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Procès Verbal - PV 1ER JUILLET
Conseil Municipal - reglement interieur conseil municipal orleat
Déliberation - RQPS20260968
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Orléat.
Lien du pdf (Déliberation - RQPS20260968)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Union Européenne,
COMMUNE D'ORLEAT
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : en exercice : 19 Présents : 13 Votants : 17
L'an deux mille vingt-six le vingt-huit septembre le Conseil Municipal de la Commune d'Orléat
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Laurent
DOLCEMASCOLO-CORRE, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2026
PRÉSENTS : Cédric DAUDUIT, Céline DESSIMOND, Christian ROBIN, Véronique SAUZEDDE, Thierry SOULEYRAS, Franck MOREL, Grégory COINTE, Pascale VITTOZ, Anthony BOURBONNAUX, Héloïse FERRIER, Mathilde BRIVARY, Zachary AUDEBERT
Ont donné procuration :
Isabelle MAUBERT à Franck MOREL
Patricia LACHAMP à Céline DESSIMOND
Rémi CHABANAT à Laurent DOLCEMASCOLO-CORRE
Sandrine FAURE à Christian ROBIN
Absent : Patricia MONTAGNIER
Franck ROUGIER
Secrétaire de séance : Cédric DAUDUIT
DELIBERATION
Présentation RPQS
_N°2026/09/68
Objet : Autres domaines de compétences des communes
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2224-5 et D.2224-1
et suivants ;
Vu le rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement collectif pour l'exercice
2025;
Considérant que le rapport annuel sur le prix et la qualité du service doit être présenté à
l'assemblée délibérante conformément aux dispositions réglementaires en vigueur ;
Considérant que ce rapport présente notamment les principaux indicateurs techniques et
financiers du service, ainsi que les éléments relatifs à son fonctionnement et à sa qualité ;
Monsieur le Maire présente le rapport
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité :
° PREND AC résentation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service
AR Prefecture Assainissemelt collectif pour l'exercice 2025 ;
063-216302653-20261001-20260968-DE
Reçu le 01/10/2026 COMMUNE D’ORLEAT
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026
+ PREND ACTE des éléments et indicateurs figurant dans le rapport annexé à la
présente délibération ;
°__ DIT que le rapport sera mis à disposition du public conformément à la réglementation
en vigueur ;
Pour extrait conforme, fait et délibéré
les jour, mois et an ci-dessus,
au registre sont les signatures.
Orléat, le 28 septembre 2026
Le secrétaire Le Maire
Cédric DAUDUIT Laurent DOLCEMASCOLO-CORRE
Ss —
ES 2
AR Prefecture