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Procès Verbal - pv 23 septembre 2025
Conseil Municipal - CM 23 septembre 2025
Document publié le Mardi 23 septembre 2025 par la commune d'Aube.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 23 septembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 SEPTEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 23 septembre, à 19h, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle de conseil sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L2122-7 et L2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Messieurs MOULON Jean-Christophe, BOY-LOUSTAU Jean-Marie, BROUANT José
Mesdames Muriel PARACIEY, Jeannette BLANCHOT, Stéphanie DROUET
Absents excusés : Frédéric SIROU (pouvoir donné à Jean-Marie BOY-LOUSTAU), Eric FORNITO (pouvoir donné à Jean-Christophe MOULON)
Absents : Régis DI CHIARA, Damien BARBA
1. Numérotation habitation Rue Principale
Monsieur le Maire propose que la parcelle cadastrée section 25 n° 113 se voit attribuer l’adresse suivante : 55 Rue Principale, en vue d’une future habitation.
Le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité.
2. Approbation du RPQS 2024 du service assainissement
Après en avoir pris connaissance le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Assainissement 2024.
3. Compétence périscolaire
Objet : transfert de la compétence « Accueil péri-extrascolaire » par la Communauté de Communes du Sud Messin
Le Conseil Municipal,
Vu les articles L.5214-16, L.5211-17 et L.5211-5 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Sud Messin en date du 6 août 2025,
Considérant que ladite délibération prévoit :
- Le transfert, à compter du 1er janvier 2026, de la compétence facultative « Accueil péri-extrascolaire » aux communes membres, sous réserve de leur accord ;
- La sollicitation des conseils municipaux pour qu’ils se prononcent sur cette modification statutaire, selon les règles de majorité qualifiée en vigueur ; - L’autorisation donnée à la Présidente de la Communauté de Communes pour signer les conventions et procès-verbaux afférents à ce transfert ;
- La saisine de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) afin qu’elle détermine :
- L’augmentation des attributions de compensation pour les communes concernées, calculée sur la base de l’évaluation 2021 des charges transférées,
- Une majoration de 101 878,44 € pour les 11 communes desservies par le Péris’Cube, selon une clé de répartition à définir,
- L’affectation d’une enveloppe minimale de 200 000 € au budget principal 2026, destinée à compenser intégralement, jusqu’au 31 août 2026, le surplus de charge pour les communes impactées ;
Considérant que les modalités financières de ce transfert, déterminantes pour apprécier son opportunité, ne sont pas suffisamment précisées à ce stade, notamment :
- L’évaluation actualisée des coûts liés à la reprise de la compétence,
- Les critères de répartition des compensations entre les communes,
- Les garanties de pérennité du dispositif d’accompagnement au-delà de 2026 ;
Considérant que le Conseil Municipal ne dispose pas, en l’état, des éléments essentiels pour mesurer l’impact budgétaire et organisationnel de ce transfert sur la collectivité et les administrés,
DECIDE :
- De sursoir à statuer sur la présente délibération,
- De solliciter auprès de la Communauté de Communes du Sud Messin :
o Un chiffrage détaillé et actualisé des charges transférées, incluant les investissements nécessaires à la mise aux normes des infrastructures périscolaires,
o Une clarification des modalités de compensation, notamment la méthode de calcul et la durée des aides transitoires,
o Un échéancier précis des engagements financiers de la Communauté de Communes,
- De se prononcer ultérieurement, une fois ces informations communiquées et analysées par les services municipaux.
Questions diverses :
- La Saint-Nicolas aura lieu le samedi 6 décembre à 14h et un spectacle sera proposé « La Boite de Noël »
- La cérémonie du souvenir français aura lieu le 12 octobre avec la fanfare de Vigy et quelques véhicules militaires. Les enfants de l’école d’Aube seront présents pour chanter la marseillaise. La cérémonie sera suivie d’un repas sur réservation. - La marche intercommunale a finalement eu lieu le 21 septembre à Ancerville avec 13 marcheurs et 2 VTTistes.
- Suite à la dégradation du pont dit « du Canard », une plainte a été déposé en gendarmerie et le pont a été fermé à la circulation par mesures de sécurité. - Une grosse branche d’un arbre située dans la Danirée est tombée. Elle a été enlevée et nous sommes dans l’attente d’un devis de l’entreprise BK Environnement pour, soit un élagage, soit un abattage en fonction de la dangerosité.
- La remise des prix du concours des Maisons Fleuries aura lieu le 25 octobre à Louvigny.
- Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il a reçu l’autorisation du département pour reboucher le fossé entre le lotissement « Aux Ulsons » et la salle l’Auboise afin de pouvoir y créer un chemin piéton. Des devis seront demandés pour ces travaux. - Le traçage du cheminement piéton Rue Principale sera mis en place par l’employé communal dès que le temps le permettra.
- Travaux à réaliser par l’ouvrier communal : lampes à changer à la salle et à l’école + taillage d’arbres etc…
La séance est levée à 20h00
Le Maire,