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Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Acte Administratif - Décision du 31 mars 2025 Renouvellement de l adhésion à l association France Ville Durable 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Justice et droit,
Accusé de récephon en préfecture
064-216401026-20250331-25 11152-AR Date de télétransmission . 02/04/2025
Date de récephon préfecture : 02/04/2025 PAYS BASQUE
ER ( * le ématérialisée
LJOYC IE Par délégation f M 6 Jo)
Objet: renouvellement de l'adhésign à l'association FRANCE VILLE DURABLE — année 2025
Le Maire de la commune de Bayonne,
Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 10 juillet 2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire,
Considérant la délibération du conseil municipal en date du 9 décembre 2020 approuvant l'adhésion de la commune de Bayonne à l'association FRANCE VILLE DURABLE,
Considérant l'intérêt pour la commune de renouveler cette adhésion, notamment en raison de son information et de son partage d'expériences en matière de transition écologique et solidaire,
DECIDE
le renouvellement, pour l'année 2025 de l'adhésion de la commune de Bayonne à l'association FRANCE VILLE DURABLE, incluant de fait le versement de la cotisation annuelle fixée à 2 000 €,
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera affichée en mairie, inscrite au registre des délibérations et dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Bayonne.
Bayonne, le 31 mars 2025
Par délégatiordy conseil municipal
Maire de Bayonne