, la délégation de signature prévue à l’article premier ci-dessus est
exercée :
1. pour l’alinéa 3, par Mmes Karin MAHIEUX, Aline ZETLAOUI, MM. Philippe DOPPLER, Rémy
MERTZ et Alexis CLINET en tant que cadres de permanence de direction de la DSAC-NE lorsqu'ils
assurent l’astreinte de direction ;
2. pour les alinéas 7, 8 et 9 par M. Alexis CLINET, chef de la division Aéroports et Navigation aé-
rienne de la DSAC-NE et Jean-Marie LANDES, chef de la subdivision Aéroports ;
3. pour l’alinéa 10, par Mme Karin MAHIEUX, cheffe de la division Sûreté de la DSAC-NE,
M. Laurent SEYNAT, son adjoint, Mmes Cécile ROE, Aurore LACASSAGNE-SCHOETTEL et
Hélène POTTIER et MM. Frédéric BARRILLET, Benoît GUYOT, Philippe ROLAND inspecteurs
de surveillance de la division Sûreté.
2/3
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-07-20-001 - Arrêté de délégation Aviation civile 16 Article 3 :
Cet arrêté abroge toute délégation de signature antérieure et toutes dispositions contraires à celui-ci.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours peut être déposé via application
« télérecours citoyens », accessible par le site internet : www.telerecours.fr.
Article 5 :
Mme la Secrétaire générale de la Préfecture de la Nièvre et M. le Directeur de la sécurité de l’Aviation civile
Nord-Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre .
Fait à Nevers, le
2 0 JUIN 2p9p
La Préfète,
Sylvie HOUSPIC
3/3
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-07-20-001 - Arrêté de délégation Aviation civile 17 Préfecture de la Nièvre - 58-2020-07-20-001 - Arrêté de délégation Aviation civile 18 PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2020-07-21-004
Avis de réunion de la CDAC le 02 septembre 2020 à 14
h30 à la Préfecture de la Nièvre concernant la création
d'une jardinerie GAMM VERT (1737m²) dans la zone
commerciale du Champ de la Dispute à Cosne Cours sur
Loire
CDAC
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2020-07-21-004 - Avis de réunion de la CDAC le 02 septembre 2020 à 14 h30 à la Préfecture de la Nièvre concernant la création d'une jardinerie GAMM VERT (1737m²) dans la zone commerciale du Champ de la Dispute à Cosne Cours sur Loire 19 Ex à Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE
PRÉFECTURE NEVERS, le? | II
2020 SECRÉTARIAT GÉNÉRAL Ts
DIRECTION DU PILOTAGE INTERMINISTÉRIEL
Pôle Animation Interministérielle et Mutations Economiques
03.86.60.71.91
Avis de publication au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre
La commission départementale d’aménagement commercial de la Nièvre
(CDAC) se réunira le 02 septembre 2020 à 14 h 30 à la Préfecture de la Nièvre.
Elle se prononcera sur une demande d’autorisation d’exploitation
commerciale concernant l’extension d’un ensemble commercial par la création d’une
jardinerie à l’enseigne GAMM VERT d’une surface de vente projetée de 1 737 m?
située Zone commerciale le Champ de la Dispute, sur la commune de Cosne-Cours-
sur-Loire.
La Préfète,
Pour la Préfète et par délégation
le Sous-Préfet chargé de la Suppléance
de la Secrétaire Générale
Laurent VIGNAUD
Toute correspondance devra être envoyée de manière impersonnelle à l'adresse suivante :
40, rue de la Préfecture
58026 NEVERS CEDEX
site internet : www.nievre.souv.fr
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2020-07-21-004 - Avis de réunion de la CDAC le 02 septembre 2020 à 14 h30 à la Préfecture de la Nièvre concernant la création d'une jardinerie GAMM VERT (1737m²) dans la zone commerciale du Champ de la Dispute à Cosne Cours sur Loire 20 PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2020-07-21-003
Avis favorable de la Commission Nationale
d'aménagement commercial du 11 06 2020 Recours Villa
Verde Varennes-Vauzelles
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2020-07-21-003 - Avis favorable de la Commission Nationale d'aménagement commercial du 11 06 2020 Recours Villa Verde Varennes-Vauzelles 21 VU
VU
VU
VU
VU
VU
P 01100 58 19T01
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMISSION NATIONALE
D'AMENAGEMENT COMMERCIAL
AVIS
La Commission nationale d'aménagement commercial,
le code de commerce ;
l'ordonnance modifiée n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus
pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même
période ;
la demande de permis de construire n° PC 058 303 19 N 0034 déposée le 31 octobre 2019 à la
mairie de la commune de Varennes-\auzelles ;
le recours présenté par la SARL « REOF-CP », enregistré le 6 février 2020, sous le
n° P 1100 58 19T01,
dirigé contre l’avis défavorable de la commission départementale d'aménagement commercial de
la Nièvre, du le 7 janvier 2020, concernant son projet de la création d'un ensemble commercial de
7 170 m° de surface de vente par création d’une jardinerie à l'enseigne « VILLA VERDE » de
4 250 m° de surface de vente aux côtés d'un magasin à l'enseigne « BUT » d’une surface de vente
de 2 920 m°, à Varennes-\/auzelles ;
l'avis du ministre chargé de l'urbanisme en date du 10 juin 2020 ;
l'avis du ministre chargé du commerce en date du 8 juin 2020 ;
Après avoir entendu :
Mme Isabelle MOISANT, secrétaire de la Commission nationale d'aménagement commercial,
rapporteur ;
Mme Isabelle BONNICEL, maire de Varennes-Vauzelles, M. Pierre KALUZNY, membre désigné
de la CDAC, Mme Martine REVEILLON VANSTAEVEL, représentant la chambre des métiers et
de l'artisanat ;
M. Fabien PORTES, représentant la SARL « REOF CP », M. Fabien VITTOZ, représentant la
société « JARDIFLEURS », Me Gwenaël LE FOULER, avocate ;
M. Alban GALLAND, commissaire du gouvernement ;
Après en avoir délibéré dans sa séance du 11 juin 2020 ;
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2020-07-21-003 - Avis favorable de la Commission Nationale d'aménagement commercial du 11 06 2020 Recours Villa Verde Varennes-Vauzelles 22 CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDÉRANT
P 01100 58 19T01
que le projet s'implantera 70, boulevard Camille Dagonneau (RD 907) à environ 1 km
au nord-est du centre-ville de la commune de Varennes-\auzelles et à 4 km au nord du
centre-ville de la commune de Nevers ; que le format de ce type de commerce n'est
pas compatible avec un fonctionnement en centralité et que l'offre se veut
complémentaire et n'entre pas en concurrence avec celle en centre-ville ; qu'ainsi, le
projet n'est pas susceptible de porter atteinte à la vitalité des centres-villes
environnants ;
que le projet contribuera à la densification d'un site déjà aménagé au sein d'une zone
commerciale ; que l'extension du bâtiment projetée sera réalisée sur une partie de l'aire
de stationnement actuelle, déjà imperméabilisée ; que le parc de stationnement
comptera 230 places de stationnement dont 73 places pour la jardinerie ; que le projet
prévoit la suppression de 48 places de stationnement ; qu'ainsi le nombre total de
places passera de 406 à 358 ; que 4 places réservées aux véhicules électriques seront
créées ;
que le projet, porté par un pépiniériste horticulteur de la région, permettra de toucher
une clientèle complémentaire et diffuser plus largement sa propre production ; qu’en
conséquence, l'essentiel des produits commercialisés dans la jardinerie proviendront
d'un circuit-court ;
que le projet bénéficiera d’une bonne desserte routière par le boulevard Camille
Dagonneau ; que l'augmentation du trafic induite par la réalisation du projet n’aura pas
d'impact significatif sur la circulation routière aux abords du projet ; que la desserte par
les transports en commun et par les modes doux est satisfaisante ; que cette desserte
sera améliorée par la création de cheminements piétonniers et cyclistes depuis le
boulevard Dagonneau ; qu'au surplus, située le long du boulevard Dagonneau, une
bande cyclable permettra de rejoindre le site du projet en s’arrêtant à 100 m de l'entrée ;
que celle-ci permettra de rejoindre de façon continue le centre-ville de Nevers ;
que le bâtiment qui accueillera la jardinerie respectera la RT 2012, tout comme
l'ensemble des bâtiments qui seront construits sur la parcelle ; que le projet conduira à
améliorer les performances énergétiques des constructions occupant l'emprise foncière
considérée ; que des dispositifs favorisant le développement durable seront mis en
place (pompe à chaleur à haute performance énergétique, GTB, installation de
panneaux photovoltaïques sur une surface de 2 730 m° de la toiture de la jardinerie,
optimisation de l'éclairage naturel) ;
que les eaux pluviales seront récupérées dans un réseau de canalisations qui se
déversent dans un bassin de rétention de 1 600 m* ; qu'avant rejet dans la canalisation
collective, l’eau transitera par un séparateur d'hydrocarbures ; que la création du bassin
de rétention permettra également la mise en place d'une réserve incendie étanche de
480 m° qui sera reliée à 4 bornes ;
que 180 places de stationnement seront perméables et réalisées en dalles alvéolaires ;
le projet de déplacement du magasin « BUT » prévoyait déjà la création de 107 places
perméables ; que le site n'en comptait aucune auparavant ;
que le projet prendra place au sein d’une partie d'un bâtiment existant ; qu'il s'agit du
bâtiment ayant accueilli le magasin « BUT »; que la création de cet ensemble
commercial améliorera l'insertion architecturale et paysagère de la parcelle ; que le
projet prévoit la création de 8 628 m° d'espaces verts, et que cette surface représentera
28 % de l'emprise foncière ; qu'il est en outre prévu la plantation de 61 arbres de haute
tige; que le parc de stationnement sera également agrémenté d'arbustes et de
plantations basses ; que la réorganisation spatiale de l'ensemble commercial permettra
d'offrir à l'ensemble commercial un cadre totalement végétalisé ;
qu'ainsi le projet répond aux critères énoncés à l’article L.752-6 du code de commerce ;
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2020-07-21-003 - Avis favorable de la Commission Nationale d'aménagement commercial du 11 06 2020 Recours Villa Verde Varennes-Vauzelles 23 P 01100 58 19T01
EN CONSEQUENCE :
- admet le recours n° P 01100 58 19 DO1 ;
- émet un avis favorable au projet, porté par la SARL « REOF-CP », sur la création
d'un ensemble commercial de 7 170 m? de surface de vente par création d'une
jardinerie à l'enseigne « VILLA VERDE » de 4 250 m’ de surface de vente aux côtés
d'un magasin à l'enseigne « BUT » d'une surface de vente de 2 920 m?°, à Varennes-
Vauzelles (Nièvre).
Votes favorables : 7
Votes défavorables : 2
Abstention : 0
Le Président de la Commission
nationale d'aménagement commercial,
Jean GIRARDON
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2020-07-21-003 - Avis favorable de la Commission Nationale d'aménagement commercial du 11 06 2020 Recours Villa Verde Varennes-Vauzelles 24 PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2020-07-21-003 - Avis favorable de la Commission Nationale d'aménagement commercial du 11 06 2020 Recours Villa Verde Varennes-Vauzelles 25 Préfecture de la Nièvre
58-2020-07-21-006
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire de l'établissement "pompes funèbres prives LE
GAL" 55 rue des Renardats à Nevers
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-07-21-006 - portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement "pompes funèbres prives LE GAL" 55 rue des Renardats à Nevers 26 BE Er à Liberté » Écalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA NIEVRE
Préfecture
Secrétariat général
Direction de la Réglementation
et des Collectivités Locales
Bureau des Elections, des Associations NEVERS, le pl 1 NL 2970 et des Activités Réglementées Affaire suivie par : Hélène MARTIN
Mail : activites-reglementees(@nievre.gouv.fr
Tél : 03.86.60.71.33
N°5 8-00 094 00(
ARRETE
portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire
de l’établissement « Pompes Funèbres Privées Le Gal »
55 rue des Renardats — 58000 Nevers
La Préfète de la Nièvre
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
- VU les articles L 2223-19 et suivants modifiés du code général des collectivités territoriales ;
- VU la loi 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
- VU le décret n° 2020-352 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles funéraires en raison des
circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie de covid-19, notamment son article 7 qui mentionne
« les habilitations des opérateurs funéraires dont le terme vient à échéance entre le 12 mars 2020 et le
30 décembre 2020 sont prorogées jusqu'au 31 décembre 2020 » ;
- VU Parrêté préfectoral n° 2017-01-16-003 du 16 janvier 2017 portant modification de l’arrêté
préfectoral n° 2014-126-0005 du 6 mai 2014 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine
funéraire de l’établissement secondaire « Pompes Funèbres Privées Le Gal » 55 rue des Renardats —
58000 Nevers
- VU le dossier présenté par M. Didier ROBERT, responsable, en vue d’obtenir le renouvellement de
l’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement « Pompes Funèbres Privées Le Gal » - 55
rue des Renardats — 58000 Nevers ;
- SUR proposition de Madame la Secrétaire Générale de la préfecture de la Nièvre.
ARRETE
ADRESSE POSTALE : 40, rue de la Préfecture — 58 026 NEVERS CEDEX - TÉLÉPHONE 03.86.60.70.80 http://www.nievre.gouv.fr
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-07-21-006 - portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement "pompes funèbres prives LE GAL" 55 rue des Renardats à Nevers 27 - Article 1": L'établissement « Pompes Funèbres Privées Le Gal » 55 rue des Renardats à Nevers, exploité
par M. Didier ROBERT est habilité pour exercer, sur l’ensemble du territoire national les activités suivantes :
* transport de corps avant et après mise en bière
* organisation des obsèques
* soins de conservation (en sous-traitance)
* fourniture de housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des
urnes cinéraires
* fourniture de corbillards et de voitures de deuil
* fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations
- Article 2 : L’établissement susvisé est habilité pour toutes ces activités, sous le numéro 2020-58-03-13 pour
une durée de six ans à la date de signature du présent arrêté.
- Article 3 : La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour l’un des motifs énoncés à l’article L
2223-25 du code général des collectivités territoriales.
- Article 4 : Cette décision peut faire l’objet des voies de recours suivantes :
° recours gracieux formulé auprès de mes services,
° recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l’Intérieur,
° recours contentieux dans les deux mois suivant la notification devant le Tribunal Administratif de
Dijon, 22 rue d’Assas — BP 61616-21016 DIJON CEDEX
- Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre est chargée de l’exécution du présent arrêté
qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié au Maire de Nevers ainsi qu’au
requérant.
La Préfète, 5%
Pour la Préfète et par délégation
le Sous-Préfet chargé de la suppléance
de crétaire Générale
Laurent VIGNAUD
ADRESSE POSTALE : 40, rue de la Préfecture — 58 026 NEVERS CEDEX - TÉLÉPHONE 03.86.60. 70.80
http://www. nievre.gouv.fr
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-07-21-006 - portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement "pompes funèbres prives LE GAL" 55 rue des Renardats à Nevers 28 Préfecture de la Nièvre
58-2020-07-21-007
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire de l'établissement secondaire " PFG" 16 av. Jean
Jaurès - 58160 Imphy
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-07-21-007 - portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire " PFG" 16 av. Jean Jaurès - 58160 Imphy 29 ee: b LS E Liberté » Épalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA NIEVRE
Préfecture
Secrétariat général
Direction de la Réglementation
et des Collectivités Locales
Bureau des Elections, des Associations NEVERS, le ? Î IULL 0029
et des Activités Réglementées
Affaire suivie par : Hélène MARTIN
Mail : activites-reglementees@nievre.gouv.fr
Tél : 03.86.60.71.33
N°S£-Zc20- 02 004
ARRETE
portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire
de l’établissement secondaire « Pompes Funèbres Générales »
16, Avenue Jean Jaurès — 58160 Imphy
La Préfète de la Nièvre
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
- VU les articles L 2223-19 et suivants modifiés du code général des collectivités territoriales :
- VU la loi 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
- VU le décret n° 2020-352 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles funéraires en raison des
circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19, notamment son article 7 qui mentionne
«les habilitations des opérateurs funéraires dont le terme vient à échéance entre le 12 mars 2020 et le
30 décembre 2020 sont prorogées jusqu'au 31 décembre 2020 » ;
- VU l'arrêté préfectoral n° 58-2017-01-16-004 du 16 janvier 2017 portant modification de l’arrêté
préfectoral n° 2014-153-0001 du 2 juin 2014 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine
funéraire de l’établissement secondaire « Pompes Funèbres Générales » - 16 avenue Jean Jaurès —
58160 Imphy ;
- VU le dossier déposé par Monsieur Didier ROBERT, responsable, en vue d’obtenir le
renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire « Pompes
Funèbres Générales — 16 avenue Jean Jaurès — 58160 Imphy ;
- SUR proposition de Madame la Secrétaire Générale de la préfecture de la Nièvre.
ARRETE
ADRESSE POSTALE : 40, rue de la Préfecture — 58 026 NEVERS CEDEX - TÉLÉPHONE 03.86.60.70.80
http://www.nievre.gouv.fr
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-07-21-007 - portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire " PFG" 16 av. Jean Jaurès - 58160 Imphy 30 - Article 1“: L'établissement secondaire « Pompes Funèbres Générales » 16 avenue Jean Jaurès — 58160
Imphy, exploité par M. Didier ROBERT est habilité pour exercer, sur l’ensemble du territoire national les
activités suivantes :
* transport de corps avant et après mise en bière
* organisation des obsèques
* soins de conservation (en sous-traitance)
* fourniture de housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires
* gestion et utilisation de chambre funéraire
* fourniture de corbillards et de voitures de deuil
* fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations
- Article 2 : L'établissement susvisé est habilité pour toutes ces activités, sous le numéro 2020-58-03-18 pour
une durée de six ans à la date de signature du présent arrêté.
- Article 3 : La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour l’un des motifs énoncés à l’article L 2223-25 du code général des collectivités territoriales.
- Article 4 : Cette décision peut faire l’objet des voies de recours suivantes :
+ recours gracieux formulé auprès de mes services,
* recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l’Intérieur,
+ recours contentieux dans les deux mois suivant la notification devant le Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d’Assas — BP 61616-21016 DIJON CEDEX
- Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre est chargée de l’exécution du présent arrêté
qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié au Maire d’Imphy ainsi qu’au
requérant.
La Préfète,
Pour la Préfète et par délégation
le Sous-Préfet chargé de la suppléance
Secrétaire Générale
Laurent VIGNAUD
ADRESSE POSTALE : 40, rue de la Préfecture — 58 026 NEVERS CEDEX - TÉLÉPHONE 03.86.60.70.80 http://www.nievre.gouv.fr
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-07-21-007 - portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire " PFG" 16 av. Jean Jaurès - 58160 Imphy 31 Préfecture de la Nièvre
58-2020-07-21-008
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire de l'établissement secondaire "PFG" 102 rue
d'Alsace Lorraine à Nevers
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-07-21-008 - portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire "PFG" 102 rue d'Alsace Lorraine à Nevers 32 LD : rt à Liberté + Épalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Bureau des Elections, des Associations NEVERS, le ? | ii) 2020
et des Activités Réglementées
Affaire suivie par : Hélène MARTIN
Mail : activites-reglementees@nievre.gouv.fr
Tél : 03.86.60.71.33
ARRETE
portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire
de l’établissement secondaire « Pompes Funèbres Générales »
102, rue d’Alsace-Lorraine — 58000 Nevers
La Préfète de la Nièvre
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
- VU les articles L 2223-19 et suivants modifiés du code général des collectivités territoriales ;
- VU la loi 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
- VU le décret n° 2020-352 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles funéraires en raison des
circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie de covid-19, notamment son article 7 qui mentionne
« les habilitations des opérateurs funéraires dont le terme vient à échéance entre le 12 mars 2020 et le
30 décembre 2020 sont prorogées jusqu'au 31 décembre 2020 » ;
- VU Parrêté préfectoral n° 58-2017-01-16-006 du 16 janvier 2017 portant modification de l’arrêté
préfectoral n° 2014-153-0003 du 2 juin 2014 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine
funéraire de l’établissement secondaire « Pompes Funèbres Générales » - 102, rue d’Alsace-Lorraine —
58000 Nevers ;
- VU le dossier déposé par Monsieur Didier ROBERT, responsable, en vue d’obtenir le
renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire « Pompes
Funèbres Générales — 102, rue d’Alsace-Lorraine — 58000 Nevers ;
- SUR proposition de Madame la Secrétaire Générale de la préfecture de la Nièvre.
ARRETE
ADRESSE POSTALE : 40, rue de la Préfecture — 58 026 NEVERS CEDEX - TÉLÉPHONE 03.86.60.70.80
http://www.nievre. gouv.fr
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-07-21-008 - portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire "PFG" 102 rue d'Alsace Lorraine à Nevers 33 - Article 1*: L'établissement secondaire « Pompes Funèbres Générales » 102, rue d’Alsace-Lorraine — 58000
Nevers, exploité par M. Didier ROBERT est habilité pour exercer, sur l’ensemble du territoire national les
activités suivantes :
* transport de corps avant et après mise en bière
* organisation des obsèques
* soins de conservation (en sous-traitance)
* fourniture de housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des
urnes cinéraires
* fourniture de corbillards et de voitures de deuil
* fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations
- Article 2 : L'établissement susvisé est habilité pour toutes ces activités, sous le numéro 2020-58-03-20 pour
une durée de six ans à la date de signature du présent arrêté.
- Article 3 : La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour l’un des motifs énoncés à l’article L
2223-25 du code général des collectivités territoriales.
- Article 4 : Cette décision peut faire l’objet des voies de recours suivantes :
° recours gracieux formulé auprès de mes services,
+ recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l’Intérieur,
° recours contentieux dans les deux mois suivant la notification devant le Tribunal Administratif de
Dijon, 22 rue d’Assas — BP 61616-21016 DIJON CEDEX
- Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre est chargée de l’exécution du présent arrêté
qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié au Maire de Nevers ainsi qu’au
requérant.
La Préfète,
Pour la Préfète et par délégation
le Sous-Préfet chargé de la suppléance
de | rétaire Générale
Laurent VIGNAUD
ADRESSE POSTALE : 40, rue de la Préfecture — 58 026 NEVERS CEDEX — TÉLÉPHONE 03.86.60.70.80 http://www. nievre. gouv.fr
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-07-21-008 - portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire "PFG" 102 rue d'Alsace Lorraine à Nevers 34 Préfecture de la Nièvre
58-2020-07-21-005
portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine
funéraire de l'établissement pompes funèbres
RASLES-P.F.R.S. 3 rue J. Gautherin à Nevers
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-07-21-005 - portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement pompes funèbres RASLES-P.F.R.S. 3 rue J. Gautherin à Nevers 35 FA b = £ Liberté * Évalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Préfecture
Secrétariat général
Direction de la Réglementation
et des Collectivités Locales
Bureau des Elections, des Associations NEVERS, le à | UE. 2078 et des Activités Réglementées Affaire suivie par : Hélène MARTIN
Mail : activites-reglementees(@nievre.gouv.fr
Tél : 03.86.60.71.33
N°48. 2020 » 09 NE 005
ARRETE
portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire
de l’établissement « Pompes Funèbres RASLES — P.F.R:S. »
3, rue Jean Gautherin à Nevers
La Préfète de la Nièvre
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
- VU les articles L 2223-19 et suivants modifiés du code général des collectivités territoriales ;
- VU la loi 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
- VU le décret n° 2020-352 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles funéraires en raison des
circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie de covid-19, notamment son article 7 qui mentionne
« les habilitations des opérateurs funéraires dont le terme vient à échéance entre le 12 mars 2020 et le
30 décembre 2020 sont prorogées jusqu'au 31 décembre 2020 » ;
- VU l’arrêté préfectoral n° 2014-156-0004 du 5 juin 2014 portant renouvellement d’habilitation dans
le domaine funéraire de l’établissement « Pompes Funèbres RASLES — P.F.R:S. » - 3 rue Jean
Gautherin — 58000 Nevers ;
- VU le dossier présenté par M. Bruno SPAGNUOLO, gérant de l’établissement, en vue d’obtenir le
renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement « Pompes Funèbres
RASLES - P.F.RSS. », 3 rue Jean Gautherin à Nevers ;
- SUR proposition de Madame la Secrétaire Générale de la préfecture de la Nièvre.
ARRETE
ADRESSE POSTALE : 40, rue de la Préfecture — 58 026 NEVERS CEDEX - TÉLÉPHONE 03.86.60.70.80 http://www.nievre.gouv.fr
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-07-21-005 - portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement pompes funèbres RASLES-P.F.R.S. 3 rue J. Gautherin à Nevers 36 - Article 1“: L’établissement « Pompes Funèbres RASLES - P.F.R.S. », 3 rue Jean Gautherin à Nevers,
exploité par M. Bruno SPAGNUOLO est habilité pour exercer, sur l’ensemble du territoire national les
activités suivantes :
* transport de corps avant et après mise en bière
* organisation des obsèques
* soins de conservation (en sous-traitance)
* fourniture de housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des
urnes cinéraires
* fourniture de corbillards et de voitures de deuil
* fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations
- Article 2 : L'établissement susvisé est habilité pour toutes ces activités, sous le numéro 2020-58-03-37 pour
une durée de six ans à la date de signature du présent arrêté.
- Article 3 : La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour l’un des motifs énoncés à l’article L
2223-25 du code général des collectivités territoriales.
- Article 4 : Cette décision peut faire l’objet des voies de recours suivantes :
° recours gracieux formulé auprès de mes services,
* recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l’Intérieur,
° recours contentieux dans les deux mois suivant la notification devant le Tribunal Administratif de
Dijon, 22 rue d’Assas — BP 61616-21016 DIJON CEDEX
- Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre est chargée de l’exécution du présent arrêté
qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié au Maire de Nevers ainsi qu’au
requérant.
La Préfète,
Pour la Préfète et par délégation
te Sous-Préfet chargé de la suppléance
a Saècrétaire Générale
ADRESSE POSTALE : 40, rue de la Préfecture — 58 026 NEVERS CEDEX -— TÉLÉPHONE 03.86.60.70.80
http://www. nievre. gouv.fr
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-07-21-005 - portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement pompes funèbres RASLES-P.F.R.S. 3 rue J. Gautherin à Nevers 37