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Acte - designation des representants au cnas tampon
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Plougoulm.
Lien du pdf (Acte - designation des representants au cnas tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2026
Publié
le
ID : 029-212901920-20260407-D20260411-DE
MAIRIE
DE
PLOUGOULM
Conseil
Municipal
du
2
avril
2026
Délibération
n°2026.04.11
Nombre
de
membres
Date
de
convocation
: 27/03/2026
En
exercice
:
19
Présents
:
19
Votants
: 19
Maire
: M.
Éric
MIOSSEC
Secrétaire
de
séance
:
Régis
MIOSSEC
Le
Conseil
municipal
de
PLOUGOULM
s'est
réuni
le 2
avril
2026
sous
la
Présidence
de
M.
Eric
MIOSSEC,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Éric
MIOSSEC
; M.
Gilles
CRIBIER
; Mme
Catherine
ROLLAND
; M.
Régis
MIOSSEC
;
Mme
Mélanie
YVEN
;
M.
Alexandre
REMEUR
;
Mme
Monique
PRIGENT
;
M.
Stéphane
LE
BORGNE;
M.
Cyril
BIHAN
; M.
Julien
KERAUTRET;
Mme
Rachel
KERGUILLEC;
Mme
Hélène
JOLIVET;
Mme
Elodie
PREMEL;
Mme
Morgane
JOLIVET
; M.
Xavier
LACHAUX
; Mme
Martine
LE
GALL-MORIN
; M.
Philippe
JALLU
; M.
Jean-François
CADIOU
; M.
Alexandre
CABON
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
D.
n°2026.04.11
Désignation des
représentants
déléqués
au
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS)
(Rapporteur:
M.
Le
Maire/Délibération)
Le
CNAS
est
l'organisme
pour
l'action
sociale
dans
la fonction
publique
territoriale.
Il permet
aux
agents
de
la collectivité
de
bénéficier
d'avantages
sociaux,
culturels
et de
loisirs.
Il
vous
est
proposé
de
désigner,
en
tant
que
représentant
de
la
commune
au
CNAS,
les
candidats
suivants :
- __
Représentant
élu
: Eric
MIOSSEC
-
Représentant
agent
: Adélaïde
LEVILLAIN
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
:
-
De
désigner
les
candidats
mentionnés
ci-dessus
en
tant
que
représentants
au
CNAS.
Conseil
municipal
- Séance
du 2 avril 2026 Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2026
Publié
le
ID
: 029-212901920-20260407-D20260411-DE
VOTE
:
-
Pour:
19
-
Contre:0
-
Abstention
: 0
Fait
à
Plougoulm,
le
2
avril
2026
Le
Maire,
Eric
MIOSSEC
_
Le
secrétaire
de
séance,
Regis
MIOSSEC
Acte
rendu
exécutoire
compte
tenu
de :
-
La
transmission
au
contrôle
de
légalité,
le 7 avril
2026
-
La
publication,
le
7
avril
2026
Le
Marre,
- certifie sous
sa
responsabilité le caractère
exécutoire
de
cet acte,
-
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de Rennes
(3,
contour
Motte
- 35000
RENNES)
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.
telerecours.fr.
Conseil
municipal
- Séance
du 2 avril 2026