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Arrêté - ARR 26 21 Arrete de Delegation J.CONTOU CARRERE 7eme adjoint tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 26 21 Arrete de Delegation J.CONTOU CARRERE 7eme adjoint tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 30/03/2026
Reçu en préfecture le 30/03/2026
Publié le S'LO
ID : 064-216404228-20260328-ARR_26_21_DGS-AU
1S ms
Oloron Sainte-Marie
ARRÊTÉ DE LA MAIRE DE LA VILLE D'OLORON STE-MARIE
Département des Pyrénées-Atlantiques
Commune d'Oloron Ste-Marie
Arrêté de délégation à Monsieur Jean CONTOU-CARRÈRE
Tème adjoint en charge du Patrimoine communal et des espaces publics
ARR_26_21_DGS
La Maïre de la commune d'Oloron Ste-Marie,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère le pouvoir au maire d'une commune de déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoint.e.s,
Vu la délibération n°4 du Conseil municipal du 28 mars 2026 fixant à 9 le nombre des adjoint.e.s,
Vu le procès-verbal d'élection de la Maire et des adjoint.e.s du 28 mars 2026,
Considérant que pour la bonne marche des services municipaux, et pour permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions soit assuré par les adjoint.e.s au Maire,
ARRETE :
Article 1° : À compter du 28 mars 2026, Monsieur Jean CONTOU-CARRÈRE, septième adjoint, est délégué, sous la surveillance et la responsabilité de Madame la Maire, pour intervenir dans le domaine du Patrimoine communal et des espaces publics.
Il'exercera les fonctions suivantes : voirie, accessibilité, propreté, bâtiments communaux, eau et assainissement.
Article 2 : Cette délégation entraîne délégation de signature pour tous les documents et courriers relevant de sa délégation. La signature devra être précédée de la formule suivante : « PAR DELEGATION DE LA MAIRE ».
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4 : Le Directeur Général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée :
- à Madame la Sous-Préfète
- au Trésorier municipal
- à l'intéressé pour notification
Fait à Oloron Sainte-Marie, le 28 Mars 2026
AFFICHÉ le 3.03. 44