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Procès Verbal - 202602091057469690537176989af9a34eafd20260201 ap
Acte - designation d un correspondant rgpd tampon
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Plougoulm.
Lien du pdf (Acte - designation d un correspondant rgpd tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2026
Publié
le
MAIRIE
DE
ID
: 029-212901920-20260407-D20260416-DE
PLOUGOULM
Conseil
Municipal
du
2
avril
2026
Délibération
n°2026.04.16
Nombre
de
membres
Date
de
convocation
: 27/03/2026
En
exercice
:
19
Présents
:
19
Votants
: 19
Maire
: M.
Éric MIOSSEC
Secrétaire
de
séance
:
Régis
MIOSSEC
Le
Conseil
municipal
de
PLOUGOULM
s'est
réuni
le 2
avril
2026
sous
la
Présidence
de
M.
Eric
MIOSSEC,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Éric
MIOSSEC
; M.
Gilles
CRIBIER
; Mme
Catherine
ROLLAND
; M.
Régis
MIOSSEC
;
Mme
Mélanie
YVEN
;
M.
Alexandre
REMEUR
;
Mme
Monique
PRIGENT
;
M.
Stéphane
LE
BORGNE
;
M.
Cyril
BIHAN
; M.
Julien
KERAUTRET;
Mme
Rachel
KERGUILLEC;
Mme
Hélène
JOLIVET;
Mme
Elodie
PREMEL;
Mme
Morgane
JOLIVET;
M.
Xavier
LACHAUX;
Mme
Martine
LE
GALL-MORIN
; M.
Philippe
JALLU
; M.
Jean-François
CADIOU
; M.
Alexandre
CABON
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir :
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
D.
n°2026.04.16
Désignation
d’un
correspondant
RGPD
(Rapporteur:
M.
Le
Maire/Délibération)
Il
vous
est
proposé
de
désigner
en
tant
que
correspondant
RGPD
le
candidat
suivant
:
Alexandre
REMEUR.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
:
-
De
désigner
le candidat
mentionné
ci-dessus
en
tant
que
correspondant
RGPD.
VOTE
:
-
Pour
: 19
-
Contre
:0
-
Abstention
: 0
Fait
à
Plougoulm,
le 2
avril
2026
Conseil
municipal
- Séance
du
2 avril 2026 Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2026
Publié
le
ID
: 029-212901920-20260407-D20260416-DE
Le
Maire,
Eric
MIOSSEC
TBE.
Le
secrétaire
de
séance,
Régis
MIOSSEC
Acte
rendu
exécutoire
compte
tenu
de :
-
La
transmission
au
contrôle
de
légalité,
le 7 avril
2026
-
La
publication,
le 7 avril
2026
Le
Marre,
- certifie sous
sa
responsabilité le caractère
exécutoire
de
cet acte,
- informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de Rennes
(3,
contour Motte
- 35000
RENNES)
dans
un
délai de deux mois à compter de /a présente
notification
ou par l'application
Télérecours
citoyens accessible
à partir du
site
www.
telerecours.
fr.
Conseil
municipal
- Séance
du
2
avril
2026