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Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Acte Administratif - Décision du 10 mars 2025 Renouvellement de l adhésion au CAUE Année 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture 064-216401028-20250324-25 11127-AR
Date de télétransmission : 28/03/2025 Date de réception préfecture : 28/03/2025 mn
,
LD'Ayonne DECISION
Objet : 2025 - Renouvellement de l'adhésion au Conseil d'Architecture, caen isme et de l'Environnement des Pyrénées-Atlantiques
Le Maire de la commune de Bayonne,
Vu l’article L.2122-22-24° du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 10 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil municipal au maire,
Considérant la délibération du conseil municipal en date du 21 juillet 2016 approuvant l'adhésion de la commune de Bayonne au CAUE des Pyrénées- Atlantiques,
Le CAUE est à la disposition des collectivités et administrations publiques qui peuvent le consulter pour tout projet d'urbanisme, d'architecture ou d'environnement : diagnostics territoriaux, analyse de paysage, études préalables aux documents d'urbanisme, guides de prescriptions et/ou de recommandations architecturales et paysagères.. Il peut contribuer à la formation des professionnels et des agents des administrations et des collectivités qui interviennent dans les domaines de l'architecture, de l'urbanisme et de l'environnement,
Considérant l'intérêt de ces différentes missions pour la Ville, tant dans le domaine de l'urbanisme que dans celui de la valorisation du patrimoine au titre du label Ville d'art et d'histoire,
DECIDE
le renouvellement, pour l'année 2025, de l'adhésion de la commune de Bayonne au CAUE, incluant de fait le versement de la cotisation annuelle fixée à 1 320 € (cotisation indexée sur le nombre d'habitants).
Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera affichée en mairie, inscrite au registre des délibérations et dont une ampliation sera transmise à la sous-préfecture de l'arrondissement de
Bayonne, le 10 mars 2025
piè£e a Été publiée
par vote Rspialisée, Jeén-René Etchegaray Maire de BayÿGnne
Par délégation du Maire
Directeur génêräl adjoint