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Déliberation - 2023 07 10 13 Approbation du DUERP
Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 07 10 13 Approbation du DUERP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 21/07/2023
Reçu en préfecture le 21/07/2023
Affiché le
<® ID : 035-213502537-20230710-2023 07_10_13-DE
o» : . EXTRAIT DU REGISTRE
S‘Aubin DES DÉLIBÉRATIONS
Cormier CONSEIL MUNICIPAL
10 JUILLET 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 10 juillet, à vingt heures trente, le conseil municipal légalement convoqué par
M. Jérôme BÉGASSE, Maire, s'est réuni salle des Halles, en séance publique.
18 présents : M. Jérôme BÉGASSE, M. Frédéric SALAÜN, Mme Cécile BREGEON, M. Vincent BONNISSEAU,
M. Florent BASLÉ, Mme Pascale MACOURS, M. Pierre AVENET, M. William POMMIER, Mme Florence STABLO,
M. Jean-Michel GUÉNIOT, Mme Katell SEVIN-RENAULT, Mme Séverine BUFFERAND,
Mme Fabienne MONTEMBAULT, M. Samuel TRAVERS, Mme Laura ESNAULT, Mme Cécile MARCHAND,
M. Sylvain NEVEU, Mme Leslie SALIOT formant la majorité des membres en exercice.
9 excusés :
M. Yves LE ROUX ayant donné pouvoir M. Vincent BONNISSEAU
Mme Jacqueline LE QUÉRÉ ayant donné pouvoir à M. Jérôme BEGASSE
Mme Catherine LEBON ayant donné pouvoir à Mme Cécile BREGEON
M. Franck JOURDAN ayant donné pouvoir à M. William POMMIER
Mme Laetitia COUR ayant donné pouvoir à Mme Florence STABLO
Mme Morgane JÉZÉGOU ayant donné pouvoir à Mme Séverine BUFFERAND
M. Guillaume HUBERT ayant donné pouvoir à M. Frédéric SALAÜN
Mme Maëlle EVARD ayant donné pouvoir à Mme Katell SEVIN-RENAULT
M. Grégory FONTENEAU ayant donné pouvoir à M. Samuel TRAVERS
0 absent
Secrétaires de séance : Mme Katell SEVIN-RENAULT et Mme Fabienne MONTEMBAULT
Date de convocation : le 30 mai 2023 Nombre de conseillers en exercice : 27
2023_07_10_13 Nomenclature : 4
Approbation du DUERP (document unique d'évaluation des risques professionnels)
Rapporteur : M. Vincent BONNISSEAU
Vu le Code du travail, notamment ses articles L4121-3 et R4121-1 et suivants,
Vu le code général de la fonction publique, notamment l’article L811-1,
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine
professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
Vu l'avis favorable du Comité social territorial en date du 04/05/2023
Monsieur Vincent BONNISSEAU rappelle que la mise en place du document unique d'évaluation des risques
professionnels est une obligation pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics.
Afin de répondre à cette obligation, la collectivité a renforcé sa démarche de prévention en établissant son
document unique d'évaluation des risques professionnels.
L'ensemble des services et matériels a été étudié afin de répertorier tous les risques. Les agents ont également
été consultés afin d'analyser leurs postes de travail.
Le document unique d'évaluation des risques professionnels permet d'identifier et de classer les risques
rencontrés dans la collectivité afin de mettre en place des actions de prévention pertinentes. C’est un véritable
état des lieux en matière d'hygiène et de sécurité du travail.
Sa réalisation permet ainsi :
- De sensibiliser les agents et la hiérarchie à la prévention des risques professionnels,
- D'instaurer une communication sur ce sujet,
- De planifier les actions de prévention en fonction de l'importance du risque, mais aussi des choix et des moyens,
- _ D'aider à établir un programme annuel de prévention.
Le document unique doit être mis à jour une fois par an en fonction des nouveaux risques identifiés ou lors d’une
réorganisation modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail. II relève de l’entière
responsabilité de l'autorité territoriale qui doit donc veiller à ces prescriptions.
s a
D Mairie
8.P. 13 - 35140 Saint-Aubin-du-Cormier
T él : 02 99 39 10 42 - Fax : 02 99 39 23 25 - Courriel : mairie@ville-staubinducormier.fr www.saint-aubin-du-cormier.bzh Plus largement, le document unique d'évaluation des risques professionnels est
Envoyé en préfecture le 21/07/2023
Reçu en préfecture le 21/07/2023
Affiché le
ID : 035-213502537-20230710-2023 07_10_13-DE
situations rencontrées et des actions mises en place pour diminuer les risqueS-protesstOnneTs-Et-mTenoTer ta
santé, la sécurité et les conditions de travail des agents de la collectivité
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
valide le document unique d'évaluation des risques professionnels
Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
P. 13 - 35140 Saint-Aubin-du-Cormier
Tél : 02 99 39 10 42 - Fax : 02 99 39 23 25 - Courriel : mairie@ville-staubinducormier.fr
do
Pour extrait conforme.
Le Maire : Jérôme BÉGASSE.
www.saint-aubin-du-cormier.bzh