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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Délib CT 12 12 16 Déchets Document publié le Lundi 12 décembre 2016 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Délib CT 12 12 16 Déchets)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Inégalités sociales, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

CONSEIL DE TERRITOIRE SEANCE DU 12 DECEMBRE 2016

N°: 167/16

Objet: AVIS PORTANT SUR LE RAPPORT DU CONSEIL DE LA METROPOLE -

PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2015 DE LA SMA VAUTUBIERE,

DELEGATAIRE DU SERVICE PUBLIC DE TRAITEMENT DES DECHETS

MENAGERS ET ASSIMILES PAR ENFOUISSEMENT ET STOCKAGE,

POUR LE TERRITOIRE DU PAYS SALONAIS

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES BOUCHES DU

RHONE

ARRONDISSEMENT

DE MARSEILLE

ARR

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE

-PROVENCE

CONSEIL DE TERRITOIRE

Communes d'Alleins, Aurons,

Berre-l’'Etang, Charleval,

Eyguières, la Barben, la Fare-

les-Oliviers, Lamanon, Lançon

Provence, Mallemort,

Pélissanne, Rognac, Saint-

Chamas, Salon-de-Provence,

Sénas, Velaux, Vernègues

Siège : 281 Bd Maréchal Foch

B.P 274

13666 Salon de Provence Cedex

RAR BRAIN AAA

Secrétaire de séance :

Florian BRUNEL

RH RAR TERRA

Date publication/affichage :

L'an deux mil seize et le douze du mois de décembre

à 19 heures

Le Conseil de Territoire des communes d'Alleins, Aurons, Berre-

l'Etang, Charleval, Eyguières, la Barben, la Fare-les-Oliviers,

Lamanon, Lançon Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-

Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux et Vernègues, s'est réuni

au lieu ordinaire de ses séances: 281 boulevard Maréchal Foch à

Salon de Provence, sur la convocation en date du 6 décembre 2016

adressée par Monsieur Nicolas ISNARD, Président du Conseil de

Territoire et Président de séance.

Etaient présents à cette Assemblée :

Patrick ALVISI, Serge ANDREONI, Patrick APPARICIO, André

BERTERO, Marylène BONFILLON, Catherine BRICOUT, Florian

BRUNEL, Monique BUNTZ, Joëlle BURESI, Catherine CASORLA,

Pierre CHOUZY, Chantal CLISSON, Auguste COLOMB, Carole

CORREIA D'ALMEIDA, Claude CORTESI, Evelyne DE FILIPPO,

Olivier DENIS, Jean-Claude FABRE, Françoise FERNANDEZ,

Bérengère GAUTHIER, Hélène GENTE-CEAGLIO, Philippe GINOUX,

Alexandra GOMEZ, Philippe GRANGE, Olivier GUIROU, Patricia

HEYRAUD, Denis HOARAU, Nicolas ISNARD, Lionel JEAN, Corinne

JIMENEZ, Didier KHELFA, Stéphane LE RUDULIER, Richard LEROI,

Michel _ MILLE, Laurence MONET, Pascal MONTECOT, Joseph

PALMITESSA, Sandrine PRAT, Christian RAPAUD, Nathalie SAINT-

MIHIEL, Philippe VERAN, Yves WIGT.

Avaient donné pouvoir :

Christophe AMALRIC donne pouvoir à Nicolas ISNARD, Éric

BRUCHET donne pouvoir à Hélène GENTE-CEAGLIO, Jean-Claude

CADIOU donne pouvoir à Didier KHELFA, Gérard FRISONI donne

pouvoir à Florian BRUNEL, Rita GIACOBETTI donne pouvoir à Lionel

JEAN, Jean-Pierre GUILLAUME donne pouvoir à Stéphane LE

RUDULIER, Brice LE ROUX donne pouvoir à Sandrine PRAT, Jean-

Pierre MAGGI donne pouvoir à Laurence MONET, Valérie

MILLANCOURT AUDIBERT donne pouvoir à Chantal CLISSON,

Henri PONS donne pouvoir à Pascal MONTECOT, Michel! ROUX

donne pouvoir à Marylène BONFILLON, Marie-France SOURD donne

pouvoir à Patrick ALVISI, Mourad YAHIATNI donne pouvoir à

Nathalie SAINT-MIHIEL, David YTIER donne pouvoir à Corinne

JIMENEZ.

Etaient absents et excusés à cette Assemblée :

2 7 DEC. 2016 Dimitri FARRO, Corinne LUCCHINI, Sandrine POZZI, Caroline TILLIE- CHAUCHARD, Jean VANWYNSBERGHE.

NOMBRES DE MEMBRES

AYANT PRIS PART À Accusé de réception en préfecture EN EXERCICE PRESENTS 013-200054807-20161212-167-16-DE

LA DELIBERATION Date de télétransmission : 27/12/2016 61 42

56 Date de réception préfecture : 27/12/2016

2016/Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment

les dispositions de

l'article L5218-7 ;

Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action

publique territoriale et

d'affimation des métropoles ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale

de la république ;

D Vue décret n°2015-1085 du 28 aout 2015 relatif à la création de la Métropole d'Aix-Marseille- Provence ; a

Vu la lettre de saisine du Président du Conseil de la Métropole

d'Aix-Marseille-Provence en

date du 29 novembre 2016 ;

Vu les projets de rapport de présentation et de délibération ainsi transmis

;

ILest exposé que, conformément aux dispositions de la loi n° 2015-991

du 7 aout 2015 portant

Nouvelle Organisation Territoriale de la République, reprises par l'article

L 5218-7 du Code

Général des Collectivités Territoriales, préalablement à leur examen

par le Conseil de la

Métropole, le Conseil de Territoire est saisi pour avis des rapports de présentation

et des projets

de délibération satisfaisant aux deux conditions exposées :

, Leur exécution est spécifiquement prévue, en tout

ou partie, dans les limites du territoire ;

ls concernent les affaires portant sur le développement économique,

social et culturel,

l'aménagement de l'espace métropolitain et la politique locale de l'habitat.

Pour ce faire, le Conseil de Territoire émet un avis dans le délai fixé par

le Président du Conseil

de la Métropole. Sauf urgence dûment constatée par l'organe délibérant

de la Métropole, ce

délai ne peut être inférieur à quinze jours, à compter de la saisine du Conseil

de Territoire.

À défaut d'avis émis dans ce délai, l'organe délibérant de la Métropole

délibère.

Le Conseil de Territoire reçoit communication des pièces relatives

aux affaires qui lui sont .

soumises. L'avis du Conseil de Territoire ou, à défaut, le document

prouvant qu'il a été saisi

dans les délais est joint au projet de délibération et est annexé à la délibération

de l'organe

délibérant de la Métropole.

En application, le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence,

Jean-Claude GAUDIN,

par courrier en date du 29 novembre 2016, a donc transmis la liste

des rapports inscrits à

l'ordre du jour du Conseil de la Métropole en date du 15 décembre

et a fixé le délai de

consultation à 15 jours.

Le Conseil de Territoire des communes d'Alleins, Aurons, Berre

l'Etang, Charleval, Eyguières,

La Barben, La Fare les Oliviers, Lamanon, Lançon-Provence,

Mallemort, Pélissanne, Rognac,

: Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux

et Vernègues, est donc invité à émettre un

avis favorable sur le projet de rapport intitulé « Présentation du Rapport

Annuel 2015 de la SMA

, Vautubière, Délégataire du Service Public de traitement

des déchets ménagers et assimilés par

enfouissement et stockage, pour le Territoire du Pays Salonais

», tel qu'il est exposé ci-

dessous :

« Pour l'année 2015, SMA Vautubière, délégataire du service

public de traitement des déchets

ménagers et assimilés du Territoire du Pays Salonais par enfouissement

et stockage a établi

son rapport annuel.

Ce rapport a pour objet de préciser les activités et travaux réalisés

par le délégataire ainsi que

les résultats financiers relatifs au contrat de délégation. l| détaille

les indicateurs d'activités du

service.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil

de la Métropole de prendre la

délibération ci-après : Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20161212-167-16-DE

Date de télétransmission : 27/12/2016

Date de réception préfecture : 27/12/2016(suite délibération n°167/16)

Le Conseil de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence,

Vu

e Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 1411-3 ;

e La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

e La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

e Le décret n°2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la Métropole d'Aix- Marseille-Provence ;

e Le décret n° 2005-236 en date du 14 mars 2005 spécifiant les règles relatives au

contenu du rapport annuel élaboré par les délégataires de service public ; e L'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux ; La lettre de saisine du Président de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence ; e L'avis formulé par le Conseil de Territoire du Pays Salonais du 12 décembre 2016.

Oufï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

e Que les activités des délégataires de services publics doivent faire l'objet d'un rapport annuel relatif à leurs activités ;

e Que ces rapports doivent être présentés au Conseil de la Métropole ;

Délibère

Article Unique :

Est pris acte du Rapport Annuel 2015 de la SMA Vautubière, délégataire du service public de traitement des déchets ménagers et assimilés par enfouissement et stockage, pour le Territoire du Pays Salonais de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence. »

Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire des communes d’Alleins, Aurons, Berre- VEtang, Charleval, Eyguières, La Barben, La Fare-les-Oliviers, Lamanon, Lançon- Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux, Vernègues, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

- EMET un avis favorable sur le rapport du Conseil de la Métropole d’Aix-Marseille- Provence intitulé « Présentation du Rapport Annuel 2015 de la SMA Vautubière, Délégataire du Service Public de traitement des déchets ménagers et assimilés par enfouissement et stockage, pour le Territoire du Pays Salonais. »

- AUTORISE le Président du Conseil de Territoire, ou son représentant, à signer tout acte et à prendre toute disposition concourant à la bonne exécution de la présente délibération.

- PRECISE que la présente délibération sera notifiée au Président de la Métropole d’Aix- Marseille-Provence.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

POUR EXTRAIT CONFORME

Au registre suivent les signatures des présents.

Le présent acte sera exécutoire de plein droit dès publication et réception en Préfecture en application de la loi n°82- 213 du 2 mars 1982, article 2 et de la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982.

Il pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (24 rue Breteuil 13006 Marseille) dans un délai franc de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Un recours administratif peut être exercé auprès du Président onseil de Territoire dans le même délai, celui-ci prolonge en ce cas le délai de recours contentieux.

lAccusé de réception en préfecture

013-200054807-20161212-167-16-DE

icolas ISNARD, Date de télétransmission : 27/12/2016

Président du Conseil de Territoire Date de réception préfecture : 27/12/2016

2016/Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20161212-167-16-DE

Date de télétransmission : 27/12/2016

Date de réception préfecture : 27/12/2016