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Arrêté - Fete du Timbre
Document publié le Samedi 14 février 2026 à 13h30 par la commune de Sermoise-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - Fete du Timbre)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
|
DEMANDE D’AUTORISATION COMMUNE Ki
DE SERMOISE SUR LOIRE D ANR CN DÉBIT pue TEMPORAIRE
Monsieur le Maire,
Je soussigné(e) Monsieur HENRY
Prénoms Michel
Profession ou qualité organisateur
DEBIT DE Domicile 27 Place Chaméane 58000 NEVERS
BOISSONS ai l’honneur de solliciter de votre bienveillance l’autorisation d’établir un débit de boissons
DE 1°° temporaire
ET 3ème CATEGORIES à SERMOISE SUR LOIRE, salle polyvalente,
les samedi 7 et dimanche 8 mars 2026
( Indiquer le à l’occasion de : () Fête du Timbre. motif :
Foire, vente de _—. ; charité, fête, etc. le 6 février 2026 Signature
ARRETE DU MAIRE
Vu la demande ci-dessus,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2212-2, Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L.3335-1, L.3334-2 et L.3335-4,
Vu l’article 18 de la Loi de Finances pour 2001 publiée au Journal Officiel du 31 décembre 2000,
Vu l'arrêté préfectoral du 3 septembre 2003 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Nièvre,
ARRETE
Article 1 : Monsieur Michel HENRY est autorisé(e) à vendre des boissons des deux premiers groupes () à lPoccasion d’une manifestation publique qui aura lieu :
à SERMOISE SUR LOIRE, salle polyvalente,
les samedi 7 et dimanche 8 mars 2026
de 9 heures à 18 heures
Article 2 : Cette autorisation est limitée à 5 par an.
Article 3 : Monsieur le Maire de SERMOISE SUR LOIRE est chargé de l’exécution du/présent arrê
copie sera transmise à : J - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Imphy, s - Monsieur (Madame) le (la) Président(e) de l Association.
à SERMOISE SUR LOIRE, le 6 février 2026
æ Les deux premiers groupes regroupent les boissons sans alcool et les boissons {5
fermentées non distillées : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l’hydromel, les vins doux
naturels ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentées
comportant de 1,2 à 3° d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18° d’alcool pur.
Exemplaire destiné aux services de la gendarmerie
Manuel DE JESUS
Signature et cachet