unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2020 084

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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2020 084 Document publié le Mardi 8 septembre 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2020 084)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Culture et patrimoine, VAL DU THOUET

COMMUNAUTE DE COMMUNES

AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET

33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT

N° D2020-084

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Réunion Ordinaire du 08 septembre 2020

L’an deux mil vingt le huit du mois de septembre à 18 h 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes d’Assais-les-Jumeaux, régulièrement convoqué par M. Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.

21 présents + 6 pouvoirs (27 votes) :

Membres titulaires présents :

 Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Maryse CHARRIER, Dominique GUILBOT, Viviane

CHABAUTY, Frédérique DAMBRINE, Jacky JOZEAU, Laurent FALACHO, Gaëtan GARREAU,

 Commune d’Assais les Jumeaux : Jean-Claude LAURANTIN, Fabrice DURAND, Jérôme GLORIAU

 Commune d'Availles-Thouarsais :

 Commune de Boussais : Jacques ROY

 Commune d'Irais : Hélène MARSAULT

 Commune de Le Chillou : Françoise RICHARD

 Commune de Louin : Monique NOLOT, Mathias DIXNEUF, Maryse BARIGAULT

 Commune de Maisontiers : Gérard CHABAUTY

 Commune de Saint-Loup-Lamairé : Pascal BIRONNEAU, Dominique BARREAU, Micheline REAU



6 pouvoirs :

 Thierry BOUYER a donné pouvoir à Laurent FALACHO

 Frédéric PARTHENAY a donné pouvoir à Gaëtan GARREAU

 Alain JEZEQUEL a donné pouvoir à Pascal BIRONNEAU

 Daniel ROBERT a donné pouvoir à Dominique GUILBOT

 Lucette ROCHER a donné pouvoir à Maryse CHARRIER

 Mattieu MANCEAU a donné pouvoir à Olivier FOUILLET

Excusés : Mattieu MANCEAU, Frédéric PARTHENAY, Lucette ROCHER, Thierry BOUYER, Daniel ROBERT, Gérard GIRET, Alain JEZEQUEL

Viviane CHABAUTY a été élue secrétaire de séance.

Date de la convocation : Jeudi 03 septembre ayant pour ordre du jour :144

4

4

4

4

4

1

44

4

4

4

4

1

RESSOURCES HUMAINES

Modification du RIDSEEP

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et

notamment son article 88,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier

1984,

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des

sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires

territoriaux,

Vu les arrêtés du 20 mai 2014 et du 18 décembre 2015 pris pour l’application aux corps d’adjoints administratifs des

administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire

tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de

l’Etat, (Concernent les Adjoints administratifs, Agents sociaux, ATSEM, Opérateur des APS, Adjoints d’animation)

Vu les arrêtés du 19 mars 2015 et du 17 décembre 2015 pris pour l’application aux corps des secrétaires administratifs des

administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire

tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de

l’Etat, (Concernent les Rédacteurs, Educateurs des APS, Animateurs)

Vu les arrêtés du 3 juin 2015 et du 17 décembre 2015 pris pour l’application au corps interministériel des attachés

d’administration de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire

tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de

l’Etat, (Concernent les Attachés, Secrétaires de mairie)

Vu l’arrêté du 30 décembre 2016 pris pour l’application au corps des adjoints techniques d’accueil, de surveillance et de

magasinage des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant

compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

(Concernent les Adjoints du patrimoine)

Vu les arrêtés du 28 avril 2015 et du 16 juin 2017 pris pour l’application au corps d’adjoints techniques des administrations

de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte

des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat, (Concernent

les Agents de maîtrise et les Adjoints techniques)

Vu les arrêtés du 14 mai 2018 pris pour l'application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création

d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la

fonction publique de l'Etat aux corps des conservateurs généraux des bibliothèques, des conservateurs des bibliothèques,

des bibliothécaires, des bibliothécaires assistants spécialisés et des magasiniers des bibliothèques (Journal officiel du 26

mai 2018)Vu l’arrêté du 27 août 2015 pris en application de l’article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014

Vu l’arrêté du 27 août 2015 pris en application de l’article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014

Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte

des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, dans la fonction publique de l’Etat

Vu l’avis défavorable du Comité Technique en date du 11 septembre 2018 relatif à la déclinaison des critères, et à la cotation

des postes selon les critères professionnels et le classement des postes dans les groupes de fonctions.

Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 16 octobre 2018 relatif à la déclinaison des critères, et à la cotation des

postes selon les critères professionnels et le classement des postes dans les groupes de fonctions.

Vu la délibération du Conseil Communautaire n° D2018-131 en date du 6 novembre 2018 créant le RIFSEEP au sein de la

CCAVT,

Vu l’arrêté du 26 décembre 2017 pris pour l'application au corps des ingénieurs des services techniques du ministère de

l'intérieur des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant

compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,

(Concerne les ingénieurs)

Vu l’arrêté du 7 novembre 2017 pris pour l'application au corps des contrôleurs des services techniques du ministère de

l'intérieur des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant

compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

(Concerne les techniciens)

Vu l’arrêté du 17 décembre 2018 pris pour l'application au corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des

sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat (concerne les éducateurs de

jeunes enfants)Considérant l’exposé du Président :

Considérant que l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.) vise à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale du nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité repose, d’une part, sur une cotation des postes à partir de critères professionnels et d’autre part, sur la prise en compte de l’expérience professionnelle. Cette indemnité est liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle. Chaque emploi ou cadre d’emplois est réparti entre différents groupes de fonctions au vu des critères professionnels suivants :  Fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception,

 Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions,

 Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

Le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes et indemnités versées antérieurement, hormis celles pour lesquelles un maintien est explicitement prévu.

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide de modifier selon les modalités ci-après et dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d’Etat, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.) et la part complément indemnitaire annuel (CIA).

I. INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D’EXPERTISE (I.F.S.E.)

1/ BENEFICIAIRES :

 Agents stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel,

 Agents titulaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel

 Agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel sur emploi permanent ou

sur emploi non permanent.

2/ DETERMINATION DES GROUPES DE FONCTIONS ET DES MONTANTS MAXIMA :

Chaque part de l’I.F.S.E. correspond à un montant maximum fixé dans la limite des plafonds déterminés applicables aux fonctionnaires de l’Etat.

Chaque cadre d’emplois repris, ci-après, est réparti en groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds suivants.

Les postes ont été classés dans les groupes de fonctions selon les critères suivants :

Fonctions d’encadrement, de

coordination, de pilotage ou de

conception

Technicité, expertise, expérience ou

qualification nécessaire à l’exercice

des fonctions

Sujétions particulières ou degré

d’exposition du poste au regard de son

environnement professionnel

 Responsabilité d’encadrement

 Responsabilité de formation d’autrui

 Autonomie

 Initiative

 Organisation

 Qualifications demandées

 Polyvalence

 Responsabilité pour la sécurité d’autrui

 Tension mentale/nerveuse/effort

physique

 Responsabilité financière

 Facteurs de perturbation

 Relations externes

Les montants sont établis pour un agent à temps complet. Ils sont donc réduits au prorata de la durée de travail effectuée pour les agents exerçant leur activité à temps partiel ou à temps non complet.REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI

POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES ATTACHES TERRITORIAUX

GROUPES DE FONCTIONS EnmpLois

MONTANTS ANNUELS

MAXIMA (PLAFONDS)

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI

POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES INGENIEURS TERRITORIAUX

GROUPES DE FONCTIONS EmpLois

MONTANTS ANNUELS

MAXIMA (PLAFONDS)

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI

POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES EDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS

GROUPES DE FONCTIONS EmpLois

MONTANTS ANNUELS

MAXIMA (PLAFONDS)

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI

POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES REDACTEURS TERRITORIAUX

GROUPES DE FONCTIONS EnmpLois

MONTANTS ANNUELS

MAXIMA (PLAFONDS)

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI

POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES TECHNICIENS TERRITORIAUX

GROUPES DE FONCTIONS EmpLois

MONTANTS ANNUELS

MAXIMA (PLAFONDS)

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI

POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX

GROUPES DE FONCTIONS EmpLois

MONTANTS ANNUELS

MAXIMA (PLAFONDS)

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI

POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES AGENTS DE MAÎTRISE TERRITORIAUX

GROUPES DE FONCTIONS EnmpLois

MONTANTS ANNUELS

MAXIMA (PLAFONDS)

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI

POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX

GROUPES DE FONCTIONS EmpLois

MONTANTS ANNUELS

MAXIMA (PLAFONDS)

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI

POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES ASSISTANTS TERRITORIAUX DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES TERRITORIAUX

GROUPES DE FONCTIONS EnmpLois

MONTANTS ANNUELS

MAXIMA (PLAFONDS)REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI

POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE

GROUPES DE FONCTIONS EnmpLois

MONTANTS ANNUELS

MAXIMA (PLAFONDS)

Groupe 2 Agent équipe médiathèque 5400€

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI M

POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES ADJOINTS TERRITORIAUX D'ANIMATION ONTANTS ANNUELS MAXIMA (PLAFONDS) GROUPES DE FONCTIONS EmpLois

Groupe 2 Agent d'accueil touristique 5400 €

3/ L’EXCLUSIVITE :

L’IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions.

4/ L’ATTRIBUTION :

L’attribution individuelle de l’IFSE sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté à partir des critères suivants :

 Le montant de l’IFSE sera déterminé en fonction du groupe de fonction

 et selon l’expérience professionnelle détenue par l’agent, examinée au regard des critères suivants :

 la diversification des compétences

 La connaissance acquise par la pratique

 Le parcours professionnel de l’agent avant son arrivée selon les postes occupés

 Le tutorat

5/ LE REEXAMEN DU MONTANT DE L’I.F.S.E. :

Le montant annuel attribué à l’agent fera l’objet d’un réexamen :

 en cas de changement de fonctions ou d’emploi,

 au moins tous les 4 ans, en l'absence de changement de fonctions ou de cadre d’emploi et au vu de l'expérience acquise

par l'agent (approfondissement de sa connaissance de l’environnement de travail et des procédures, l’amélioration des

savoirs techniques et de leur utilisation, …), afin de prendre en compte l’expérience professionnelle,

 en cas de changement de grade ou cadre d’emploi à la suite d’une promotion (avancement de grade, promotion interne,

nomination suite concours)

6/ LES MODALITES DE MAINTIEN OU DE SUPPRESSION DE L’I.F.S.E. :

Absences rémunérées à

plein traitement (100%)

Maintie

n 100%

Suppressio

n

Autre disposition à préciser

Maladie ordinaire

Congé longue

maladie

Congé maladie longue

durée Grave maladie

 







……………………………………………………………………

……………………………………………………………………

……………………………………………………………………

……………………………………………………………………

Absences rémunérées à

demi- traitement (50%)

Maintie

n 50%

Suppressio

n

Autre disposition à préciser

Maladie ordinaire

Congé longue

maladie

Congé maladie longue

durée Grave maladie

 







……………………………………………………………………

……………………………………………………………………

……………………………………………………………………

……………………………………………………………………Autres absences rémunérées

à plein traitement (100%)

Maintie

n 100%

Suppressio

n

Autre disposition à préciser

Materni

té

Paterni

té

Adopti

on

Maladie

professionnelle

Accident de service

Temps partiel thérapeutique

























……………………………………………………………………

 ………………………………………………………………

 ………………………………………………………………

 ………………………………………………………………

 ………………………………………………………………

 ………………………………………………………………

7/ MAINTIEN A TITRE PERSONNEL :

Le montant mensuel (ou annuel) dont bénéficiait l’agent en application des dispositions réglementaires antérieures est maintenu, à titre individuel, lorsque ce montant se trouve diminué suite à la mise en place du RIFSEEP.

8/ PERIODICITE DE VERSEMENT DE L’I.F.S.E. :

Le montant de l’IFSE sera versé mensuellement sur la base d’1/12ème du montant annuel individuel attribué.

9/ LA DATE D’EFFET :

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er janvier 2021.

II. MISE EN PLACE DU COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (C.I.A.)

1/ PRINCIPE :

Le complément indemnitaire annuel (C.I.A.) sera versé en fonction de la valeur professionnelle et de l’investissement de l’agent appréciés lors de l’entretien professionnel.

2/ BENEFICIAIRES :

 Agents stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel,

 Agents titulaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel

 Agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel sur emploi permanent ou

sur emploi non permanent

3/ DETERMINATION DES GROUPES DE FONCTIONS ET DES MONTANTS MAXIMA :

Chaque part du C.I.A. correspond à un montant maximum fixé dans la limite des plafonds déterminés et applicables aux fonctionnaires de l’Etat.

Chaque cadre d’emplois repris, ci-après, est réparti en groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds suivants.

Les montants sont établis pour un agent à temps complet. Ils sont donc réduits au prorata de la durée de travail effectuée pour les agents exerçant leur activité à temps partiel ou à temps non complet.REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI

POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES ATTACHES TERRITORIAUX

GROUPES DE FONCTIONS EmpLois

MONTANTS ANNUELS

MAXIMA (PLAFONDS)

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI

POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES INGENIEURS TERRITORIAUX

GROUPES DE FONCTIONS EmpLois

MONTANTS ANNUELS

MAXIMA (PLAFONDS)

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI

POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES EDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS

GROUPES DE FONCTIONS EmpLois

MONTANTS ANNUELS

MAXIMA (PLAFONDS)

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI

POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES REDACTEURS TERRITORIAUX MAXIMA (PLAFONDS)

GROUPES DE FONCTIONS | EmpLois

MONTANTS ANNUELS

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI

POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES TECHNICIENS TERRITORIAUX

GROUPES DE FONCTIONS EmpLois

MONTANTS ANNUELS

MAXIMA (PLAFONDS)

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI

POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX

GROUPES DE FONCTIONS EmpLois

MONTANTS ANNUELS

MAXIMA (PLAFONDS)

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI

POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES AGENTS DE MAÎTRISE TERRITORIAUX

GROUPES DE FONCTIONS EmpLois

MONTANTS ANNUELS

MAXIMA (PLAFONDS)

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI

POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX

GROUPES DE FONCTIONS EmpLois

MONTANTS ANNUELS

MAXIMA (PLAFONDS)

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI

POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES ASSISTANTS TERRITORIAUX DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES TERRITORIAUX

GROUPES DE FONCTIONS EmpLois

MONTANTS ANNUELS

MAXIMA (PLAFONDS)REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI

POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE

GROUPES DE FONCTIONS EmpLois

MONTANTS ANNUELS

MAXIMA (PLAFONDS)

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI

POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES ADJOINTS TERRITORIAUX D'ANIMATION

GROUPES DE FONCTIONS EmpLois

MONTANTS ANNUELS

MAXIMA (PLAFONDS)

Pour copie conforme,

Le Président,

Olivier FOUILLET

COMMUNAUTÉ| DE COMMUNES

AIRVAUDAIS L DU THOUET

33 Place des Prdrhênades

79600 AÏRVAULT

Tél. 05 49|64 03 48

4/ PERIODICITE ET MODALITE DE VERSEMENT DU COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (C.I.A.) :

Le complément indemnitaire annuel fera l’objet d’un versement annuel (décembre) et ne sera pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre puisqu’il est attribué en fonction de la valeur professionnelle et de l’investissement de l’agent appréciés lors de l’entretien professionnel de l’année écoulée (Période de déroulement des entretiens professionnels : de septembre à novembre).

Si l’agent a bénéficié de congé pour indisponibilité physique, le CIA pourra être versé, uniquement si les critères d’attribution ont été satisfaits.

Le montant sera proratisé en fonction du temps de travail et en fonction de la date d’entrée dans la CCAVT.

5/ ATTRIBUTION :

L’attribution individuelle du C.I.A. sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté individuel à partir des critères ci-après :

 L’atteinte des objectifs

 Les résultats professionnels obtenus

 Les qualités relationnelles

 Le respect des obligations et devoirs du fonctionnaire

6/ DATE D’EFFET :

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er janvier 2021.

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

A Airvault, le 8 septembre 2020

Le Président,

Olivier FOUILLET

AR-Préfecture

079-200041416-20200916-234-DE

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Préfet : 16-09-2020

Publication le : 16-09-2020