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Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Saint-Denis-de-l'Hôtel.
Lien du pdf (Déliberation - 135 2023 Actu Longueur Voirie 010124 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Outre-mer,
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme.
A Saint-Denis-de-l’Hôtel, le 21 décembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL
SÉANCE DU 21 DECEMBRE 2023
ACTUALISATION DE LA LONGUEUR DE VOIRIE COMMUNALE AU 1ER JANVIER 2024 – DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT MISE A JOUR DE LA LONGUEUR DE VOIRIE COMMUNALE
Exposé des motifs : le montant de la dotation globale de fonctionnement est calculé par un certain nombre de critères, dont la longueur de la voirie publique communale. C’est pourquoi il convient de tenir cet inven- taire à jour et de le communiquer à la Préfecture.
Vu le code général des collectivités territoriales, en son article L 2121-29 ;
Vu les articles L. 2334-1 à L 2334-23 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que pour le calcul de la DGF, La Municipalité est tenue de déclarer annuellement, auprès des services de la Préfecture, la longueur de voirie communale ;
Considérant que la dernière longueur de voirie communale communiquée en 2015, aux services de la Préfec- ture est mesurée à 15 630 mètres linéaires ;
Considérant les modifications et créations de voies réalisées par la commune depuis la date précitée et notamment secteur des Vernelles (Impasse des Poiriers) ou secteur des Beaugines (Impasse des Pivoines) sans oublier les Impasses des Lavandières et des Mariniers dans le nouveau lotissement communal secteur des Pichons, ou la requalification de la « rue de Chenailles » en « Rte de Chenailles » etc.
Il s’avère nécessaire de mettre à jour la longueur de voirie communale corrigée en 2023, dans le tableau an- nexé ci-dessous et mesurée à 29 192 mètres linéaires ;
Après avoir entendu le rapport présenté en séance,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à L’UNANIMITE :
APPROUVE le linéaire de voirie communale mis à jour et mesuré à 29 192 ml ;
AUTORISE Monsieur le Maire à déclarer ce nouveau linéaire auprès des services de la Préfecture, pour le calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement (cette modification approuvée avant le 1er janvier 2024 sera retenue pour le recensement 2025).
Le Maire Le secrétaire de séance Arnauld MARTIN Pascal LE METAYER
DÉLIBÉRATION
N° 135-2023
Nomenclature : 2.1.3
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 16
Votants : 21
Date de la convocation :
15/12/2023
Date de l’affichage :
03/01/2024
L'an deux mille vingt-trois, le 21 décembre 2023 à 20 h 00, les membres du Conseil Municipal dûment convoqués le 15 décembre 2023, se sont réunis sous la présidence de Arnauld MARTIN, salle du Conseil Municipal en Mairie.
Étaient présents : MARTIN Arnauld (Maire), ROUMEGAS-PORCHE Anne (1e Adjointe), BEHANZIN Franck (2e Adjoint), ROBLIN Appoline (3e Adjointe), VIEILLEDENT Jean-Philippe (4e Adjoint), MOREL Marylène (5e adjointe), JOULIN Carole (conseillère déléguée), VINCENT Christelle (conseillère déléguée), BOUCHER Anne, BRUANDET Bernadette, DERY Christian, LE METAYER Pascal, PITON Fabrice, Patrick RAGU, DURIN François, NISOL-BERNOIS Bruno
Absents excusés : DESCHAMPS Séverine (conseillère déléguée) ayant donné pouvoir à ROBLIN Appoline, GADOIS Jérémy ayant donné pouvoir à JOULIN Carole, GAIGNARD Grégory ayant donné pouvoir à MARTIN Arnauld (Maire), MICHENET Sébastien ayant donné pouvoir à PITON Fabrice, CANNONE Félicita ayant donné pouvoir à BRUANDET Bernadette
Absents : CARO Frédérique, SLIMANI Brahim
Secrétaire de séance : LE METAYER Pascal