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Compte-Rendu - cm 23 juin 2020 cr
Conseil Municipal - Conseil municipal du 08 juin 2020
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Baccarat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 08 juin 2020)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Copie pour impression EL :
Réception au contrôle de légalité le 12/06/2020 à 10h36
Réference de l'AR : 054-215400391-20200608-2020_058-DE
Affiché le 12/06/2020 - Certifié exécutoire le 12/06/2020
DEPARTEMENT
MEURTHE-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N° 058/2020 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 08 JUIN 2020
L'an deux mil vingt, le huit juin, le Conseil Municipal de la Commune de BACCARAT étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.
Etaient présents : M. GEX — Mme COUDRAY - M. COLIN - Mme CAREL - M. LINDER- Mme CHASSAIN - M. BANNEROT - Mme TIHA - M. MOUGIN - Mme VAUDEVILLE — M. COUDRAY — Mme LAURENT- Mme COSSART - M. FRANCOIS - M. MALHERBE -— M. THIRIET — Mme MARCELLOT - Mme USTARITZ —- Mme BAILLY -Mme ROBERT —
Excusés ayant donné pouvoir : Mme BELCOUR à Mme CHASSAIN - M. VANOT à C. LINDER - M. MALARDE à Mme VAUDEVILLE -
Présents : 23
Votants : 27
Mme HENRY — M. KUREK — Mme DA SILVA.
OBJET M. VERNOUX à Mme ROBERT.
MODIFICATION DU
PERIMETRE OPERATIONNEL
DE LA CONVENTION DE
MAITRISE FONCIERE DU
19.11.2019 POUR
L’ACQUISITION ET LE
PORTAGE FONCIER DE
L’ANCIENNE BRASSERIE DU
PONT.
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le 15 JUIN 2020
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 2 juin 2020
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du ---
Mme Jocelyne CAREL a été désignée pour remplir Les fonctions de
secrétaire.
3. Domaine et patrimoine
3.2 Aliénations
Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu son rapport,
Par délibération du 16 septembre 2019 (n° 099/2019), le Conseil Municipal a approuvé la signature de la convention de maîtrise foncière opérationnelle avec l'Etablissement Public Foncier de Lorraine (E.P.F.L.) pour l'acquisition et le portage foncier du site de l’ancienne Brasserie du Pont incendiée en 2017.
A la suite d'une erreur sur l'identification cadastrale de l'ensemble immobilier, il convient d'ajouter la parcelle cadastrée AM n°319 au périmètre opérationnel délimité par ladite convention.
Au terme d’un échange avec le propriétaire de la parcelle à ajouter, celui-ci en propose la vente au prix de 5000 €, à la commune de BACCARAT.
- Vu les articles L.2122-22 et L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
-_ Vu les termes de la convention de portage foncier ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- APPROUVE le projet d’avenant n°1 à la convention foncière du 19 novembre 2019 relative à une modification du périmètre opérationnel, sans nécessité d'augmenter le montant de l'enveloppe financière prévisionnelle ;
AUTORISE M. le Maire, si nécessaire, à signer une promesse de vente
avec le propriétaire de la parcelle cadastrée AM n°319 au prix de 5000 €, avec faculté de substitution au profit de l'EPFL Lorraine ;
- HABILITE M. le Maire à prendre toutes les mesures afférentes à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
M. Christian GEX DEPARTEMENT
MEURTHE-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 23
Votants : 27
OBJET
ADMISSION EN NON-
VALEUR :
- BUDGET GENERAL DE LA
VILLE.
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le 15 JUIN 2020
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 2 juin 2020
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du ---
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N° 057/2020 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 08 JUIN 2020
L'an deux mil vingt, le huit juin, le Conseil Municipal de la Commune de BACCARAT étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.
Etaient présents : M. GEX — Mme COUDRAY - M. COLIN - Mme CAREL -
M. LINDER- Mme CHASSAIN — M. BANNEROT — Mme TIHA - M. MOUGIN - Mme VAUDEVILLE — M. COUDRAY — Mme LAURENT- Mme COSSART - M. FRANCOIS — M. MALHERBE - M. THIRIET — Mme MARCELLOT - Mme USTARITZ - Mme BAILLY -Mme ROBERT - Mme HENRY - M. KUREK = Mme DA SILVA.
Excusés ayant donné pouvoir : Mme BELCOUR à Mme CHASSAIN -
M. VANOT à C. LINDER - M. MALARDE à Mme VAUDEVILLE - M. VERNOUX à Mme ROBERT.
Mme Jocelyne CAREL a été désignée pour remplir les fonctions de
secrétaire.
7. Finances locales
7.1 Décisions budgétaires
Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu son rapport,
Vu la demande émanant du Trésor Public,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
APPROUVE les admissions en non-valeur et l'ouverture des crédits au
chapitre 65 comme suit :
CHAPITRE 65
Article 6541 (pièces irrécouvrables lors succession) + 514.23 €
CHAPITRE 65
Article 6542 (clôture pour insuffisance d'actifs) + 449.26 €
Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
M. Christian GEX DEPARTEMENT
MEURTHE-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 23
Votants : 27
OBJET
ADMISSIONS EN NON-
VALEUR :
- Budget annexe de l'Eau
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le 15 JUIN 2020
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 2 juin 2020
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du ---
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N° 056/2020 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 08 JUIN 2020
L'an deux mil vingt, le huit juin, le Conseil Municipal de la Commune de BACCARAT étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.
Etaient présents : M. GEX — Mme COUDRAY - M. COLIN - Mme CAREL -
M. LINDER- Mme CHASSAIN = M. BANNEROT — Mme TIHA - M. MOUGIN - Mme VAUDEVILLE — M. COUDRAY — Mme LAURENT- Mme COSSART - M. FRANCOIS — M. MALHERBE - M. THIRIET - Mme MARCELLOT - Mme USTARITZ — Mme BAILLY -Mme ROBERT - Mme HENRY - M. KUREK— Mme DA SILVA.
Excusés ayant donné pouvoir : Mme BELCOUR à Mme CHASSAIN -
M. VANOT à C. LINDER - M. MALARDE à Mme VAUDEVILLE - M. VERNOUX à Mme ROBERT.
Mme Jocelyne CAREL a été désignée pour remplir Les fonctions de
secrétaire.
7. Finances locales
7.1 Décisions budgétaires
Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu son rapport,
- Considérant la demande du Trésor Public ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- APPROUVE les admissions en non-valeur suivantes et
- AUTORISE M. le maire à ouvrir les crédits aux articles suivants :
CHAPITRE 65
Article 6541 (pièces irrécouvrables lors succession) + 403.56 €
CHAPITRE 65
Article 6542 (clôture pour insuffisance d'actifs) +120.11€
Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
M. Christian GEX DEPARTEMENT
MEURTHE-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 23
Votants : 27
OBJET
SIVOM :
AVENANT A LA CONVENTION
ENTRE LE SIVOM DES
VALLEES DU CRISTAL ET LA
VILLE DE BACCARAT
CONCERNANT L’ANCIENNE
ECOLE MATERNELLE DU
CENTRE.
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le 15 JUIN 2020
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 2 juin 2020
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du ---
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N° 055/2020 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 08 JUIN 2020
L'an deux mil vingt, le huit juin, le Conseil Municipal de la Commune de BACCARAT étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.
Etaient présents : M. GEX - Mme COUDRAY - M. COLIN - Mme CAREL -
M. LINDER- Mme CHASSAIN — M. BANNEROT — Mme TIHA - M. MOUGIN - Mme VAUDEVILLE — M. COUDRAY — Mme LAURENT- Mme COSSART - M. FRANCOIS — M. MALHERBE — M. THIRIET - Mme MARCELLOT - Mme USTARITZ - Mme BAILLY -Mme ROBERT - Mme HENRY -— M. KUREK — Mme DA SILVA.
Excusés ayant donné pouvoir : Mme BELCOUR à Mme CHASSAIN - M. VANOT à C. LINDER - M. MALARDE à Mme VAUDEVILLE - M. VERNOUX à Mme ROBERT.
Mme Jocelyne CAREL a été désignée pour remplir Les fonctions de
secrétaire.
7. Finances locales
7.10 Divers
Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu son rapport,
- Considérant la demande du Trésor public,
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- APPROUVE l'ajout d'une mention concernant le Chauffage dans l'article sur le loyer, à la convention entre le SIVOM DES VALLEES DU CRISTAL et la ville de BACCARAT, à savoir :
«La Ville de Baccarat dispose d’un marché de fournitures et d'entretien concernant ses installations de chauffage avec la société DALKIA, afin de permettre au SIVOM des Vallées du Cristal de bénéficier des tarifs préférentiels négociés lors de la passation dudit marché. Il est entendu entre les parties que la ville de Baccarat continuerait à gérer le chauffage du bâtiment sis 5 rue des 3 frères clément (en fonction des besoins spécifiques du SIVOM). La ville procédera directement au règlement des prestations auprès de
l'entreprise susmentionnée. Elle refacturera trimestriellement ensuite à leuros ladite prestation auprès au SIVOM. »
Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
M. Christian GEX Copie pour impression f
Réception au contrôle de légal Le e 12/06/2020 à 10h22 = Réference de l'AR : 054-215400391 -20200608-2020_054-DE MI a Affiché le 12/06/2020 - Certifié s exécutoire le 12/06/2020 RE
DEPARTEMENT
MEURTHE-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 23
Votants : 27
OBJET
FINANCES : RAPPORT
D'ORIENTATION BUDGETAIRE
2020.
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le 15 JUIN 2020
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 2 juin 2020
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du ---
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N° 054/2020 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 08 JUIN 2020
L'an deux mil vingt, le huit juin, le Conseil Municipal de la Commune de BACCARAT étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.
Etaient présents : M. GEX — Mme COUDRAY - M. COLIN - Mme CAREL -
M. LINDER- Mme CHASSAIN — M. BANNEROT - Mme TIHA - M. MOUGIN - Mme VAUDEVILLE — M. COUDRAY — Mme LAURENT- Mme COSSART - M. FRANCOIS — M. MALHERBE — M. THIRIET - Mme MARCELLOT - Mme USTARITZ — Mme BAILLY -Mme ROBERT — Mme HENRY — M. KUREK — Mme DA SILVA.
Excusés ayant donné pouvoir : Mme BELCOUR à Mme CHASSAIN -
M. VANOT à C. LINDER - M. MALARDE à Mme VAUDEVILLE — M. VERNOUX à Mme ROBERT.
Mme Jocelyne CAREL a été désignée pour remplir Les fonctions de
secrétaire.
7. Finances locales
7.10 Divers
Le Rapport d'Orientation budgétaire (ROB) est une étape obligatoire dans le cycle budgétaire des régions, départements, communes de plus de 3500 habitants, des EPCI et syndicats mixtes comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus ( Art.L.2312-1, L3312-1, L.5211-36 et L.5622-3 du CGCT).
Promulguée le 7 Août 2015, la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) en a modifié les modalités de présentation. Ainsi, l'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose :
« Le budget de la commune est proposé par le Maire et voté par le Conseil Municipal. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil Municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du vote du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil Municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L.2121-8. |l est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. »
Sur proposition de Monsieur le Maire,
- Vu le code des collectivités territoriales en ses articles Art. L.2312-1, L3312-1, L.5211-36 et L.5622-3 .
-Vu le code des relations entre le public et l'administration notamment son livre Il ;
- Vu le rapport d'orientation budgétaire,
Le Conseil Municipal :
- PREND ACTE du rapport d'orientation budgétaire ;
- PRECISE que la présente délibération sera transmise au Préfet de Meurthe-et-Moselle ainsi qu'au Président de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat ; - DIT que le rapport dans les conditions réglementaire, sera mis à disposition du public sur le site internet de la commune de BACCARAT et consultable en Mairie.
Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
M. Christian GEX fpassre Rapport d'orientation
budgétaire 2020
Ville le Baccarar
Conseil municipal du 8 Juin 2020
Salle des Fêtes Préambule Le débat d'orientation budgétaire est obligatoire pour les Communes de plus de 3.500 habitants. || doit intervenir
dans les deux mois qui précèdent le vote du budget.
Ce débat permet au Conseil de discuter des grandes orientations qui présideront à l'élaboration du Budget 2020. C'est l'occasion pour les élus d'examiner les perspectives budgétaires 2020, de débaïire de la politique d'équipement de la ville et de sa stratégie financière et fiscale.
Pour aborder les grandes orientations budgétaires, il convient de se référer aux perspectives économiques nationales, à la Loi de Finances ainsi qu'aux chiffres clés du Budget de la Ville.
L'article 107 de la loi NOTRE a modifié les articles du Code général des collectivités territoriales relatifs au débat d'orientation budgétaire, en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat.
Qissant du document sur lequel s'appuie ce débat, ces nouvelles dispositions imposent aux maires des communes e plus de 3 500 habitants, de présenter à son organe délibérant, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, les charges de personnel ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Nouvelle obligation depuis la Loi de programmation des finances publiques 2018 - 2022 : faire figurer les objectifs d'évolution des dépenses réelles de fonctionnement et du besoin de financement de la collectivité (BP et BA).
Ce rapport donne lieu à un débat. Celui-ci est acté par une délibération.
Enfin, il est important de préciser que ce débat d'orientation budgétaire n'a pas vocation à être aussi précis qu'un budget primitif. Le détail des différents points abordés dans ce débat seront précisés lors de l'adoption du budget primitif 2020, le 29 Juin 2020 prochain. > Contexte général: situation économique et sociale (contexte mondial et zone
euro)
* Contexte national : une croissance résiliente face aux risques extérieures
«Loi de finances 2020 : Entre stabilité et mise en œuvre de la réforme de la taxe d’habitation.
e
S O m mm a | re > Situation et orientations budgétaires de la collectivité
“ Recettes de fonctionnement
* Fiscalité
° Concours de l'Etat
+ Attribution de compensation
" Dépenses de fonctionnement
* _ Dépenses de personnel
F1" s. # ° Subventions
. > + COVID 19
L 1 : = 5 “ Section d’investissement ee ppp P— + + Dette
* Recettes d'investissement
0. D > Ratios appliqués à la ville de Baccarat
At” Détir dOriitAtns quete gite > Programmation des projets de la collectivité “ Une gestion financière et budgétaire qui s’inscrit dans le temps
“ Programmation des investissements
“ Les priorités d’investissement retenus pour la période 2018-2020
> Conclusion Scénario FMI
» 2018 * 4014 (Projections) » 2U20 (Frajections}
Economies
EFmecgentes
Ecunormiies
Avancees
Croissance
mondiale
Indice d'incertitude
30— Moyenne annuelle
10
Sources EPL, Thomsar Reuters, Motiris
000102030405 07086411D111213141516171
\
Incertitude sur la politique économique- Monde
10
19
x
0
#19
L'été 2019 a marqué un tournant dans les perspectives
économiques, avec la matérialisation des risques sur les
perspectives mondiales. l'incertitüde sur la politique
économique est restée à des niveaux historiquement
élevés ces derniers mois, alimentée par la guerre
commerciale entre la Chine et les Etats-Unis (avec la
nouvelle annonce des tarifs américains sur les
importations en provenance de Chine}, la tourmente
politique au Royaume-Uni et les risques accrus du Brexit
sans accord, les développements politiques en lialie et
autres risques géopolitiques.
Les effets de ces incertitudes et des fensions commerciales sur l'activité mondiale sont déjà importants, en particulier sur le commerce mondial et les industries manufaciurières. Les exportations mondiales affichent des taux de croissance négatifs et les prévisions pour 2019 et 2020 on été révisées à la baisse.
Les indicateurs continuent à signaler une décélération
globale et synchronisée, la Chine ralentit
plus qu'initiatement . prévu.les moteurs , de
la demande intérieure ralentissent aux Etats-
Unis et la zone euro se heurte à des difficultés indusirielles
et extérieures
Les incertitudes et les tarifs ont déjà eu une incidence sur
la croissance et continuent de constituer un risque. Les
prévisions pour 2019 et 2020 ont été révisées à la baisse, le
FMI et l'OCDE soulignant la plus faible croissance du PIB
mondial depuis la crise financière de 2008.
Contexte Général : Situation Economique et
sociale
restent
orientés à la baisse, mais Une récession devrait être évitée
grâce à la résilience de la demande intérieure.
Pour l'année à venir, les risques sur la croissance
Sur le plan politique, un certain degré d'incertitude persiste notamment la stabilité du nouveau gouvernement italien et a probabilité d'un Brexit sans accord). Sur le plan extérieur, les ae resteront latents : nouvelle escalade des tensions entre les États-Unis et la Chine, droits américains appliqués le 18 octobre sur les marchandises européennes, taxes américaines sur le secteur automobile européen (décision attendue en novembre) et incertitude liée au Brexit. Ce dernier facteur continuera de peser sur la confiance au Royaume-Uni et dans la zone euro.
De son côté, la politique monétaire accommodante de la BCE devrait soutenir le cycle où au moins limiter l'impact des risques baissiers. Le degré d'assouplissement record des conditions financières devrait soutenir davantage la croissance. Le déploiement de plans budgétaires au niveau national ou de la zone euro pourrait contribuer à stabiliser la demande intérieure contre les incertitudes externes. Mais jusqu'à présent, l'appétit pour un tel effort coordonné semble encore modeste.
Le marché du travail devrait également résister tout en étant moins dynamique qu'au cours des derniers trimestres tandis qu'une faible inflation soutiendra le pouvoir d'achat des ménages. La croissance du PIB devrait ralentir, de 1,9 % en 2018 à 1 % en 2019 et 0,6% en 2020. La croissance française s'est montrée résiliente dans un contexte de ralentissement global, en raison de sa moindre exposition aux risques extérieurs et au ralentissement industriel. Les indicateurs de confiance mettent en évidence une divergence assez nette entre la France et la zone euro sur l'ensemble de l'année 2019.
L'activité a été largement portée par la demande intérieure avec le dynamisme de l'investissement des entreprises et une consommation privée relativement solide. Si l'économie française n'échappe pas au ralentissement, elle surperforme assez sensiblement la zone euro et en particulier l'Allemagne. Après une croissance de 1,7 % en 2018, l'économie française devrait ralentir à1,3 % en 2019 tandis que la zone euro verrait la croissance passer de 1,1 % à 0,7 %. Depuis {e second semestre 2018, la croissance de l'activité s'est installée sur un rythme de croissance stable et devrait s'y maintenir au cours des prochains trimestres.
En effet, l'environnement économique ne s'annonce pas sensiblement différent de celui qui pévaut depuis plusieurs trimestres. D'une part, les perspectives concernant la demande #xtérieure sont fragiles et soumises à des risques baissiers
Les facteurs qui ont soutenu l'activité tout au long de l'année écoulée resteront présents. Du côté des entreprises, le cycle d'investissement devrait se poursuivre. Les enquêtes sur les perspectives d'investissement vont dans ce sens, dans l'industrie comme dans les services et la ee de crédit des entreprises françaises continue de croitre (enquête sur les conditions de crédits).
Du côté des ménages, la confiance s'est redressée tout au long de l'année grâce à l'amélioration du marché du travail, qui permet une bonne tenue des revenus de l'emploi, la faiblesse de l'inflation tant en 2019 qu'en 2020 et la succession de mesures budgétaires en soutien au pouvoir d'achat des ménages (2019 : baisse de cotisations des salariés, dégrèvement de la taxe d'habitation, hausse de la prime d'activité, défiscalisation des heures sUPpSEnIaes. 2020 : baisse de l'impôt sur le revenu et suppression effective de la taxe d'habitation à partir de 2020 pour 80 % des ménages).
Crolssance du PIB (giissement annuel,%#)
france Allemagne
italie Espagne
-— Zane Eura
Sources : Euruslot, NATIXIS
14 15 16 17 18 19 eu
France : PIB et composantes de la
demande intérieure (GA en %)
Prévisions
PIB
Œ NN ----- Conso privée
Canso publique
FACF léch. d)
à=| #4 -15
02030405060708091011121314151617181920
-10
Sources insee, op æ Eu égard aux élections municipales de mars 2020
et pour se concentrer sur sa mesure phare, la
suppression de la taxe d'habitation {TH} sur les
résidences principales et la réforme fiscale
engendrée, le PLF 2020 s'inscrit dans une relative
stabilité des’ dotations et des mesures de soutien à
l'investisÿément. La DGFest stable en 2020 avec un
nanc! montant de 268402 Milllards €.
haus Les dotations d'investissement
allouées aux communes et EPCI
s'élèvent à 1,8milliards € dans le
PLF 2020.
Les montants sont inchangés :
Dotation politique de la ville (DPV)
: 150 millions €
Dotation d'équipement des
territoires ruraux {DETR) : 1 046
millions €
Dotation de soutien à
l'investissement local (DSIL) : 570
millions €
dans le PLF 2020 Ils atteignent 115,7 milliards €
dans le PLF 2020 à périmètre
courant, en hausse de 3,3 % par
rapport à la LF12019. Cette
évolution tient principalement à
la 3ème vague du dégrèvement
progressif de la taxe d'habitation
pour 80 % des ménages les plus
modestes (+ 3 milliards €).
\\
Loi de Finances 2020 :
œuvre de la réforme de la taxe d'habitation
Entre stabilité et mise en
Projection de la réforme de la taxe d'habitation
pour Baccarat :
| 2018 | 2017 | Fojecton2020 Recettes 1811 571€ 1 836 495€ 1 828 484€
communales (Delta de 8000€ car hausse faux en (Taxes) 2018 et bases prises en compte en 2017)
Explication de la compensation pour Baccarat :
Avant la réforme Après la réforme
Ressource | Produit de | Ressource de Produit de Produit de Coefficient Produit du de taxe foncier bâti taxe foncier bâti foncier bâti corractaur foncier bâti d'habitation | communal | d'habitation et | départemental {anclennes aprés sur les produit de transféré à la parts application du résidences foncier bâti communs Fonpieuun de coefficient principales communal épartementale) p après
G transfert Q
ä (1) (2) (1+2) {3) (2+3) {1+2)/(2+3) (4)
se 845 948 982 536 1 428 484 772 111 1 754 647 1,0420808288 1 828 484
Extrait courrier dgfip du 7 janvier 2020 Situation et orientations
budgétaires de la collectivité
Les principales informations apportées dans le ROB sont :
- 1° les orientations budgétaires envisagées par la collectivité portant sur l'évolution des dépenses et des recettes des sections d'investissement et de fonctionnement, les hypothèses d'évolution retenues pour construire le budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subvention et les principales évolutions relatives aux relations financières avec l'EPCI dont votre collectivité est membre, ° les engagements pluriannuels envisagés notamment en matière de programmation des investissements omportant une prévision des dépenses et recettes ainsi que, le cas échéant, les orientations en matière d'autorisation de programme,
- 3° les informations, les orientations et les perspectives en matière de structure et de gestion de l'encours de la dette. Ces informations précisent aussi le profil de l'encours de la dette que voire collectivité envisage pour la fin de l'exercice.
Les obligations issues de la Loi de Programmation des Finances Publiques pour les années 2018-2022 En outre, de nouvelles règles concernant le débat d'orientation budgétaire s'imposent aux collectivités ; celles-
ci sont issues du Il de l'article 13 de la loi n°2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018-2022 qui dispose :
« À l'occasion du débat sur les orientations budgétaires, chaque collectivité territoriale ou groupement de collectivités territoriales présente ses objectifs concernant :1° L'évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité générale de la section de fonctionnement : 2° L'évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements de dette. Ces éléments prennent en compte les budgets principaux et l'ensemble des budgets annexes. La fiscalité
Evolution des taux de la fiscalité directe locale
2013 à 2019 (avec une simulation pour 2020)
PE
Taux taxes directes locales
2016 2017 2018 2019 2020 simul
Taxe d'habitation TH 19,88 20,38 20,38
Taxe foncière bâti TFPB 15,96 16,36 16,36 16,36
Taxe
foncière non TFPNB 34,41 35,27 35,27 35,27
bâti /
Cotisati
foncière des CFE 20,33 20,84 20,84 20,84
entréprises
Extrait 1288M de 2019
1
Année 2019 BACCARAT CCTLB TOTAL CONTRIBUABLE
BSSERUIS TAUX PRODUIT TAUX PRODUIT TAUX PRODUIT (1288M)|
TH 4 489 854 17,97 806 827 11.63% 517 855 29,52% 1 324 682
TFB 44 604 033 21,89% 1 007 760] 1,68 77 390 23,72% 1 085 150
TFNB 45 794 47,84% 21 908 6,91% 3 164 54,75% 25 072
CFE 1 237 507 25,25% 312 750 25,25% 312 750
1 836 495 911 159 2 747 654 Recettes réelles
C1
fonctionnement
CA 2014
90 180 €
CA 2015
102 463 €
| Les recettes de fonctionnement |
CA 2019 CA 2018 (o7 TL) CA 2017
Explications des variations entre 2018 et 2019
212003€ 95087€ 124549€ 78 160€
Remboursement sur rémunérations du personnel.
roduits des
Produits 133 236 € 175 844 €
Remboursement frais personnel assainissement CCLTB : 115 293,07€ / Remboursement
563 187 ECCTLB Gestion Service : 84 259,68€ / Redevance Assainisssement 2018 : 267 095€ (juste
en 2019)
168334€ 156804€ 120925€
Impôts et taxes 2 768 330€ 2726 365 € 2713 885 € 3 446 718€ 3 845 273 € 3855 713€
Dotations et
participations 1755 615€ 1 685 890 € 1 535 460 € 1 030 5224 788 s164 799 842 €
Autres produits
de gestion
courante
7
39 039 € 187 105 € 48 246€ 129090€ 52281€ 107 104€
Produits
exceptionnels
Recettefé réelles
de
fonctionnement
10703 €
Delta N-1
\
51 483 €
132 048 €
452 166 eVente Terrain Age et Vie : 63 100€ / CEE : 147 792€ / Intégration Résultat Budget
assainissement : 169 314€
368 845 € 8406€ 28381€
|
117623 €- 180 146 € 895 947 € 93 598 €
A NOTER : Si nous avons pu voir les recettes de fonctionnement augmentées en 2019, nous retrouverons les dépenses de fonctionnement correspondantes (frais de personnel et gestion Assainissement). Pour les autres recettes « particulières », il s'agissait de recettes exceptionnelles qui ne se renouvelleront pas en 2020. | Les concours de l’Etat
Maintien de la Stabilisation globale des concours financiers de l’Etat en 2020
{produit croix
avec évolution
Dotation forfaitaire DF 1214372] 1158996] -55376| 1046 788| -112 208 921 866| -124922| 427 067| -494799| 424427 -2 640 402 725| -21 702 390 000
Dotation nationale de péréquation DNP 2 784 3 341 557 1671 -1 670 27 121 25 450 27 945 824 30 834 2 889 34 571 3 737 35500
Dotation de solidarité rurale DSR 173 882] 181731 7 849 190 376 8645| 205 968 15592] 228678] 22710| 232773 4095| 235202 2 429 241 500
Total dotations 1391 038 | 1344068| -46 970 | 1 238 835| -105 233 | 1154955| -83880| 683690] -471265| 688 034 4344| 672498] -15536 667 000
Malgré la stabilisation globale
annoncée des concours financiers
de l'Etat,
devrait continuer à voir baisser ces
derniers. En 2020, ils sont estimés à
667 000€ (hors modification due à
la pandémie de COVID19)
Cette baisse s'explique par une
baisse de la population INSEE entre
2019 et 2020 passant de 4 515 à 4
392 habitants.
la ville de Baccarat
RUE IaNidlo Neal R RNA
2014/2019
1 400 000
1 200 000
1 000 009
800 600
600 000
ARRNUNE
200 000
O
201/ PAR
42/7067
AT 2 015 PURES
UP) Bi RTL RME: 9/1 #60
AU Er |
PEPYIE
ARTE
228 6/8
RPa
205 968
RATE 7h 16/1
DSR | 181 /31 190 2/6
2019
VRP
PE
EC Attribution de compensation
Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à
Baccarat
æ AU 1®% Janvier 2017,les Communes membres de l'ex-
CCVC et celles de l'ex-CCL ont crée ensemble la
Communauté de Communes du Territoire de
Lunévillé à Baccaraï.
|, à fiscalité propre, a mis en place la fiscalité
sionnelle unique. C'est donc la Communauté de ! Atiibutionde 1137117€ 1862 187€ 1 862 191€ Cofmunes qui perçoit directement toutes les taxes | °°TPEmeon isses de la réforme de l'ancienne taxe professionnelle.
contrepartie, les Communes perçoivent Une
ttribution de compensation.
Le montant prévisionnel 2020 du versement de
l'attribution de compensation s'élève à 1 862 191€ Dépenses de fonctionnement
à x : Simulation 2020 Dépenses réelles de fonctionnement CA 2014 CA 2015 CELL Explications des variations des dépenses entre NE ET (W1F1 CA 2018 (rw: E] 2018 et 2019 préconisation Etat)
Charges à caractère général 924 828 883 554 884 744 975 162 989 896 1 212 777 [FIMA : 99 500€ / Assainissement : 84 260€ 1 115 000
Attention : Paiement des agents Assainissement avant
EL 0 RL UE Pet dot 2 405 088 2 409 267 2 484 847 [remboursement CCTLB à is ave {en plus) 2 980 000 Agence de l'eau modernisation des réseaux au titre de la
Atténuations de produits 0 19 368 22011 facturation 2018 soit 39 655 (ancien BP Assainissement) + 39 655 [Ne se renouvelera pas en 2020 0
Dépenses exceptionnelles : reversement CCTLB redevance
. 2019 sur consommation 2018 : 72 530€ - Dépenses Autres charges de gestion courante 500 201 519 253 517 145 variables annuelles : SIVOM 168 162€, eau pluviale 171
602 165 681 072 902 757|408€ et Syndicat des Eaux Baccarat Lachapelle: 12 500€ 996 000
Intérêts de la dette 276 311 248 938 235 389 221 497 225 859 219788 220 000
f En 2019 : La ville a organisé le FIMA- Il s'agit des prix du
Autres dépenses # 83 303 24 963 1 174 concours soit 8000€ - Pas de FIMA prévu en 2020 - A 227 627 11 089 8000 |noter en 2018 qu'il s'agissait d'annulation de titres 10000
TotaW” 4 281 497 4 262 437 4160 740] 4 431 539 4 317 183 4 867 824 5 321 000
Deltf N-1 -19 060 101 697| 270 799 -114 356 550 641 F
Evolution des Dépenses réelles de
fonctionnement entre 2014 et 2019
Répartition des dépenses de fonctionnement sur
EA El 2019 provisoire
LA
\ À
5 000 000 | 2 Charges à caractère général
À 300 QUO
2 Chaiges de personnel
4 600 0)
» Atténuations de produits
à 400Q 000
#m Autres charges de gestion
+ 200 ut) courante
à Q00 000 # Intérêts de la dette
4 SO0 UIXI «+ Autres dépenses
LA 2014 LA 2015 LA 201G CA 201} CA 2UTS CA 2019
L\ LE RES TE
Budget VILLE 2 409 267
Budget ASST 70 549
Budget EAU 163 933
Budget FPA 79 789
TOTAL 2 723 539
> Protection sociale du Personnel : Evo
2 484 847 2 OU
0 2 400004
24000 U
1010769
90 560
2677176
269) NC
20bU OU E
<&bUyOQUE
4650 000 €
hains départs en retraite
2020 2021 2022 2023
frais personnel des 3 budgets
ANNÉE 4018
2019 2024 2025 2026
Femmes 0 3 al 3 1 2 0 ü
Hommes 2 0 0 0 0 1 1 2
technique 2 1 1 1 1 2 1 1
ladmnistratif| ol 2] 2] 2] o! 1l ol 1l
Pyramide des âges au 1er janvier 2020
Ville de Baccarat
de 60 à 64 ans
de 55 à 59 ans
de 50 à 54 ans
de 45 à 49 ans |
de 40 à 44 ans mhommesil
de 35 à 39 ans miemmes
de 30 à 34 ans
: de 25 à 29 ans {
de 21 à 24 ans
de 15 à 20 ans
Depuis plusieurs années, la collectivité participe au financement de la Mutuelle et de la Garantie de maintien de salaire
2017 2018 2019 Prévision 2020
Nb Agents Nb Agents Nb Agents Nb Agents [Montant €
ne Montant € ne ontanne SR Montant € Pre {coeff 1,2)
Santé 11 605 11 660 13 780 13 936
Prévoyance 72 5618,66 64 8795,96 65 8177,84 65 9813,408
TOTAL 83 6223,66 75 9455,96 78 8957,84| 78 10749,408|
Evolution de l’action l rl nt Vi
2017 2018 2019|Prévisionnel 2020
Participation CNAS 18910,07 20120,75 20169,95 22726,4
Noel des enfants 2948,89 2881,04 2734,97 2800
10 10
31/12/2017
31/12/2018 Projection 2020
monlant en € pm moyenne des 3
étnlètes annees) CC LUE] Monlanten€) montant en €) monlant en €) (ue DUT Rd|
43 160 € 45 220 € Associations sportives 44920 € 65 223 € 53 216€ 48 756€
Associations caritatives 7 550 € 8 050 € 7 550 € 8 150 € 6 500 € 6 500 €
Associations patriotiques 500 € 720 € 1 100 € 950 € 300 € 1150€
HO MA 73 700€ (dont Lu : Ecole de 77 700 € (dont Ecole de 4 Associations culturelles 36 400 € 46 850 € 46 650 € Ecole de Musique 50 musique 50000€) 8 Musique 48 000€)
000€)
TOTAL des subventions accordées89 370 € 120843€ 108516€ 168 106 € 123 660 € 130 670 € 140 500 €
Evolution des subventions aux associations entre 2014 et la projection 2020 Répartition des subventions en 2019
# Associations sportives
180000 € Lu au 160 OUU € # Associations caritatives
Part de 140000 € PRET s Associations patriotiques
| — 120 000€ GE A # Associations culturelles ŒE 35%
subvention a 100000€ Érnt COTES 0 (2 ee 59% Associations l'habitant en aouout RE LEE AIR IR ZE; 40000 € \ 5% 2019 : 29€ 2o000€ É
2014 2015 2016 4017 2018 2019 LUE E PAUL
1% CRISE SANITAIRE : COVID19
Les dépenses engagées par la ville de Baccarat afin
Masques pour la population
Désinfection Bâtiments
de protéger sa population
MM ESA ENS D OR OT ISIN
ONIUR EE ENNEMI SES OR RE
Visières pour les écoles (250 visières + 20 adultes)
|
47 232.77€
Protection Accueil Public dans les bâtiments municipaux 5 737.16€
774€
3 144.1€
CCTLB/CG54
CCTLB
Tissus
Tissus
4 435
à 435
En cours de réception
En cours de réception
Date commande | Fournisseur Fype Quantité | Livraison Prix Unitaire HT Prix Commande HT | Prix Commande TTC
masque
S 16/04/2020 FROHMAN Tissus 4 000 Non Livré à ce jour 2.70 € 10 800 € 12 960€
£ . . 28/04 BBA Tissus 4800 Réception au 18/05 515€ 24 720€ 26 079.60€ ‘ Récapitulatif Emballages °
Masques 20/04/2020 SEMAC Kit Masques | 1000 Réception complète 1.233€ 1233€ 1 300.82€ Tissus au 18/05
15/04/2020 ASSOCIATION | Masques 3000 Réception le 20 mai 0.79€ 2370€ HT 2 500.35€
A VENIR chirurgicaux
23/04/2020 ADM 54 Masques 1000 Réception le 24 Mai 0.80€ 800€ HT 844€
Chirurgicaux
Non concerné par la participation de l'Etat
Reste à charge de la collectivité)
47 232,77€ Section d’investissement
Les principales opérations d'investissement réalisées en 2019 :
DEPENSES INVESTISSEMENT EXERCICE 2019
COLOMBARIUM Cimetère de Baccarat 28 776,00 €
ACCESSIBILITE PMR Entrée Crypte Eglise 3 450,00 €
ACHAT MATERIEL Matériel informatique, logiciels, … 8 143,17 €
ACHAT MATERIEL Services techniques (scarificateur, taille haie, desherbeurs, scie sauteuse, plateau de coupe, aspirateur) 9 565,40 €
ACHAT MATERIEL Telephones pour ST 611,52 €
ACHAT MATERIEL, Police Municipale Radio numérique 1 602,00 €
ACHAT MATERIEL Chapiteaux 1 728,00 €]
ACHAT MATERIEL Ecoles ( serveur NAS) 912,00 €]
ACHAT MATERIEL S.Communication ( camescope, chariot pour journaux) 2 524,69 €]
EAN Caméras Pôle Sportif 2 736,00 €]
VEHISULE Camion Ampirol ST 29 000,00 €
SPGRT Buts de Foot pour le stade HUMBERT 2 388,86 €
ELOLES Fin des travaux de sécurisation 21 000,00 €
JÉCOLES Transformation Ecole Primaire du Centre 144 853,76 €]
SIGNALETIQUE et VOIRIE Plaques de rues, barrières, panneaux, … 18 481,13 €|
ECLAIRAGE PUBLIC Eclairage roseraie, armoires EP, … 8 494,55 €]
ECOLE DE MUSIQUE Installation à l'Espace Loisirs 23 148,71 €
TRAVAUX Bâtiments communaux 3 848,62 €]
EXTENSION RESEAU ENEDIS Projet AGE ET VIE 6 039,73 €
MUSEE DU FLACON DE PARFUM Etudes APS et production film 211577,30 €]
TOTAL 528 881,44 € Capacité de
Cle etat
encours de la dette /
épargne brute soit en Budget Ville 536000€ | 565000€| 609000€| 655800€ 688 000€ [ne en aux 2019 :é6é ans Budget Eau 42 000 € 43 000 € 35 300 € 33 900 € 37 400€ | 250000€ Budget Assainissement 100 000 € 104 000 € 92 300 €
Total Capital remboursé 678 000 € 712 000 € 736 600 € 689 700 € 725 400 €
Evolution du Remboursement de Capital
entre 2016 et selon l'estimation 2020
740 000 € # Total Capital remboursé
720 000 € 4
680 000 € LE \
700 000 €
RAPPEL : au 1er
UE EIE
660000€ 7 transfert du Budget G640000€ + Assainissement à la
CCTLB et donc des 2016 017
\
2018 | ‘ QUE Estimé
2020
31/12/2014] 9300000€ 1490 000€ | __409000€ | 11199000 €
31/12/2015] 7100000€ 1390000€| 260000€| 8750000€ |-2449000€
31/12/2016] 6607000€ 1290000€| 215000€| 8112000€[- 638000€
31/12/2017] 6300000€ 1186000€| 172000€| 7658000€ [- 454000€
31/12/2018] 6683 440€ 1093876€| 136594€| 7913910€| 255910€
31/12/2019] 6027 700€ transferé CCTLE 252672€ | 6280372€ L—-
Estim 2020 6277700€ 215290€| 6492990€] 212618€ | Recettes d’investissement |
Recettes réelles d'investissement
Désignation CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019
Dotations, fonds divers et réserves (FCTVA) 120625€| 273379€ 204 718 € 109 846 € 281 939 € 173 930 €
Subventions d'investissement reçues 76939€| 221522€ 70991€| 203300€| 159485€ 45 129 €
emprunté ct dettes assimilés O| 450000€| 200000€| 256865€| 500450€| 500000€
TOTAF! RECETTES 197564€| 944901€| 475709€| 570011€| 941874€| 719059€
FOCUS sur les restes à réaliser (Recettes d'investissement):
Les subventions sur les projets 2019 encore à percevoir :
Musée du Flacon de Parfum (phase APS) : 126 855€
AMO Musée du Flacon de Parfum : 12 060€
Eclairage public : 53 212€
Aménagement de l'école primaire du Centre : 72 708€ Ratios Financiers pour la Commune
Epargne brute Appelée aussi
“autofinancement brut",
l'épargne brute est affectée à la couverture
d'une partie des dépenses d'investissement
(en priorité, le remboursement de la dette, et
pour le surplus, les dépenses d'équipement).
Le taux d'épargne brute : ce ratio indique la
part des recettes de fonctionnement qui
peuvent être consacrées pour investir ou
rembourser de la dette (ayant servi à investir).
de la part des recettes de
nement qui ne sont pas absorbées
les dépenses récurrentes de
fongtionnement. Il est généralement admis
ay un ratio de 8% à 15% est satisfaisant.
ncours de la dette communale totale
emprunts et dettes à long et moyen terme
restant dus au 31 décembre. L'encours de la
dette par habitant permet de voir la politique
de désendettement en œuvre.
2015 2016 2017 2018 2019
Epargne Brute 666 710 € 886 032 € 456 446 € 643 042 € 988 624 €
2015 2016 2017 2018 2019
Taux Epargne brute 14 16 8 13 17
Encours de la dette
2015 7 100 000 €
2016 6 607 000 €
2017 6 300 000 €
2018 6 683 440 €
2019 6 027 700 €
Capacité de désendettement : Encours dette ville 31 décembre / Epargne brute
2015 2016 2017 2018 2019
11 7,5 14 10,4 6 Programmation des projets de la
Collectivité A ——
— —
Des choix politiques affichés et assumés :
- Maintien de la politique de désendettement de la Commune, - Politique en faveur du renouveau du Centre-Bourg
- Actions en faveur des associations et pour le bien-vivre à Baccarat - Contenir les dépenses de fonctionnement au maximum par une rationalisation des dépenses
- Maintien d'un service public de qualité au profit des bachamois Programmation des investissements |
Des actions ambitieuses qui nécessitent un phasage dans le temps avec la mise en place sur cette mandaïiure d’un plan pluriannuel d'investissement
Dépense [Recette Dépense [Recette Dépense [Recette Dépense |Recette Dépense [Recette Dépense [Recette Dépense |Recette sci l Sutci Avici ll uici m ici PS EHT €HT p ul €HT €HT prévisionnel €EHT ENT pré Il €HT
2 I | |
ra IDEAL ET VOLONTE POLITIQUE AFFIRMEE : POUR UNE TRANSPARENCE DES INVESTISSEMENTS DE
VA COMMUNE DE BACCARAT
Le plan pluriannuel d'investissements est au cœur de la prospective financière et traduit les volontés d'investissement sur une période donnée. Outil de pilotage indispensable autant pour les élus de la commune, il permet d'exprimer de manière exhaustive l'ensemble des projets et leur découpage dans le temps, en tenant compte des délais et de chaque étape de réalisation. I| permet surtout de savoir si le programme d'investissements d'une collectivité est compatible avec le maintien de ses grands équilibres financiers. À ce titre, il doit être réalisé le plus tôt possible, afin d'assurer la cohérence de la mise en œuvre du programme de mandat. Il structure, annuellement, une part essentielle du débat d’orientations budgétaires Les priorités communales d’investissement
retenues pour l’année 2020
Travaux engagés avant les élections municipales de 2020 :
-__ Ruelle Saint Wolfgang (60 000%)
-__Ecluses Saint Christophe
-__Réfection de la chaussée rue des Bingottes
- Parking du Cimetière
- _ Canaliation eau rue de Ménil
-_ Crédtion d'une route forestière
Ayant projet définitif Musée du Flacon de Parfum
ravaux Mise en accessibilite ERP
ravaux Captages des Grands Fins + Brañserie [Eau
Canalisation rue des Gadines
___tcole du centre
rue de Ménil et Saint
ravaux ruelle
AMO Musée du flacon
APS Musée du flacon APD Musée du flacon
A l'étude : Création d'un 2ème court de tennis couvert, création d'un rond-point au niveau du pont, réhabilitation de la place Leclerc, réaménagement place de Gaulle. Conclusion
La Ville de Baccarat, riche de toutes ses infrastructures, de son dynamisme associatif et commercial se doit d'avancer prudemment dans le respect d'une gestion financière maitrisée et responsable.
C'est avec cette vision renouvelée que les élus de la municipalité comptent maintenir le niveau d'investissement annuel de la ville, tout en continuant de travailler à son désendettement. DEPARTEMENT
MEURTHE-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 23
Votants : 27
OBJET
COMPOSITION DE LA
COMMISSION DE
DELEGATION DE SERVICE
PUBLIC.
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le 15 JUIN 2020
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 2 juin 2020
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du ---
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N° 053/2020 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 08 JUIN 2020
L'an deux mil vingt, le huit juin, le Conseil Municipal de la Commune de BACCARAT étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.
Etaient présents : M. GEX — Mme COUDRAY - M. COLIN - Mme CAREL - M. LINDER- Mme CHASSAIN — M. BANNEROT - Mme TIHA - M. MOUGIN - Mme VAUDEVILLE — M. COUDRAY - Mme LAURENT- Mme COSSART - M. FRANCOIS — M. MALHERBE — M. THIRIET — Mme MARCELLOT - Mme USTARITZ - Mme BAILLY -Mme ROBERT — Mme HENRY — M. KUREK — Mme DA SILVA.
Excusés ayant donné pouvoir : Mme BELCOUR à Mme CHASSAIN - M. VANOT à C. LINDER - M. MALARDE à Mme VAUDEVILLE — M. VERNOUX à Mme ROBERT.
Mme Jocelyne CAREL a été désignée pour remplir Les fonctions de
secrétaire.
5. Institution et vie politique
5.2 Fonctionnement des assemblées
Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu son rapport,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.1411-5 ;
- Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission de délégation de service public en vue de la concession de service public de la fourrière automobile municipale de Baccarat; - Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 5 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité décide de ne pas procéder au vote à bulletin secret ;
Le conseil municipal, à l'unanimité, élit ses représentant au sein de la
commission délégation de service public :
PRESIDENT : GEX Christian
MEMBRES TITULAIRES : MEMBRES SUPPLEANTS :
1 — Didier COLIN 1 — Yvette COUDRAY
2 — Sabine TIHA 2 — Jocelyne CAREL
3 — Dominique THIRIET 3 — Sabrina VAUDEVILLE
4 — Jean COUDRAY 4 — Gérard FRANÇOIS
5 — Laurent KUREK 5 — Pascal VERNOUX
Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
M. Christian GEX galité le 1.
1 54 1-20200
DEPARTEMENT
MEURTHE-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 23
Votants : 27
OBJET
COMPOSITION DE LA
COMMISSION D'APPEL
D'OFFRES.
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le 15 JUIN 2020
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 2 juin 2020
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du ---
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N° 052/2020 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 08 JUIN 2020
L'an deux mil vingt, le huit juin, le Conseil Municipal de la Commune de BACCARAT étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.
Etaient présents : M. GEX — Mme COUDRAY - M. COLIN - Mme CAREL - M. LINDER- Mme CHASSAIN — M. BANNEROT — Mme TIHA - M. MOUGIN - Mme VAUDEVILLE — M. COUDRAY — Mme LAURENT- Mme COSSART - M. FRANCOIS — M. MALHERBE — M. THIRIET — Mme MARCELLOT - Mme USTARITZ — Mme BAILLY -Mme ROBERT -— Mme HENRY — M. KUREK — Mme DA SILVA.
Excusés ayant donné pouvoir : Mme BELCOUR à Mme CHASSAIN -
M. VANOT à C. LINDER - M. MALARDE à Mme VAUDEVILLE — M. VERNOUX à Mme ROBERT.
Mme Jocelyne CAREL a été désignée pour remplir Les fonctions de
secrétaire.
5. Institution et vie politique
5.2 Fonctionnement des assemblées
Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu son rapport,
- Vu les articles L.1414-2 et L.1411-5 du code général des collectivités territoriales,
-_ Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat :
e Le Maire, président de droit
e 5 membres titulaires et 5 membres suppléants.
Le Conseil municipal élit à l'unanimité les membres de la commission d'appel d'offres, à savoir :
MEMBRES TITULAIRES : MEMBRES SUPPLEANTS :
Didier COLIN Yvette COUDRAY
Sabine TIHA Jocelyne CAREL
Dominique THIRIET Sabrina VAUDEVILLE
Jean COUDRAY Gérard FRANÇOIS
Laurent KUREK Pascal VERNOUX
Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
M. Christian GEX DEPARTEMENT
MEURTHE-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 23
Votants : 27
OBJET
DESIGNATION DES MEMBRES
DE L'OMS.
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le 15 JUIN 2020
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 2 juin 2020
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du ---
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N° 051/2020 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 08 JUIN 2020
L'an deux mil vingt, le huit juin, le Conseil Municipal de la Commune de BACCARAT étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.
Etaient_ présents : M. GEX - Mme COUDRAY - M. COLIN - Mme CAREL - M. LINDER- Mme CHASSAIN — M. BANNEROT - Mme TIHA - M. MOUGIN - Mme VAUDEVILLE — M. COUDRAY - Mme LAURENT - Mme COSSART - M. FRANCOIS — M. MALHERBE M. THIRIET — Mme MARCELLOT - Mme USTARITZ - Mme BAILLY Mme ROBERT — Mme HENRY— M. KUREK - Mme DA SILVA.
Excusés ___ ayant ___ donné __ pouvoir: Mme BELCOUR à Mme CHASSAIN - M. VANOT à C. LINDER - M. MALARDE à Mme VAUDEVILLE — M. VERNOUX à Mme ROBERT.
Mme Jocelyne CAREL a été désignée pour remplir les fonctions
de secrétaire.
5. Institution et vie politique
5.3 Désignation de représentants
Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu son rapport,
- Vu les statuts de l'OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, désigne 15 représentants de la municipalité au sein de l'OMS :
- Mme Yvette COUDRAY
- M. Didier COLIN
- Mme Jocelyne CAREL
- Mme Isabelle CHASSAIN
- M. Daniel MOUGIN
- Mme Sabrina VAUDEVILLE
- M. Loïc MALARDE
- M. Guillaume VANOT
- Mme Sophie BAILLY
- Mme Anne USTARITZ
- Mme Aurélie BELCOUR
- M. Dominique MALHERBE
- M. Dominique THIRIET
- Mme Jacqueline LAURENT
- Mme Isabelle MARCELLOT
Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
M. Christian GEX Réception au con
Réference d
Affiché
DEPARTEMENT
MEURTHE-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 23
Votants : 27
OBJET
DESIGNATION DES
REPRESENTANTS AU SEIN
DE MMD54.
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le 15 JUIN 2020
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 2 juin 2020
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du --
Copie pour impressi nt unit D SOS Il le de légalité le 12/06/2020 à 10h10 |
ce : 054-215400391-20200608-2020_049-D n
06/2620 020 - Certi - Certifié exécutoire le 12/
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N° 049/2020 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 08 JUIN 2020
L'an deux mil vingt, le huit juin, le Conseil Municipal de la Commune de BACCARAT étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.
Etaient présents : M. GEX — Mme COUDRAY - M. COLIN - Mme CAREL - M. LINDER- Mme CHASSAIN — M. BANNEROT — Mme TIHA - M. MOUGIN - Mme VAUDEVILLE —- M. COUDRAY — Mme LAURENT- Mme COSSART - M. FRANCOIS — M. MALHERBE — M. THIRIET — Mme MARCELLOT - Mme USTARITZ - Mme BAILLY -Mme ROBERT -— Mme HENRY - M. KUREK = Mme DA SILVA.
Excusés ayant donné pouvoir : Mme BELCOUR à Mme CHASSAIN -
M. VANOT à C. LINDER - M. MALARDE à Mme VAUDEVILLE -— M. VERNOUX à Mme ROBERT.
Mme Jocelyne CAREL a été désignée pour remplir Les fonctions de
secrétaire.
5. Institution et vie politique
5.3 Désignation de représentants
Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu son rapport,
Vu larticle L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que :
« Le Département, des Communes et des établissements
publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé Agence Technique Départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier » Vu la délibération du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle en date du 24 juin 2013 approuvant la création d’un établissement public administratif
Vu la délibération du Conseil Municipal N° 094/2018 du 26 Septembre 2018 décidant son adhésion à MMD 54 et approuvant les statuts ;
Considérant l’article 5 des dits statuts,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- DESIGNE :
“ Monsieur Christian GEX comme son représentant titulaire
et
* Madame Sabrina VAUDEVILLE comme son représentant
suppléant.
- AUTORISE le Maire à signer les marchés de prestation formalisant les accompagnements de MMD54.
Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
M. Christian GEX DEPARTEMENT
MEURTHE-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 23
Votants : 27
OBJET
DESIGNATION DE
REPRESENTANTS AU SEIN
DU CT / CHSCT.
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le 15 JUIN 2020
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 2 juin 2020
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du ---
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N° 048/2020 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 08 JUIN 2020
L'an deux mil vingt, le huit juin, le Conseil Municipal de la Commune de
BACCARAT étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation
légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.
Etaient présents : M. GEX — Mme COUDRAY - M. COLIN - Mme CAREL - M. LINDER- Mme CHASSAIN — M. BANNEROT — Mme TIHA - M. MOUGIN - Mme VAUDEVILLE — M. COUDRAY — Mme LAURENT- Mme COSSART - M. FRANCOIS - M. MALHERBE — M. THIRIET -— Mme MARCELLOT - Mme USTARITZ - Mme BAILLY -Mme ROBERT - Mme HENRY - M. KUREK — Mme DA SILVA.
Excusés ayant donné pouvoir : Mme BELCOUR à Mme CHASSAIN -
M. VANOT à C. LINDER - M. MALARDE à Mme VAUDEVILLE - M. VERNOUX à Mme ROBERT.
Mme Jocelyne CAREL a été désignée pour remplir les fonctions de
secrétaire.
5. Institution et vie politique
5.3 Désignation de représentants
Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu son rapport,
e Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
e Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et
obligations des fonctionnaires,
e Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
e Vu le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 modifié, relatif aux comités techniques paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
e Considérant qu'en cas de vacance pour quelque cause que ce soit du siège d'un représentant titulaire ou suppléant de la collectivité au sein du comité technique, il y est pourvu par la désignation d'un nouveau représentant pour la durée du mandat en cours.
Le conseil municipal, à l'unanimité, désigne ainsi qu'il suit les représentants de la collectivité au comité technique.
TITULAIRES SUPPLEANTS
Nom Prénom Qualité Nom Prénom Qualité
GEX Christian Maire BANNEROT Martial | 6ème Adjoint
COUDRAY Yvette 1er Adjoint COSSART Annick Conseillère
CHASSAIN Isabelle | Sème Adjoint | COUDRAY Jean Conseiller
FRANÇOIS Gérard Conseiller LAURENT Jacqueline |Conseillère
Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
M. Christian GEX DEPARTEMENT
MEURTHE-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 23
Votants : 27
OBJET
NOMINATION DES
REPRESENT ANTS DU
CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN
DU SIVOM DES VALLEES DU
CRISTAL.
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le 15 JUIN 2020
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 2 juin 2020
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du ---
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N° 047/2020 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 08 JUIN 2020
L'an deux mil vingt, le huit juin, le Conseil Municipal de la Commune de BACCARAT étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.
Etaient présents : M. GEX — Mme COUDRAY - M. COLIN - Mme CAREL - M. LINDER- Mme CHASSAIN — M. BANNEROT — Mme TIHA - M. MOUGIN - Mme VAUDEVILLE — M. COUDRAY — Mme LAURENT- Mme COSSART - M. FRANCOIS — M. MALHERBE — M. THIRIET — Mme MARCELLOT - Mme USTARITZ — Mme BAILLY -Mme ROBERT -— Mme HENRY — M. KUREK — Mme DA SILVA.
Excusés ayant donné pouvoir : Mme BELCOUR à Mme CHASSAIN -
M. VANOT à C. LINDER - M. MALARDE à Mme VAUDEVILEE — M. VERNOUX à Mme ROBERT.
Mme Jocelyne CAREL a été désignée pour remplir Les fonctions de
secrétaire.
5, Institution et vie politique
5.2 Fonctionnement des assemblées
Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu son rapport,
Le conseil municipal est appelé à désigner 3 représentants titulaires et 1 suppléant parmi ses membres pour représenter la municipalité au sein du SIVOM DES VALLEES DU CRISTAL.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, désigne :
e REPRESENTANTS TITULAIRES :
M. Christian GEX
Mme Yvette COUDRAY
M. Martial BANNEROT
e REPRESENTANT SUPPLEANT :
Mme Jacqueline LAURENT
Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
M. Christian GEX DEPARTEMENT
MEURTHE-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 23
Votants : 27
OBJET
DESIGNATION DES MEMBRES
DU CONSEIL MUNICIPAL AU
CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE.
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le 15 JUIN 2020
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 2 juin 2020
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du -—-
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N° 046/2020 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 08 JUIN 2020
L'an deux mil vingt, le huit juin, le Conseil Municipal de la Commune de BACCARAT étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.
Etaient présents : M. GEX - Mme COUDRAY - M. COLIN - Mme CAREL -
M. LINDER- Mme CHASSAIN — M. BANNEROT — Mme TIHA - M. MOUGIN - Mme VAUDEVILLE — M. COUDRAY —- Mme LAURENT- Mme COSSART - M. FRANCOIS — M. MALHERBE — M. THIRIET - Mme MARCELLOT - Mme USTARITZ - Mme BAILLY -Mme ROBERT — Mme HENRY — M. KUREK = Mme DA SILVA.
Excusés ayant donné pouvoir : Mme BELCOUR à Mme CHASSAIN -
M. VANOT à C. LINDER - M. MALARDE à Mme VAUDEVILLE — M. VERNOUX à Mme ROBERT.
Mme Jocelyne CAREL a été désignée pour remplir Les fonctions de
secrétaire.
5. Institution et vie politique
5.3 Désignation de représentants
Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu son rapport,
- Vu les articles 137 et 138 - al.1 du code de la famille et de l’action sociale ;
Le conseil municipal, à l'unanimité :
- DECIDE de fixer à SEPT le nombre de représentants du conseil municipal au Centre Communal d'Action Sociale ;
- ELIT à l’unanimité ses représentants au Centre Communal d'Action Sociale :
- Mme Yvette COUDRAY
- Mme Isabelle CHASSAIN
- Mme Isabelle MARCELLOT
- Mme Sophie BAILLY
- Mme Annick COSSART
- Mme Aurélie BELCOUR
- Mme Marguerite-Marie ROBERT
Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
M. Christian GEX DEPARTEMENT
MEURTHE-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 23
Votants : 27
OBJET
DESIGNATION DES
REPRESENTANTS DU
CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN
DU SYNDICAT DES EAUX DE
BACCARAT- LACHAPELLE.
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le 15 JUIN 2020
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 2 juin 2020
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du ---
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N° 045/2020 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 08 JUIN 2020
L'an deux mil vingt, le huit juin, le Conseil Municipal de la Commune de BACCARAT étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.
Etaient présents : M. GEX - Mme COUDRAY - M. COLIN - Mme CAREL -
M. LINDER- Mme CHASSAIN —- M. BANNEROT — Mme TIHA - M. MOUGIN - Mme VAUDEVILLE — M. COUDRAY — Mme LAURENT- Mme COSSART - M. FRANCOIS — M. MALHERBE — M. THIRIET - Mme MARCELLOT - Mme USTARITZ —- Mme BAILLY -Mme ROBERT - Mme HENRY — M. KUREK — Mme DA SILVA.
Excusés ayant donné pouvoir : Mme BELCOUR à Mme CHASSAIN - M. VANOT à C. LINDER - M. MALARDE à Mme VAUDEVILLE — M. VERNOUX à Mme ROBERT.
Mme Jocelyne CAREL a été désignée pour remplir Les fonctions de
secrétaire.
5, Institution et vie politique
5.3 Désignation de représentants
Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu son rapport,
- Considérant que le Syndicat des eaux de Baccarat — Lachapelle a été créé par arrêté préfectoral en 1936 pour une durée de 75 ans et prolongé pour une durée de 3 par arrêté préfectoral du 27 Avril 2012 et prolongé pour une durée de 6 années jusqu'au 1° AOÛT 2020 ;
- Vu l'article L5212-6 du code général des collectivités territoriales ;
Le conseil municipal élit à l'unanimité ses représentants au Syndicat des eaux de BACCARAT — LACHAPELLE :
TITULAIRES :
M. Christian GEX
M. Didier COLIN
M. Jean COUDRAY
Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
M. Christian GEX DEPARTEMENT
MEURTHE-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 23
Votants : 27
OBJET
REPRESENTATION AU SEIN
DES DIFFERENTS CONSEILS
D'ADMINISTRATION.
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le 15 JUIN 2020
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 2 juin 2020
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du -—
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N° 044/2020 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 08 JUIN 2020
L'an deux mil vingt, le huit juin, le Conseil Municipal de la Commune de BACCARAT étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.
Etaient présents : M. GEX - Mme COUDRAY - M. COLIN - Mme CAREL -
M. LINDER- Mme CHASSAIN — M. BANNEROT — Mme TIHA - M. MOUGIN - Mme VAUDEVILLE — M. COUDRAY — Mme LAURENT- Mme COSSART - M. FRANCOIS — M. MALHERBE — M. THIRIET - Mme MARCELLOT - Mme USTARITZ — Mme BAILLY -Mme ROBERT — Mme HENRY — M. KUREK — Mme DA SILVA.
Excusés ayant donné pouvoir : Mme BELCOUR à Mme CHASSAIN - M. VANOT à C. LINDER - M. MALARDE à Mme VAUDEVILLE - M. VERNOUX à Mme ROBERT.
Mme Jocelyne CAREL a été désignée pour remplir Les fonctions de
secrétaire.
5. Institution et vie politique
5.3 Désignation de représentants
Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu son rapport,
- Considérant que conformément à l’article L2121-21 du Code Général des collectivités territoriales, le conseil municipal, à l'unanimité a décidé de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations ou représentations.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide les représentations suivantes :
“ CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE DE BACCARAT :
M. Martial BANNEROT
# CONSEIL DE VIE SOCIALE DE LA MAISON HOSPITALIERE DE
BACCARAT :
Mme Yvette COUDRAY
# CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE HOSPITALIER DE
LUNEVILLE :
M. Christian GEX
# COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE :
Mme Yvette COUDRAY
Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
M. Christian GEX our Impr
U ntrc
DEPARTEMENT
MEURTHE-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 23
Votants : 27
OBJET
AJOUT D’UN RAPPORT
COMPLEMENTAIRE. À
L'ORDRE DU JOUR.
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le 15 juin 2020
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 2 Juin 2020
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du ---
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N° 043/2020 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 08 JUIN 2020
L'an deux mil vingt, le huit juin, le Conseil Municipal de la Commune de BACCARAT étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.
Etaient présents : M. GEX - Mme COUDRAY - M. COLIN - Mme CAREL - M. LINDER- Mme CHASSAIN — M. BANNEROT — Mme TIHA - M. MOUGIN - Mme VAUDEVILLE — M. COUDRAY — Mme LAURENT- Mme COSSART - M. FRANCOIS — M. MALHERBE — M. THIRIET = Mme MARCELLOT - Mme USTARITZ —- Mme BAILLY — Mme ROBERT — Mme HENRY = M. KUREK - Mme DA SILVA.
Excusés ayant donné pouvoir : Mme BELCOUR à Mme CHASSAIN -
M. VANOT à C. LINDER - M. MALARDE à Mme VAUDEVILLE - M. VERNOUX à Mme ROBERT.
Mme Jocelyne CAREL a été désignée pour remplir Les fonctions de
secrétaire.
5. Institution et vie politique
5.2 Fonctionnement des assemblées
Monsieur le Maire demande à l'assemblée l'autorisation d'ajouter un rapport complémentaire à l’ordre du jour intitulé :
« Modification du périmètre opérationnel de la convention de maîtrise foncière du 19 Novembre 2019 pour l'acquisition et le portage foncier de l’ancienne Brasserie du Pont ».
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité accepte l'ajout de ce rapport à l'ordre du jour.
Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
M. Christian GEX