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Arrêté - ARR 26 22 Arrete de Delegation A.BARBET 8eme adjointe tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 26 22 Arrete de Delegation A.BARBET 8eme adjointe tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 30/03/2026
Reçu en préfecture le 30/03/2026 L 3
LE Publié le S
ID : 064-216404228-20260328-ARR_26_22_DGS-AU
Oloron Sainte-Marie
ARRÊTÉ DE LA MAIRE DE LA VILLE D'OLORON STE-MARIE
Département des Pyrénées-Atlantiques
Commune d'Oloron Ste-Marie
Arrêté de délégation à Madame Anne BARBET
8ère adjointe en charge de la Culture, du patrimoine et des dynamiques associatives
ARR_26_22_DGS
La Maire de la commune d'Oloron Ste-Marie,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère le pouvoir au maire d'une commune de délèguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoint.e.s,
Vu la délibération n°4 du Conseil municipal du 28 mars 2026 fixant à 9 le nombre des adjoint.e.s,
Vu le procès-verbal d'élection de la Maire et des adjoint.e.s du 28 mars 2026,
Considérant que pour la bonne marche des services municipaux, et pour permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions soit assuré par les adjoint.e.s au Maire,
ARRETE :
Article 1e" : À compter du 28 mars 2026, Madame Anne BARBET, huitième adjointe, est déléguée, sous la surveillance et la responsabilité de Madame la Maire, pour intervenir dans le domaine de la Culture, du patrimoine et des dynamiques associatives.
Elle exercera les fonctions suivantes : culture, patrimoine, vie associative.
Article 2 : Cette délégation entraîne délégation de signature pour tous les documents et courriers relevant de sa délégation. La signature devra être précédée de la formule suivante : « PAR DELEGATION DE LA MAIRE ».
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4 : Le Directeur Général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée :
- à Madame la Sous-Préfète
- au Trésorier municipal
- à l'intéressée pour notification
Fait à Oloron Sainte-Marie, le 28 Mars 2026
LA MAIRE |