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Déliberation - RPQS20540950
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune d'Orléat.
Lien du pdf (Déliberation - RPQS20540950)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Inégalités sociales,
COMMUNE D’ORLEAT
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 septembre 2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : en exercice : 19 Présents : 15 Votants : 18
L'an deux mille vingt-quatre le vingt-trois septembre le Conseil Municipal de la Commune d'Orléat dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Elisabeth BRUSSAT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2024.
PRÉSENTS : Laurent DOLCEMASCOLO, Patricia LACHAMP, Céline DESSIMOND : Daniel MAURIN, Sylvette MARECHAL, Grégory COINTE, Sophie CARRE ; Rémi CHABANAT ; Cédric DAUDUIT, Anthony BOURBONNAUX, Patricia MONTAGNIER, Stéphanie YVERNAULT, Héloise FERRIER ; Laurent SERIER
Ont donné procuration :
Mme Nicole MARQUES à Laurent DOSCEMASCOLO
Mme Christian ROBIN à Elisabeth BRUSSAT
M. Jean-Louis ROUVIDANT à Daniel MAURIN
Absents :
Cindy FOUR
Secrétaire de séance : Laurent DOLCEMASCOLO
DELIBERATION
Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement
collectif 2023
N°2024/09/50
Objet : Autre domaine de compétence des communes
Madame le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d'une délibération. En application de l'article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d'information prévu à l'article L. 213-2 du code de l'environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs
doivent.en.outre. ftresaisis pass oie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours. AR Prefecture
063-216302653-20240923-20240950-DE
Reçu le 01/10/2024 COMMUNE D’ORLEAT
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 septembre 2024
Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal à l'unanimité.
-__ Retire la délibération de l'ordre du jour et est reportée au prochain conseil municipal.
Pour extrait conforme, fait et délibéré les jour, mois et
an ci-dessus, au registre sont les signatures.
Fait à Orléat, le 23 septembre 2024
AR Prefecture
063-216302653-20240923-20240950-DE
Reçu le 01/10/2024