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Déliberation - N° 2022 119 DGF Longueur de voirie
Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune de Briare.
Lien du pdf (Déliberation - N° 2022 119 DGF Longueur de voirie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents 21
VILLE DE BRIARE Votants 28
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-huit novembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal,
légalement convoqué le 18 novembre, s’est réuni en salle du conseil municipal, sous la
présidence de Monsieur BOUGUET Pierre-François, le Maire,
Présents :
Monsieur BOUGUET Pierre-François ; Madame VICHERAT Valérie; Monsieur CHARMETANT
Alain; Monsieur LHOSTE Laurent ; Madame LAURENT Jacqueline; Madame NIANG Kiné ;
Monsieur GIRAULT Dominique ; Madame SIGNORET Edwige ; Monsieur BANSE Hervé ;
Madame GABRIEL Mélanie ; Monsieur DEPARETERE Marcel ; Monsieur DE SAINTE CROIX
Stéphane ; Monsieur GAUDICHON Eric ; Monsieur COURTILLAT Claude ; Madame LAVARENNE
Monique; Monsieur COQUILLET Jean-François ; Monsieur GAGNEPAIN Patrice; Madame
KHEDDAR Haiate ; Monsieur de COURCEL Dominique ; Madame ACIMOVIC Cennet ; Monsieur
GARDINIER Frédéric.
Absents excusés :
Madame GUILLOT Jacqueline
Madame MARISSAL Bénédicte
Madame GUINAND Alexandra
Monsieur MOURAUX Michel
Monsieur GHALI Ted-Fernand
Monsieur LE DEM Philippe
Madame BOURGOIN Evelyne
Madame LECLERC Sylvie
Procuration a été donnée à :
Madame GUILLOT Jacqueline donne procuration à Madame LAURENT Jacqueline
Madame MARISSAL Bénédicte donne pouvoir à Madame VICHERAT Valérie
Madame GUINAND Alexandra donne procuration à Madame SIGNORET Edwige
Monsieur MOURAUX Michel donne procuration à Monsieur Dominique GIRAULT
Monsieur GHALI Ted-Fernand donne procuration à Monsieur GAGNEPAIN Patrice
Madame BOURGOIN Evelyne donne procuration à Monsieur GARDINIER Frédéric
Madame LECLERC Sylvie donne procuration à Monsieur de COURCEL Dominique
Madame GABRIEL Mélanie a été nommée secrétaire de séance.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20221128-2022-119-DE
Date de télétransmission : 02/12/2022
Date de réception préfecture : 02/12/2022 Délibération N° 2022-119 : DGF — LONGUEUR DE VOIRIE 2023
Le Maire expose qu’au nombre des critères d'attribution de la Dotation Globale de Fonctionnement
(DGF) aux communes figure le linéaire de la voirie communale.
Dans le cadre de la répartition de la DGF 2023, il indique que chaque année, il est nécessaire de
communiquer à la Préfecture la longueur de voirie classée dans le domaine public communal.
Le Maire précise qu’il convient de prendre en compte les modifications de longueur de voirie
intervenues au 1° janvier 2022, c'est-à-dire celles effectuées sur l'année 2021.
Considérant que le linéaire de voirie communale au 1° janvier 2021 était de 82 874 mètres et qu’une
création de voirie a été réalisée en 2021 (Lotissement du Clos du Canal Neuf) pour une longueur de
125 mètres linéaires,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
Arrête le linéaire de la voirie communale à 82 999 mètres,
Autorise le Maire à solliciter l'inscription de cette nouvelle longueur de voirie auprès des services
préfectoraux dans le cadre de la revalorisation de la Dotation Globale de Fonctionnement 2023.
Le 28 novembre 2022
3 i 3.F 1 4 . x : |
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A LEE 7 Rent 7 nc 16
Nu #
372) ierre-François BOUGUET
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20221128-2022-119-DE
Date de télétransmission : 02/12/2022
Date de réception préfecture : 02/12/2022