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Déliberation - DEL 25 048 Approbation de la convention partenariale avec lassociation Au fil de leau pour la reconduction dun passeur de rives en 2025
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
a VILLE
DE
CHOISY-LE-ROI
N°DEL.25.048
Direction
Générale
Département
du
Val
de
Marne
Mairie
de
Choisy-le-Roi
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Conseillers
en
exercice
43
Présents
30
Représentés
12
‘
.
Conseil
Municipal
Absent
1
Séance
du
14
mai
2025
Votes Pour
42
Contre
0
Abstention
®
Le
mercredi
14
mai
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Choisy-
N.P.P.V
0
le-Roi,
légalement
convoqué
à domicile
par
écrit
le
, s'est
réuni
à
Hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Tonino
PANETTA,
Maire.
Etaient
présents:
M.
Mmes.
:
Béatrice
ALIROL,
Hassan
AOUMMIHS,
Thierry
BALIAS,
Stéphane
BANCE,
Malika
BENKAHLA,
Kristian
BOLLE-DALLIAH,
Julien
BOURVEN,
Yacin
CHALBI,
Laurent
CHASSAY,
El Arbi
CHIRRANE,
Damien
DESROCHES,
Frédéric
DRUART,
Terence
ESSONE
MENGUE,
Sabrina
FONTAINE,
Martine
FOURNIAUD,
Amandine
FRANCISOT,
Karim
GARROUT,
Fabien
GUILLAUD
BATAILLE,
Bénédicte
HACHE,
Sébastien
HUTIN,
Ali
ID
ELOUALI,
Lucie
LANTERNIER,
Nathalie
LEMOINE,
Monique
LORES,
Henrique
MARQUES,
Sushma
OSTERMEYER,
Tonino
PANETTA,
Hacès
SASU,
Walid
SAYADI,
Billy SOMSOUXK,
Étaient
représenté-e:s:
MME
Mathilde
BEZACE
pouvoir
à Bénédicte
HACHE
Mme
Hamida
BOUGUEROUA
pouvoir
à Stéphane
BANCE
M.
Vasco
COELHO
pouvoir
à
Béatrice
ALIROL
MME
Rachel
COHEN
pouvoir
à
Frédéric
DRUART
MME
Catherine
DESPRÈS
pouvoir
à Hassan
AOUMMIS
MME
Jocelyne
DIMNET
pouvoir
à Amandine
FRANCISOT
MME
Hafida
FADLI
pouvoir
à Yacin
CHALBI
MME
Laura
FOURNIER
pouvoir
à
Henrique
MARQUES
MME
Danièle
GAULIER
pouvoir
à Sushma
OSTERMEYER
M.
Alain
OMRANE
pouvoir
à
Kristian
BOLLE-DALLIAH
M.
Franklin
lambert
POUDY
pouvoir
à
Karim
GARROUT
M.
Moustapha
THIAM
pouvoir
à Walid
SAYADI
Étaient
absent.e.s :
Sabrina
DOS
REIS
Secrétaire
de
séance
:
Damien
DESROCHES
Approbation
de
la
convention
partenariale
avec
l'association
Au
fil
de
l’eau
pour
la
OBJET
reconduction
d’un
passeur
de
rives
en
2025
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20250521-DEL-25-048-DE Date de télétransmission : 21/05/2025 Date de réception préfecture : 21/05/2025 Approbation
de
la
convention
partenariale
avec
l’association
Au
fil
de
l’eau
pour
la
reconduction
d'un
passeur
de
rives
en
2025
Vu
l'exposé
de
Kristian
BOLLE-DALLIAH,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-29
;
Vu
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
et
notamment
son
article
9-1
;
Vu
le
projet
de
convention
pour
le
subventionnement
du
Passeur
de
rives
durant
la
saison
estivale
de
2025
ainsi
que
les
modalités
de
mises
en
œuvre
de
l'activité
;
Vu
l'avis
de
la
commission
Urbanisme/logement/développement
durable/nature
en
ville/propreté
du
30
avril
2025. Considérant
le
projet
initié
et
conçu
par
l'Association
«
Au
Fil
de
l'Eau
»
dont
l’objet
statutaire
est
de
favoriser
le
lien
social
et
soutenir
les
projets
socioprofessionnels
;
Considérant
l'intérêt
public
de
favoriser
les
circulations
sur
le
fleuve
traversant
la
commune
de
Choisy-le-Roi,
de
valoriser
les
berges
de
Seine
et
de
mettre
en
place
des
politiques
favorisant
la
création
de
lien
social
;
Considérant,
que
le
service
de
passeur
de
rives
permet
d'améliorer
la
mobilité
des
usagers
du
site
et
d'éviter
l'utilisation
de
la
voiture
ou
de
réaliser
des
détours
pour
accéder
à
l'autre
rive
de
la
ville
en
tant
que
piéton.
LE
CONSEIL,
Vu
la
Travaux
/
Voiries
Déplacements
/
Stationnement
Urbanisme
/
Logement/
Développement
Durable
/
Nature
en
Ville
/
Propreté
du
30
avril
2025
DELIBERE
Article1
:
Approuve
la
convention
de
subventionnement
à
passer
entre
la
commune
de
Choisy-le-Roi
et
l'association
«
Au
Fil
de
l'Eau
»,
relative
à
la
mise
en
service,
du
28
mai
au
3
août
2025
d'un
bateau
dit
«
passeur
de
rives
»
sur
la
Seine,
entre
le
quai
Fernand
Dupuy
et
le
ponton
des
Gondoles
situés
dans
la
commune
de
Choisy-le-Roi.
Article2
:
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
à
défaut
son
représentant,
à
signer
ladite
convention.
Article3
:
Fixe
le
montant
de
subvention
versé
par
la
Ville
à
onze
mille
euros
(11
000
€),
prévu
au
budget
de
la
commune.
Article4
:
Sollicite
l'autorisation
auprès
de
Voies
Navigables
de
France,
pour
l'occupation
du
domaine
public
fluvial
et
autorise
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
les
actes
afférents.
Article
5
: La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
de
Melun
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
14
mai
2025
"Pour
extrait
c
orme,
cd
Tonino
PANE
T
Maire
LA
/
LT
€
}
7
”
ne
nf
KO
c
ere
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20250521-DEL-25-048-DE Date de télétransmission : 21/05/2025 Date de réception préfecture : 21/05/2025