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Procès Verbal - p02 proces verbal du 23 05 2024 signe 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Asnières-sur-Oise.
Lien du pdf (Procès Verbal - p02 proces verbal du 23 05 2024 signe 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
MAI
2024
+ Date
de
convocation
: 17
mai
2024
+ Date
d'affichage
: 17
mai
2024
+ Membres
en
exercice
: 23
+ Présents
: 18
+ Votants
: 23
+ Pouvoirs
: 5
L'An
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-trois
mai
à 20h00,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
dix-sept
mai
2024
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Eric
THERRY,
Maire.
Présents
: M.
Philippe
MARCOT,
Mme
Paule
LAMOTTE,
M.
Henri
POIRIER,
Mme
Sylvie
PESLERBE,
M.
Jacques
LETELLIER,
Mme
Sandrine
BONNETAIN
Adjoints
au
Maire,
M.
Serge
LOPEZ,
M.
Franck
LAGNIAUX,
M.
Paulo
SOBRAL,
M.
Olivier
GAL,
Mme
Emmanuelle
PONCHANT,
Mme
Audrey
CLAISEN-BARTHELEMY,
Mme
Laurine
RENARD,
Mme
Sylvie
WILLEMIN,
Mme
Annick
DESBOURGET,
M.
Michel
BRAULT
et
M.
Thierry
BOLLER
Conseillers
Municipaux
en
exercice.
Pouvoirs:
M.
Jonathan
ALLONGE
donne
pouvoir
à
M.
Jacques
LETELLIER,
M.
Claude
KRIEGUER
donne
pouvoir
à
M.
Eric
THERRY,
M.
Alain
BROCHARD
donne
pouvoir
à
Mme
Audrey
CLAISEN-
BARTHELEMY,
Mme
Karen
RIAND
donne
pouvoir
à
Mme
Sylvie
PESLERBE
et
Mme
Sandrine
LENTZ
donne
pouvoir
à
M.
Michel
BRAULT.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sandrine
BONNETAIN.
Ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2024
°
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
°
Procès-verbal
du
04
avril
2024
°
Décisions
du
Maire
°
Déclaration
d'intention
d’aliéner
°
Création
d'un
emploi
permanent
à
temps
complet
°
Fixation
des
modalités
du
télétravail
ù
Mise
en
place
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
+
Vente
de
véhicule
communal
: Volkswagen
+
_ Jurés
d'assises
2025
°
Actualisation
du
prix
d'achat
des
terrains
cadastrés
F603
et
F604
°
Rachat
auprès
de
l'EPFIF
du
foncier
acquis
dans
le
cadre
de
la
convention
d'intervention
foncière
+
Autorisation
cession
droit
de
chasse
à
l'Association
de
Chasse
des
Propriétaires
d’'Asnières-
sur-Oise
(ACPA)
ie
Informations
diverses :
-
Mise
en
application
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
-_
Résultats
de
l'indicateur
de
pilotage
comptable
de
l'exercice
2023
Le
quorum
étant
atteint,
M.
Eric
THERRY
ouvre
la
séance.
Désignation
de
la
secrétaire
de
séance
: Mme
Sandrine
BONNETAIN.
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
observations/remarques
sur
le
procès-verbal
de
la
séance
du
04
avril
2024.
Page
1
sur
9 Monsieur
BRAULT
souhaite
qu'on
remplace
le
terme
« prime
agent
» par
« prime
pouvoir
d'achat
»
qui
permettrait
une
meilleure
compréhension
aux
lecteurs.
Monsieur
BRAULT
souhaite
aussi
qu'on
rajoute
l'échange
avec
Monsieur
le
Maire
concernant
la
convention
avec
l’école
de
musique
de
Viarmes.
Création
d’un
emploi
permanent
à temps
complet
— délibération
n°16
Conformément
à
l'article
L313-1
du
code
général
de
la fonction
publique
susvisé,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Au
regard
de
la création
d'un
restaurant
scolaire,
au
hameau
de
Baillon,
respectant
les
nouvelles
normes
HACCP
et du
départ
à
la retraite
d’un
agent
non
titulaire
depuis
le
1°
avril
2024.
Afin
de
permettre
le recrutement
par
voie
de
mutation
d’un
agent
titulaire
au
sein
de
la filière
Technique
pour
exercer
les
fonctions
de
responsable
de
la
restauration
collective
des
deux
écoles
de
la
commune,
il
appartient
donc
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
Municipal
le 4
avril
2024,
il est
proposé,
à
effet
du
1°
juillet
2024,
la
création
d’un
emploi
permanent
à
temps
complet
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
de
la filière
Technique
:
1 poste
d’Adjoint
technique
territorial
ancien
effectif: 7
nouvel
effectif: 8
Monsieur
BRAULT
dit
qu'il
ne
peut
qu'être
satisfait
de
l'augmentation
des
agents
titulaires.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Décide
la
création
d’un
emploi
permanent
sur
le
grade
d’adjoint
technique ;
Décide
d'adopter
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposé
à
compter
du
1€
juillet
2024
comme
suit :
Fonctionnaire
:
Filière
Technique
—
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
:
Adjoint
technique
:
ancien
effectif:
7
nouvel
effectif:
8
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
sont
inscrits
au
budget,
chapitre
012.
Fixation
des
modalités
du
télétravail
- délibération
n°17
Après
un
an
d'essai
de
la
mise
en
application
du
télétravail
au
sein
de
la
collectivité
(délibération
du
11
mai
2023)
et
au
regard
du
bilan
annuel
présenté
et
visé
par
le
Comité
Social
Territorial
(CST)
du
6
mai
dernier
(avis
favorable
à
l'unanimité
pour
les
représentants
de
collectivités
et
avis
partagé
: 3
pour
/ 3
contre
pour
les
représentants
du
personnel).
Il est
proposé
de
pérenniser
le télétravail
à
une
quotité
d’une
journée
par
semaine
et d'adopter
la charte
de
télétravail
actualisée.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Pérennise
le
télétravail
sur
une
journée
fixe
par
semaine.
Adopte
la
nouvelle
charte
de
télétravail
annexée
ci-joint.
Page
2
sur
9 Mise
en
place
de
la
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
forfaitaire
—
délibération
n°18
L'autorité
territoriale
propose
à
l'assemblée
délibérante,
afin
d’amortir
le choc
de
l'inflation
et
de
soutenir
le pouvoir
d'achat
des
agents
publics,
en
instaurant
la prime
forfaitaire
de
pouvoir
d'achat.
L’instauration
de
cette
prime
a
fait
l'objet
d’une
présentation
pour
avis
au
Comité
Social
Territorial
du
6
mai
dernier
(avis
favorable
à
l'unanimité).
LES
BENEFICIAIRES
ET
CONDITIONS
D'ATTRIBUTION
La
présente
prime
est
attribuée
aux
agents
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
sous
réserve
de
remplir
les
conditions
cumulatives
ci-dessous :
- avoir
été
nommés
ou
recrutés
à
une
date
d'effet
antérieure
au
1°
janvier
2023,
- avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à
39
000
euros
au
titre
de
la
période
courant
du
1° juillet
2022
au
30
juin
2023,
- être
employés
et
rémunérés
par
un
employeur
public
au
30
juin
2023.
La
rémunération
brute
prise
en
compte
est
celle
perçue
au
titre
de
la
période
courant
du
1° juillet
2022
au
30
juin
2023,
déduction
faite
de
la
prime
de
garantie
individuelle
de
pouvoir
d'achat
(GIPA)
et
de
la
rémunération
issue
des
heures
supplémentaires
défiscalisées.
LA
DETERMINATION
DU
MONTANT
Les
montants
pouvant
être
alloués
varient
en
fonction
de
la
rémunération
de
l’agent
sur
la
période
de
référence. Dans
la
limite
du
plafond
prévu
pour
chaque
niveau
de
rémunération
défini,
il
appartient
à
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
de
déterminer
le
montant
de
la
prime
: Proposition
de
retenir
le
plafond
maximum
Plafond
maximum
de
la
prime
(Nero
Lo)
NT
tele)
TT
poste
à temps
complet
témunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
courant
du
1°"
juillet
2022
au
30
juin
2023
Inférieure
ou
égale
à 23
700
€
800
€
Supérieure
à 23
700
€
et
inférieure
ou
égale
à 27
300
€
700
€
Supérieure
à 27
300
€
et
inférieure
ou
égale
à 29
160
€
600
€
Supérieure
à 29
160
€
et
inférieure
ou
égale
à 30
840
€
500
€
Supérieure
à 30
840
€
et
inférieure
ou
égale
à 32
280
€
400
€
Supérieure
à 32
280
€
et
inférieure
ou
égale
à 33
600
€
350
€
Supérieure
à 33
600
€
et
inférieure
ou
égale
à 39
000
€
300
€
Le
montant
de
la
prime
est
réduit
à
proportion
de
la
quotité
de
travail
et
de
la
durée
d'emploi
sur
la
période
courant
du
1° juillet
2022
au
30
juin
2023.
Lorsque
l'agent
n'a
pas
été
employé
et
rémunéré
pendant
la totalité
de
la
période
du
1°" juillet
2022
au
30
juin
2023,
le montant
de
la rémunération
brute
est
divisé
par
le nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
multiplié
par
douze
pour
déterminer
la rémunération
brute.
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
ont
successivement
employé
et
rémunéré
l'agent
au
cours
de
la
période
du
1°
juillet
2022
au
30
juin
2023,
la
rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
Page
3
sur
9 l'employeur
qui
emploie
et rémunère
l'agent
au
30 juin
2023,
corrigée
si besoin
pour
correspondre
à une
année
pleine.
LES
CONDITIONS
DE
VERSEMENT
Cette
prime
est
versée
par
l'employeur
public
qui
emploie
et
rémunère
l'agent
au
30
juin
2023.
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
emploient
et
rémunèrent
l'agent
au
30
juin
2023
la
prime
est
versée
par
chacun
d’entre
eux.
Cette
prime
est
versée
en
un
versement
unique
avant
le 30
juin
2024.
La
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
n’est
pas
reconductible.
L'ATTRIBUTION
INDIVIDUELLE
L'attribution
de
la
prime
exceptionnelle
à
chaque
agent
fait
l'objet
d'un
arrêté
individuel
conformément
aux
modalités
d'attribution
définies
par
la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Décide
que
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
sera
versée
aux
agents
remplissant
les
conditions
réglementaires,
et
selon
les
modalités
du
tableau
ci-dessus.
Décide
de
prévoir
les
crédits
correspondants
au
budget
;
Décide
que
la présente
délibération
entre
en
vigueur
le
1°* juin
2024.
Vente
de
véhicule
communal
: Volkswagen
-— délibération
n°19
Le
Maire
rappelle
qu’une
commune
peut,
par
délibération
de
son
Conseil
Municipal,
décider
de
vendre
des
biens
mobiliers
qui
relèvent
de
son
domaine
privé
et en
fixer
librement
le prix.
La
commune
étant
propriétaire
d'un
véhicule
Volkswagen
combi
immatriculé
64
DEP
96,
acquis
en
2002
est
devenu
vétuste
et
a
été
remplacé
en
2023
par
un
véhicule
neuf.
Il n’a
donc
plus
vocation
à
rester
dans
le
patrimoine
de
la
commune
et
doit
être
vendu.
L'association
de
l'Olympique
Viarmes
Asnières-sur-Oise
Football
(OVA)
a
proposé
le rachat
du
véhicule
susvisé
pour
un
montant
de
2
000
€
ainsi
que
le reversement
de
la vente
d'encarts
publicitaires
qu’elle
compte
faire
apposer
sur
le véhicule
pour
un
montant
de
3
000
€ qui
sera
échelonné
sur
2
ans.
A
savoir,
1 500
€
en
2025
et
1 500
€
en
2026.
Ces
montants
feront
l'objet
d’une
inscription
budgétaire
sur
les
exercices
concernés.
La
commission
Finances
du
20
mars
2024
a
émis
un
avis
favorable
à
cette
transaction.
Monsieur
le
Maire
souhaite
apporter
une
modification
à
la
condition
d'achat
présentée
à
l'association
(OVA)
en
rectifiant
les
conditions
des
règlements
du
solde.
En
effet,
le
versement
du
solde
correspondant
à
3
000
€
est
conditionné
à
l'assurance
de
revente
d’encart
publicitaire
par
le
club
de
football
Viarmes-Asnières
sur
Oise.
Afin
d'éviter
la
lourdeur
d’une
gestion
administrative
et
aléatoire
au
club
de
football,
Monsieur
le
Maire
propose
d’acter
le
versement
du
solde
sur
deux
années
(2025
et
2026)
et
ce,
sans
condition
de
revente
d'encart
publicitaire
par l'association.
Monsieur
BOLLER
demande
si la
vente
du
véhicule
est
liée
au
fait que
celui-ci
se
trouve
dans
un
état
vétuste. Monsieur
MARCOT
répond
qu'il
est
parfaitement
entretenu
mais
que
regard
de
l'achat
d’un
nouveau
véhicule
plus
adapté
aux
transports
des
séniors,
il
n'est
plus
utile
de
le
conserver
dans
le
parc
automobile
de
la
collectivité.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Approuve
la
vente
du
véhicule
Volkswagen
combi
immatriculé
64
DEP
98
;
Autorise
le
Maire
ou
un
adjoint
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
vente.
Page
4
sur
9 Jurés
d’assises
2025
—
délibération
n°20
Monsieur
MARCOT
procède
à
la désignation,
par
tirage
au
sort
sur
la
liste
électorale,
de
6 électeurs
âgés
d'au
moins
23
ans
au
31
décembre
2024,
parmi
lesquels
2
seront
éventuellement
appelés
à
siéger
en
2025
à
la
Cour
d’Assises
du
Val
d'Oise.
Ont
été
désignés
par
tirage
au
sort :
Madame
CAFFIER
Pauline
—
01/03/1996
"
Monsieur
BOUCLY
Pascal
—
04/06/1971
Madame
CARRIER
Pauline
—
23/11/1998
»
Madame
BELKHODJA
Rim
—
09/04/1962
Madame
LEGRAND
Yvette
—
26/05/1950
Madame
LABOUE
Claudine
—
22/12/1959
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Approuve
la désignation
des
jurés
susnommés.
Actualisation
du
prix
d’achat
des
terrains
cadastrés
F603
et
F604
—
délibération
n°21
Il convient
de
procéder
à
l’actualisation
du
prix
d'achat
des
terrains
cadastrés
F
603
et
F
604,
au
prix
de
4
083,14
€
net
vendeur
(frais
SAFER
compris)
d'une
contenance
totale
1
380
m2
en
remplacement
de
la
délibération
n°054/2023
du
21/12/2023.
Monsieur
BOLLER
demande
si les
frais
SAFER
sont
fixes
ou
variables.
Monsieur
POIRIER
répond
que
les frais
de
dossier sont
fixes
et puis proportionnel
au
montant
de
l'achat.
Monsieur
le
Maire
précise
que
pour
cette
opération
le
coût
du
m°
revient
à
2,98
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Confirme
l’actualisation
du
prix
d'achat
des
parcelles
cadastrées
F603
et
F604,
au
prix
de
4
083,14
€
net
vendeur
avec
la
condition
qu'il
soit
porté
dans
l’acte
: protéger
et
mettre
en
valeur
la
forêt ;
Autorise
le
Maire
ou
un
adjoint
à signer
les
documents
relatifs
à cette
acquisition.
Rachat
auprès
de
l’EPFIF
du
foncier
acquis
dans
le
cadre
de
la
convention
d’intervention
foncière
—
délibération
n°22
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
lui ou
un
adjoint
à signer
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
d'Ile-de-France
(EPFIF),
les
actes
authentiques
et
tous
actes
complémentaires
et
documents
afférents
portant
acquisition
d’un
foncier
de
5
210
m2
environ
sur
la
commune
d’Asnières
sur
Oise
au
8
Grande
Rue
décomposé
comme
suit :
-
Lot A:
parcelle
cadastrée
AC
969
d’une
surface
de
1 915
m2
et
parcelle
cadastrée
AC
973
d’une
surface
de
174
m2
-__
Lot B
: parcelle
cadastrée
AC
970
d'une
surface
de
1
197
m2
et
parcelle
cadastrée
AC
974
d'une
surface
de
69
m2
-_
Lot
D
: parcelle
cadastrée
AC
971
d’une
surface
de
1
855
m2
et
d’une
division
cadastrale
d’une
quote-part
indivise
non
déterminée
dans
les
20/21èmes
d’une
parcelle
inconstructible
à
usage
de
desserte
figurant
au
cadastre
AC
400,
sise
Grande
Rue
d’une
surface
de
436
m2.
La
cession
est
consentie
au
prix
suivant :
Page
5
sur
9 Prix
acquisition
1 500
000,00
€
Frais
d’acte
14
591,00
€
Etude
historique
et documentaire
+
sondages
milieu
souterrain
14
066,00
€
Etude
urbaine
14
450,00
€
Sécurisation,
gardiennage,
honoraires
de
gestion
ADB
33
687,00
€
Remboursement
TF
différé
de
jouissance
-
1 209,00
€
Taxe
foncière
16
986,00
€
Prix
de
revient
HT
1
592
571,00
€
TVA
sur
marge
18
514,20
€
TOTAL
prix
de
revient
TTC
1
611
085,20
€
L'étude
notariale
Nicolas
TROUSSU
et
Catherine
FRITZ-JOSEPH,
sise,
22
rue
de
Pontcel
à
Luzarches
(95270)
est
chargée
d'établir
l'acte
de
vente.
Il est
précisé
que
les
frais,
droits
et
émoluments
sont
à
la
charge
de
la
commune
d’Asnières
sur
Oise
qui
s'élèvent
à
17
600
€.
Monsieur
BRAULT
demande
si
la
subvention
du
département
que
nous
allons
percevoir
est
essentiellement
dédiée
à la rénovation
ou
si celui-ci pouvait
prendre
en
charge
l'acquisition
foncière
?
Monsieur
le
Maire
explique
que
la subvention
de
la
région
s'élevant
à
2,2
millions
est
dédiée
uniquement
aux
études
et travaux
et qu'elle
est plafonnée
à
52%
du
montant
totale
des
travaux.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'une
demande
de
subvention
a
été
déposée
au
titre
du
Fond
Vert
et
qui
porte
sur
la
partie
acquisition
foncière,
cette
potentielle
subvention
s'élève
à
500
000
€.
Aussi,
l'agence
de
la
transition
écologique
(ADEME)
est
sollicitée
pour
un
accompagnement
financier
à
la
hauteur
de
400
000
€.
Cette
subvention
pourrait
nous
être
attribuée
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
d'un
chauffage
urbain
généré
par
chaleur
géothermique.
Ces
dossiers
sont
traités
par
Finances
&
Territoires.
Monsieur
BRAULT
demande
s'il
y
a
été
notifié
des
conditions
particulières
lors
de
l'obtention
de
la
subvention
de
la
région,
pouvons-nous
vendre
3 jours
après
la
fin
de
la
rénovation
par
exemple.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'aucune
contrainte
n'est
indiquée
dans
la
convention
qui nous
lie à la
région,
hormis
l'engagement
de
recruter
3
stagiaires
et
la
pose
des
panneaux
d'affichage
des
partenaires
financeurs. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Confirme
le
rachat
du
foncier
acquis
auprès
de
l'EPFIF.
Autorise
le
Maire
ou
un
adjoint
à
signer
les
documents
relatifs
à
cette
acquisition.
Les
crédits
nécessaires
à cette
acquisition
sont
inscrits
au
budget
2024.
Autorisation
cession
droit
de
chasse
à
l’Association
de
Chasse
des
Propriétaires
d’Asnières-
sur-Oise
(ACPA)
-— délibération
n°23
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
de
céder
à
titre
gratuit,
le
droit
de
chasse
(sauf
mercredis
et
vacances
scolaires)
sur
une
partie
des
terrains
appartenant
à
la
commune
(tableau
des
parcelles
en
annexe)
à
l'Association
de
Chasse
des
Propriétaires
d’Asnières-sur-Oise
(A.C.P.A),
représentée
par
son
président,
monsieur
Sébastien
LEDEME.
Cette
cession,
d’une
durée
d’un
an,
sera
formalisée
par
une
convention
(en
annexe)
qui
pourra
être
renouvelée
par
tacite
reconduction,
pour
la
même
durée,
sauf
si
l’une
des
parties
la
dénonce
par
écrit,
trois
mois
avant
la
date
d'expiration.
Cette
convention
prévoit
expressément
l'obligation
de
respect
de
la
règlementation
en
vigueur
ainsi
que
de
suivi
de
la formation
sécurité.
Page
6
sur
9 Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'accepter
ladite
cession
au
profit
de
l'ACPA
et de
l’autoriser
lui ou
un
adjoint
à signer
la convention
annexée
conformément
aux
informations
exposées
ci-dessus.
Madame
WILLEMIN
demande
si les
chasseurs
chassaient
auparavant
tous
les jours
de
la semaine.
Monsieur
le
Maire
répond
que
n'étant
sous
aucune
convention,
ils
faisaient
ce
qu'ils
voulaient,
tout
en
respectant
les
normes
de
sécurités.
Madame
DESBOURGET
demande
le nombre
de
chasseurs
répertorié
sur la
commune
d’Asnières-sur-
Oise. Monsieur
le
Maire
répond
qu'ils
sont
moins
d'une
dizaine.
Monsieur
BOLLER
demande
si
le
parc
de
la
commanderie
fait partie
des
parcelles
communales
et
s'il
est possible
de
la retirer de
la
convention.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'elle
en
fait partie
mais
qu'il
n'est
pas
envisagé
de
la
retirer.
Il rajoute
que
les
chasseurs
respectent
bien
les
distances
de
chasse
au
regard
des
zones
pavillonnaires.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'aucune
cotisation
ne
sera
demandée,
la
mise
à
disposition
des
terres
communales
est
offerte
à
titre
gracieux.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Autorise
la cession
du
droit
de
chasse
à
l'Association
de
Chasse
des
Propriétaires
d'Asnières-sur-Oise
(ACPA)
conformément
aux
éléments
exposés
ci-dessus.
Autorise
le
Maire
ou
un
adjoint
à
signer
ladite
convention
annexée.
Informations
diverses
Mise
en
application
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
La
mise
en
place
du
compte
du
CFU
démarrera
au
1 janvier
2025,
la
collectivité
dispose
de
toutes
les
modalités
techniques
pour
un
lancement
efficient.
Résultats
de
l'indicateur
de
pilotage
comptable
de
l'exercice
2023
L'indicateur
de
pilotage
comptable
de
la
commune
est
de
100
%
pour
l'année
2023.
Pour
rappel
en
2022,
celui-ci
s'élevait
à
94.74
%.
Questions
écrites
de
Monsieur
Brault
pour
le
groupe
UVU
e
Présentation
du
Rapport
Social
Unique
(RSU)
de
l’année
2022.
Article
L231-4
du
CGFP
: Le
rapport
social
unique
prévu
à
l'article
L231-1
est
présenté
à
l'assemblée
délibérante
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
mentionnés
à
l’article
L.4,
après
avis
du
comité
social
territorial.
Envoi
des
documents
auprès
des
membres
du
CM
(5
synthèses)
ce
jour.
Le
bilan
sera
disponible
dès
demain
sur
le
site
de
la
commune.
La
campagne
de
saisie
du
RSU
2023
vient
de
démarrer
jusqu'au
31
octobre
2024.
Pour
toute
question,
prendre
attache
avec
le
service
RH.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
grande
couronne
lui
a
indiqué
qu'il
n'existait
aucune
obligation
de
présenter
auprès
du
Conseil
Municipal
le
RSU
explicitement
pour
les
collectivités
employant
moins
de
50
salariés.
Page
7 sur
9 e
Présentation
de
l'état
des
indemnités
des
élus.
Chaque
année,
les
communes
établissent
un
état
présentant
l'ensemble
des
indemnités
de
toute
nature,
libellées
en
euros,
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
au
conseil
municipal,
au
titre
de
tout
mandat
et
de
toutes
fonctions
exercées
en
leur
sein
et
au
sein
de
tout
syndicat
au
sens
des
livres
VII
et
VIII
de
la
cinquième
partie
ou
de
toute
société
mentionnée
au
livre
V
de
la
première
partie
ou
filiale
d'une
de
ces
sociétés.
Cet
état
est
communiqué
chaque
année
aux
conseillers
municipaux
avant
l'examen
du
budget
de
la
commune.
| NOM
Prénom
Etat
déclaratif
des
indemnités
brut
mensuelles
au
01/01/2024
Montant
brut
mensuel
dl | KRIEGUER
Claude
|
Nom
de
l’établissement
Fonction
au
01/01/2024
!
Mairie ASO
Maire
2 121.02
€
| TPERRY
Eric
SIVOM
Viarmes-Asnières
Président
695.91
€.
| | MARCOT
Philippe
Mairie
ASO
Adjoint
au
Maire
813.88
€.
|
LAMOTTE
Paule
Mairie
ASO
Adjointe
au
Maire
813.88
€
|
|
Mairie
ASO
Adjoint
au
Maire
813.88
€.
| POIRIER Fienri
SICTEUB
Vice-Président
420.92 €
l
Mairie ASO
Adjointe
au
Maire
813.88
€
| PESLERBE
Sylvie
CIG
Grande
Couronne
Vice-Présidente
949.53
€.
| LETELLIER
Jacques
Mairie
ASO
Adjoint
au
Maire
813.88
€
| | BONNETAIN
Sandrine
Mairie
ASO
Adjointe
au
Maire
813.88
€
|
C3PF
Vice-Président
1 010.45
€
SIECCAO
Président
1 051.88
€
e
Suite
à
un
nouveau
débordement
d’eau
usée
dans
la
plaine
d’Asnières
le
1%
mai
2024,
nous
souhaitons
que
nos
représentants
titulaires
au
SICTEUB
posent
une
question
orale
lors
du
prochain
comité
syndical
afin
de
connaître
les
mesures
qui
seront
mises
en
place
pour
éviter
la
pollution
sur
le
périmètre
des
champs
captant.
Nous
nous
sommes
renseignés
sur
ce
qu'il
s'est
passé
suite
à
l'orage
du
1°" mai,
il y
a
eu
28
000
m3
d'eau
qui
se
sont
reversée
dans
le
bassin
du
SICTEUB
qui
à
une
capacité
d'accueil
de
18
000
m3.
Un
constat
d’huissier
a
été
fait.
e
Nous
souhaitons
obtenir
des
informations
sur
le
paiement
d’une
facture
du
14
mai
2024
de
1
500
€
à
IDFM
Radio
Enghien
: objet,
intérêt
pour
la
collectivité,
Objet
: Communication
de
la
municipalité,
à
savoir
:
-
Annonces
des
évènements
à
l'antenne,
-
1 plateau
radio
sur
votre
évènement
sur
place,
- __
binterventions
à
l'antenne
dédiées
à
la
commune,
-
Associations
et
commerces
de
la
commune
prioritaire
à
l’antenne,
-_
Podcasts
disponibles,
-
Diffusion
sur
les
réseaux
sociaux
+
site
internet
Intérêt
de
la
collectivité
:
Faire
rayonner
plus
largement
la
commune
et
développer
sa
notoriété.
Reconnaitre
le
patrimoine
de
la
commune,
faire
vivre
le
village
en
valorisant
les
actions
menées par les
acteurs
locaux.
La
radio
est
un
média
qui
atteint
un
large
public.
Page
8
sur
9 e
La
Mairie
a
changé
de
prestataire
pour
le
tirage
de
l’Actu
depuis
mars
2024.
Cette
prestation
était
effectuée
jusqu'à
cette
date
par
JB
Impression
pour
930
€
par
numéro
et
maintenant
par
la
SARL
ROTO
Feuilles
pour
1
540
€
soit
une
augmentation
de
60
%.
Pouvons-nous
avoir
des
explications
sur
le
changement
de
société
et
les
nouveaux
tarifs
?
Le
contrat
annuel
qui
nous
lie
avec
la
société
ROTO
pour
un
forfait mensuel
de
1 540
€
TTC
(montant
annuel
de
18
480
€)
est
un
global
qui
comprend
plusieurs
prestations
d'impression
dans
l'année,
soit
:
8 journaux
de
8 pages,
3 journaux
de
12 pages, 2
livrets
hors-série
de
24
pages,
à
1 400
exemplaires.
Il est
prévu
aussi
la
mise
en
place
de
kakémono
accroché
aux
candélabres
(6
ou
7)
pour
annoncer
aux
personnes
qui
ne
sont
pas
sur
les
réseaux
sociaux,
les
différents
événements
pour
exemple
:
la
Carnelloise,
la
Fête
du
Verger
le
marché
de
Noël...
etc.
Pour
2023,
les
travaux
d'impression
identiques
à
ceux
nommés
dans
le
contrat
ROTO
(ci-dessus)
ont
couté
15
949,19
€ (tous
prestataires
confondus).
Parallèlement,
le
contrat
ATHANA
fait
référence
à
la
rédaction,
conception,
réalisation
du
contenu
destiné
à
différents
types
de
supports
de
communication.
Cette
nouvelle
organisation
fait réaliser
une
économie
de
30
%
par
an
sur
le
budget
communication.
Fin
de
séance
à
21h14.
Le
Maire,
ET
TT
Page
9
sur
9