Convocation - conseil 2 juin 2020 2

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Convocation - conseil 2 juin 2020 2 Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Virecourt. Lien du pdf (Convocation - conseil 2 juin 2020 2)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Fiscalité, 2020-124

CONSEIL MUNICIPAL DE VIRECOURT

SEANCE DU 2 JUIN 2020 A 20 H 30

SOUS LA PRESIDENCE DE MR Yves THIEBAUT

MAIRE DE LA COMMUNE DE VIRECOURT

Conseillers présents : Mmes GERARD Alexandra, RICHARD Rachel, WENDLING Isabelle Mrs MARIN Jean-Louis, ROLIN Jean-Christophe, BAGARD Alain, THIEBAUT Yves, DENIS Ludovic, COENE Christophe, PERRIN Philippe, WENDLING Emmanuel

Absents excusés :

Nombre de conseillers présents 11, le Quorum est atteint.

Convocation 26/05/2020

ORDRE DU JOUR

- constitution de la commission des solidarités (affaires sociales, seniors, lutte contre les exclusions, handicap)

- désignation des délégués au Syndicat Mixte Scolaire de Bayon (hall de sport de Bayon), 1 délégué, 1 suppléant

- désignation des délégués au Syndicat Intercommunal de l'Ecole de la Providence, 2 délégués, 2

suppléants

- désignation des représentants à MMD54 (Meurthe et Moselle Développement), 1 délégué, 1 suppléant

- désignation des représentants à l’Assemblée générale de l’Agence France Locale - Société Territoriale ; 1 titulaire, 1 suppléant http://www.agence-france-locale.fr/ - attributions des délégations au maire (à préciser)

- Vote des 4 taxes (taux d'imposition des taxes directes locales) voir pj - devis réfection concession

- réfection route de VILLACOURT

Point rajouter à l’ordre du jour

Demande de location salle pour séance qi gong

Subvention activités sportives et culturelles enfants

Constitution de la commission des solidarités (affaires sociales, seniors, lutte contre les exclusions, handicap)

Considérant que le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil, composées exclusivement de conseillers municipaux. Il appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission.

Les membres sont désignés par vote à bulletin secret. Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations ;

Considérant que le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.

Aussi, il est proposé de créer la commission municipale des solidarités, chargée d’examiner les projets de délibérations qui seront soumis au conseil,

Après avoir entendu l'exposé de M. le maire,Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

• Décide la création de commissions municipale des solidarités en charge des affaires sociales , des séniors de la lutte contre les exclusions et du handicap, elle comportera aux maximums membres

• Désigne au sein de cette commission, les membres suivants : MARIN Jean Louis

WENDLING Isabelle

COENE Christophe

DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE SCOLAIRE DE BAYON (HALL DES SPORTS DE BAYON),

Le conseil municipal

Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué titulaire, 1 suppléant au syndicat Mixte Scolaire de Bayon en charge de la gestion du Hall des sports de Bayon,

Désigne

Délégué titulaire : ROLIN Jean Christophe

Délégué suppléant : GERARD Alexandra

Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal de l'Ecole de la Providence,

Le conseil municipal

Considérant qu'il convient de désigner 2 délégués titulaire, 2 suppléants au syndicat Scolaire de l’école de la Providence,

Désigne

− Délégués titulaires : Mme WENDLING Isabelle et Mme GERARD Alexandra − Délégués suppléants : M ROLIN Jean Christophe et Mme RICHARD Rachel

Désignation des représentants à MMD54 (Meurthe et Moselle Développement)

Vu l’article L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que : « Le Département, les Communes et les établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé Agence Technique Départementale.

Cette agence est chargée d’apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier »

Vu la délibération du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle en date du 24 juin 2013 approuvant la création d’un établissement public administratif

Vu la délibération du Conseil Municipal DU 20 JUIN 2016 décidant son adhésion à MMD 54 et approuvant les statuts

Considérant l’article 5 des dits statuts,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide

· De désigner M DENIS Ludovic comme son représentant titulaire à MMD 54 et M COENE Christophe comme son représentant suppléant,

D’autoriser le Maire à signer les marchés de prestation formalisant les accompagnements de MMD 54.2020-125

Pour info

Cotisation annuelle 100€

Désignation des représentants à l’Assemblée générale de

l’Agence France Locale - Société Territoriale ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1611-3-2, Vu le livre II du code de commerce,

Vu la délibération d’adhésion en date du 13/02/2017,

Après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal décide :

1. De désigner Ludovic DENIS, en sa qualité de Conseiller municipal en tant que représentant titulaire de la commune de Virecourt, et COENE Christophe en sa qualité de Conseiller municipal, en tant que représentant suppléant de la commune de Virecourt, à l’Assemblée générale de l’Agence France Locale - Société Territoriale;

2. D’autoriser le représentant titulaire de la commune de Virecourt ainsi désigné à accepter toutes autres fonctions qui pourraient leur être confiées dans le cadre de la représentation au sein du Groupe Agence France Locale (notamment au sein du Conseil d’Administration, présidence, vice- présidence, Comités spécialisés, etc.), dans la mesure où ces fonctions ne sont pas incompatibles avec leurs attributions ;

3. D’autoriser Mr Le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

VOTE DES DELEGATIONS AU MAIRE

Le Maire expose que les articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales donnent au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.

Il invite à examiner s’il convient de faire application de ce texte, après en avoir donné lecture.

Afin de faciliter la bonne marche de l'administration communale, le conseil municipal décide de donnerau maire les délégations suivantes :

1° Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux.

2° Fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal.

3° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement : - des marchés et des accords-cadres de travaux d’un montant inférieur à 15 000 € H.T. ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 20 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

- des marchés et des accords-cadres de fournitures d’un montant inférieur à 2000. € H.T. ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 20 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

- des marchés et des accords-cadres de services d’un montant inférieur à 500 € H.T. ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 20%, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

4° Décider de la conclusion et de la révision du louage

de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans.

5° Passer les contrats d'assurance ainsi qu'accepter les indemnités de sinistre y afférentes. 6° Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

7° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières. 8° Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges. 9° Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros.

10° Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts,

11° Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme. 12° Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien jusqu'à 50 000€

13° Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, et portant sur tous les domaines et juridictions dans lesquels la commune peut être amenée en justice .et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

14° Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 1 000€.

15° Donner, en application de l'article L.324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local (EPFL). 16° Signer la convention précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concertée (ZAC) et signer la convention précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux (PVR).

17° Exercer, au nom de la commune, le droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant l'objet de projets d'aménagement commercial, dans la limite de 50 000€.

18° Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du code de l'urbanisme dans la limite de 50 000€

18 Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre2020-126

VOTE DES 3 TAXES :

Taxe foncière bâti 6.52%

Taxe foncière non bâti 10.32%

Cotisation foncière des entreprises 15.33%

Le Maire propose une augmentation des taux

Le Conseil municipal décide de

Taxe foncière bâti 7,66 %

Taxe foncière non bâti 12,32 %

Cotisation foncière des entreprises 17,94 %

DEVIS

Monument cimetière

Le maire présente le devis pour le remontage du monument situé sur la concession de Maurice Alizant :

447 € h, t, pour le remontage du monument

98€ h, t, pour le nettoyage complet du monument

Le Conseil décide de faire remonter le monument le nettoyage sera réalisé par l’employé communal.

Réfection route de Villacourt

Le Maire présente les devis pour la réfection route de Villacourt

2 RALENTISSEURS

THIRIET 40 000€ H, T,

COLAS 44838,10€ HT, 1 987,00 € h, t,

Le conseil décide de reporter la décision au moment du vote du budget

DIVERS

Salle polyvalente

Une intervenante en qi gong souhaiterait connaître le montant de la location de la salle polyvalente pour dispenser des cours de 1h15 par semaine réunissant 13 personnes des communes voisines et 1 de Virecourt.

Le conseil municipal décide d’accorder l’occupation de la salle le lundi ou le mercredi pour la somme de 20 € la séance

Convention santé centre gestion de la fonction publique territoriale

Le Maire présente le forfait pour la convention santé souscrite auprès du centre de gestion pour l’ensemble des prestations liées au suivi médical des agents (visites médicales, suivi de situations ), le forfait santé est de 72€ par agent soit 144€ annuel pour les 2 agents de la commune, le conseil donne son accord pour la souscription au forfait santé. Lors d’un prochain conseil, le maire présentera tous les possibilités de conventions proposées par le centre de gestion.SUBVENTIONS ASSOCIATIONS

Le Maire propose d’accorder une subvention de 40€ annuels aux enfants du village de 3 à 16 ans inscrits dans l’association sportive ou culturelle sollicitant la subvention.

La subvention sera versée uniquement à l’association.

Le Conseil Municipal accepte cette proposition.

Clôture de la séance à 23 h 30 prochain conseil le 23 Juin à 20 h 30 vote du budget.

NOM PRENOM SIGNATURE

BAGARD ALAIN

COENE CHRISTOPHE

DENIS LUDOVIC

GERARD ALEXANDRA

MARIN JEAN-LOUIS

PERRIN PHILIPPE

RICHARD RACHEL

ROLIN JEAN-CHRISTOPHE

THIEBAUT YVES

WENDLING EMMANUEL

WENDLING ISABELLE