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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2020 001
Document publié le Mercredi 19 février 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2020 001)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2020-001
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 19 février 2020
L’an deux mil vingt le dix-neuf du mois de février à 18 h 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil municipal d’Airvault, sous la présidence d’Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
17 présents + 2 pouvoirs (19 votes) :
Membres titulaires présents :
Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Jean-Marie COLIN, Maryse CHARRIER, Viviane CHABAUTY, Frédérique DAMBRINE, Jacky JOZEAU, Jacques METREAU,
Commune d’Assais les Jumeaux : Claude SERVANT,
Commune d'Availles Thouarsais : Daniel ROBERT
Commune de Boussais : Jacques ROY
Commune de Le Chillou : Jeanne BARIGAULT
Commune d'Irais :
Commune de Louin : Monique NOLOT, Maryse BARIGAULT, Commune de Saint-Loup-Lamairé : Pascal BIRONNEAU, Micheline REAU, Commune de Maisontiers :
Membres suppléants présents :
Commune de Maisontiers : Alain GILLES
Commune d'Irais : Jérémy CHEVALIER
2 pouvoirs :
Jacques CHAUVEAU a donné pouvoir à Pascal BIRONNEAU
Jean-Pierre CESBRON a donné pouvoir à Claude SERVANT
Excusés : Jacques CHAUVEAU, Jean-Pierre CESBRON, Lucette ROCHER, Jean-François COIFFARD, Joël MEUNIER, Philippe MORIN, Céline PIGNON
Jacques METREAU a été élu secrétaire de séance.
Date de la convocation : Mercredi 12 février
COMPTABILITE – FINANCES – FISCALITE
Dématérialisation des services de paiement pour les
régies
Conformément au décret 2018-689 du 1er août 2018, les collectivités territoriales ont l’obligation de
proposer à leurs usagers le paiement dématérialisé de leurs recettes perçues.
Vu l’exposé de M. le Président
Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire 1) Valide à partir du 1er mars 2020 :
- PAYFIP Régies pour les régies suivantes : Médiathèque et Piscine Airvault
- Mise en place d’un terminal de paiement électronique unique pour la régie de la Chevalerie du
Thouet et du Cébron (Camping et bassin de baignade du Cébron). 2) Prend l’engagement d’inscrire les crédits nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération aux
budgets des exercices correspondants.
3) Autorise M. le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à cette
délibération.
A Airvault, le 19 février 2020
Le Président,
Olivier FOUILLET
AR-Préfecture
079-200041416-20200227-94-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 27-02-2020
Publication le : 27-02-2020