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Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Acte Administratif - Décision du 24 mars 2025 Renouvellement de l adhésion à l Association des maires de France et des maires des PA Année 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé de réception en préfecture 064-216401026-20250324-25_11126-AR
Date de télétransmission : 28/03/2025 Date de réception préfecture : 28/03/2025 TD
* SayONnne
DAYS BASQUE DECISION DU MAIRE
Objet : Renouvellement de l’adhésion à l'Association des maires de France et des maires des Pyrénées-Atlantiques - Année 2025
Le Maire de la commune de Bayonne,
Vu l'article L.2122-22-24° du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 10 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au maire,
Considérant la délibération du Conseil municipal en date du 15 avril 1970 approuvant l'adhésion de la commune de Bayonne à l'association des maires de France et des maires des Pyrénées-Atlantiques,
Considérant l'intérêt pour la commune de renouveler cette adhésion en raison de l'objet de l'association qui vise à représenter les communes et à leur apporter un appui dans la gestion des affaires locales,
DECIDE :
Le renouvellement de l'adhésion de la commune de Bayonne à l'Association des maires de France et des maires des Pyrénées-Atlantiques, incluant de fait le versement de la cotisation annuelle fixée à 11 700,94 € pour l’année 2025.
Monsieur le directeur général des services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera affichée en mairie, inscrite au registre des délibérations et dont une ampliation sera transmise à la sous-préfecture de l'arrondissement de Bayonne.
Bayonne, le 24 mars 2025
Par délégation dy Conseil municipal
Jean-René Etchegaray
Maire de Bayonne
Marc Andrieu
Directeur général adjoint
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