Arrêté - 2023.08.763 stationnement interdit rue des chalets du 25 au 29 septembre 2023

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Arrêté - 2023.08.763 stationnement interdit rue des chalets du 25 au 29 septembre 2023 Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Arrêté - 2023.08.763 stationnement interdit rue des chalets du 25 au 29 septembre 2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, des Pyrénées

LOURDES

Nature de l’acte : 8.3

N° 2023 08 763 |

Mis en ligne le ..2.2:0%./.075

CHAUSSÉE RÉTRÉCIE ET STATIONNEMENT INTERDIT

AU DROIT DE L'IMMEUBLE PORTANT LE N° 23 A RUE DES CHALETS

TRAVAUX DE BRANCHEMENT ÉLECTRIQUE

DU 25 AU 29 SEPTEMBRE 2023

Le Maire de la Ville de Lourdes,

Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,

Vu les prescriptions du code de la route,

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décernbre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,

Vu la demande de l’entreprise CASSAGNE sise Zone Bastillac Nord 65000 TARBES, relative à des travaux de branchement électrique au droit de l’immeuble portant le n° 23 A rue des Chalets du 25 au 29 septembre 2023,

Considérant que La commune doit faciliter l’occupation du domaine public aux gestionnaires de réseaux,

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre Les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l'occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir Les accidents et de garantir la sécurité des usagers,

ARRÊTE

Article 1 - Autorisation

Du 25 au 29 septembre 2023, l’entreprise CASSAGNE est autorisée à occuper Le domaine public au droit de l’immeuble portant le n°23 A rue des Chalets.

Article 2 - Circulation

Durant la période visée à l’article 1, La chaussée est rétrécie au droit de l’immeuble portant le n°23 A rue des Chalets.

Article 3 - Stationnement

Durant la période visée à l’article 1, Le stationnement est interdit au droit de l’immeuble portant le n°23 A rue des Chalets.

Article 4 - Affichage de l’arrêté

Cet arrêté est publié électroniquement sur Le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.

VILLE DE LOURDES

2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE — 65100 LOURDES - FRANCE

Tél.: 33 (0j5 62 94 65 65 / Fax: 33 [0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.frIL doit être affiché par Le bénéficiaire :

- soit aux extrémités de l'emprise concernée par cette réglementation, - soit à l’endroit précisé par cette réglementation.

Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.

Article 5 - Signalisation, balisage

La signalisation et Le balisage nécessaires à l’application des dispositions précisées dans le présent arrêté sont mis en œuvre par Le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.

Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :

- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;

- la Police Municipale ou la Police Nationale ;

- les services techniques municipaux.

La signalisation interdisant le stationnement sera disposée sur le domaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet de cette dernière.

La commune ayant mis en place l’extinction de l'éclairage public la nuît, les dispositifs pour la signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.

Article 6 - Enlèvement des véhicules

Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 3 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 LL 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l'autorité investie de pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).

Article 7 - Constatation des contraventions

Toute contravention aux dispositions du présent arrêté est constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 8 - Recours

Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux moïs à compter de sa date de publication électronique.

Article 9 - Application de l’arrêté

Monsieur le Directeur Général des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Lourdes, Le 21 Août 2023 ——>

Pour le Maire

L’adjoint délégué,

Philippe ERNANDEZ| ns Lac à Din | Notifié Le 2 | \S à

= Par courrier recommandé envoyé Le ....................

| = Par remise en main propre

_z{Par mail envoyé le |

Je soussigné(e)................... | Signature : sus

Certifie avoir reçu Un exemplaire du présent acte. À compter de | cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour | exces de pouvoir devant le

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