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Convocation - Longueur Voirie Communale 2023 11 08 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salles-d'Angles.
Lien du pdf (Convocation - Longueur Voirie Communale 2023 11 08 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
République Française
Département Charente
Salles d'Angles
L'an 2023, le 18 0ctobre à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Salles
d'Angles s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence
de Monsieur GÉRON Marcel, Maire, en session ordinaire. Les convocations
individuelles, l'ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux
le 12/10/2023. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la
Mairie le 1 2/1 0/2023.
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A l'unanimité
Pour :14
Contre :O
Abstention :O
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous préfecture de Cognac
Le :
Et
Publication ou notification du :
Excusé(s) ayant donné procuration : MM : BELLAVOINE Paul à M. GÉRON
Marcel, MOUGIN Brice à M. LACROIX-PERRIN Rodolphe
Excusé(s) : Mme VARACHAUD Annie
A été nommé(e) secrétaire : Mme BAURÉ-BOUTHOLEAU Corinne
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal :
Suite à la création de la rue des Provins, Lotissement Petit Morfille, d'une longueur de 354 mètres, il
est nécessaire de modifier la longueur de voirie de la commune.
Le Conseil Municipal, approuve la longueur de voirie suivante :
- La voirie communale classée avant le ler janvier 2023 est de 23 464 mètres linéaires.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
30/10/2023