Conseil Municipal - CM 31 mars 2026

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Conseil Municipal - CM 31 mars 2026 Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune d'Aube. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 31 mars 2026)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Transports, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 31 MARS 2026

L'an deux mille vingt-six, le 31 mars, à 19h, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle de conseil sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L2122-7 et L2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :

Messieurs MOULON Jean-Christophe, BOY-LOUSTAU Jean-Marie, BROUANT José, Eric FORNITO, Damien BARBA

Mesdames Muriel PARACIEY, Stéphanie DROUET, Jeannette BLANCHOT, Margaux HENRY

Absents excusés : Alexandra FIATTE (pouvoir donné à Jean-Marie BOY-LOUSTAU), Frédéric SIROU (pouvoir donné à Jean-Christophe MOULON)

Absents :

1. Avis du Conseil Municipal sur le projet d’exploitation d’une unité de méthanisation sur la commune de Beux ainsi que la création de trois sites de stockages déportés sur les communes de Sanry/Nied, Orny et Augny

EXPOSÉ DES MOTIFS

Par courrier en date du 21 janvier 2026, Monsieur le Préfet de la Moselle a sollicité l’avis du Conseil Municipal de Aube concernant le projet d’exploitation d’une unité de méthanisation sur la commune de Beux, et de trois sites de stockages déportés sur les communes de Sanry/Nied, Orny et Augny, porté par MP BIOGAZ.

Le Conseil Municipal a été saisi afin d’émettre un avis motivé sur ce dossier, conformément aux dispositions de l’article R. 512-46-11 du Code de l’environnement, qui prévoit la consultation des communes concernées par un projet d’installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE).

À l’issue d’un examen approfondi du dossier et des éléments de contexte local, le Conseil Municipal a décidé de se prononcer sur ce projet.

VU l’Arrêté préfectoral n°2026-DCAT-BEPE-28 du 21 janvier 2026, portant ouverture d’une enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale concernant le projet d’exploitation d’une unité de méthanisation sur la commune de Beux par la société MP Biogaz.

CONSIDÉRANTS

Considérant que le projet d’exploitation d’une unité de méthanisation sur la commune de Beux, avec un site de stockage déporté sur la commune de Sanry/Nied, s’inscrit dans une démarche de valorisation des déchets organiques et de production d’énergie renouvelable, conformément aux objectifs nationaux et européens en matière de transition énergétique ;Considérant que, conformément à l’article R. 512-46-11 du Code de l’environnement, le Conseil Municipal est invité à émettre un avis motivé sur ce projet, dans le cadre de la procédure d’autorisation environnementale ;

Considérant que la délibération du Conseil Municipal d’Aube en date du 21 décembre 2023, relative aux Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAENR), ne prévoit pas de zone dédiée à la méthanisation sur le territoire de la commune de Aube ;

Considérant que le projet prévoit un plan d’épandage du digestat, dont les modalités de mise en œuvre pourraient entraîner des rotations fréquentes de véhicules lourds sur les voies communales, avec un risque avéré de dégradation des infrastructures routières (chaussée, trottoirs et signalisations) et de nuisances pour les riverains ;

Considérant que les avis recueillis en mairie auprès des habitants font état de préoccupations majeures concernant :

• Les nuisances olfactives potentielles liées au stockage et à l’épandage du digestat ;

• Les risques de pollution des sols et des eaux en cas de dysfonctionnement de

l’installation ;

• Les risques liés à la proximité d’un site de stockage déporté sur la commune de Sanry-

sur-Nied, à moins de 200m de la première habitation d’Aube, susceptible d’aggraver les nuisances et les risques pour les populations ;

• Les vibrations occasionnées et constatées sur les habitations en bordure de route au cœur

de village, lors du passage d’engins agricoles de fort tonnage ;

• L’impact sur la sécurité des piétons confrontés à des engins circulant régulièrement sur

les trottoirs lors de croisement ;

Considérant que les voies communales concernées par les rotations de véhicules ne sont pas dimensionnées pour supporter un trafic intense de poids lourds, ce qui pourrait entraîner des coûts supplémentaires pour la collectivité en matière d’entretien et de réparation des infrastructures (chaussée, trottoirs et signalisations) ; pour exemple la condamnation du pont communal route de Lemud dû aux dégradations et afin de garantir la sécurité des usagers par arrêté municipal du 26/08/2025.

Considérant que le projet, tel qu’il est présenté, ne prévoit pas de mesures compensatoires suffisantes pour atténuer les impacts négatifs identifiés, notamment en termes de nuisances sonores, olfactives et de trafic routier ;

Considérant que, dans ces conditions, le projet d’exploitation d’une unité de méthanisation sur la commune de Beux et plus particulièrement la création d’un site de stockage déporté à Sanry/Nied, en bordure de ban communal d’Aube, présente des risques significatifs pour le territoire et ses habitants, sans garantie suffisante quant à la maîtrise de ses impacts négatifs ;

DÉCISION

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

Article 1er – Émet un avis défavorable au projet d’exploitation d’une unité de méthanisation sur la commune de Beux, porté par MP Biogaz.

Article 2 – Motive cet avis défavorable par les éléments suivants :

1. L’absence de zone dédiée à la méthanisation dans les Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAENR) définies par le Conseil Municipal d’Aube le 21/12/2023 ;

2. Les nuisances avérées liées aux rotations de véhicules pour l’épandage du digestat, entraînant des dégradations des voies communales3. et des perturbations pour les riverains ;

4. Les risques de nuisances olfactives, sonores et environnementales pour les habitants, non suffisamment maîtrisés par le porteur de projet ;

5. L’impact négatif sur le cadre de vie et la valorisation du territoire, en l’absence de mesures compensatoires adaptées ;

6. Les avis défavorables exprimés par les habitants.

Article 3 – Demande que cet avis soit transmis sans délai à Monsieur le Préfet de Moselle, conformément aux dispositions de l’article R. 512-46-11 du Code de l’environnement.

2. Désignation des membres de la commission communale de chasse

Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L.429-1 à L.429-40 relatifs à la chasse en droit local (départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de Moselle) ;

Considérant que Monsieur le Maire est membre de droit et préside la Commission Communale Consultative de Chasse ;

Le Conseil Municipal APPROUVE la nomination de :

Monsieur José BROUANT et Monsieur Damien BARBA, membres titulaires de la Commission Communale de Chasse et Madame Muriel PARACIEY et Madame Jeannette BLANCHOT, membres suppléants.

La séance est levée à 20h00

Le Maire,