Procès Verbal - 001 03 01 pv Seance du 28 AVRIL 2026 version 07052026

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Procès Verbal - 001 03 01 pv Seance du 28 AVRIL 2026 version 07052026 Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Cuges-les-Pins. Lien du pdf (Procès Verbal - 001 03 01 pv Seance du 28 AVRIL 2026 version 07052026)Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Handicap et inclusivité, 1

PR OC È S -VE RB AL N° 5 DE S DÉ L I B É R AT I ON S

AD O PT É E S P AR L E C ON SE I L M UN I CI PA L

S É AN CE D U 2 8 A VR I L 2026

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EX TR A I T D U R E GIS TR E D ES D EL IB ER AT I ONS

L’an deux mil vingt-six et le 28 avril,

à 19 heures, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des mariages et du Conseil municipal, sous la présidence de Bernard Destrost, Maire. Etaient présents mesdames et messieurs les adjoints : France Leroy (1ère adjointe), Frédéric Adragna (2ème adjoint), Corinne Mozolenski (3ème adjointe), Alain Ramel (4ème adjoint), Fanny Saison (5ème adjointe), Laëtitia Louis (7ème adjointe), Philippe Baudoin (8ème adjoint).

Et de mesdames et messieurs les conseillers municipaux : Jean-Louis Lecroisey, Patrick Wilson, Pierre Bayle, Marie-José Keledjian, Jacques Grifo, Thierry Herbera, François Candotti, Patrick Bernard, Sylvie Nicolaï, Nathalie Deranville, Caroline Espitalier, Fabienne Hugon, Lucile Pecqueux, Delphine Lidove, Franck Ojeda, Floriane Jourdan, Eric Remen, Jean-Henri Lesage, Laetitia Santini et Cécile Angélini.

Jean-Christophe Landreau a donné procuration à François Candotti.

Floriane Jourdan est désignée secrétaire de séance.

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✓ Monsieur le maire remercie l’ensemble des membres pour leur présence et ouvre la séance du Conseil municipal du 28 avril.

✓ Il indique qu’il répondra à la fin de cette séance aux questions qui ont transmises par madame Angélini. ✓ Le quorum étant atteint, monsieur le maire propose madame Floriane Jourdan, en qualité de secrétaire de séance. Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

✓ Monsieur le maire indique que le procès-verbal de la séance du 21 avril écoulé sera soumis à l’approbation, lors de la prochaine séance du Conseil municipal.

✓ Monsieur le maire propose alors de passer au contenu de l’ordre du jour de cette séance.

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Délibération n°2026-016 : DIRECTION ADMINISTRATION GENERALE – Adhésion annuelle pour soutenir l’action des Communes forestières – Année 2026

Rapporteur : madame France Leroy, adjointe déléguée à l’administration générale Par délibération n°2025-008 du 4 mars 2025, la commune a renouvelé son adhésion à l’association des Communes forestières.

Par courrier en date du 6 mars écoulé, les Communes forestières nous ont informés que le barème des cotisations pour l’année 2026, fixé par le Conseil d’Administration, était maintenu et s’élevait, pour notre commune, à 550 euros.

Il est proposé, par la présente, de renouveler notre adhésion, pour l’année 2026 et d’inscrire la somme correspondante au Budget Principal 2026 de la commune aux comptes requis.

Le Conseil municipal,

 Vu l’appel à cotisations 2026 des Communes forestières,

 Vu l’avis de la commission des finances,

Ayant entendu l’exposé du rapporteur, madame France Leroy, adjointe déléguée à l’administration générale, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

Article unique : d’adopter la délibération telle que définie supra.

Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents.2

Délibération n°2026-017 : DIRECTION ADMINISTRATION GENERALE – VIE PUBLIQUE – Désignation des délégués à l’Association des Communes Forestières des Bouches-du-Rhône Rapporteur : monsieur le maire

En vertu de l’article L.2121-33 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T), le Conseil municipal procède à la désignation de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. Conformément aux statuts de l’Association des Communes Forestières des Bouches-du-Rhône et à l’article L.2121-21 du C.G.C.T, le Conseil municipal doit désigner 2 correspondants de la commune – un délégué titulaire et un délégué suppléant – au scrutin secret à la majorité absolue, pour siéger au sein de l’Association des Communes Forestières des Bouches-du-Rhône.

Il convient par conséquent de procéder à la désignation de ces deux délégués.

Les candidatures suivantes sont proposées :

- délégué titulaire : monsieur le maire,

- délégué suppléant : Jean-Christophe Landreau.

Le Conseil municipal,

 Vu les articles L.2121-21 et L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,  Vu les articles 5 et 6 des statuts de l’Association des Communes Forestières des Bouches-du- Rhône fixant la représentation des collectivités au sein de l’association,

 Vu la correspondance des Communes forestières en date du 19 mars écoulé,  Considérant qu’il convient d’élire les délégués pour siéger au sein de de l’Association des Communes Forestières des Bouches-du-Rhône,

Ayant entendu l’exposé de monsieur le maire, rapporteur, après en avoir délibéré, décide, par 25 voix pour (Bernard Destrost, France Leroy, Frédéric Adragna, Corinne Mozolenski, Alain Ramel, Fanny Saison, Jean-Christophe Landreau, Laëtitia Louis, Philippe Baudoin, Jean-Louis Lecroisey, Patrick Wilson, Pierre Bayle, Marie-José Keledjian, Jacques Grifo, Thierry Herbera, François Candotti, Patrick Bernard, Sylvie Nicolaï, Nathalie Deranville, Fabienne Hugon, Caroline Espitalier, Lucile Pecqueux, Delphine Lidove, Franck Ojeda, Floriane Jourdan) et 4 abstentions (Jean-Henri Lesage, Eric Remen, Laetitia Santini, et Cécile Angélini) :

Article unique : d’élire les deux délégués dans les conditions règlementaires.

Sont déclarés élus :

- délégué titulaire : monsieur le maire,

- délégué suppléant : Jean-Christophe Landreau.

Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents.

Délibération n°2026-018 : DIRECTION ADMINISTRATION GENERALE – VIE PUBLIQUE – Désignation des représentants de la commune aux instances du Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc Naturel Régional de la Sainte-Baume Rapporteur : monsieur le maire

En vertu de l’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T), le Conseil municipal procède à la désignation de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. Conformément aux statuts du Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion du Parc Naturel Régional de la Sainte-Baume et à l’article L.2121-21 du C.G.C.T, le Conseil municipal doit désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant, au scrutin secret à la majorité relative, pour siéger en son sein. Considérant la présence des candidats suivants :

-Titulaire :

Caroline Espitalier

-Suppléant :

Frédéric Adragna,

Il convient d’élire les deux délégués dans les conditions règlementaires, pour siéger au sein du Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion du Parc Naturel Régional de la Sainte-Baume. Les candidatures suivantes sont proposées :

- déléguée titulaire : Caroline Espitalier

- délégué suppléant : Frédéric Adragna.

Le Conseil municipal,

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-21 et suivants ;3

 Vu le décret n°2017-1716 du 20 décembre 2017 portant classement du Parc naturel régional de la Sainte-Baume ;

 Vu les Statuts du syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc naturel régional de la Sainte-Baume et notamment les articles 6 et 9.

 Considérant que la collectivité est membre du Parc naturel régional de la Sainte-Baume ;  Considérant qu’à la suite des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 et au renouvellement des assemblées, il convient de procéder à l’élection des représentants de la collectivité pour siéger au Parc naturel régional de la Sainte-Baume, à raison d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant ;

 Considérant que conformément à l’article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales, l’assemblée délibérante peut désigner ses délégués au Parc au scrutin secret à la majorité absolue ou peut décider de ne pas procéder au scrutin secret pour l’élection de ses délégués au Parc ;

 Considérant qu’il convient d’élire un délégué titulaire et un délégué suppléant pour siéger au sein du Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion du Parc Naturel Régional de la Sainte- Baume ;

Ayant entendu l’exposé de monsieur le maire, rapporteur, après en avoir délibéré, décide, par 26 voix pour (Bernard Destrost, France Leroy, Frédéric Adragna, Corinne Mozolenski, Alain Ramel, Fanny Saison, Jean-Christophe Landreau, Laëtitia Louis, Philippe Baudoin, Jean-Louis Lecroisey, Patrick Wilson, Pierre Bayle, Marie-José Keledjian, Jacques Grifo, Thierry Herbera, François Candotti, Patrick Bernard, Sylvie Nicolaï, Nathalie Deranville, Fabienne Hugon, Caroline Espitalier, Lucile Pecqueux, Delphine Lidove, Franck Ojeda, Floriane Jourdan et Cécile Angélini) et 3 abstentions (Jean-Henri Lesage, Eric Remen, Laetitia Santini) :

Article unique : d’élire les deux délégués dans les conditions règlementaires, pour représenter la commune aux instances du Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc naturel régional de la Sainte-Baume

Sont déclarés élus :

- déléguée titulaire : Caroline Espitalier

- délégué suppléant : Frédéric Adragna

Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents.

Délibération n°2026-019 : DIRECTION ADMINISTRATION GENERALE – POLE ENFANCE JEUNESSE EDUCATION – Aide au permis de conduire automobile – Reconduction du dispositif « Bourse au permis de conduire » – Année 2026

Rapporteur : monsieur Frédéric Adragna, adjoint délégué à l’enfance et la jeunesse Depuis 2021, le Conseil municipal favorise l'accès des jeunes au permis de conduire, en mettant en place le dispositif de la « bourse au permis de conduire », qui fait l'objet au niveau national d'un partenariat entre l'Association des Maires de France (AMF) et le ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.

Pour mémoire, cette bourse s'adresse aux jeunes résidents cugeois et était attribuée selon les modalités techniques et financières suivantes :

• Les jeunes de la commune, âgés de 15 à 25 ans, et domiciliés à Cuges depuis un an au jour de la demande, souhaitant bénéficier de cette bourse au permis de conduire automobile, déposent, auprès du service Enfance Jeunesse, un dossier de demande d’aide dûment rempli, dont le modèle est joint à la présente.

• Le dossier est étudié par les membres de la commission EJER, qui émettent un avis sur chaque candidature.

Cette bourse d’un montant global de 100 € est versée directement au jeune après obtention du permis de conduire, sans nécessité de conventionnement avec une auto-école.

Pour l’année 2025, le Conseil municipal s’est prononcé favorablement sur la reconduction de cette aide envers la jeunesse.

Pour l’année 2026, il est proposé de reconduire cette aide et d’inscrire la somme de 2000 euros. Le Conseil municipal,

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,  Vu la délibération n°20210413-012 adoptée en date du 13 avril 2021,

 Vu l’avis de la commission « Finances »,4

Ayant entendu l’exposé du rapporteur, monsieur Frédéric Adragna, adjoint délégué à l’enfance et la jeunesse, décide, à l’unanimité :

Article 1 : d’approuver la reconduction du versement d’une aide au permis directement au jeune d’un montant de 100 € après obtention du permis de conduire,

Article 2 : de fixer le montant total de cette bourse 2026 à 2000 euros à répartir selon un montant de 100 euros par attributaire,

Article 3 : d’inscrire les dépenses afférentes au budget 2026 de la commune.

Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents.

Délibération n°2026-020 : DIRECTION ADMINISTRATION GENERALE – POLE ENFANCE JEUNESSE EDUCATION – Participation financière de la commune de résidence des élèves d'unités localisées pour l'inclusion scolaire aux frais de scolarité dans la commune d'accueil – Année 2026

Rapporteur : monsieur Frédéric Adragna, adjoint délégué à l’enfance et la jeunesse L'article L. 112-1 du Code de l'éducation précise que tout enfant en situation de handicap doit être inscrit dans l'école la plus proche de son domicile, qui constitue son établissement de référence. Néanmoins, dans le cadre de son projet personnalisé de scolarisation (PPS), si ses besoins nécessitent qu'il reçoive sa formation dans le cadre d'une unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS), il peut être inscrit dans une autre école qui se trouve dans une commune différente de son lieu de résidence. Ainsi, lorsqu'un élève est scolarisé dans une commune autre que celle de sa résidence, un mécanisme de répartition des dépenses de fonctionnement se met en place entre les deux collectivités territoriales concernées.

Dès lors, en vertu des dispositions de l'article L. 212-8 du Code de l'éducation, lorsque les écoles maternelles ou les écoles élémentaires publiques d'une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence.

Deux enfants cugeois sont concernés et scolarisés en classe d’ULIS sur la commune de Carnoux-en- Provence, à l’école élémentaire Frédéric Mistral.

Aussi, il convient d’inscrire au budget de la commune le montant de la participation financière demandé par la commune d’accueil, à savoir 2 fois 547 euros.

Le Conseil municipal est amené à valider l’inscription de cette participation au budget 2026 de la commune.

Le Conseil municipal,

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 Vu les articles L.112-1 et L.212-8 du Code de l'éducation,

 Vu le montant des dépenses obligatoires de fonctionnement de la ville de Carnoux,  Vu l’avis de la commission « Finances »,

Ayant entendu l’exposé du rapporteur, monsieur Frédéric Adragna, adjoint délégué à l’enfance et la jeunesse, décide, à l’unanimité :

Article unique : d’adopter la délibération telle que définie supra.

Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents.

Délibération n°2026-021 : DIRECTION ADMINISTRATION GENERALE – VIE PUBLIQUE – Désignation d’un correspondant en charge des questions de défense

Rapporteur : monsieur le maire

La volonté du gouvernement de mettre la défense au cœur des villes et des villages a trouvé sa traduction au travers de la création en 2001 de la fonction de « correspondant défense ». Cette décision répond également au besoin de plus en plus grand d’informations exprimé par les citoyens. La désignation des correspondants défense au sein de chaque Conseil municipal traduit la volonté des pouvoirs publics de développer les relations entre la société et les forces armées. Les correspondants défense remplissent en premier lieu une mission d’information et de sensibilisation des administrés de la commune aux questions de défense. Ils sont également les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du département et de région. Ils disposent d’un espace spécifique sur le site internet de la défense.5

Il revient au Conseil municipal de procéder à la désignation d’un correspondant défense parmi les membres du conseil municipal.

La candidature proposée est la suivante :

- Frédéric Adragna.

Le Conseil municipal,

 Vu l’instruction n°1590/DEF/CAB/SDBC/BC relative au correspondant défense,  Vu les circulaires du Ministère de la Défense en date du 26 octobre 2001, du 18 février 2002 et du 27 janvier 2004,

 Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de désigner un correspondant défense, Ayant entendu l’exposé de monsieur le maire, rapporteur, après en avoir délibéré, décide, par 25 voix pour (Bernard Destrost, France Leroy, Frédéric Adragna, Corinne Mozolenski, Alain Ramel, Fanny Saison, Jean-Christophe Landreau, Laëtitia Louis, Philippe Baudoin, Jean-Louis Lecroisey, Patrick Wilson, Pierre Bayle, Marie-José Keledjian, Jacques Grifo, Thierry Herbera, François Candotti, Patrick Bernard, Sylvie Nicolaï, Nathalie Deranville, Fabienne Hugon, Caroline Espitalier, Lucile Pecqueux, Delphine Lidove, Franck Ojeda, Floriane Jourdan) et 4 abstentions (Jean-Henri Lesage, Eric Remen, Laetitia Santini, et Cécile Angélini) :

Article unique : de désigner un correspondant défense parmi les membres du Conseil municipal. Est déclaré élu :

- Frédéric Adragna.

Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents.

Délibération n°2026-022 : DIRECTION ADMINISTRATION GENERALE – VIE PUBLIQUE – Société Publique Locale L’eau des collines – Désignation d’un administrateur et d’un suppléant de la commune au Conseil d’administration de la SPL L’Eau des Collines Rapporteur : monsieur le maire

En vertu de l’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T), le Conseil municipal procède à la désignation de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. Par cette délibération, il convient de désigner un administrateur titulaire et un suppléant siégeant au Conseil d’Administration de la SPL l’Eau des Collines.

Monsieur le maire reste seul habilité à représenter la commune à l’Assemblée Générale de la Société. Les candidats proposés sont :

• Patrick Wilson, en qualité de titulaire.

• France Leroy, en qualité de suppléante.

Le Conseil municipal,

 Vu l’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,

 Vu la délibération n°20181212-001 en date du 12 décembre 2018 adoptant une modification des statuts de l’Eau des Collines,

 Vu les statuts de l’Eau des Collines,

Ayant entendu l’exposé de monsieur le maire, rapporteur, après en avoir délibéré, par 25 voix pour (Bernard Destrost, France Leroy, Frédéric Adragna, Corinne Mozolenski, Alain Ramel, Fanny Saison, Jean-Christophe Landreau, Laëtitia Louis, Philippe Baudoin, Jean-Louis Lecroisey, Patrick Wilson, Pierre Bayle, Marie-José Keledjian, Jacques Grifo, Thierry Herbera, François Candotti, Patrick Bernard, Sylvie Nicolaï, Nathalie Deranville, Fabienne Hugon, Caroline Espitalier, Lucile Pecqueux, Delphine Lidove, Franck Ojeda, Floriane Jourdan) et 4 abstentions (Jean-Henri Lesage, Eric Remen, Laetitia Santini, et Cécile Angélini) :

Article 1 : désigne deux membres pour représenter la commune de Cuges les Pins au Conseil d’Administration, à savoir :

• Patrick Wilson, en qualité de titulaire.

• France Leroy, en qualité de suppléante,

Article 2 : prend acte que monsieur le maire reste seul habilité à représenter la commune à l’Assemblée Générale de la Société.

Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents.6

Délibération n°2026-023 : DIRECTION ADMINISTRATION GENERALE – Contrat de fourrière animale entre la commune et le Chenil des Lavandes de Carnoux-en-Provence – Animaux vivants ou morts sur le territoire communal – Période d’avril 2026 au 31 mars 2027 – Autorisation de signature

Rapporteur : madame France Leroy, adjointe déléguée à la cause animale Par délibération n°2025-028 du 1er avril 2025, la commune a renouvelé avec le Chenil des Lavandes, pour une durée d’un an, jusqu’au 31 mars 2026, le contrat de fourrière animale, avec ramassage, pour une prise en charge des chiens en état d’errance et de divagation et des chats identifiés dont les propriétaires ne se manifestent pas.

Pour mémoire, il est rappelé que la prise en charge des animaux errants relève des compétences du maire, notamment en vertu de son pouvoir de police. Lorsque des animaux sont trouvés errants, sans surveillance, sur des terrains appartenant à autrui, sur les accotements ou dépendances des routes et des chemins, ou sur des terrains communaux, le propriétaire lésé est en droit de les conduire ou de les faire conduire en un lieu de dépôt désigné par l’autorité municipale. En conséquence, il appartient au maire de la commune de se doter des moyens qui lui permettront de faire respecter ce droit. Il est proposé de renouveler ce contrat pour la période d’avril 2026 au 31 mars 2027 et d’autoriser monsieur le maire à signer le contrat correspondant, joint en annexe.

✓ Madame Santini : “Je voulais savoir, en fait, s'il y avait certains frais annexes, comme des interventions vétérinaires qui pourraient être facturées en supplément, et je voulais savoir aussi s'il y avait un bilan, afin de connaître le nombre annuel...”

✓ Monsieur le maire : “C’est la police municipale qui est en charge de ce dossier, et toutes les années, on fait un bilan, on tire un bilan du nombre d’animaux conduits à la fourrière”.

✓ Madame Santini : “Et cela peut-il faire des coûts annexes ?”.

✓ Monsieur le maire : “Non, ça ne fait pas de coûts annexes, ça fait partie de la redevance annuelle”.

Le Conseil municipal,

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en son article L.2212-2, 7ème alinéa,  Vu le Code rural, et plus particulièrement les articles L.211-11 à L.211-28,  Vu la délibération n°2025-028 du 1er avril 2025,

 Vu le contrat de fourrière annexé,

 Considérant les dommages susceptibles d’être provoqués par les animaux errants, ainsi que les risques qui pourraient être subis par les personnes, en raison de la divagation desdits animaux, Ayant entendu l’exposé du rapporteur, madame France Leroy, adjointe déléguée à la cause animale, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

Article 1 : de confier, au Chenil des Lavandes de Carnoux-en-Provence, le service de fourrière des animaux errants sur le territoire communal, pour la période d’avril 2026 au 31 mars 2027, Article 2 : d’autoriser monsieur le maire à signer le contrat dont un projet est annexé à la présente délibération, ainsi que tous documents afférents ultérieurs,

Article 3 : d’imputer au compte, en nature 611 et en fonction 11, du budget principal de la commune, les dépenses qui en découleront.

Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents.

Délibération n°2026-024 : DIRECTION ADMINISTRATION GENERALE – VIE PUBLIQUE – Création du Comité consultatif ENFANCE JEUNESSE EDUCATION et RESTAURATION – Répartition des élus

Rapporteur : monsieur le maire

L’article L.2143-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que le Conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales.

Sur proposition du maire, il en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours.

Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le maire.7

Les comités peuvent être consultés par le maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d'activité des associations membres du comité. Ils peuvent par ailleurs transmettre au maire toute proposition concernant tout problème d'intérêt communal pour lequel ils ont été institués.

Il est proposé de créer le comité consultatif suivant :

Pour le secteur du deuxième adjoint, monsieur Adragna, adjoint délégué à l’enfance, la jeunesse, les affaires scolaires, la restauration scolaire, les transports scolaires, le tourisme, le correspondant défense :

- le Comité consultatif ENFANCE JEUNESSE EDUCATION et RESTAURATION Il est proposé aux membres du Conseil municipal de répartir les élus au sein de ce comité, dans les conditions règlementaires.

✓ Madame Deranville : “ Néanmoins, monsieur le maire... Je dis néanmoins, vous aviez dit que vous alliez accorder à Mme Angélini de faire partie du groupe de Monsieur Remen s'il l'acceptait ».

✓ Monsieur le maire : “Non, ce n’est pas tout à fait ce que j'avais dit. J'avais dit que quand on va refaire notre règlement intérieur, concernant les écrits sur le Cuges Magazine, étant donné le peu de représentativité que madame Angélini a, madame Angélini pouvait se mettre des fois d'accord avec le groupe de monsieur Remen pour essayer d'avoir un peu plus de pouvoir, voilà. Et je ne vous cache pas que les deux élus de l’opposition qui intègrent cette commission, à savoir madame Angélini et madame Santini, ont été suggérés par Monsieur Adragna, puisque c'est Monsieur Adragna qui est le président de ce comité EJER».

✓ Madame Angélini : “Monsieur le maire, si je peux faire une précision, je ne fais pas partie du groupe de Monsieur Remen, et selon la législation en vigueur, je peux être un groupe à moi toute seule”.

✓ Monsieur le maire : “Oui, tout à fait. Je suis d'accord.”.

✓ Madame Angélini, s’adressant à l’assemblée : “Parce que à tout moment, peut-être que vous allez quitter le groupe de Monsieur Destrost, et que vous serez content de me rejoindre, donc je ne le ferai jamais”.

✓ Monsieur Adragna s’adressant à madame Angélini : « En rebondissant sur les propos de Mme Deranville, cette dernière souhaitait certainement évoquer le fait que compte tenu de votre représentativité au sein du CM, vous n’étiez pas censée intégrer cette commission. Or, comme l'a précisé M. Le Maire, il s'agit d'une décision de ma part afin de rendre le débat plus apaisé et plus transparent pour tous ».

Le Conseil municipal,

 Vu l’article L.2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

 Considérant qu’il convient de créer un comité consultatif,

Ayant entendu l’exposé de monsieur le maire, rapporteur, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de :

Article 1 : créer le Comité consultatif ENFANCE JEUNESSE EDUCATION et RESTAURATION. Article 2 : de répartir les élus au sein du Comité consultatif ENFANCE JEUNESSE EDUCATION et RESTAURATION de la façon suivante :

- Comité consultatif ENFANCE JEUNESSE EDUCATION et RESTAURATION : un président, 7 élus. Frédéric Adragna, président,

Alain Ramel,

Laëtitia Louis,

Fabienne Hugon,

Nathalie Deranville,

Caroline Espitalier,

Laëtitia Santini,

Et Cécile Angélini.

Des membres extérieurs à ce comité consultatif, à savoir un représentant de chaque Association de Parents d’Elèves, FCPE et PEEP, pourront être sollicités ponctuellement sur certaines thématiques. Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents.8

Délibération n°2026-025 : DIRECTION RESSOURCES – FINANCES COMMUNALES – Adoption du Compte Financier Unique – Budget principal de la commune – Exercice 2025 Rapporteur : madame France Leroy, adjointe déléguée aux finances

 Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT),

 Vu le compte financier unique – année 2025 – de la commune de Cuges-les-Pins,  Vu l’avis de la commission des finances,

 Considérant que conformément à l'article 205 de la loi de finances pour 2024, les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, adoptent au plus tard au titre de l'exercice 2025, un compte financier unique, qui se substitue au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents,

 Considérant que le compte financier unique est un document commun définitif comprenant à la fois les données de l’ordonnateur et celles du comptable, notamment l’exécution budgétaire, les restes à réaliser, le bilan et le compte de résultat,

 Considérant que le compte financier unique est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en place de contrôles de cohérence automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable,

 Considérant que la commune de Cuges-les-Pins a choisi d’adopter le compte financier unique à compter de l’exercice 2025,

 Considérant que les dispositions de l’article L.2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote »,

 Considérant que, dans ce cadre, monsieur le maire a quitté la séance et le Conseil municipal a siégé sous la présidence madame France Leroy, 1ère adjointe déléguée aux finances,

 Considérant que le compte financier unique présenté et résumé comme suit par le président de séance,

 Ayant entendu l’exposé du rapporteur,

Monsieur le Maire ayant quitté la séance, le Conseil municipal siège sous la présidence de madame France Leroy, adjointe déléguée aux finances, conformément à l’article L 2121-14 du CGCT.

✓ Madame Leroy : “Si vous me le permettez, monsieur le maire, je voudrais avoir un propos liminaire avant d'aborder les délibérations financières. Avant d'entrer dans le détail du compte financier unique 2025 et du budget primitif 2026, il me paraît indispensable de rappeler le contexte général dans lequel s'inscrivent ces documents budgétaires ainsi que les choix et les orientations qui ont guidé leur élaboration. Le budget de la commune de Cuges les Pins s'inscrit comme celui de nombreuses collectivités dans un environnement financier durablement contraint qui impose rigueur, anticipation et responsabilité. Tout d'abord, notre collectivité continue de subir les effets de tensions inflationnistes persistantes, en particulier sur certaines dépenses de fonctionnement essentielles. Les coûts de l'énergie toujours élevés, le renchérissement des prestations de services, l'évolution à la hausse du prix de certains matériaux et fournitures, la pression sur la masse salariale liée notamment aux revalorisations statutaires décidées au niveau national et aux augmentations des cotisations de retraite. Ces évolutions largement indépendantes de la volonté communale pèsent mécaniquement sur les charges de fonctionnement et réduisent les marges de manœuvre budgétaires. Parallèlement, la commune se doit de maintenir un niveau de service public de qualité à la hauteur des attentes des habitants de Cuges les Pins. Il s'agit là d'un engagement fort de l'équipe municipale, garantir la continuité, l'accessibilité et la qualité des services publics locaux, tout en veillant à l'accompagnement des publics les plus fragiles et au dynamisme de la vie locale. Enfin, dans ce contexte, la commune a l'obligation de préserver ses équilibres financiers, cela signifie assurer la soutenabilité de nos finances à moyen et long terme, maintenir nos capacités d'autofinancement suffisantes, éviter les recours excessifs à l'endettement afin que notre capital restant ne dépasse pas la moyenne nationale, donc aux alentours de 5 millions d'euros, conserver une situation financière saine et9

sécurisée. Nos choix, sont donc fondés sur la responsabilité et la prudence reposant sur quatre principes fondamentaux : Premièrement, la maîtrise des dépenses de fonctionnement. La commune poursuit un travail rigoureux d'optimisation de ses charges sans remettre en cause la qualité des services rendus. Cela passe par la gestion attentive des dépenses courantes, la recherche d'efficience dans l'organisation des services, des arbitrages budgétaires fondés sur les priorités communales. Deuxièmement, la préservation de l'épargne communale. L'épargne constitue un indicateur essentiel de la bonne santé financière d'une collectivité. Elle permet de financer une partie des investissements sans recourir excessivement à l'emprunt et d'absorber les aléas budgétaires. Le budget primitif 2026 a donc été construit avec pour objectif, de maintenir un niveau d'épargne compatible avec les capacités financières de la commune. De ce fait, aucun recours à l’emprunt ne sera fait sur l'exercice 2026, et aucune augmentation de la fiscalité ne sera votée. Troisièmement, la poursuite d'un niveau d'investissement maîtrisé et adapté. Malgré les contraintes, la commune de Cuges les Pins continue d'investir pour entretenir et valoriser son patrimoine communal, améliorer le cadre de vie de ses habitants, accompagner les projets structurants pour le territoire. Ces investissements sont toutefois strictement dimensionnés aux capacités financières de la commune afin de ne pas compromettre les équilibres futurs. Enfin, un quatrième principe fondamental guide l'action financière de la municipalité, la recherche systématique de financements extérieurs en complément des ressources propres de la commune. A cet égard, la subvention exceptionnelle de l'État d'un montant de 222 000 € notifiée en 2024 au titre de l'exercice 2025, constitue un élément marquant de la trajectoire financière récente de la Commune. Cette aide est le résultat d'un double mouvement. D'une part, les efforts constants engagés par la municipalité pour mettre en œuvre un plan de redressement crédible, fondé sur la maîtrise des dépenses, la rationalisation des charges et la recherche active de cofinancement. D'autre part, le soutien déterminant de l'État qui a reconnu la sincérité, la rigueur et la cohérence de la gestion financière portée par la commune. Il est important de souligner que cette subvention n'a pas vocation à se substituer aux efforts communaux, mais à les accompagner et à les consolider. Elle a permis de stabiliser la section de fonctionnement, d'absorber une partie des surcoûts liés à l'inflation, de préserver la continuité des services publics et d'investir dans nos projets d'équipements. Elle traduit également la confiance accordée par les services de l'État à la stratégie financière engagée par la commune de Cuges les Pins. Cette aide s'inscrit ainsi dans une logique de responsabilité partagée où la bonne gestion locale trouve un appui ponctuel dans la solidarité nationale. Je souhaite enfin apporter une précision et assumer pleinement un choix politique clair, car il a pu être affirmé que la situation budgétaire de la commune ne serait excédentaire qu'en raison de la subvention exceptionnelle de l'État, car le CFU 2025 se clôture à 107 627 euros. Tout d'abord, il est important de rappeler que 150 000 euros sur les 222 000 euros de cette subvention ont été volontairement affectés à la section d'investissement. Ces crédits n'ont donc pas servi à masquer une faiblesse structurelle du fonctionnement, mais à renforcer notre capacité à investir pour la commune. Soyons parfaitement transparents, sans cette subvention, nous n'aurions tout simplement pas engagé un niveau d'investissements aussi élevé. Nous n'avons fait le choix assumé d'utiliser cette aide exceptionnelle, non pour la thésauriser, mais pour accélérer les projets utiles aux administrés, améliorer le patrimoine communal et le cadre de vie. Par ailleurs, le budget 2026 a été réalisé au plus juste, en allant volontairement aux limites de nos équilibres budgétaires, mais sans jamais franchir la ligne rouge du déficit. Ce n'est ni de l'improvisation, ni de l'inconscience. C'est un choix responsable et réfléchi, fondé sur une analyse sincère de nos capacités financières. Nous aurions pu faire un autre choix, réduire fortement les investissements pour afficher un excédent plus confortable, nous avons préféré assumer un budget exigeant, tendu mais équilibré. Parce que gérer une commune, ce n'est pas gérer un tableau Excel, c'est répondre aux besoins des habitants, aujourd'hui et demain. Cette subvention exceptionnelle n'est donc ni un artifice, ni une béquille, mais le résultat de notre sérieux budgétaire, et nous l'avons utilisé avec discernement et responsabilité dans l'intérêt direct des cugeois et des cugeoises. C'est ce cap que nous continuerons à tenir. »10

Bien, je vais rentrer, si vous me le permettez, dans le détail des comptes, du compte financier unique 2025 de la commune, et après, monsieur le maire pourra sortir. Je vais rentrer dans le détail des comptes et faire un commentaire un peu détaillé qui se voudra un peu pédagogique pour les nouveaux élus. En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement :

le chapitre 11 : Charges à caractère général. Nous avons réalisé un montant de 1 951 932 euros. Cela constitue un poste majeur des dépenses de fonctionnement de la commune. Elles correspondent aux dépenses nécessaires au fonctionnement quotidien des services municipaux, au maintien des équipements communaux et à la mise en œuvre des politiques publiques locales. Il est important de souligner que ces charges ne relèvent pas de dépenses discrétionnaires, mais pour l'essentiel de dépenses contraintes directement liées aux missions exercées par la Commune, à l'accueil des usagers, aux normes applicables, au contexte inflationniste toujours présent. Une structure de dépenses très majoritairement orientée vers les services à la population, la répartition de ces charges montre clairement que l'effort financier est prioritairement dirigé vers les services essentiels, en particulier ceux à destination des enfants, des familles et du fonctionnement opérationnel de la commune. Parmi ces dépenses, la restauration collective s'est élevée en 2025 à 886 000 euros. Ce poste constitue de très loin la première charge à caractère général. Il reflète le volume important des repas servis, la hausse du coût des denrées alimentaires, les exigences accrues en matière de qualité nutritionnelle et sanitaire. Ce montant traduit un choix politique fort. Maintenir un service de restauration collective de qualité, sécurisé, contrôlé, pour assurer un service de qualité et un service essentiel, notamment pour les familles. Le compte logistique, 380 000 euros de dépenses, regroupe les charges liées aux bâtiments communaux, aux fluides et aux véhicules. Ce poste est fortement impacté par la hausse des coûts de l'énergie et des prestations. Il illustre le caractère incompressible de nombreuses dépenses liées au patrimoine communal. Le service informatique, 170 000 euros, ce montant traduit la montée en puissance des enjeux numériques comprenant la maintenance des systèmes, la sécurité informatique et l'importance des outils de gestion, la conformité réglementaire des systèmes. L'informatique n'est plus une charge accessoire, mais un levier indispensable au bon fonctionnement des services, à la continuité de l'action publique et à la sécurisation des données. Les services techniques, 180 000 euros. Ces dépenses concernent les fournitures, l'entretien courant, les prestations nécessaires et l'intervention des équipes techniques. Elles permettent de garantir la réactivité, la sécurité et la qualité des interventions sur le territoire communal. Le budget de l'administration générale, 138 000 euros. Ce poste regroupe les frais nécessaires au fonctionnement administratif de la collectivité, fournitures, affranchissements, assurances, prestations transversales. Il reste contenu des obligations administratives et réglementaires croissants pesant sur la collectivité. Le budget communication événementiel, 64 000 euros. Ces dépenses permettent notamment l'information des habitants, la visibilité de l'action municipale, l'animation de la vie communale. Elle participe au lien social et à l'attractivité de la commune tout en restant à un niveau mesuré. L'éducation, l'enfance et la jeunesse a un budget de 60 000 euros. Ce poste complète les dépenses déjà portées à la restauration collective et le personnel. Il concerne les fournitures, activités et prestations nécessaires à l'accueil des enfants et des jeunes, confirmant la priorité donnée à ce public. A noter que si l'on réintègre les charges de personnel dans ce pôle enfance, jeunesse et éducation, ce sont presque 3 millions d'euros qui sont consacrés à la jeunesse, ce qui représente 4500 euros par enfant. Le personnel et prévention, 32 000 euros. Ces dépenses relèvent principalement de la prévention des risques professionnels, de la formation obligatoire, de la santé, de la sécurité au travail. Le budget médiathèque est de 19 000 euros. Ce poste permet d'assurer le fonctionnement courant de la médiathèque, équipements culturels et numériques importants pour l'accès à la culture et au savoir, également maîtrisé. L'action sociale, 15 000 euros. Les dépenses d'action sociale, bien que modestes en valeur, ont un impact direct et ciblé, notamment sur les publics les plus fragiles. L'action sociale est comptabilisée dans un chapitre 65 avec la participation au CCAS d'un montant de 287 000 euros en 2025. Le budget de la police municipale, 13 000 euros, couvre les dépenses de fonctionnement courant, la sécurité et la tranquillité publique. Le chapitre 12, charges personnelles, s'est élevé en 2025 à 3 400 000 euros, soit 53,4% des dépenses réelles de fonctionnement de la commune. Ce ratio est un indicateur11

majeur de pilotage financier, car il mesure le poids des dépenses humaines dans le fonctionnement global de la collectivité.

Le chapitre 65 s'élève à 489 000 euros. Il regroupe des dépenses qui traduisent directement les engagements de solidarité, de soutien, de tissu associatif, de fonctionnement institutionnel. On y trouve la participation au CCAS, donc de 287 000 euros. La participation de la Commune du Centre d'Action Sociale représente à elle seule près de 59% du chapitre 65. Ce montant illustre clairement la priorité donnée à la solidarité à l'action sociale. Il permet notamment l'accompagnement des publics les plus fragiles, le soutien aux personnes âgées, l'aide sociale facultative, la petite enfance avec la crèche, la mise en œuvre de la politique de proximité indispensable dans un contexte social parfois tendu. On y trouve également les subventions aux associations, pour 59 000 euros. Les subventions versées aux associations constituent un soutien essentiel à la vie locale, culturelle, sportive et sociale. L'indemnité des élus, 93 000 euros. Les indemnités versées aux élus représentent un poste strictement encadré par la réglementation nationale. Elles correspondent notamment à la reconnaissance de l'engagement du temps consacré aux responsabilités exercées par les élus municipaux.

✓ En ce qui concerne le chapitre 66, les charges financières s'élèvent à 180 000 euros, il correspond exclusivement aux charges liées à la gestion de la dette de la trésorerie de la commune, notamment les intérêts de la dette pour 157 000 euros et les intérêts de la ligne de trésorerie pour 6 000 euros. Le chapitre 14, atténuation des produits, représente un montant de 329 568 euros. Il s'agit de sommes prélevées directement sur les ressources de la commune qui viennent réduire les recettes de fonctionnement sans correspondre à une dépense choisie par la collectivité. Ce chapitre se décompose de la manière suivante. Pénalité pour carence de logements sociaux, 263 178 euros. Dégrèvement sur les locaux vacants, 36 875 euros. Reversement FPIC, 29 514 euros.

Je vais faire un petit focus, si vous me le permettez, sur la pénalité pour carence de logements sociaux. Cette pénalité liée à la carence de logements, d'un montant de 263 000 euros, représente à elle seule près de 80% du chapitre 14. C'est donc un prélèvement très significatif qui pèse lourdement sur les équilibres financiers de la commune. Je souhaite ici faire un mot politique clair et assumé. La commune de Cuges les Pins est pénalisée pour ne pas atteindre les objectifs de logements sociaux qui lui sont assignés. Pourtant, chacun connaît la réalité de notre territoire. La commune ne dispose pas du foncier nécessaire pour construire près de 380 logements sociaux aujourd'hui exigés par l'État. Cette pénalité sanctionne non pas une absence de volonté politique, mais une contrainte physique et territoriale incontestable. Un territoire fortement contraint par des zones naturelles boisées, des zones inondables, des zones protégées, ce qui engendre un foncier rare et des possibilités d'urbanisation très limitées. Malgré cela, la commune agit, cherche des solutions, travaille avec ses partenaires, mais se heurte à des limites structurelles que la règle nationale ne prend pas suffisamment en compte. Il faut le dire clairement, cette pénalité est vécue comme injuste, car elle ne tient pas compte des réalités locales, elle prive la commune de moyens financiers importants qui pourraient être directement réinvestis au service des habitants ou dans l'amélioration du cadre de vie. Plus de 263 000 euros sont ainsi prélevés chaque année sur notre budget, non pas pour financer du logement social sur notre territoire, mais pour alimenter un mécanisme national de compensation. C'est une double peine budgétaire !

En ce qui concerne les recettes de fonctionnement :

Les recettes réelles de fonctionnement de la commune s'élèvent à 6 988 862 euros. Elles constituent le socle financier permettant d'assurer le fonctionnement des services municipaux, le financement des politiques publiques locales, la capacité d'épargne et l'investissement de la commune. Leur structure met en évidence une forte dépendance à la fiscalité mais également à la volonté de la commune de diversifier ses ressources dans un contexte contraint.

En ce qui concerne les atténuations de charges au chapitre 13, elles s'élèvent à 77 061 euros. Ce montant correspond essentiellement au remboursement de rémunération au personnel, qui correspond aux maladies, notamment les longues maladies, les congés de maternité. Il s'agit de recettes techniques non pérennes par nature, mais qui participent à la bonne gestion de la masse salariale.12

Au compte 70 produits des services et des domaines, nous enregistrons 588 285 euros. Ces recettes proviennent principalement de la restauration scolaire, des centres de loisirs, des activités périscolaires, de l'aire de camping-car, des diverses redevances d'utilisation du domaine public.

Au compte 73, impôts et taxes, il s'agit de ressources principales de la commune. Les impôts et taxes représentent 5 159 772 euros, soit la part prépondérante des recettes de fonctionnement dont une 1 300 000 euros de compensation de la taxe d'habitation.

En ce qui concerne l’investissement réalisé en 2025 :

Les dépenses d'investissement s'élèvent à 2 385 159 euros auxquels s'ajoutent 872 493 euros de restes à réaliser. Cet effort d'investissement est significatif et témoigne de la volonté de la municipalité de ne pas stopper les projets structurants malgré un contexte financier contraint. Il convient de rappeler que l'investissement constitue un levier essentiel pour l'entretien et la valorisation du patrimoine communal, pour l'amélioration de notre cadre de vie, pour la préparation à l'avenir du territoire. Les principaux postes d'investissement ont été la voirie et les espaces publics pour 900 000 euros, la modernisation de l'éclairage public pour 785 000 euros, la mise en accessibilité du cimetière pour 312 000 euros, les opérations façades pour 53 000 euros, les études et réhabilitations d'églises pour 35 000 euros, l'acquisition de la cave coopérative pour 68 000 euros, les travaux à l'école maternelle 42 000 euros. Le chapitre 13 emprunts et dettes assimilés représente un montant de 311 1775 euros. Cela correspond exclusivement au remboursement du capital de notre dette.

Nous avons bénéficié de subventions d'équipement à hauteur de 947 000 euros et d'un emprunt de 700 000 euros, d'un fonds de compensation de TVA de 68 000 euros, d'une taxe d'aménagement de 13 000 euros et enfin d'un excédent de fonctionnement capitalisé à hauteur de 50 000 euros. J'en ai fini, j'espère ne pas vous avoir trop lassé !

Je n’ai pas de commentaire particulier sur le CFU du service funéraire, c'est un service qui est déficitaire de façon permanente, donc nous clôturons l'investissement à moins 3662,56 euros, moins 18 140,66 euros en fonctionnement, soit un résultat total cumulé de moins 21 803,22 euros.

Monsieur le maire, vous pouvez sortir.

On va peut-être passer aux commentaires : Y a-t-il des questions sur le compte financier unique 2025 ? ».

✓ Monsieur Lesage : ”Donc, l'examen du compte financier de la commune confirme ce que nous avions constaté lors de la présentation du budget primitif 2025. A l'époque, nous avions remarqué que le budget n'était en équilibre que grâce à la subvention exceptionnelle de 222 000 € accordée par le ministère de l'Intérieur. Vous en avez parlé et je vais revenir là-dessus. Le CFU, quant à lui, ne dégage un excédent en section de fonctionnement que grâce à cette même subvention exceptionnelle. Et encore, l'excédent de 207 000 € est inférieur au montant de la subvention obtenue et inclut un report de 22 000 euros, l'activité réelle de 2025 dégage un excédent de 185 000 euros. Donc, cela signifie bien que sans elle, le budget est déficitaire, à la fois en section de fonctionnement, mais aussi en section d'investissement. Comparément à ce que vous avez indiqué, cela confirme aussi les propos du courrier qui accompagnaient l'octroi de la subvention, indiquant un déséquilibre structuré du budget. Ce n'est pas nous qui le disons, ce sont les représentants de l'État. A ce sujet, celui-ci demandait à la commune de faire connaître au début du second semestre 2025 les mesures qu'elle envisageait de prendre en dépenses comme en recettes pour restaurer l'équilibre budgétaire. Pouvez-vous nous indiquer si un tel document a bien été transmis et le cas échéant nous en faire une copie ? Vous nous avez précisé que la subvention avait servi aussi à abonder la section d'investissement, pour autant celle-ci est quand même déficitaire et donc le serait encore plus, sans cette subvention. Il apparaît donc que le tableau nous semble moins idyllique que celui que vous nous présentez. Je vous remercie de votre attention”.

✓ Madame Leroy : “ Je vais vous répondre ce que j'avais déjà répondu à l’époque ; c'était également le propos de mon préambule ; je pense avoir largement répondu sur l'existence de cette subvention exceptionnelle (…) notre stratégie municipale est d'aller à la limite de ce qui est possible de faire. Lorsque nous avons eu la notification de cette subvention en 2024, nous savions que nous pouvions aller au bout des possibilités de notre budget. Si l’on avait eu moins, on aurait fait moins !13

En ce qui concerne la décision d'affectation de cette subvention, comme je l'ai dit également, on l’a affectée en investissement, ce qui veut également dire que si l’on n'avait pas eu cette subvention, on aurait fait beaucoup moins d’investissements. C'est un choix politique. Moi, quand on me donne de l'argent, je le prends ! Mais c'est aussi le résultat d'accords et puis je pense que, comme je l'ai dit également, c'est la reconnaissance de l'État des efforts que nous poursuivons depuis des années.

Aujourd'hui, nous arrivons à dégager des épargnes positives. Je me rappelle que lorsque nous sommes arrivés en 2014… (réaction dans la salle qui interrompt le commentaire)

Il faut savoir d'où l’on vient, pour savoir où l’on va !! Donc, si on veut comparer les choses, quand on est arrivé en 2014, les épargnes étaient négatives. Aujourd'hui, on sort la tête de l'eau ! mais oui, nous sommes toujours à la limite du possible ; et lorsque l’on peut faire plus, on le fait !

Quant aux justificatifs qu'on nous a demandé de produire, nous avons fait un courrier à la préfecture. Je pensais que vous aviez eu communication de ce document ; Nous avons répondu à la préfecture de tout ce que nous avions mis en œuvre pour utiliser cette subvention… » Voilà, d'autres questions ?”.

✓ Madame Angélini : “ Alors, sur la loi SRU, enfin sur la pénalité de la loi SRU, je vous rejoins sur la difficulté de créer du logement social pour des communes comme la nôtre, ceci étant, je ne pense pas, encore une fois, je rejoins Monsieur Lesage, je ne pense pas que la dotation de l'État ait été faite pour une quelconque reconnaissance d'un travail bien fait, ça n'existe pas, je ne connais pas de dotation de l'État qui le reconnaisse. C'est regrettable qu'on ne reconnaisse pas le travail sur les logements sociaux que vous pourriez faire pour éviter d'avoir une pénalité. Mais bon, ça c'est encore autre chose, on va venir à la transparence financière. Comme je vous ai dit, je n'aurai aucun problème à voter pour quoi que ce soit sur la transparence financière. Je ne maîtrise pas autant que Monsieur Lesage ou vous tous ces chiffres, mais il y a quand même des points qui m'interpellent. Alors, ce qui m'interpelle : c'est savoir exactement à la lecture de ce compte quelle est la capacité de notre commune à investir, à développer, à soutenir et à stabiliser, compte tenu des promesses électorales, mais je ne fais pas de politique là, qui ont été faites et certainement en partie pour lesquelles les cugeois vous ont de nouveau donné leur confiance. Tout d'abord, vous conviendrez qu'il est assez délicat d'analyser ces documents : plus de 600 pages en une semaine avant le conseil municipal. C'est votre droit dont acte, mais serait-il possible, a minima, pour les prochaines discussions budgétaires, d'adresser des documents qui permettent de faciliter les recherches et la compréhension avec des mots-clés, notamment sur du PDF. Principalement, et malgré cette difficulté, il me semble qu'à la lecture de ce compte, nous sommes davantage face à une stratégie d'étalement de la dette plutôt qu'à une stratégie de réduction de cette dernière. Je suis assez inquiète aussi, pouvez-vous nous rassurer concrètement, donc nous, les cugeois, sur la charge financière de cette dette ? Cette dernière semble encore toujours trop élevée et je note que, sauf erreur, le remboursement du capital entre 2025 et 2026 augmente de près de 10%, passant donc de 305 à 335 000 euros. Le recours à l'emprunt avec des durées allongées, souvent au-delà de 25 ans, en pages 145 et 148, donc deux tableaux, tend à laisser penser qu'un désendettement est amorcé, mais en pratique, certaines données prouveraient selon moi le contraire. En effet, il me semble intéressant d'évoquer le fait que nous avons, comme vous le savez, connu un accroissement très important et rapide de la population cugeoise. Ainsi, le ratio dette par habitant semble trompeur car sa baisse eu égard aux éléments transmis serait donc plus due à l'accroissement rapide de la population de ces dernières années qu'à une gestion financière raisonnable, et donc les finances de la commune seraient encore très fragiles, voire pire que fragiles. L'amélioration serait donc ponctuelle, voire conjoncturelle, du fait du plus 1200 habitants. Comme il va falloir continuer à emprunter, a priori, donc vous avez dit que non mais je pense que ça va être compliqué, il va falloir le faire sur des périodes très longues, voire très longues. Et comme les intérêts sont affectés à la section fonctionnement, il risque d'y avoir un gros problème consacré à l'investissement. Par ailleurs, pourriez-vous m'éclairer sur l'impact de la dette sur la section fonctionnement qui est d'environ 2%, ce chiffre me semble encore trop important, car sauf erreur, il devrait plutôt se situer vers 1%. Pour faire simple, quand la commune emprunte, elle ne peut le faire que pour faire de l'investissement, donc le capital remboursement est affecté en investissement, et les intérêts sont affectés à la section fonctionnement, encore du fonctionnement,14

comme pour la pénalité SRU. Ça creuse encore la problématique du budget de fonctionnement. Pour être en équilibre, le ratio entre les deux devrait être inférieur à 1% du budget de fonctionnement, montant des intérêts annuels payés avec le montant du budget. Si j'ai bien compris, notre dette coûterait environ 500 000 euros par an à la commune, 345 000 euros en investissement et 155 000 euros en fonctionnement. Dans ces conditions et sauf erreur, la commune aurait donc une capacité maximale de 1 à 1,5 million d'euros d'investissement par an. Cela serait donc insoutenable, et de fait, compte tenu de la situation financière délicate, voire plus que délicate, de la Métropole, selon M. Isnard lui-même, nous ne pouvons que craindre du désengagement, idem pour le Département. Donc, nous avons, lors du Conseil municipal, eu connaissance de des orientations budgétaires. Vous avez clairement insisté sur le fait que ce ROB était en adéquation avec votre programme et les projets proposés. Mais selon ce dernier, était invoquée la somme de 13 millions d'euros, soit 2,2 millions par an, et de nombreux projets. Je ne pense pas que ce soit la hausse de l'essence qui fasse qu'on remette tout en question. Pour 2026, je note a priori seulement un pump track, mais en gros travaux, un pump track de 130 000 euros avec une demande de 60 000 euros...

✓ Madame Leroy interrompt madame Angélini : “Excusez-moi, madame Angélini, vous êtes là sur le BP, alors je voudrais vous demander juste de commenter le CFU ! ”.

✓ Madame Angélini : “Voilà. Je vais arrêter là et je reprendrai tout à l'heure”.

✓ Madame Leroy : “Alors, madame Angélini, moi je ne vais pas réinventer les comptes ni l'inscription des comptes dans nos budgets ; effectivement, le capital s'inscrit en investissement, et les intérêts s'inscrivent en fonctionnement. Vous me dites que le capital augmente de 10%, oui, parce que plus la dette s'estompe, plus le capital augmente et plus les intérêts diminuent, c'est comme ça, c'est le mécanisme comptable”.

✓ Madame Angélini : ”Oui, mais ce n’était pas l'objet de mes questions”.

✓ Madame Leroy : “ Je suis désolée, mais vous posez tellement de questions !”.

✓ Madame Angélini : “Vous devriez prendre des notes, moi j'ai pris des notes quand vous avez fait votre présentation “.

✓ Madame Leroy : “Oui, je prends des notes, mais je vous écoute… En ce qui concerne la dette par habitant, la commune est dans la moyenne nationale : A 787 euros par habitant, on est dans la moyenne de la strate, donc là, il n'y a pas de sujet ! ”.

✓ Madame Angélini : “Oui, grâce à l'augmentation de la population”.

✓ Madame Leroy : “C'est un ratio, donc le ratio, il tient compte forcément de la population, on ne va pas non plus réinventer cela ! ”

✓ Madame Angélini : “Et le dernier emprunt de 700 000 euros, madame Leroy, en fin de 2025. Donc, il y a encore un emprunt qu'on commence à rembourser en 2026”.

✓ Madame Leroy : “ Forcément, l'emprunt a un impact sur la suite, mais il faut savoir aussi que la commune se désendette. Elle se désendette chaque année à hauteur d’environ de 350 000 euros par an. Donc, quand la commune se désendette, elle retrouve des capacités à investir et à réemprunter. Malheureusement, on n'a pas encore trouvé le trésor de Gaspar de Besse !! Alors, effectivement, notre stratégie, c'est plutôt l'étalement de la dette. Effectivement, 2025 a été une année importante en terme d’investissements, mais il y a eu d'autres années, puisque je vous rappelle quand même que nous avons réalisé quasiment 13 millions d'investissements en 12 ans, dont l'école Simone Veil…Alors qu'à l'époque nos prédécesseurs nous promettaient le pire, notamment de doubler l'imposition, ils ont affolé les cugeois : Je rappelle que cela fait bientôt 12 ans que nous n’avons pas augmenté la part communale des impôts locaux !”.

✓ Madame Angélini : “ La chambre régionale des comptes a dit que les cugeois payaient déjà beaucoup, beaucoup d'impôts.

✓ Madame Leroy : “Alors, il y en a encore qui vont se révolter dans la salle, mais ça, malheureusement, c'est notre héritage ! ”.

✓ Madame Angélini : “Moi, je ne faisais pas partie de l'équipe d'avant, donc vous me dites les règlements de comptes, mais ça ne m'intéresse pas. Vous évoquez aussi l'école, mais bon, moi j’attends toujours ma réponse sur la cantine, sur la cuisine, j'ai posé une question sur la convention sur quoi était basée cette convention”.15

✓ Madame Leroy : “Monsieur le maire va vous répondre en fin le conseil…”.

✓ Madame Angélini : “ Comme quoi quand j'écris, on me répond mais là, je vous parle, le prochain coup, je vous l'envoie aussi par écrit, peut-être que j'aurai la réponse aussi”.

✓ Madame Leroy : “Mais répondre à vos questions, madame Angélini, c'est quasiment un temps plein de la part de notre administration ! ”.

✓ Madame Angélini : “On est là pour ça. Moi, c'est gratuit, je ne suis pas rémunérée, on est d'accord, le travail que je fournis est gratuit, ça ne fait pas partie des 94 000 euros des indemnités des élus”.

✓ Madame Leroy : “Mais bien sûr, je vais répondre, j'essaie de répondre à vos questions, mais elles sont tellement, abondantes, et, excusez-moi, on ne peut pas non plus passer tout un conseil à répondre à une question, notamment sur la structure de la dette. Enfin, comprenez qu'à un moment donné, il faut être un peu concret ! ».

✓ Madame Angélini : “ Eh bien, c’est très concret. Ce n’est pas méchant, ça peut être une technique, une stratégie, voilà, parce que le stratagème, c'est péjoratif. Mais est-ce que ce n'est pas une stratégie aussi d'étaler autant la dette, puisque là vous avez critiqué l'équipe d'avant, encore une fois, dont je ne faisais pas partie, en disant que vous avez récupéré une commune très endettée… etc. ”.

✓ Madame Leroy : “Non, non, je n'ai pas dit très endettée, j'ai dit que la commune était en déficit ! ».

✓ Madame Angélini : “Bon, en déficit. Et donc elle n'était pas endettée. Effectivement, c'est l'école Simone Veil qui a fait que l'endettement était important”.

✓ Madame Leroy : “Pas du tout. L'école Simone Veil a été subventionnée à hauteur de 70%, la commune a emprunté 1,4 millions d’euros à un taux très intéressant, ce n’est vraiment pas l'école Simone Veil… ”.

✓ Madame Angélini : “Bon, après, moi, je suis pour l'école Simone Veil...”.

✓ Madame Leroy : “On ne va pas refaire l'histoire maintenant. Ce que je veux vous dire, c'est que nous avons essayé de redresser les comptes de la commune et on y est parvenu… Au niveau du fonctionnement, on a rééquilibré les comptes. Plus de « cavalerie budgétaire », ce qui existait avant, malheureusement, on a mis des années à essayer de remettre les choses en ordre. Après, l'investissement, c'est un choix politique. Oui, nous avons décidé d'investir. Parce que je pense que la commune a pris beaucoup de retard pendant toutes ces années. Nous sommes bien obligés de parler de l'avant pour vous expliquer où nous en sommes. Nous avons fait le choix pendant 12 ans d'investir ; avec effectivement une stratégie d’étalement de la dépense, puisque la commune, quand elle se désendette, à hauteur de 330 000 € à peu près par an, elle retrouve des capacités à investir, et c'est ce que nous faisons. Bon, écoutez, je pense que sur le CFU, on va arrêter là le débat !

✓ Madame Angélini : “Ce n’est pas un débat ! On n'est pas sur un débat ! Mais ce n’est pas un débat ! J'ai posé une question ! Vous avez dit qu'on n'emprunterait plus ! ».

✓ Madame Leroy : “ En 2026, j'ai dit, que l’on n’emprunterait pas, c'est tout ce que j'ai dit ! Je n’ai pas dit, que l’on emprunterait plus !

✓ Bien, on avance, parce que Monsieur le maire est dehors. Donc je passe aux voix. Qui est contre ? Le compte financier unique. Le compte financier unique des deux délibérations avec le funéraire. Pour le budget principal de la commune, qui est contre ? Quatre voix contre. Pour le funéraire, qui est contre ? Vous êtes d'accord ? Vous vous abstenez. Les quatre ? Trois abstentions, vous êtes d'accord madame Angélini, merci.

✓ Nous pouvons faire entrer monsieur le maire, merci”.

✓ Tout s'est bien passé Bernard !!! ”.

✓ Monsieur le maire : “ Je ne sais pas si j'ai gardé de la voix parce qu’il faisait frais quand même dehors. Moi je voudrais rappeler à l'ensemble des élus que, lors de séances de conseil municipal, il y a des moments où il y a débat et il y a d'autres moments où il n'y a pas débat. C'est-à-dire qu’il s’agit de propositions de délibération, on donne le contenu de la délibération, s'il y a des questions à poser, vous posez des questions, toutes les questions que vous avez à poser, vous les posez, on vous répond, une fois qu'on vous a répondu, il n'y a pas de débat. Parce que là, ça va durer des nuits, et ça, il faut que vous l'entendiez bien, c'est la réglementation qui est comme ça. Allez voir un petit peu comment ça se passe à la métropole, et16

vous verrez, il y a 300, 400 délibérations, si on devait faire ça à chaque fois, on passe 3 jours. C'est ok ? Voilà. Il faut poser les questions qu'il y a à poser, on y répond, on essaye d'y répondre comme on peut, mais sur certains dossiers, il n'y a pas à avoir de débats. Bien, ça a été voté, je vous remercie.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte, par 24 voix pour (France Leroy, Frédéric Adragna, Corinne Mozolenski, Alain Ramel, Fanny Saison, Jean-Christophe Landreau, Laëtitia Louis, Philippe Baudoin, Jean- Louis Lecroisey, Patrick Wilson, Pierre Bayle, Marie-José Keledjian, Jacques Grifo, Thierry Herbera, François Candotti, Patrick Bernard, Sylvie Nicolaï, Nathalie Deranville, Fabienne Hugon, Caroline Espitalier, Lucile Pecqueux, Delphine Lidove, Franck Ojeda, Floriane Jourdan) et 4 voix contre (Jean-Henri Lesage, Eric Remen, Laetitia Santini, et Cécile Angélini) le compte financier unique de l’exercice 2025 du budget principal de la commune arrêté comme suit :

RESULTAT CUMULE A LA FIN DE L’EXERCICE 2025

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Recettes

Prévisions

budgétaires

totales

3 974 020,66 7 470 098,00 11 444 118,66

Recettes réalisées 2 637 341,62 7 434 441,05 10 071 782,67

Restes à réaliser 988 885,13 0,00 988 885,13

Dépenses

Autorisation

budgétaire totale 4 251 691,45 7 492 486,96 11 744 178,41

Dépenses

réalisées 3 131 512,93 7 249 093,76 10 380 606,69

Restes à réaliser 872 493,80 0,00 872 493,80

Différences entre

les titres et les

mandats

Solde des

réalisations de

l’exercice

-494 171,31 185 347,29 -308 824,02

Résultats

antérieurs reportés

Résultats

antérieurs

reportés

277 670,79 22 388,96 300 059,75

Solde

(investissement)

ou résultat de

clôture

(fonctionnement)

Excédent

/déficit -216 500,52 207 736,25 8 764,27

Différence entre

les restes à réaliser Restes à réaliser 116 391,33 0,00 116 391,33

Résultat cumulé Excédent /déficit -100 109,19 207 736,25 107 627,06

Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents.

Délibération n°2026-026 : DIRECTION RESSOURCES – FINANCES COMMUNALES – Adoption du Compte Financier Unique – Budget annexe du service funéraire – Exercice 2025 Rapporteur : madame France Leroy, adjointe déléguée aux finances

 Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

 Vu le compte financier unique – année 2025 – de la commune de Cuges-les-Pins,  Vu l’avis de la commission des finances,

 Considérant que conformément à l'article 205 de la loi de finances pour 2024, les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, adoptent au plus tard au titre de l'exercice 2025, un17

compte financier unique, qui se substitue au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents,

 Considérant que le compte financier unique est un document commun définitif comprenant à la fois les données de l’ordonnateur et celles du comptable, notamment l’exécution budgétaire, les restes à réaliser, le bilan et le compte de résultat,

 Considérant que le compte financier unique est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en place de contrôles de cohérence automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable,

 Considérant que la commune de Cuges-les-Pins a choisi d’adopter le compte financier unique à compter de l’exercice 2025,

 Considérant que les dispositions de l’article L.2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote »,  Considérant que, dans ce cadre, monsieur le maire a quitté la séance et le Conseil municipal a siégé sous la présidence madame France Leroy, 1ère adjointe déléguée aux finances,

 Considérant que le compte financier unique présenté et résumé comme suit par la présidente de séance,  Ayant entendu l’exposé du rapporteur,

Monsieur le maire ayant quitté la séance, le Conseil municipal siège sous la présidence de madame France Leroy, adjointe déléguée aux finances, conformément à l’article L 2121-14 du CGCT. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte, par 25 voix pour (France Leroy, Frédéric Adragna, Corinne Mozolenski, Alain Ramel, Fanny Saison, Jean-Christophe Landreau, Laëtitia Louis, Philippe Baudoin, Jean- Louis Lecroisey, Patrick Wilson, Pierre Bayle, Marie-José Keledjian, Jacques Grifo, Thierry Herbera, François Candotti, Patrick Bernard, Sylvie Nicolaï, Nathalie Deranville, Fabienne Hugon, Caroline Espitalier, Lucile Pecqueux, Delphine Lidove, Franck Ojeda, Floriane Jourdan et Cécile Angélini) et 3 abstentions (Jean-Henri Lesage, Eric Remen et Laetitia Santini) le Compte Financier Unique de l’exercice 2025 du budget annexe du service funéraire arrêté comme suit :

RESULTAT CUMULE A LA FIN DE L’EXERCICE 2025

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Recettes

Prévisions

budgétaires

totales

19 442,56 37 480,57 56 923,13

Recettes réalisées 780,00 0,00 780,00

Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00

Dépenses

Autorisation

budgétaire totale 15 000,00 34 742,56 49 742,56

Dépenses

réalisées 0,00 15 402,65 15 402,65

Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00

Différences entre

les titres et les

mandats

Solde des

réalisations de

l’exercice

780,00 -15 402,65 -14 622,65

Résultats

antérieurs reportés

Résultats

antérieurs

reportés

-4 442,56 -2 738,01 -7 180,57

Solde Excédent /déficit -3 662,56 -18 140,66 -21 803,2218

(investissement)

ou résultat de

clôture

(fonctionnement)

Différence entre

les restes à réaliser Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00

Résultat cumulé Excédent /déficit -3 662,56 -18 140,66 -21 803,22

Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents.

Délibération n°2026-027 : DIRECTION RESSOURCES - FINANCES COMMUNALES – Affectation du résultat du Compte Financier Unique du budget principal de la commune – Exercice 2025

Rapporteur : madame France Leroy, adjointe déléguée aux finances

Il convient d’affecter le résultat de clôture de l’exercice 2025 du budget principal de la commune, tel qu’il se dégage du tableau de la délibération n°2026-025, adoptant le compte financier unique 2025. Les résultats du budget principal pour l’exercice 2025 se décomposent comme suit :

RESULTAT CUMULE A LA FIN DE L’EXERCICE 2025

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Recettes

Prévisions

budgétaires

totales

3 974 020,66 7 470 098,00 11 444 118,66

Recettes

réalisées

2 637 341,62 7 434 441,05 10 071 782,67

Restes à

réaliser 988 885,13 0,00 988 885,13

Dépenses

Autorisation

budgétaire

totale

4 251 691,45 7 492 486,96 11 744 178,41

Dépenses

réalisées 3 131 512,93 7 249 093,76 10 380 606,69

Restes à

réaliser 872 493,80 0,00 872 493,80

Différences entre

les titres et les

mandats

Solde des

réalisations de

l’exercice

-494 171,31 185 347,29 -308 824,02

Résultats

antérieurs reportés

Résultats

antérieurs

reportés

277 670,79 22 388,96 300 059,75

Solde

(investissement)

ou résultat de

clôture

Excédent

/déficit -216 500,52 207 736,25 8 764,2719

(fonctionnement)

Différence entre

les restes à réaliser

Restes à

réaliser 116 391,33 0,00 116 391,33

Résultat cumulé Excédent /déficit -100 109,19 207 736,25 107 627,06

Il convient donc d’affecter ces deux résultats en reports au budget primitif 2026. Le Conseil municipal,

 Vu la délibération n°2026-025, adoptant le compte financier unique 2025, pour le budget principal de la commune,

 Vu l’avis de la commission des finances,

Ayant entendu l’exposé du rapporteur, madame France Leroy, adjointe déléguée aux finances, après en avoir délibéré, décide, par 25 voix pour (Bernard Destrost, France Leroy, Frédéric Adragna, Corinne Mozolenski, Alain Ramel, Fanny Saison, Jean-Christophe Landreau, Laëtitia Louis, Philippe Baudoin, Jean-Louis Lecroisey, Patrick Wilson, Pierre Bayle, Marie-José Keledjian, Jacques Grifo, Thierry Herbera, François Candotti, Patrick Bernard, Sylvie Nicolaï, Nathalie Deranville, Fabienne Hugon, Caroline Espitalier, Lucile Pecqueux, Delphine Lidove, Franck Ojeda, Floriane Jourdan) et 4 abstentions (Jean-Henri Lesage, Eric Remen, Laetitia Santini, et Cécile Angélini) : Article 1 : d’affecter les résultats de l’exercice 2025 de la manière suivante :

Compte 002 en recettes : excédent de fonctionnement reporté 57 736,25 € Compte 1068 en recettes : excédent de fonctionnement capitalisé 150 000,00 € Compte 001 en dépenses : déficit d’investissement reporté 216 500,52 € Article 2 : de reprendre les écritures au budget primitif 2026,

Article 3 : d’autoriser madame la Trésorière principale d’Aubagne à effectuer toutes les opérations nécessaires à cet effet.

Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents.

Délibération n°2026-28 : DIRECTION RESSOURCES - FINANCES COMMUNALES – Affectation du résultat du Compte Financier Unique du budget annexe du service funéraire – Exercice 2025

Rapporteur : madame France Leroy, adjointe déléguée aux finances

Il convient d’affecter le résultat de clôture de l’exercice 2025 du budget annexe du service funéraire, tel qu’il se dégage du tableau de la délibération n°2026-026, adoptant le compte financier unique 2025. Les résultats de l’exercice 2025 se décomposent comme suit :

RESULTAT CUMULE A LA FIN DE L’EXERCICE 2025

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Recettes

Prévisions

budgétaires

totales

19 442,56 37 480,57 56 923,13

Recettes

réalisées

780,00 0,00 780,00

Restes à

réaliser 0,00 0,00 0,00

Dépenses Autorisation

budgétaire

15 000,00 34 742,56 49 742,5620

totale

Dépenses

réalisées 0,00 15 402,65 15 402,65

Restes à

réaliser 0,00 0,00 0,00

Différences entre

les titres et les

mandats

Solde des

réalisations de

l’exercice

780,00 -15 402,65 -14 622,65

Résultats

antérieurs reportés

Résultats

antérieurs

reportés

-4 442,56 -2 738,01 -7 180,57

Solde

(investissement)

ou résultat de

clôture

(fonctionnement)

Excédent

/déficit -3 662,56 -18 140,66 -21 803,22

Différence entre

les restes à réaliser

Restes à

réaliser 0,00 0,00 0,00

Résultat cumulé Excédent /déficit -3 662,56 -18 140,66 -21 803,22

Il convient donc d’affecter ces deux résultats en reports au budget primitif 2026. Le Conseil municipal,

 Vu la délibération n°2026-026, adoptant le compte financier unique 2025,  Vu l’avis de la commission des finances,

Ayant entendu l’exposé du rapporteur, madame France Leroy, adjointe déléguée aux finances, après en avoir délibéré, décide, par 26 voix pour (Bernard Destrost, France Leroy, Frédéric Adragna, Corinne Mozolenski, Alain Ramel, Fanny Saison, Jean-Christophe Landreau, Laëtitia Louis, Philippe Baudoin, Jean-Louis Lecroisey, Patrick Wilson, Pierre Bayle, Marie-José Keledjian, Jacques Grifo, Thierry Herbera, François Candotti, Patrick Bernard, Sylvie Nicolaï, Nathalie Deranville, Fabienne Hugon, Caroline Espitalier, Lucile Pecqueux, Delphine Lidove, Franck Ojeda, Floriane Jourdan et Cécile Angélini) et 3 abstentions (Jean-Henri Lesage, Eric Remen, Laetitia Santini) : Article 1 : d’affecter les résultats de l’exercice 2025 de la manière suivante :

Compte 002 en dépenses : déficit de fonctionnement reporté : 18 140,00 € Compte 1068 en recettes : excédent de fonctionnement capitalisé : 0,00 € Compte 001 en dépenses : déficit d’investissement reporté : 3 662,56 € Article 2 : de reprendre les écritures au budget primitif 2026,

Article 3 : d’autoriser madame la Trésorière principale d’Aubagne à effectuer toutes les opérations nécessaires à cet effet.

Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents.

Délibération n°2026-29 : DIRECTION RESSOURCES – FINANCES COMMUNALES – Impôts locaux 2026 – Vote des taux

Rapporteur : madame France Leroy, adjointe déléguée aux finances

Chaque année, concomitamment au vote du budget primitif, il convient d’adopter une délibération spécifique, approuvant le taux des différentes taxes locales. En 2026, pour ne pas accroître la pression21

fiscale sur les habitants et conformément à nos engagements, il est proposé de ne pas augmenter les taux par rapport aux taux de 2025.

✓ Monsieur le maire précise : “ Ça fait 11 ans que les taux sont identiques, n’est-ce pas France, alors certains vont nous dire mais quand on regarde notre feuille d'imposition on s'aperçoit que ça augmente, alors prenez le temps de prendre votre feuille d'imposition et vous regardez les pourcentages qu'il y a en haut. C'est ça qui est important. Et vous faites la comparaison sur 10 ans en arrière et vous verrez que ça n'a pas changé. La part communale, on s'entend bien. Après, il y a la part départementale, il y a d'autres taxes qui nous échappent. Si ça augmente, c'est l'État qui a augmenté les bases d'imposition. Voilà. Et sachez que ça fait plus de 11 ans que les taux sont à l'identique, et tant qu'on pourra tenir, on fera comme ça. Je mets donc au voix : qui est contre, qui s'abstient, à l'unanimité, je vous remercie.

Le Conseil municipal,

 Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-29, L.2311-1 et suivants, L.2312-1 et suivants, L.2331-3,

 Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, portant aménagement de la fiscalité directe locale,  Vu le Code général des impôts,

 Vu les lois de finances annuelles,

 Vu les orientations budgétaires qui ont été présentées au Conseil municipal lors de la séance du 31 mars 2026 dans le cadre du Débat d’Orientations Budgétaires,

 Vu l’avis de la commission des finances,

Ayant entendu l’exposé du rapporteur, madame France Leroy, adjointe déléguée aux finances, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

Article unique : d’adopter les taux suivants pour l’année 2026 :

➢ Taxe sur le Foncier Bâti : 47,07%

➢ Taxe sur le Foncier Non Bâti : 103,77 %

➢ Taxe d’habitation : 22,77 %.

Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents.

Délibération n°2026-030 : DIRECTION RESSOURCES – FINANCES COMMUNALES – Subvention accordée au C.C.A.S. – Année 2026

Rapporteur : madame France Leroy, adjointe déléguée aux finances

Les centres communaux d’action sociale sont chargés d’une mission générale d’action sociale. Leur forme principale d’intervention est la fourniture de secours en nature et en espèces afin de prévenir et de lutter contre tous les modes d’exclusion sociale. Ils participent également à l’instruction des demandes d’aide sociale ou médicale.

Le Centre Communal d’Action Sociale de Cuges gère en outre le service communal du Multi Accueil Familial et du Multi Accueil Collectif. En dehors des participations des familles et des usagers, les ressources des centres communaux d’action sociale proviennent de subventions versées par différents organismes et d’une subvention versée par la commune à laquelle ils sont rattachés. Pour assurer le bon fonctionnement du Centre Communal d’Action Sociale, il est proposé de lui verser, au titre de l’année 2026 une subvention de 359.000,00 euros destinée à assurer l’équilibre budgétaire de l’établissement.

Le Conseil municipal,

 Vu le décret n° 53-1186 du 29 novembre 1953,

 Vu la loi n° 86-17 du 6 janvier 1986,

 Vu la loi n° 92-722 du 29 juillet 1992,

 Vu les décrets n° 95-562 du 6 mai 1995,

 Vu l’avis de la commission des finances,

Ayant entendu l’exposé du rapporteur, madame France Leroy, adjointe déléguée aux finances, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :22

Article 1 : de verser, au titre de l’année 2026, une subvention d’un montant de 359.000,00 euros au Centre Communal d’Action Sociale, destinée à assurer l’équilibre budgétaire de l’établissement. Article 2 : d’imputer la dépense au budget primitif 2026 de la commune, aux comptes correspondants. Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents.

Délibération n°2026-031 : DIRECTION ADMINISTRATION GENERALE – Convention cadre entre la commune de Cuges-les-Pins et le centre communal d'action sociale (CCAS) de Cuges- les-Pins – Année 2026 – Autorisation de signature

Rapporteur : madame Sylvie Nicolaï, conseillère municipale déléguée au CCAS Pour mémoire, il est rappelé que le CCAS est un établissement public administratif, chargé d’animer et de coordonner les différentes actions sociales de la commune avec ses partenaires publics et privés. Il mène une action générale de prévention et de développement social, avec comme principe d’action la solidarité entre les catégories sociales et les générations. Il exerce l’intégralité des compétences en matière d’action sociale générale, telle qu’elle est définie par les articles L.123-4 et L.123-5 du Code de l’Action Sociale et des Familles. Dans le cadre de ses attributions, l’intervention du CCAS de Cuges-Les-Pins couvre ainsi l’ensemble du champ de l’intervention sociale (personnes fragiles, personnes âgées, développement des liens intergénérationnels, de solidarité et de citoyenneté), de l’aide sociale légale et facultative, de la prévention et de la petite enfance.

De par son statut, le CCAS dispose de compétences propres, une personnalité juridique et administrative soumise aux règles de droit public, une existence financière distincte de la commune mais soumise aux règles de comptabilité publique (instruction M57). Son personnel relève du statut de la fonction publique territoriale ou de droit privé ; cet organe dispose d’un Conseil d'Administration qui détermine ses orientations et ses priorités en lien avec la politique sociale locale.

Afin de permettre au CCAS d'assurer ses missions, et comme le prévoit la réglementation, la commune attribue au CCAS une subvention d'équilibre annuelle (fonctionnement et investissement) et lui apporte divers concours permettant d'optimiser l'utilisation des fonds publics et de garantir de la sorte la cohérence globale du fonctionnement des services municipaux et du CCAS. Dans le respect de l’autonomie du CCAS et dans l’intérêt d’une bonne organisation de ses services, la commune de Cuges- Les-Pins s’engage également à apporter au CCAS et pour certaines fonctions de celui-ci son savoir-faire et son expertise.

Dans un souci de clarification et de transparence, il est apparu nécessaire de formaliser, dans une convention, jointe à la présente, (outre celles qui lui sont dévolues par la loi), les missions, ressources et prestations confiées par la commune au CCAS, la nature des liens fonctionnels existant entre le CCAS et les services de la commune Cuges-Les-Pins et de dresser l’étendue des concours apportés par la commune de Cuges-Les-Pins au CCAS et inversement.

Il est proposé de valider le contenu de cette convention cadre, pour l’année 2026, d’autoriser monsieur le maire à la signer et d’en assurer l’exécution.

Le Conseil municipal,

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L. 2121-29,  Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles L. 123-4 à L. 123-9 et R. 123-1 à R. 123-26,

 Vu la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les régions , les départements et l'Etat en matière d'action sociale et de santé,

 Vu la loi n°86-17 du 6 janvier 1986 adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétence en matière d’aide sociale et de santé,

 Vu la loi n°86-972 du 19 août 1986 portant diverses dispositions relatives aux collectivités territoriales,

 Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,  Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique territoriale,

 Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

 Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales,  Considérant que le CCAS est un établissement public administratif présidé de droit par le Maire et régi par les articles L. 123-4 à L. 1 23-9 et R. 123-1 à R. 123-26 du Code de l'Action Sociale et des Familles,23

 Considérant qu'il exerce, de par son statut, des missions règlementaires qui découlent des textes précités,

 Considérant que le CCAS anime notamment une action générale de prévention et de développement social dans la commune en liaison étroite avec les institutions publiques et privées,  Considérant que dans un souci de clarification et de transparence, il est apparu nécessaire de formaliser dans une convention (outre celles qui lui sont dévolues par la loi), les missions, ressources et prestations confiées par la commune au CCAS, la nature des liens fonctionnels existant entre le CCAS et les services de la commune Cuges-Les-Pins et de dresser l’étendue des concours apportés par la commune de Cuges-Les-Pins au CCAS et inversement,

 Considérant que la commune et son CCAS définissent dans cette convention les modalités de valorisation et de facturation des actions réciproques,

 Vu l’avis de la commission des finances,

Le Conseil Municipal,

Ayant entendu l’exposé du rapporteur, madame Sylvie Nicolaï, conseillère municipale déléguée au CCAS, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

Article 1 : d’approuver la convention cadre 2026, jointe à la présente,

Article 2 : d’autoriser monsieur le maire à signer ladite convention cadre, ainsi que tout acte ou document relatif à ce dossier, dont d’éventuels avenants et d’en assurer l’exécution.

Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents.

Délibération n°2026-032 : DIRECTION NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION – Avenant n°2 à la convention de prestation de service entre la Métropole Aix-Marseille Provence et la commune de Cuges-les-Pins relative à la mutualisation de la fonction de Délégué à la Protection des données – Autorisation de signature

Rapporteur : monsieur le maire

Par délibération n°2022-059 adoptée en date du 18 octobre 2022, la commune a signé une convention de prestation de service avec la Métropole Aix-Marseille Provence relative à la mutualisation de la fonction de délégué à la protection des données.

Par délibération n°2024-025 adoptée en date du 4 avril 2024, la commune a signé un avenant à cette prestation de service.

Il convient aujourd’hui d’autoriser monsieur le maire à signer un deuxième avenant à cette convention. Cet avenant n°2 concerne deux modifications, à savoir :

-La modification du contenu des prestations : La mutualisation de la fonction de DPO n’entraîne plus la mise en place d’un outil informatisé. La Commune peut se doter, à ses frais, de l’outil de gestion dont dispose la Métropole.

La modification des dispositions financières : Compte tenu du nombre d’habitants de la commune, le coût forfaitaire annuel est fixé à 1 311,00 € (5 244 habitants x 0,25 €.)

La mission d’accompagnement est facturée en juin pour l’année N due.

Il est donc proposé, par cette délibération, d’accepter les termes de l’avenant n°2, joint à la présente, d’autoriser monsieur le maire à la signer et à en assurer l’exécution et d’inscrire les dépenses aux compte et chapitre requis du budget de la commune

Le Conseil municipal,

 Vu la délibération n° IVIS-14478/23/CM du 29 juin 2023 du Conseil de la Métropole,  Vu l’avis de la commission des finances,

Ayant entendu l’exposé de monsieur le maire, rapporteur, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité : Article 1 : d’approuver les termes de l’avenant n°2 à la convention de prestation de service entre la Métropole Aix-Marseille Provence et la commune de Cuges-les-Pins relative à la mutualisation de la fonction de délégué à la protection des données, dont un modèle est joint à la présente, Article 2 : d’autoriser monsieur le maire à signer ladite convention et d’en assurer l’exécution, Article 3 : d’inscrire les dépenses au compte et chapitre requis du budget de la commune. Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents.24

Délibération n°2026-033 : DIRECTION RESSOURCES – FINANCES COMMUNALES – Budget principal de la commune – Budget primitif 2026

Rapporteur : madame France Leroy, adjointe déléguée aux finances

Il est procédé à la présentation du budget primitif 2026 de la commune ; les sommes proposées pour chaque compte sont commentées.

✓ Madame Leroy : “ Alors, je vais essayer d'être plus succincte en ce qui concerne le budget primitif 2026.

✓ Il s’équilibre comme suit :

Section de fonctionnement :

- Dépenses totales : 7 544 115,25 €

Section de fonctionnement :

- Recettes totales : 7 544 115,25 €

Section d’investissement :

Dépenses totales : 2 701 449,13 € (dont RAR 2025 à hauteur de 872 493,80 €)

Recettes totales : 2 701 449,13 € (dont RAR 2025 à hauteur de 988 885,13 €)

3. La section de fonctionnement

3.1 Les dépenses de fonctionnement

Elles traduisent un budget contenu, rigoureux et sincère, construit dans un contexte toujours contraint, mais avec un objectif clair : maintenir la qualité du service rendu à la population tout en maîtrisant les équilibres financiers.

Les charges de personnel :

Les charges de personnel représentent 3 440 000 €, soit 53,55 % des dépenses réelles de fonctionnement.

Elles constituent, comme dans toute collectivité, le principal poste de dépenses.

Il convient toutefois d’en souligner plusieurs éléments importants : l’augmentation par rapport à l’exercice précédent est limitée à 37 000 € ; cette hausse est intégralement absorbée par des facteurs exogènes et contraints : augmentation des cotisations de retraite CNRACL : +50 000 €, glissement vieillesse technicité (GVT) : +25 000 €.

Autrement dit, à périmètre constant, le budget 2026 traduit une baisse des effectifs et un effort réel de maîtrise de la masse salariale.

Les charges à caractère général : contenir l’impact de l’inflation

Les charges à caractère général s’élèvent à 1 926 671,94 €.

Ce poste reste fortement impacté par le contexte mondial, notamment sur les coûts de l’énergie, des fournitures et des prestations. Je vais vous en donner quelques chiffres : Eau et assainissement : 103 800 €, énergie électricité : 155 257 €, carburant : 17 000 €, contrats de prestations de service : 204 091 €, Assurance multirisque : 34 242 €, fêtes et cérémonies : 39 900 €.

La restauration collective représente à elle seule 905 000 €, confirmant qu’il s’agit d’un service essentiel, très exposé à la hausse du coût des denrées, mais que la commune a fait le choix de préserver au bénéfice des familles et des enfants.

Les autres charges de gestion courante :

Les autres charges de gestion courante représentent 568 720 €, dont : 359 000 € de participation au CCAS.25

Ce niveau de participation confirme la priorité donnée à l’action sociale et à l’accompagnement des publics les plus fragiles, dans un contexte social exigeant.

Il s’agit d’un choix politique assumé, cohérent avec les valeurs portées par la municipalité.

Les charges financières :

Les charges financières s’élèvent à 157 143,31 €.

Elles correspondent aux intérêts de la dette, aux intérêts de la ligne de trésorerie et aux ICNE et traduisent un niveau d’endettement contenu, parfaitement compatible avec la capacité financière de la commune, malgré un contexte de taux d’intérêt durablement élevés.

Les atténuations de produits :

Les atténuations de produits représentent 332 000 €, dont une part significative liée à la pénalité prévue par la loi SRU pour carence en logements sociaux qui représente 261000€.

3.2 Les recettes de fonctionnement

Les recettes de fonctionnement reposent principalement sur :

- la fiscalité directe locale, avec un produit global de 3,1 M€ au sein du chapitre 73 qui est de l’ordre de 5,24 M€ ;

- les dotations et participations de l’ordre de 863 314,00 € ;

- les produits des services et du domaine communal sont de 618 000,00 €.

4. La section d’investissement

4.1 Équilibre global

La section d’investissement intègre :

- un besoin de financement antérieur de -100 109,19 € ;

- une affectation de 150 000 € permettant de dégager des ressources propres.

4.2 Financement de l’investissement

Le financement repose sur :

- l’autofinancement :

o virement de la section de fonctionnement de 105 000 € ;

o solde des amortissements de subventions et des amortissements d’immobilisations à savoir 401 300,00 € ;

- les dotations et subventions à hauteur de 1 482 149,13 € ;

Sans le recours à l’emprunt en 2026 .

5. La dette

L’encours de dette auprès des établissements financiers s’élève à environ 4,88 M€.

- Soit un encours de dette de 783 € par habitant qui s’inscrit dans la moyenne de la strate.

7. Les dépenses d’équipement

Les dépenses d’équipements représentent 1 430 948,61 € en 2026 (dont 872 493,80 € de restes à réaliser 2025).

Les principaux investissements sont inscrits budgétairement pour :

- de la réfection de voirie communale : 42 000 euros

- l’opération réhabilitation des façades : 48 000 euros

- la réalisation d’un pumptrack : 130 000 euros26

- l’acquisition et les études du projet de cave coopérative : 30 000 euros

- des travaux de réhabilitation de l’hôtel de ville : 67000 euros

- des travaux à l’école maternelle : 8 000 euros

- l’extension de l’éclairage public : 30 000 euros

- L’Adap : 7000 euros

- un projet de borne Arture : 2980 euros

« Je vais maintenant conclure ; Le Budget primitif 2026 que nous présentons aujourd’hui traduit une gestion municipale exigeante, responsable et sincère, dans un contexte financier toujours marqué par des tensions fortes et des marges de manœuvre limitées. Ce budget que j’ai l’honneur de vous présenter depuis 13 ans, met en lumière une trajectoire financière progressivement redressée depuis 2014, cela ayant été rendu possible grâce à une gestion rigoureuse, des choix assumés et une vigilance constante sur les équilibres budgétaires. Chaque dépense est analysée par les services financiers car nous sommes les garants de la bonne gestion des deniers publics. Vous connaissez ma devise et pour ceux qui ne la connaisse pas encore je vais vous la rappeler : « Ce sont les petits ruisseaux qui font les grandes rivières ! » et franchement, l’argent ne coule pas à flot à Cuges, mais je peux vous dire que si nous n’avions pas appliqué cette rigueur de fonctionnement, nos finances seraient en berne et les projets avec... Je vous rappelle que grâce à ce mode de fonctionnement, nous avons réalisé plus de 13 millions d’investissements en 12 ans et il n’y a pas de raison que cela s’arrête ! Notre redressement est concret il nous permet de poursuivre nos actions dès 2026 en faveur de l’enfance, de la jeunesse, de la solidarité, de la sécurité, de l’environnement et du cadre de vie. Nous engageons dès 2026 les investissements structurants que nous vous avons présentés dans notre programme électoral. En premier lieux, les travaux d’études sur la réhabilitation de la cave coopérative. Celles de la réhabilitation de notre église ainsi que la poursuite de l’aménagement du city stade. Notre expérience des finances, des aléas et des contraintes qui s’imposent aux collectivités, nous les connaissons que trop bien. Alors nous allons avancer doucement mais sûrement comme nous le faisons depuis 13 ans sans mettre en péril les finances de la commune. Ce budget n’est ni un budget de confort, ni un budget d’attentisme. C’est un budget volontaire mais responsable, construit au plus juste, assumant d’aller aux limites de l’équilibre sans jamais franchir la ligne du déficit. Il traduit un choix politique clair : « agir utilement aujourd’hui, sans compromettre demain… ». Ces documents budgétaires reflètent avant tout une conviction forte : la bonne gestion n’est pas une fin en soi, mais un moyen au service des administrés. C’est ce cap de responsabilité, de transparence et d’engagement que la municipalité entend continuer à tenir. Je souhaite le dire avec clarté : ce budget n’est pas un budget simple. Il a été construit dans la difficulté, dans un contexte particulièrement contraint, qui dépasse largement le seul périmètre communal. Les décisions de l’État, qu’il s’agisse de l’évolution des dotations, des compensations fiscales, des normes réglementaires ou des charges transférées sans compensation intégrale, pèsent lourdement sur les finances locales et réduisent nos marges de manœuvre année après année. Ce budget n’est donc ni confortable, ni évident. Il est le fruit de choix difficiles, mais toujours assumés. Il traduit une volonté claire : Tenir un cap, refuser les solutions de facilité comme pourrait l’être la hausse de la fiscalité. Pour ma part, je préfère les économies aux hausses d’impôts. Dans un environnement aussi incertain, la municipalité assume une posture de réalisme et de vigilance. Ce budget est sincère, équilibré et protecteur, mais il est aussi conscient de ses fragilités. C’est pourquoi nous n’excluons pas, si le contexte l’exige, de devoir adapter ou ajuster nos choix en cours d’exercice, non par faiblesse, mais par responsabilité. Car gérer une commune aujourd’hui, ce n’est pas nier les difficultés ; c’est les regarder en face, les anticiper et y répondre avec méthode, sang-froid et sens de l’intérêt général. Je vous remercie »

✓ Monsieur le maire : “Je vous remercie. Merci. Merci France. Des questions ? Allez-y, Monsieur Lesage”.

✓ Monsieur Lesage : “Oui, donc concernant le budget primitif 2026, donc il s'agit effectivement de prévisions et c'est le compte financier 2026 qui nous dira si ces prévisions ont été réalisables ou pas. Toutefois, on peut remarquer que les dépenses réelles sont à peu près du même niveau que celles du budget primitif 2025 et que les recettes réelles, par contre, sont en diminution. Le budget est équilibré, en partie grâce à quelques recettes supplémentaires qui atténuent l'impact de la non-reconduction de la subvention, mais surtout grâce aux opérations d'ordre et aux résultats reportés, donc au détriment de la marge brute. Il semble donc que le déséquilibre perdure ».27

✓ Madame Angélini : “Juste quelques petites questions, mais après ce n’est pas compliqué là cette fois-ci, enfin c'est moins compliqué visiblement. Alors, je voudrais savoir, moi c'est des questions pratiques, juste sur les lignes : à quoi correspondent les 90 000 euros pour le contentieux Garig ? Est-ce que c'est en lien avec la rupture du contrat ? Quelle est la demande et pourquoi on passe de 10 000 à 90 000 euros ? C'est ma première question. Je constate également que vous avez seulement provisionné 10 000 euros pour les travaux des voies déjà existantes. Bon, ça correspond à peu près au budget 2025 avec une petite hausse. A priori, il n'y aura pas de nouveaux gros travaux sur les voies, puisqu'il y a eu quand même des gros travaux en 2025, donc je voulais savoir s'il y avait une perspective à venir. Ensuite, vous avez évoqué le poste eau assainissement. Donc, j'ai vu qu'il y avait une augmentation substantielle, passant de 64 000 euros à 100 000 euros. Est-ce qu'il s'agit d'un regroupement ou il s'agit de prévoir des travaux particuliers qui seraient à la charge de la commune ? Voilà, j'ai juste des précisions sur ce poste-là. Ensuite, pareillement, à quoi correspondent les travaux sur l'hôtel de ville ? Est-ce qu'il s'agit d'une mise aux normes ou autre, comme on a pu voir dans l'école notamment ? Ensuite, à quoi correspond l'étude prévue pour la coopérative ? Parce que, alors, je vois à peu près sur le projet de la coopérative, par contre, le montant de l'étude me semble faible. Alors, bizarrement, la dernière fois, je disais que le devis était élevé pour les serrures, mais là, le montant de l'étude me semble faible, parce que ne serait-ce que par rapport à la superficie, bon, je pense qu'il y a des ingénieurs dans votre majorité, et je trouve ce montant faible, donc je voudrais savoir à quoi ça correspond exactement. Voilà, mais sinon, je n’ai pas d'observation particulière et pas de débat à lancer, Madame Leroy. Ce budget que je le trouve raisonnable quand même, et je le souligne.

✓ Madame Leroy : “Monsieur Lesage, je n’ai pas grand-chose à ajouter à ce que vous me dites, parce qu'en fait, comme vous le faites remarquer, ce sont des prévisions, donc nous verrons bien en fin d'année si nous avions raison ou pas… Alors effectivement, les recettes réelles de fonctionnement sont en baisse, c'est l'impact direct de l'absence de cette subvention exceptionnelle. Pour le contentieux Garig, nous avons effectivement provisionné, c’est une provision pour risque et charge ; le contentieux n'est pas encore passé devant le tribunal administratif. On a provisionné 100 000 euros que nous réintégrerons, en fonction de ce qui sera décidé.

✓ Madame Angélini : “Et pourquoi ça... enfin, pourquoi il y a eu quelque chose entre temps, que ça passe de 10 000 à 90 000 ?”.

✓ Madame Leroy : “ C’'est une règle comptable”.

✓ Madame Angélini : “C'est une règle, je l’entends car je fais cela toute la journée, donc je sais provisionner”.

✓ Donc c'est la demande qui vous fait provisionner ? C'est provisionné en fonction de la demande de Garig alors ? On ne provisionne pas comme ça au hasard ?”

✓ Madame Leroy : “Non, c’est parce que nous avons inscrit comptablement une pénalité et par conséquent, on contrebalance avec une provision »

✓ Les 67 000 euros de l'hôtel de ville, c'est, je crois, des travaux sur la toiture”.

✓ Monsieur le maire : “Il y a la toiture et il y a également la réfection de l'étage là où il y a notre bureau, le bureau administratif et mon bureau, notamment le sol et bien entendu aussi un petit peu de propreté parce que quand on reçoit du monde extérieur, je pense que ça fait un petit peu désordre. Après, vous avez posé la question concernant la cave coopérative. Pourquoi ce n’est pas cher ? C'est parce que pour essayer de faire des économies, on est passé par l'UGAP. L'UGAP, c'est un organisme qui sert essentiellement les collectivités, qui nous permet d'avoir des prix raisonnables”.

✓ Madame Angélini : “Donc, excusez-moi, c'est une étude de faisabilité du coup ?”

✓ Monsieur le maire : “C'est une étude de faisabilité, c'est compte tenu de ce qu'on a proposé dans notre programme, voir comment on peut réaliser ça, essayer de savoir le coût pour pouvoir obtenir des subventions et pour pouvoir mettre en pratique ce qu'on a prévu, voilà. Je crois qu'on a répondu à vos questions, donc je mets aux voix, Une abstention ? Le reste pour, je vous remercie”.28

Le Conseil municipal,

 Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1611-1 et suivants, et L.2311-1 à L.2343-2,

 Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992, relative à l’organisation territoriale de la République, notamment ses articles 11 et 13,

 Vu la délibération n°2025-009 du 31 mars 2026 d’Approbation du Débat d’Orientation Budgétaire sur la base du Rapport d’Orientation Budgétaire pour l’année 2026,  Vu l’avis de la commission des finances,

Ayant entendu l’exposé du rapporteur, madame France Leroy, adjointe déléguée aux finances, après en avoir délibéré, décide, par 25 voix pour (Bernard Destrost, France Leroy, Frédéric Adragna, Corinne Mozolenski, Alain Ramel, Fanny Saison, Jean-Christophe Landreau, Laëtitia Louis, Philippe Baudoin, Jean-Louis Lecroisey, Patrick Wilson, Pierre Bayle, Marie-José Keledjian, Jacques Grifo, Thierry Herbera, François Candotti, Patrick Bernard, Sylvie Nicolaï, Nathalie Deranville, Fabienne Hugon, Caroline Espitalier, Lucile Pecqueux, Delphine Lidove, Franck Ojeda, Floriane Jourdan), 1 abstention (Cécile Angélini) et 3 voix contre (Jean-Henri Lesage, Eric Remen, Laetitia Santini) :

Article unique : d’adopter le Budget primitif 2026 de la commune se résumant comme suit :

Section de

fonctionnement

Dépenses Budget primitif 2026 7 544 115,25 €

Recettes Budget primitif 2026 7 544 115,25 €

Section

d’investissement

Dépenses

Reports 2025 872 493,80 €

Propositions nouvelles 2026 1 828 955,33 €

Budget primitif 2026 2 701 449,13 €

Recettes

Reports 2025 988 885,13 €

Propositions nouvelles 2026 1 712 564,00 €

Budget primitif 2026 2 701 449,13 €

Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents.

Délibération n°2026-034 : DIRECTION RESSOURCES – FINANCES COMMUNALES – Budget annexe du service funéraire – Budget primitif 2026

Rapporteur : madame France Leroy, adjointe déléguée aux finances

Le Budget primitif 2026 du service funéraire est présenté, les sommes proposées pour chaque compte sont commentées.

✓ Madame Leroy : “ Pas de commentaire particulier sur le budget annexe funéraire. Nous inscrivons des dépenses totales pour un montant de 45 000 euros. La particularité, c'est que nous allons donc verser une subvention exceptionnelle pour essayer de rééquilibrer ce budget qui est déficitaire de façon récurrente”.

Le Conseil municipal,

 Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1611-1 et suivants, et L.2311-1 à L.2343-2,

 Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992, relative à l’organisation territoriale de la République, notamment ses articles 11 et 13,*Vu la délibération n°2026-009 du 31 mars 2026 d’Approbation du Débat d’Orientation Budgétaire sur la base du Rapport d’Orientation Budgétaire pour l’année 2026,

 Vu l’avis de la commission des finances,29

Ayant entendu l’exposé du rapporteur, madame France Leroy, adjointe déléguée aux finances, après en avoir délibéré, décide, par 26 voix pour (Bernard Destrost, France Leroy, Frédéric Adragna, Corinne Mozolenski, Alain Ramel, Fanny Saison, Jean-Christophe Landreau, Laëtitia Louis, Philippe Baudoin, Jean-Louis Lecroisey, Patrick Wilson, Pierre Bayle, Marie-José Keledjian, Jacques Grifo, Thierry Herbera, François Candotti, Patrick Bernard, Sylvie Nicolaï, Nathalie Deranville, Fabienne Hugon, Caroline Espitalier, Lucile Pecqueux, Delphine Lidove, Franck Ojeda, Floriane Jourdan et Cécile Angélini) et 3 abstentions (Jean-Henri Lesage, Eric Remen, Laetitia Santini) : Article unique : d’adopter le Budget primitif 2026 du service funéraire s’équilibrant comme suit :

Section de

fonctionnement

Dépenses 45 000,00 €

Recettes 45 000,00 €

Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents.

Délibération n°2026-035 : DIRECTION RESSOURCES – FINANCES COMMUNALES – VIE ASSOCIATIVE – Subventions accordées aux associations – Année 2026 – Répartition Rapporteur : monsieur Alain Ramel, adjoint délégué aux associations

Par délibération n°2026-033, adoptée en date du 28 avril 2026, il a été décidé d’inscrire au BP 2026 la somme de 53.400,00 euros de subventions de fonctionnement pour les associations. Il est proposé, par cette délibération, de répartir le montant des subventions de fonctionnement à accorder aux associations locales régies par la loi de 1901, ainsi qu’à certaines associations extérieures œuvrant dans l’intérêt général ou ayant des représentants sur la commune, comme suit :

DETAIL DES SUBVENTIONS COMMUNALES ANNEE 2026

ASSOCIATIONS Montant de la subvention 2026

ADSB ( Donneurs de sang) 400,00

AMICALE CCFF 500,00

AMICALE D'ATTELAGE DES MULETS 1800,00

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 1200,00

ASSO DES CAPITAINES DE ST ELOI 300,00

ASSOCIATION DES AGRICULTEURS 200,00

BONSAI CLUB DES COLLINES 500,00

CLUB DE L'AGE D'OR 1500,00

Section

d’investissement

Dépenses

Reports 2025 0,00 €

Propositions nouvelles 2026 18 662,56 €

Budget primitif 2026 18 662,56 €

Recettes

Reports 2025 0,00 €

Propositions nouvelles 2026 18 662,56 €

Budget primitif 2026 18 662,56 €30

COMITE DE JUMELAGE 1500,00

COMITE DES FETES 8000,00

COMITE ST ELOI 8000,00

CUGES HOLDEN OMAHA CLUB 700,00

CUGES JUDO 4000,00

CUGES RANDOS LOISIRS 700,00

DALHAE TAEKWONDO 500,00

ES CUGES 8000,00

FA SI LA DANSER 1200,00

FCPE 500,00

FEDERATION NATIONALE PEEP 1000,00

FOYER RURAL 2000,00

HEAVEN ET LES CHATS DES RUES 800,00

LA CAPRICIEUSE 700,00

LES AMIS DE ST ANTOINE 500,00

LES BIELLES DE L'ANGE 800,00

LES CHUCHOTEUSES 500,00

MOTO SUD ORGANISATION 1000,00

PALETTES ET COULEURS DE CUGES 400,00

RAYSPIR (Radiothérapie) 500,00

TADLACHANCE 1200,00

TEAM BERTAGNE 1000,00

TENNIS CLUB CUGES LES PINS 3000,00

UNCAFN (ANCIEN COMBATTANTS) 500,00

TOTAL 53400,0031

✓ On va passer à la délibération 35 concernant les finances communales, vie associative, les subventions versées aux associations. Avant de donner la parole au rapporteur, je vais faire une déclaration (cf annexe 1 jointe au pv) – Lecture de monsieur le maire – Je vous remercie et je passe la parole à M. Ramel pour vous présenter la délibération ».

✓ Monsieur Ramel : “La délibération, donc, vous avez le tableau avec le montant des subventions qui ont été attribuées à chaque association, qui m'ont fait la demande”.

✓ Monsieur le maire : “Donc voilà, si vous avez des questions”.

✓ Madame Santini : “ Juste une précision par rapport au montant de la FCPE, une précision pour savoir pourquoi la FCPE n'a eu que 500 alors qu'elle avait demandé 1000 euros ?”.

✓ Monsieur Ramel : “C'est une première demande, la PEEP avait déjà demandé depuis plusieurs années, la FCPE c'est une première demande, on va voir comment ça se passe. La PEEP n'a pas non plus eu la somme qu’elle demandait.”.

✓ Monsieur le maire : “Si on avait écouté toutes les demandes, on mettrait la clé sous le paillasson. Je peux vous dire qu'il y a même des associations dans lesquelles je suis intimement lié. Je parle du club de l'âge d'or qui a 200 et quelques adhérents, avec des manifestations, ce sont des personnes de plus de 70 ans qui sont bénévoles, il y en a 5 ou 6, qui font un travail exceptionnel, toute la semaine elles s'investissent, et elles n'ont eu que 1500 euros. D'ailleurs, on nous avait fait la remarque précédemment concernant le club de judo, à qui on a augmenté cette année encore la subvention et pour laquelle on va prévoir de donner une subvention exceptionnelle parce qu'il y a quatre de ces éducateurs qui vont monter à Paris faire les championnats de France”.

✓ Madame Angélini : “Oui, alors, moi vous m'avez reçu, on en a discuté et j'ai trouvé que c'était déjà un avantage de me recevoir. Juste, j'espère que quand même que les choses vont s'apaiser, ce n’est pas une question, j'espère quand même que les choses vont s'apaiser, parce que c'est vrai que là il y a un contexte, on sent bien que c'est un peu tendu. Alors, je ne dis pas que votre décision est injustifiée, Monsieur le maire, mais c'est vrai que peut-être que si vous rétablissiez la communication avec les dirigeants du club de foot, ce serait bien.”

✓ Monsieur le maire : “Vous savez, madame Angélini, j'ai passé plus de 20 ans dans ce club. Monsieur Ramel a passé beaucoup d’années dans ce club aussi. On est très attaché à ce club. Et vous savez, on a pris contact avec notre avocat qui nous a conseillé de ne rien accorder. Mais on a tenu quand même à accorder une subvention, pour que les enfants ne subissent pas les conséquences des adultes. Nous, on est là, ma porte est grande ouverte. Quand on veut venir me voir, on peut venir me voir. Il n’y a pas de problème. Et je peux dire que M. Ramel est très attaché au niveau associative”.

✓ Monsieur Remen : “Je vous en ai parlé, monsieur le maire, l'autre jour, c’était à propos de l’Oustau”.

✓ Monsieur le maire : “Oui, oui, je n’avais pas la réponse à te donner, Eric. J'en ai discuté avec Monsieur Ramel, et Madame Angélini m'a fait la même remarque. La subvention n'a pas été donnée parce que, dans leur demande, ils demandaient une subvention pour payer le loyer. Et ça, on ne peut pas le faire. Donc, on en a convenu avec madame Angélini, que cette personne revienne, qu'elle refasse une demande conforme, et on attribuera un petit quelque chose”.

Le Conseil municipal,

 Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-29 et L.2321-1,  Vu la délibération n°2026-033, adoptée en date du 28 avril 2026,

 Considérant l’importance du rôle des associations dans la vie locale,  Vu l’avis de la commission des finances,

Ayant entendu l’exposé du rapporteur, monsieur Alain Ramel, adjoint délégué aux associations, après en avoir délibéré, décide, par 25 voix pour (Bernard Destrost, France Leroy, Frédéric Adragna, Corinne Mozolenski, Alain Ramel, Fanny Saison, Jean-Christophe Landreau, Laëtitia Louis, Philippe Baudoin, Jean-Louis Lecroisey, Patrick Wilson, Pierre Bayle, Marie-José Keledjian, Jacques Grifo, Thierry Herbera, François Candotti, Patrick Bernard, Sylvie Nicolaï, Nathalie Deranville, Fabienne Hugon, Caroline Espitalier, Lucile Pecqueux, Delphine Lidove, Franck Ojeda, Floriane Jourdan) et 4 voix contre (Jean-Henri Lesage, Eric Remen, Laetitia Santini, et Cécile Angélini) :32

Article unique : d’approuver la délibération telle qu’énoncée ci-dessus.

Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents.

Délibération n°2026-036 : DIRECTION ADMINISTRATION GENERALE – Renouvellement de la commission communale des impôts directs (CCID) suite aux élections municipales du 15 mars 2026

Rapporteur : madame France Leroy, adjointe déléguée à l’administration générale Conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts (CGI), une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune.

Cette commission est composée :

- du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission ;

- de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, si la population de la commune est inférieure à 2 000 habitants ;

- de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants dans les autres cas.

La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du Conseil municipal.

Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale.

Depuis la mise en œuvre au 1er janvier 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, elle participe par ailleurs à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d’évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de localisation).

La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur régional/départemental des finances publiques dans un délai de 2 mois à compter de l’installation de l’organe délibérant de la commune. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération du conseil municipal.

✓ Monsieur le maire : « Ensuite, il y a le renouvellement de la commission communale des impôts directs suite aux élections municipales du 15 mars. On a fourni toute une liste, je ne vais pas vous communiquer les noms qui y sont. Mais c'est l'État qui décidera, qui triera là-dedans. Et si on n'avait pas fourni de liste, c'est eux qui nous auraient désigné les personnes”.

Le Conseil municipal,

 Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 150 paragraphe 3 relatif à la durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs et à leur renouvellement,  Vu la nécessité d’établir une liste de présentation des commissaires titulaires et des commissaires suppléants pour siéger au sein de la CCID de la commune,

Ayant entendu l’exposé du rapporteur, madame France Leroy, adjointe déléguée à l’administration générale, après en avoir délibéré, décide, par 26 voix pour (Bernard Destrost, France Leroy, Frédéric Adragna, Corinne Mozolenski, Alain Ramel, Fanny Saison, Jean-Christophe Landreau, Laëtitia Louis, Philippe Baudoin, Jean- Louis Lecroisey, Patrick Wilson, Pierre Bayle, Marie-José Keledjian, Jacques Grifo, Thierry Herbera, François Candotti, Patrick Bernard, Sylvie Nicolaï, Nathalie Deranville, Fabienne Hugon, Caroline Espitalier, Lucile Pecqueux, Delphine Lidove, Franck Ojeda, Floriane Jourdan et Cécile Angélini) et 3 abstentions (Jean-Henri Lesage, Eric Remen, Laetitia Santini) :

Article unique : de présenter, aux fins de nommer les huit commissaires titulaires et les huit commissaires suppléants, la liste des citoyens contribuables suivants :

Présidente :

France Leroy, 1ère adjointe au maire, 128, impasse de l’Embellie, les Escours 2. L’ordre des personnes indiquées sur la liste n’a qu’une valeur indicative. Il ne préjuge pas des personnes qui seront désignées commissaire titulaire ou suppléant par le directeur départemental ou régional des finances publiques.

La liste de proposition des personnes appelées à siéger à la commission communale des impôts directs (CCID) est jointe à la présente délibération.33

Le maire,

Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents.

Délibération n°2026-037 : DIRECTION RESSOURCES – PERSONNEL COMMUNAL – Délibération de principe créant des postes d’agents contractuels de remplacement – Article 3-1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

Rapporteur : monsieur Philippe Baudoin, adjoint délégué aux ressources humaines  Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,  Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1,

 Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles,

Par cette délibération, il est proposé d’autoriser monsieur le maire à créer des postes d’agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.

Monsieur le maire sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil. A cette fin une enveloppe de crédits sera prévue au budget.

Le Conseil municipal,

Ayant entendu l’exposé de monsieur Philippe Baudoin, adjoint délégué aux ressources humaines, rapporteur, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

Article 1 : d’autoriser monsieur le maire à créer des postes d’agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.

Article 2 : de charger monsieur le maire de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil. Article 3 : de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents.34

Délibération n°2026-038 : DIRECTION RESSOURCES – PERSONNEL COMMUNAL – CHANGEMENT DE FILIERE – Création d’un poste d’adjoint technique principal 2e classe – Suppression d’un poste d’adjoint d’animation principal de 2e classe

Rapporteur : monsieur Philippe Baudoin, adjoint délégué aux ressources humaines Dans le cadre de la gestion du personnel communal et suite à un changement d’affectation d’un agent au 1er janvier 2026, il est proposé, à compter du 1er mai 2026, de créer un poste d’adjoint technique principal de 2e classe à temps complet et de supprimer le poste anciennement occupé par cet agent, à savoir : un poste d’adjoint d’animation principal de 2e classe à temps complet.

Le Conseil municipal,

Ayant entendu l’exposé du rapporteur, monsieur Philippe Baudoin, adjoint délégué aux ressources humaines, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

Article 1 : de créer le poste listé ci-dessus, à compter du 1er mai 2026 et d’inscrire les dépenses afférentes au budget principal de la commune, aux comptes requis.

Article 2 : de supprimer le poste listé ci-dessus à compter du 1er mai 2026,

Article 3 : de mettre à jour le tableau des effectifs, dans une délibération prochaine. Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents.

Délibération n°2026-039 : DIRECTION RESSOURCES – PERSONNEL COMMUNAL – AVANCEMENT DE GRADE – Création d’un poste d’adjoint administratif principal 2e classe – Suppression d’un poste d’adjoint administratif

Rapporteur : monsieur Philippe Baudoin, adjoint délégué aux ressources humaines Dans le cadre de la gestion du personnel communal et des avancements de grade de l’année 2026, il est proposé, à compter du 1er mai 2026, de créer un poste d’adjoint administratif principal de 2e classe à temps complet, et de supprimer un poste d’adjoint administratif à temps complet.

Le Conseil municipal,

Ayant entendu l’exposé du rapporteur, monsieur Philippe Baudoin, adjoint délégué aux ressources humaines, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

Article 1 : de créer le poste listé ci-dessus, à compter du 1er mai 2026 et d’inscrire les dépenses afférentes au budget principal de la commune, aux comptes requis.

Article 2 : de supprimer le poste listé ci-dessus, à compter du 1er mai 2026.

Article 3 : de mettre à jour le tableau des effectifs dans une prochaine délibération. Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents.

Délibération n°2026-040 : DIRECTION CULTURE ET EVENEMENTIEL – MEDIATHEQUE ET FABLAB – Culture, numérique et événements culturels communaux – Création du Comité des Ambassadeurs de la Culture et du Numérique

Rapporteur : madame Corinne Mozolenski, adjointe déléguée à la culture Il est proposé, par cette délibération, de créer au sein de la Médiathèque et du Fablab un Comité des Ambassadeurs de la Culture et du Numérique.

Ce comité regroupera 15 jeunes engagés qui participeront activement à la vie du Fablab, de la Médiathèque et des projets culturels de la commune.

L’objectif du dispositif est détaillé dans la fiche institutionnelle, jointe en annexe. Le recrutement de ces 15 ambassadeurs, âgés de 7 ans à 15 ans sera confié à la Médiathèque et au Fablab. La durée du mandat de ces ambassadeurs sera de 3 années et au terme des 3 années, un nouveau recrutement aura lieu et de nouveaux Ambassadeurs seront nommés, avec une possibilité de reconduction. Ces ambassadeurs seront encadrés par le responsable du Fablab et par l’adjointe déléguée à la culture et l’événementiel.

Chaque ambassadeur devra remettre, lors de son intégration, la fiche d’inscription revêtue de sa signature et de celle de ses parents.

Une fiche d’information Parents/enfants, la charte des Ambassadeurs et la Fiche institutionnelle Mairie seront remises à chaque ambassadeur.35

✓ Madame Mozolenski : “ Bonsoir à tous. Il est proposé par cette délibération de créer officiellement au sein de la médiathèque et du Fablab un comité des ambassadeurs de la culture et du numérique. Ce comité regroupera 15 jeunes engagés qui participeront activement à la vie du Fablab de la médiathèque et des projets culturels de la commune. Le recrutement de ces 15 ambassadeurs âgés de 7 ans à 15 ans sera confié à la médiathèque et au Fablab, pour un mandat de 3 ans, qui à son terme verra un nouveau recrutement. Ces ambassadeurs seront encadrés par le responsable du Fablab, supervisés par l'adjointe à la culture et l'événementiel. Il est à noter que la commune de Cuges les Pins est précurseur dans cette démarche, car une première en France”.

Le Conseil municipal,

Ayant entendu l’exposé du rapporteur, madame Corinne Mozolenski, adjointe déléguée à la culture, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

Article 1 : de créer le Comité des Ambassadeurs de la Culture et du Numérique au sein de la Médiathèque et du Fablab,

Article 2 : de confier à la Médiathèque et au Fablab le recrutement de ces 15 ambassadeurs et le renouvellement de ceux-ci au terme de leur mandat d’ambassadeurs.

Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents.

Délibération n°2026-041 : DIRECTION RESSOURCES – PERSONNEL COMMUNAL – CREATION POSTE – Création d’un poste d’adjoint administratif

Rapporteur : monsieur Philippe Baudoin, adjoint délégué aux ressources humaines Dans le cadre de la gestion du personnel communal, et afin de compenser un départ à la retraite au service prévention, il est proposé de créer un poste d’adjoint administratif à temps complet, à compter du 1er mai 2026.

✓ Monsieur Baudoin : “Alors là c'est un poste qui me tient particulièrement à cœur, on crée un poste d'agent administratif à la prévention des risques professionnels au niveau de la commune. Je viens de ce milieu-là, donc c'est la mise en place vraiment d'un service prévention des risques pro, à la fois physique et mental, sur la commune du Cuges”.

Le Conseil municipal,

Ayant entendu l’exposé du rapporteur, monsieur Philippe Baudoin, adjoint délégué aux ressources humaines, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

Article 1 : de créer le poste listé ci-dessus, à compter du 1er mai 2026 et d’inscrire les dépenses afférentes au budget principal de la commune, aux comptes requis.

Article 2 : de mettre à jour le tableau des effectifs par une délibération prochaine. Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents.

Délibération n°2026-042 : DIRECTION RESSOURCES – PERSONNEL COMMUNAL – Mise à jour du tableau des emplois, arrêté au 1er mai 2026

Rapporteur : monsieur Philippe Baudoin, adjoint délégué aux ressources humaines Le Conseil municipal est amené, par cette délibération, à mettre à jour le tableau des emplois en insérant la création de poste qui a été adoptée par la délibération précédente ainsi que les changements de filière et de grade, adoptés respectivement par les délibérations n°2026-038 et 2026-039.

Il est proposé de valider le tableau des emplois, mis à jour au 1er mai 2026, joint à la présente. Le Conseil municipal,

 Vu les délibérations n°2025-038, n°2026-039 et n°2025-041,

 Vu le dernier tableau des emplois arrêté au 1er janvier 2026,

Ayant entendu l’exposé du rapporteur, monsieur Philippe Baudoin, adjoint délégué aux ressources humaines, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

Article unique : de mettre à jour et d’approuver le tableau des emplois, arrêté au 1er mai 2026, joint en annexe.

Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents.36

Délibération n°2026-043 : DIRECTION RESSOURCES – FINANCES COMMUNALES – Budget annexe du service public funéraire – Exercice 2026 – Prise en charge exceptionnelle par le budget principal

Rapporteur : monsieur le maire

 Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2224-2;  Vu l’instruction budgétaire et comptable M4 applicable aux services publics industriels et commerciaux ;  Vu le budget annexe funéraire ;

 Considérant que le service public funéraire constitue un service public industriel et commercial devant, en principe, être financé par ses seules recettes d’exploitation ;

 Considérant que le budget annexe du service public funéraire présente un déséquilibre financier structurel constaté sur plusieurs exercices ;

 Considérant que les recettes du service sont structurellement limitées, dès lors que les prestations funéraires principales, notamment la vente de caveaux, sont directement assurées par les opérateurs privés auprès des familles, ne générant pas de recettes pour le budget communal ;

 Considérant que les seules recettes significatives du service reposent sur la vente d’équipements cinéraires, notamment les columbariums acquis par la commune en 2025 pour une valeur de 14 622,65 TTC ;  Considérant que ces investissements récents génèrent des charges d’amortissement pesant sur l’équilibre du budget ;

 Considérant que l’équilibre du service ne peut être assuré à court terme sans entraîner une augmentation excessive des tarifs appliqués aux usagers ;

 Considérant que le service public funéraire répond à un besoin essentiel de la population et doit être assuré dans des conditions garantissant son accessibilité ;

 Considérant qu’il y a lieu, dès lors, de faire application des dispositions de l’article L.2224-2 du CGCT permettant une prise en charge exceptionnelle de dépenses par le budget principal, notamment en raison : • de l’importance des investissements réalisés,

• et de la nécessité d’éviter une hausse excessive des tarifs ;

 Considérant le caractère exceptionnel, ponctuel et non reconductible de cette mesure ; Le Conseil municipal,

Ayant entendu l’exposé du rapporteur, madame France Leroy, adjointe déléguée aux finances, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Article 1 : décide de procéder à une prise en charge exceptionnelle des charges du budget annexe du service public funéraire par le budget principal,

Article 2 : précise que cette prise en charge est justifiée par les circonstances particulières exposées ci- dessus, conformément à l’article L.2224-2 du CGCT,

Article 3 : fixe le montant de cette participation à : 20.000,00 € au titre de l’exercice 2026, Article 4 : dit que cette participation présente un caractère exceptionnel et non reconductible, Article 5 : dit que les crédits sont inscrits au budget principal 2026.

Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents.

Délibération n°2026-044 : DIRECTION ADMINISTRATION GENERALE – VIE PUBLIQUE – Désignation de l'élu délégué à la Mission Locale du Pays d'Aubagne et de l'Etoile Rapporteur : monsieur le maire

En vertu de l’article L.2121-33 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T), le Conseil municipal procède à la désignation de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. Conformément aux statuts de la Mission Locale du Pays d'Aubagne et de l'Etoile et à l’article L.2121-21 du C.G.C.T, le Conseil municipal doit désigner un élu délégué au scrutin secret à la majorité absolue, pour siéger au sein du Conseil d’administration et l’Assemblée générale de la Mission Locale du Pays d'Aubagne et de l'Etoile.

Il convient par conséquent de procéder à la désignation de ce délégué.

La candidature suivante est proposée : Frédéric Adragna.

Le Conseil municipal,

 Vu les articles L.2121-21 et L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,  Vu les statuts de la Mission Locale du Pays d'Aubagne et de l'Etoile,37

 Vu le mail reçu en date du 20 avril écoulé,

 Considérant qu’il convient d’élire le délégué pour siéger au sein de la Mission Locale du Pays d'Aubagne et de l'Etoile,

Ayant entendu l’exposé de monsieur le maire, rapporteur, après en avoir délibéré, décide, par 26 voix pour (Bernard Destrost, France Leroy, Frédéric Adragna, Corinne Mozolenski, Alain Ramel, Fanny Saison, Jean- Christophe Landreau, Laëtitia Louis, Philippe Baudoin, Jean-Louis Lecroisey, Patrick Wilson, Pierre Bayle, Marie-José Keledjian, Jacques Grifo, Thierry Herbera, François Candotti, Patrick Bernard, Sylvie Nicolaï, Nathalie Deranville, Fabienne Hugon, Caroline Espitalier, Lucile Pecqueux, Delphine Lidove, Franck Ojeda, Floriane Jourdan et Cécile Angélini) et 3 abstentions (Jean-Henri Lesage, Eric Remen, Laetitia Santini) :

Article unique : d’élire le délégué dans les conditions règlementaires.

Est déclaré élu : Frédéric Adragna.

Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents.

Délibération n°2026-045 : DIRECTION ADMINISTRATION GENERALE – ASSURANCES – Convention de constitution d’un groupement de commandes entre la commune et le CCAS – Marchés d’assurances – Autorisation de signature

Rapporteur : madame France Leroy, adjointe déléguée à l’administration générale La commune entreprend une procédure adaptée en vue de renouveler ses marchés d’assurances qui arrivent à terme le 31 décembre 2025.

Il apparaît nécessaire d’associer à cette opération le CCAS qui, en sa qualité d’établissement public autonome, doit disposer de contrats d’assurances distincts pour couvrir les risques qui lui sont propres. La règlementation relative aux Marchés Publics dispose (notamment articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique) que des groupements de commandes peuvent être constitués par des collectivités territoriales pour organiser une procédure adaptée, l’un des membres du groupement étant désigné comme coordonnateur pour mener cette opération.

La commune et le CCAS de la commune doivent constituer un groupement de commandes pour mener la procédure visant à la souscription de l’assurance « responsabilité civile ».

Par cette délibération, le Conseil municipal est amené à autoriser monsieur le maire à signer la Convention de constitution d’un groupement de commandes, jointe en annexe.

✓ Madame Leroy : “ Il faudrait supprimer dans la délibération la mention « dommages aux biens ». On va conventionner avec le CCAS, mais la commune, étant propriétaire des locaux, nous devons donc supprimer « dommages aux biens » ; on va donc passer une convention spécifique avec le CCAS, pour la responsabilité civile”.

Le Conseil municipal,

 Vu les articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique,

Ayant entendu l’exposé du rapporteur, madame France Leroy, adjointe déléguée à l’administration générale, après en avoir délibéré, décide, par 28 voix pour (Bernard Destrost, France Leroy, Frédéric Adragna, Corinne Mozolenski, Alain Ramel, Fanny Saison, Jean-Christophe Landreau, Laëtitia Louis, Philippe Baudoin, Jean- Louis Lecroisey, Patrick Wilson, Pierre Bayle, Marie-José Keledjian, Jacques Grifo, Thierry Herbera, François Candotti, Patrick Bernard, Sylvie Nicolaï, Nathalie Deranville, Fabienne Hugon, Caroline Espitalier, Lucile Pecqueux, Delphine Lidove, Franck Ojeda, Floriane Jourdan Jean-Henri Lesage, Eric Remen, Laetitia Santini) et 1 abstention (Cécile Angélini) :

Article unique : d’autoriser monsieur le maire à signer la Convention de constitution d’un groupement de commandes, jointe en annexe et d’en assurer son exécution.

Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents.38

Questions diverses

✓ Monsieur le maire : « L'ordre du jour est pratiquement terminé, il me reste à vous donner les réponses que je m'étais engagé à faire à Madame Angélini. Ça va être un peu long, comme ses demandes. Monsieur le maire procède à la lecture des réponses aux questions de madame Angélini (annexe 2, jointe au pv) – Lecture de monsieur le maire.

✓ Monsieur le maire informe l’assemblée que la prochaine séance du Conseil municipal se tiendra le 5 juin prochain et sera consacrée entre autres à la désignation des grands électeurs qui voteront pour les élections sénatoriales du 27 septembre prochain.

✓ Monsieur le maire : “Je vous remercie pour cette soirée, je crois qu'on va terminer en vous souhaitant à tous une bonne soirée ».

L’ordre du jour ayant été épuisé, plus aucun élu ne souhaitant intervenir, monsieur le maire lève la séance à 21h15.

Le maire, Floriane Jourdan,

Bernard Destrost La secrétaire de séance