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Déliberation - Cceda Conv Mediatheque 20251271
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Orléat.
Lien du pdf (Déliberation - Cceda Conv Mediatheque 20251271)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Union Européenne,
COMMUNE D’ORLEAT
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : en exercice : 19 Présents : 15 Votants : 17
L'an deux mille vingt-cinq le huit décembre le Conseil Municipal de la Commune d'Orléat dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Elisabeth BRUSSAT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 2 décembre 2025
PRÉSENTS : Laurent DOLCEMASCOLO, Patricia LACHAMP, Jean-Louis ROUVIDANT, Céline DESSIMOND, Christian ROBIN, Daniel MAURIN, Sylvette MARECHAL, Grégory COINTE, Rémy CHABANAT, Cédric DAUDUIT, Anthony BOURBONNAUX, Stéphanie YVERNAULT, Héloise FERRIER, Véronique SAUZEDDE
Ont donné procuration :
Laurent SERIER à Laurent DOLCEMASCOLO
Sophie CARRE à Patricia LACHAMP
Absent : Nicole MARQUES, Patricia MONTAGNIER
Secrétaire de séance : Cédric DAUDUIT
DELIBERATION
CCEDA : Réseau des médiathèques : Modification de la convention du réseau
remplacée par la convention de partenariat - Réseau des médiathèques Entre Dore et
Allier
N°2025/12/71
Objet : Autres domaines de compétences
Madame le Maire rappelle qu'en 2015 dans le cadre de la construction de la médiathèque une
convention de fonctionnement du réseau médiathèques a été signée par le Président et les maires des
communes membres. Depuis l'ouverture de la médiathèque, son fonctionnement a évolué et changé. Il
est proposé une nouvelle convention nommée « Convention de partenariat « Réseau des Médiathèques
Entre Dore et Allier — 2025 qui annule et remplace la précédente convention.
Les objectifs de la convention de partenariat sont les suivants :
- Définir l'organisation et le fonctionnement du réseau de la Communauté de communes, de telle
sorte qu'elle soit un texte de référence au sein duquel chacun des acteurs puisse trouver les
‘ns nécessaires à IBxercice de ses activités. AR Prefecture
063-216302653-20251208-20251271-DE
Reçu le 11/12/2025 COMMUNE D'ORLEAT
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2025
- En signant la convention, la commune s'engage à soutenir la lecture publique et le développement
culturel au sein de la Communauté de Communes. Cette coopération a pour but de faire bénéficier
à tous les habitants de services harmonisés et de qualité tout en respectant les particularités de
chaque commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
- _ Approuve la convention de partenariat Réseau des médiathèques Entre Dore et Allier
-_ Autorise Mr Laurent DOLCEMASCOLO, Adjoint à signer ladite convention
Le Maire Le Secrétaire
Elisabeth BRUSSAT Cédric DAUDUIT
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AR Prefecture
063-216302653-20251208-20251271-DE
Reçu le 11/12/2025