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Procès Verbal - Proces verbal du 05 12 2024 signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Asnières-sur-Oise.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 05 12 2024 signe)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Sécurité publique,
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
DÉCEMBRE
2024
+ Date
de
convocation
: 28
novembre
2024
- Date
d'affichage
: 28
novembre
2024
+ Membres
en
exercice
: 23
+ Présents
: 22
+ Votants
: 23
+ Pouvoir
: 1
L'An
deux
mille
vingt-quatre,
le
cinq
décembre
à
20h00,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le vingt-huit
novembre
2024
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Eric
THERRY,
Maire.
Présents
: M.
Philippe
MARCOT,
M.
Henri
POIRIER,
Mme
Sylvie
PESLERBE,
M.
Jacques
LETELLIER,
Mme
Sandrine
BONNETAIN
Adjoints
au
Maire,
M.
Claude
KRIEGUER,
M.
Serge
LOPEZ,
M.
Alain
BROCHARD,
M.
Franck
LAGNIAUX,
M.
Paulo
SOBRAL,
M.
Olivier
GAL,
Mme
Karen
RIAND,
Mme
Emmanuelle
PONCHANT,
Mme
Audrey
CLAISEN-BARTHELEMY,
M.
Jonathan
ALLONGE,
Mme
Laurine
RENARD,
Mme
Sylvie
WILLEMIN,
Mme
Annick
DESBOURGET,
M.
Michel
BRAULT,
M.
Thierry
BOLLER
et
Mme
Sandrine
LENTZ
Conseillers
Municipaux
en
exercice.
Pouvoirs
: Mme
Paule
LAMOTTE
donne
Pouvoir
à
Mme
Sylvie
PESLERBE.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sandrine
BONNETAIN.
Ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal
du
05
décembre
2024
1- 12- 13- 14- 15- 16- 17- 18- 19- 20- 21- 22-
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
Procès-verbal
du
19
septembre
2024
Décisions
du
Maire
Déclaration
d'intention
d’aliéner
Dénomination
portant
sur
la
requalification
de
la friche
industrielle
- Zone
sud
Delacoste
Validation
de
la
candidature
retenue
par
la
Commission
d'Appel
d'Offre
(CAO)
marché
public
—
8
Grande
Rue
Institution
de
l'Indemnité
Spéciale
de
Fonction
et
d'Engagement
(ISFE)
à
la
filière
Police
Municipale Les
Autorisations
Spéciales
d'Absences
(ASA)
liées
aux
événements
familiaux
Actualisation
des
loyers
des
terrains
communaux
Créations
et
révisions
des
tarifs
publics
Modification
de
la
tarification
liée
à
la
restauration
scolaire
Ouvertures
de
l'Accueil
de
Loisirs
sans
Hébergement
(ALSH)
2025
Mise
en
place
du
paiement
à
la
réservation
pour
l'ALSH
(avril-août-octobre)
Ouverture
de
l'Espace
Jeunes
2025
Classe
de
neige
2025
Convention
école
de
musique
Camille
Saint-Saëns
de
Viarmes
Subvention
exceptionnelle
pour
l'association
«
Risette
&
Galipette
»
Convention
relative
aux
missions
du
service
de
médecine
du
travail
du
CIG
Grande
Couronne
Convention
d'occupation
du
domaine
public
pour
l'hébergement
d'équipements
techniques
avec
TOTEM
France
Conventions
d'installation
et de
maintenance
d’un
système
de
télérelève
des
compteurs
d'eau
(concentrateur)
avec
la
SAUR
Adhésion
au
SICTEUB
des
communes
de
Noisy
sur
Oise
et
Viarmes
pour
la
compétence
Eaux
Pluviales
Urbaines
(EPU)
Adhésion
au
SICTEUB
de
la Communauté
de
Communes
de
l’Aire
Cantilienne
(CCAC)
pour
la compétence
Assainissement
Page
1
sur
16 23-
Rapport
annuel
2023
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d’eau
potable
(SIECCAO)
24-
Rapport
annuel
2023
relatif
au
prix
et
la
qualité
du
service
public
assainissement
collectif
et
non
collectif
(SICTEUB)
25-
Rapport
d'activité
2023
du
syndicat
pour
la
collecte
et
le
traitement
des
ordures
ménagères
(TRI'OR)
Le
quorum
étant
atteint,
M.
Eric
THERRY
ouvre
la
séance.
Désignation
de
la
secrétaire
de
séance
: Mme
Sandrine
BONNETAIN.
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
y a
des
observations/remarques
sur
le
procès-verbal
de
la
séance
du
11
juillet
2024.
Monsieur
Brault
fait remarquer
que
la proposition
de
Monsieur
Poirier pour
la
dénomination
des
parkings
nommant
les
héritiers
Mathis
n'a
pas
été
inscrite
sur
le
PV,
Il fait
remarquer
que
le
débat
sur
la
communauté
de
communes
a
durée
une
demi-heure
et qu'il
n’a
été
retranscrit
qu'une
ligne.
Dénomination
portant
sur
la
requalification
de
la
friche
industrielle
—
zone
sud
Delacoste
—
délibération
n°38
Conformément
aux
propositions
établies
lors
de
la
commission
Urbanisme
—
Culture
&
Patrimoine
du
3
juin
2024,
la
dénomination
suivante
est
proposée :
Zone
sud
Delacoste
—
Domaine
de
la
Moissette
L'assemblée
délibérante
peut
approuver
la
dénomination
de
la
zone
sud
Delacoste
en
Domaine
de
la
Moissette. Madame
Willemin
se
questionne sur l’origine
du
terme
Moissette
et le rapport
avec
la zone
sud
Delacoste.
Monsieur
le Maire
répond
que
cela
vient
du
plan
cadastral
et ce,
bien
que
la zone
ne
soit pas
exactement
à
l'endroit
précis
de
la zone
sud
mais
juste
au-dessus
de
celle-ci.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Approuve
la
dénomination
de
la
zone
sud
Delacoste
en
Domaine
de
la
Moissette.
Validation
de
la
candidature
retenue
par
la
Commission
d'Appel
d’Offre
(CAO)
marché
public
—
8
Grande
Rue
-—
délibération
n°39
Validation
de
la candidature
retenue
par
la CAO
et nomination
des
membres
constituant
le comité
de
suivi
du
dossier
«
Requalification
de
la friche
industrielle
».
Dans
le
cadre
du
comité
de
pilotage
dédié
au
suivi
au
projet
susvisé,
Monsieur
Brault
aimerait
qu'il
soit
nommé
un
titulaire
et
un
suppléant
afin
de
palier
à
de
possibles
absences.
Il fait remarquer
que
sur
l'ordre
du jour,
il était
question
de
valider
la
candidature
retenue
par
la
CAO
et
que
nous
avons
uniquement
nommé
les
membres
pour
le
comité
de
suivi.
Monsieur
le Maire
répond
qu'il était
lui-même
présent
à
cette
Commission
d'Appel
d'Offre,
qu'un
candidat
a
été
retenu
pour
l’ensemble
des
lots,
que
l'enveloppe
globale
correspond
à
l'évaluation
budgétaire
du
projet
et
qu'il
est
difficile
de
rentrer
dans
le
détail
car
la
commune
se
trouve
dans
le
délai
minimal
des
11
jours
qui
doit
être
respecté
pour
notifier
les
candidats
non
retenus.
Monsieur
Brault
estime
qu'il
aurait
été
intéressant
pour
l'ensemble
du
conseil
municipal
de
présenter
le
projet
à
l’ensemble
des
membres
du
conseil
et
que
lui-même,
il
a
découvert
le
projet
lors
de
la
Commission
d'Appel
d'Offre.
Page
2
sur
16 Monsieur
le
Maire
répond
que
le
projet
a
été
présenté,
et
ce
depuis
un
an
et
demi
et
que
le
groupe
majoritaire
a
bien
eu
cette
présentation.
I! explique
qu'un
seul
changement
a
été
apporté
depuis
le
début
du
projet
: le
bâtiment
supplémentaire
initialement
prévu
ne
sera
finalement
pas
construit,
un
stationnement
étant
prévu
à
sa
place.
Il ajoute
que
le
stationnement
souterrain
a
également
été
supprimé
du
projet.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'il se
tient
toujours
à
disposition
des
membres
du
conseil
pour
échanger
sur
le projet. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Valide
la
candidature
retenue
par
la
CAO.
Nomme
comme
membres
constituant
le
comité
de
suivi
du
dossier
«
Requalification
de
la
friche
industrielle
»,
M.
Michel
BRAULT,
M.
Jacques
LETELLIER
et
M.
Serge
LOPEZ
titulaires,
Mme
Annick
DESBOURGET
et
M.
Alain
BROCHARD
suppléants.
Institution
de
l'indemnité
Spéciale
de
Fonction
et
d'Engagement
(ISFE)
à
la
filière
police
municipale
- délibération
n°40
Vu
le
code
Général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
et
notamment
l'article
L 714-13
;
Vu
le
décret
n°2024-614
du
26
juin
2024
relatif
au
régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
des
cadres
d'emplois
de
la
police
municipale
et
des
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emploi
des
gardes
champêtres ; Vu
le
décret
n°2006-1391
du
17
novembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emploi
des
agents
de
police
municipale
;
Vu
les
délibérations
du
7
mars
2003
et du 6 juillet
2012
mettant
à jour
le régime
indemnitaire
du
personnel
communal ; Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
24
octobre
2024 ;
Considérant
que
les
agents
appartenant
à
la filière
police
municipale
sont
exclus
du
champ
d'application
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions
des
suggestions
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
;
Considérant
que
les
textes
applicables
aux
agents
de
police
municipale
sont
des
textes
spécifiques
;
Considérant
que
suite
à
la
publication
du
décret
n°2024-614
du
26
juin
2024,
un
nouveau
régime
indemnitaire
pour
les
agents
relevant
de
la
filière
police
municipale
est
institué
en
remplacement
de
l'existant.
Ce
nouveau
régime
repose
ainsi
sur
une
nouvelle
prime
dénommée
indemnité
spéciale
de
fonctions
et
d'engagement
(ISFE)
composée
d'une
part
fixe
et
d'une
part
variable
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
appréciés
selon
les
critères
définis
par
l'organe
délibérant
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
définir
le
cadre
général
et
le contenu
de
ce
régime
indemnitaire
pour
le
cadre
d'emploi
concerné ;
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
entend
mettre
en
place
le
versement
de
ce
nouveau
régime
indemnitaire
au
profit
de
ses
agents
de
la filière
police
municipale
dans
les
conditions
suivantes :
1 —
BENEFICIAIRES
Les
bénéficiaires
de
cette
indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
(ISFE)
sont
les
agents
titulaires,
stagiaires
à
temps
complet,
à
temps
non
complet
où
à
temps
partiel
en
fonction
dans
la
collectivité
et
relevant
des
cadres
d'emplois
de :
Page
3
sur
16 “ Agent
de
police
municipale
H
—
INSTAURATION
DE
LA
PART
FIXE
DE
L'INDEMNITE
SPECIALE
DE
FONCTION
ET
D'ENGAGEMENT La
part
fixe
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et d'engagement
est
déterminée
en
appliquant
au
montant
du
traitement
soumis
à
retenue
pour
pension
un
taux
individuel
fixé
par
l'organe
délibérant
dans
la
limite
des
taux
suivants :
Taux
maximum
individuel
Cadre
d'emplois
En
pourcentage
du
montant
du
traitement
soumis
à
retenue
pour
pension
Agents
de
police
municipale
30
%
Les
montants
moyens
retenus
par
l'assemblée
sont,
conformément
aux
dispositions
en
vigueur,
indexés
sur
la
valeur
du
point
fonction
publique.
is
seront
proratisés
pour
les
agents
à
temps
non
complet
ou
autorisés
à
travailler
à
temps
partiel.
La
part
fixe
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
est
versée
mensuellement.
Il
—
INSTAURATION
DE
LA
PART
VARIABLE
DE
L'INDEMNITE
SPECIALE
DE
FONCTION
ET
D'ENGAGEMENT L'engagement
professionnel
et
la
manière
de
servir
des
agents
pris
en
compte
pour
l'attribution
de
la
part
variable
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
sont
appréciés
au
regard
des
critères
suivants
: la réalisation
des
objectifs
le respect
des
délais
d'exécution
les
compétences
professionnelles
et techniques
les
qualités
relationnelles
la
capacité
d'encadrement
la
disponibilité
et l'adaptabilité
SKK SK Ces
critères
seront
appréciés
en
lien
avec
l'entretien
professionnel
en
tenant
compte
des
observations
spécifiés
sur
le
compte
rendu
d'entretien
professionnel
de
l'année
N-1.
L'organe
délibérant
détermine
le
plafond
de
la
part
variable
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
dans
la
limite
des
montants
suivants :
Cadre
d'emplois
Montant
annuel
individuel
maximum
en
Euros
Agents
de
police
municipale
5
000
€
La
part
variable
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
est
versée
mensuellement
dans
la
limite
de
50%
du
plafond
indiqué
ci-dessus.
Elle
peut
être
complétée
d'un
versement
annuel
sans
que
la
somme
des
versements
dépasse
ce
même
plafond.
Les
montants
seront
proratisés
pour
les
agents
à
temps
non
complet
ou
autorisés
à
travailler
à
temps
partiel. IV -
MAINTIEN
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
ANTERIEUR
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 714-9
du
CGFP,
dans
tous
les
cas
où
des
agents
changent
d'employeur
en
application
d'une
réorganisation
prévue
à
la
cinquième
partie
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relative
à
la
coopération
locale
(articles
L 5111-1
à
L 5915-3),
ils
conservent,
s'ils
Page
4
sur
16 y
ont
intérêt,
le
bénéfice
du
régime
indemnitaire
qui
leur
était
applicable
ainsi
que,
à
titre
individuel,
les
avantages
acquis
en
application
de
l'articte
L
714-11
du
CGFP.
Les
fonctionnaires
de
la
commune
pourront
également
bénéficier
des
avantages
acquis
maintenus
compte
tenu
des
dispositions
de
l'article
L
714-11
du
CGFP,
sous
réserve
de
leur
éligibilité
et
dans
les
conditions
fixées
par
les
délibérations
ayant
instauré
ces
avantages.
V
-
LES
CONDITIONS
DE
MAINTIEN
ET/OU
DE
SUSPENSION
APPLICABLES
A
L'INDEMNITE
SPECIALE
DE
FONCTION
ET
D’ENGAGEMENT
%
Maintien
intégral
du
régime
indemnitaire
:
Le
versement
des
primes
et
indemnités
est
maintenu
pendant
les
périodes
de
:
Ÿ
jours
de
formation.
#
Maintien
partiel
du
régime
indemnitaire :
Le
versement
des
primes
et indemnités
est
maintenu
dans
les
mêmes
conditions
que
le traitement,
durant
les
congés
suivants :
Ÿ
congé
de
maladie
ordinaire
(CMO),
Ÿ
congés
annuels
et
autorisations
spéciales
d'absence
de
droit,
Ÿ
congés
de
maternité
et
liés
aux
charges
parentales
prévues
aux
article
L631-1
à
L631-9
(chapitre
19° du
titre
II
du
livre
IV)
du
CGFP,
Ÿ
congés
consécutifs
à
un
accident
de
travail,
ou
à
une
maladie
professionnelle
reconnus,
Ÿ
congés
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service.
#
Suppression
du
régimes
indemnitaire :
Le
versement
des
primes
et
indemnités
est
supprimé
pendant
les
congés
suivants
:
Ÿ
Congé
de
longue
maladie
(CLM),
Ÿ
Congé
de
longue
durée
(CLD).
Afin
de
préserver
la
situation
des
agents
placés
en
congés
de
longue
maladie
ou
de
longue
durée
après
avis
du
comité
médical,
les
primes
et
indemnités
déjà
versées
demeurent
acquises
:
le
régime
indemnitaire
déjà
versé,
dont
le
montant
suivra
le
sort
du
traitement,
ne
sera
pas
redemandé
à
l'agent
concerné. #
Suspension
du
régime
indemnitaire
:
P
q
Les
primes
et
indemnités
instituées
cesseront
d'être
versées
: en
cas
de
grève
(au
prorata
du
temps
d'absence),
de
suspension
conservatoire,
d'exclusion
temporaire
intervenue
au
titre
d'une
sanction
disciplinaire,
d'absence
non
autorisée,
de
service
non
fait.
VI-
LES
CONDITIONS
DE
CUMUL
L'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
(ISFE)
est
exclusive
de
toutes
autres
primes
et
indemnités
liées
aux
fonctions
et
à
la
manière
de
servir.
L'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
a
donc
vocation
à
remplacer
l'indemnité
spéciale
mensuelle
de
fonction
ainsi
que
l'indemnité
d'administration
et
de
technicité
(IAT).
Cependant,
elle
est
cumulable
avec :
—
les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
attribuées
dans
les
conditions
fixées
par
le
décret
n°2002-60
du
14
janvier
2002,
—
les
primes
et
indemnités
compensant
le travail
de
nuit,
le dimanche
ou
les jours
fériés
ainsi
que
les
astreintes
et
le dépassement
régulier
du
cycle
de
travail
définis
par
les
décrets
n°2000-815
du
25
août
2000
et n°2001-623
du
12 juillet 2001.
VIL-
CLAUSE
DE
REVALORISATION
Les
primes
et
indemnités
fixées
par
la
présente
délibération
feront
l'objet
d’un
ajustement
automatique
lorsque
les
taux
de
base
seront
revalorisés
ou
modifiés
par
un
texte
réglementaire.
Page
5
sur
16 VII
-
DATE
D'EFFET
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
1° janvier
2025.
VIII
-
DISPOSITIONS
RELATIVES
AU
REGIME
INDEMNITAIRE
EXISTANT
À
compter
du
1°" janvier
2025,
les
délibérations
du
7
mars
2003
et
du 6
juillet 2012
concernant
l'indemnité
spéciale
mensuelle
de
fonction
et
d’une
indemnité
d'administration
et
de
technicité
(IAT)
pour
les
agents
relevant
du
cadre
d'emplois
de
la
police
municipale
sont
abrogées.
IX —
CREDITS
BUDGETAIRES
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget.
L'attribution
de
l'indemnité
susvisée
fera
l'objet
d'un
arrêté
individuel
pour
la
part
fixe
et
d'un
arrêté
individuel
pour
la
part
variable
dans
le
respect
des
conditions
fixées
dans
la
présente
délibération.
Monsieur
Brault
explique
que,
dans
l'ensemble,
cela
ne
pose
pas
de
problème,
car il s'agit d'une
obligation
qui
doit
être
votée
avant
le
1er janvier
2025.
Il exprime
néanmoins
le
souhait
de
recevoir
les
projets
des
délibérations
en
amont
du
conseil
afin
d'éviter
de
travailler
inutilement.
Monsieur
le
Maire
répond
que
les
projets
de
délibérations
n'ont
pas
à
être
transmis,
conformément
à
la
réglementation
applicable
aux
communes
de
moins
de
3 500
habitants.
Ce
qui explique
pourquoi
cela
n'est pas
fait.
| précise
également
que
les
questions
peuvent
être
posées
en
amont
du
conseil
afin
de
répondre
aux
éventuelles
interrogations. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Accepte
d'instituer
le
régime
indemnitaire
de
la filière
police
municipale
dans
les
conditions
énoncées
ci-
dessus. Verse
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
selon
les
périodicités
indiquées
ci-dessus
pour
chacune
des
deux
parts
(part
fixe
et
part
variable),
Inscrit
les
crédits
nécessaires,
Précise
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
sont
inscrits
au
budget,
chapitre
012.
Autorise
le
Maire
à fixer
un
montant
individuel
pour
chacune
des
parts
aux
agents
bénéficiaires
dans
les
conditions
et
limites
énoncées
ci-dessus
par
le
biais
d'un
arrêté
individuel.
Les
Autorisations
Spéciales
d’Absences
(ASA)
liées
aux
évènements
familiaux
— délibération
n°41
Les
agents
publics
peuvent
bénéficier
d'autorisations
spéciales
d'absence
et
que
ces
autorisations
d'absence
n'entrent
pas
en
compte
dans
le
calcul
des
congés
annuels.
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
24
octobre
2024.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
la
mise
en
œuvre
d'autorisations
spéciales
d'absence
liées
à
des
évènements
familiaux
dans
les
conditions
suivantes,
selon
le
tableau
détaillé
en
annexe.
Monsieur
Boller
demande
si le
don
de
congé
peut
être
intégré
dans
ce
document.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cela
n'est pas
prévu
dans
celui-ci,
mais
que
cela
pourrait
être
étudié
avant
un
nouveau
passage
au
Comité
Social
Territorial
(CST).
Monsieur
Brault
estime
que
le
CST
ne
peut
bloquer
l'intégration
de
ce
point
au
document.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Page
6
sur
16 Adopte
la
mise
en
œuvre
d'autorisations
spéciales
d'absence
liées
à
des
événements
familiaux
dans
les
conditions
suivantes,
selon
le tableau
détaillé
annexé
à
la
présente
délibération,
Charge
le
maire
ou
toute
personne
habilitée
par
lui
à
veiller
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération
qui
prend
effet
à
partir
du
1° janvier
2025.
Actualisation
des
loyers
des
terrains
communaux
—
délibération
n°42
Vu
la commission
finances
du
12
novembre
2024,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’actualiser
le coût
de
location
au
m?
des
terrains
communaux
comme
suit
:
Jardins
familiaux
équipés
:
1.80
€/m?
I
Jardins
familiaux
non
équipés
:
1.00
€/m?
Jardins/prairie/potager
possédant
un
accès
véhicule
:
De
0 à 500
m°
=
1.00
€/m°
De
501
à
1000m?
=
0.50
€/m°
Fond
de
parcelles
n'ayant
pas
d'accès
piéton/véhicule
et
utilisé
par
les
riverains
: 0,25
€/m2
Madame
Desbourget
demande
si la commune
doit entretenir les parcelles
que
les
riverains
ne
souhaitent
pas
conservées.
Monsieur
Marcot
répond
affirmativement
puisque
ces
parcelles
appartiennent
à
la
commune.
Madame
Willemin
souligne
que
le prix
pour
une
prairie
de
plus
de
1
000
m°
soit
le
même
qu'un
fond
de
parcelles,
en
donnant
un
exemple
d'une
prairie
d'un
hectare
à
2
500
€ c'est
énorme.
Monsieur
Marcot
indique
qu'il
ne
s'agit
pas
de
prairie
agricole
et
qu'il
n'y
a
qu'une
seule
parcelle
de
plus
de
1000m°.
Monsieur
Krieguer
suggère
qu'il
soit
possible
de
mettre
l'entretien
des
dites
parcelles
à
la
charge
du
locataire,
comme
cela
se
fait dans
d’autres
locations.
Madame
Desbourget
demande
le
montant
que
pourrait
rapporter
l’actualisation
des
loyers.
Monsieur
Marcot
explique
que
c'est
uniquement
une
harmonisation
des
loyers.
Monsieur
Brault
fait
remarquer
qu'un
arrêté
préfectoral
détermine
les
montants
pour
les
prairies
et
demande
si la
commune
peut
se
permettre
de
ne
pas
suivre
les
tarifs
réglementés.
Monsieur
le
Maire
décide
de
retirer le
tarif correspondant
à
la parcelle
de
plus
de
1 000
m°
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Approuve
les
tarifs
ainsi
définis
ci-dessus.
Créations
et
révisions
des
tarifs
publics
—
délibération
n°43
Vu
la
commission
finances
en
date
du
12
novembre
2024,
Ilest
proposé
de
créer
et
de
réviser
les
tarifs
publics
de
la façon
suivante :
- _
Réviser
les
tarifs
des
photocopies
appliqués
aux
administrés
(commune
et
hors
commune)
afin
de
faciliter
la
gestion
de
l’encaissement
et
permettre
un
acquittement
plus
aisé
par
les
administrés
en
arrondissant
la tarification.
-
Réajuster
le
prix
de
location
de
l'Espace
Josette
Jourde
et
de
créer
une
tarification
pour
la
location
des
veilles
de
jours
fériés
Page
7
sur
16 -
Réajuster
le
montant
de
la
caution
pour
la
location
de
l'Espace
Josette
Jourde
afin
de
couvrir
les
dommages
matériels
en
cas
de
dégradations
-
Instaurer
une
deuxième
caution
pour
la
location
de
l'Espace
Josette
Jourde
en
cas
d'intervention
d’un
élu
ou
des
forces
de
l’ordre
du
fait
de
nuisances
sonores
ou
troubles
de
voisinage
-__Instaurer
une
caution
couvrant
le
prêt
de
matériel
Madame
Desbourget
demande
si les
associations
restent
prioritaires
vis-à-vis
des
locations.
Monsieur
Marcot
explique
que
cela
reste
le
cas,
les
associations
font
leurs
propositions
avant
que
le
planning
ne
soit
mis
à
disposition
des
locations.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Approuve
l'ensemble
des
propositions
de
révisions
et
de
créations
de
tarifs
telles
qu'exposées
Fixe
les
tarifs
publics
à
compter
du
1°" janvier
2025
tels
que
définis
dans
le
tableau
ci-dessous.
N&B-A4
0.20
€
N&B-A3
0.50
€
PHOTOCOPIES
Couleur-A4
0.30
€
Couleur-A3
0.70
€
0.70
€
Location
week-end
du
samedi
14h
au
lundi
matin
750€
1
500€
Location
week-end
du
vendredi
soir
au
lundi
matin
1
000€
2
000€
SALLE JOSETTE
_
.
JOURDE
Location
jours
fériés
hors
week-end
750€
1 500
€
Location
veille
de
jours
fériés
750
€
1
500
€
Forfait
chauffage
du
15/10
au
15/04
125
€
125
€
Caution
1 500
€
1
500
€
Livraison
à domicile
100
€
100
€
Tables
pliantes
bois
ou
plastiques
(prix à l'unité)
1€
7€
PRÊT
DE
MATERIEL
Barnums
3x3
50
€
50
€
Bancs
(prix à l'unité)
3 €
3
€
Caution
500
€
500
€
Modification
de
la
tarification
liée
à
la
restauration
scolaire
—
délibération
n°44
Vu
la
commission
jeunesse
du
6
novembre
2024.
Il'est
exposé
que
lors
de
la
commission
finances
du
21
mai
2024,
il avait
été
abordé
l'idée
d’une
possible
augmentation
de
la tarification
des
familles
à compter
du
1° janvier
2025
pour
compenser
la revalorisation
de
6,86
%
appliquée
par
le
prestataire
Convivio
sur
les
tarifs
de
restauration
scolaire.
Page
8
sur
16 Il
a
été
vu
lors
de
la
commission
finances
du
8
octobre
2024
qu'afin
d’absorber
l'augmentation
du
prestataire,
générant
un
coût
supplémentaire
pour
la
commune
d'environ
8
000
€.
Il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
validé
une
augmentation
de
la
tarification
des
familles
au
1°" janvier
2025
à
hauteur
de
5
%
sur
toutes
les
tranches.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Approuve
les
tarifs
appliqués
au
1°" janvier
2025
comme
suit
:
Modulation
tarifs
Tarifs
applicables
au
1°’ janvier
2025
Maternelle
Elémentaire
T1-400
2,92
He
r2908
T2
—
800
3,42
ÿ
O0
T3
—
1
200
4,08
BEL
4n6
T4
—
1
600
4,47
Fe
T5
—
2
000
4,85
HER
T6
— 2
400
et
+
5,13
Ouvertures
de
l’Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
2025
—
délibération
n°45
Vu
la
commission
jeunesse
du
6
novembre
2024.
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
l'ouverture
de
l'ALSH
pour
2025
aux
dates
suivantes
:
>
Printemps
: Du
14
au
18
avril
inclus
>
Août
: Du
25
au
29
août
inclus
>
Automne
: du
20
au
24
octobre
inclus
Pour
les
périodes
susvisées,
l'inscription
se
fera
pour
l’ensemble
de
la
semaine.
>
Été
: Du 7 juillet
au
1°" août
inclus
Pour
la
période
susvisée,
les
inscriptions
sont
autorisées
à
la journée.
Il convient
de
confirmer
les
modes
de
règlements
suivants :
>
Chèque-vacances
(ANCV)
>
Chèque
CESU
>
Allocation
de
la
CAF
Ainsi
que
l'application
des
tarifs
modulés
pour
les
enfants
hors
commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Décide
de
l'ouverture
de
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH),
organisé
dans
les
locaux
périscolaires
de
l'école
Blanche
de
Castille
pour
l’année
2025
aux
dates
suivantes :
>
Printemps
: du
14
au
18
avril
inclus
>
Été:
du
7 juillet au
1° août
inclus
>
Août
: du
25
au
29
août
inclus
>
Automne
: du
20
au
24
octobre
inclus
Confirme
que
les
inscriptions
s'effectuent
pour
la semaine
complète
uniquement
aux
dates
des
vacances
de
printemps,
automne
et
août.
Page
9
sur
16 Confirme
que
les
inscriptions
à
la journée
sont
autorisées
uniquement
du
7 juillet
au
1°
août
2025
Confirme
l'acceptation
des
chèques-vacances,
chèques
CESU
et
de
l'allocation
de
la
C.AF.
pour
le
paiement
de
la
participation
des
familles
à
cet
accueil.
Confirme
l'application
de
tarifs
modulés
pour
les
enfants
hors
Commune.
Mise
en
place
du
paiement
à
la
réservation
pour
l’ALSH
(avril-août-octobre)
—
délibération
n°46
Vu
l'avis
de
la
commission
jeunesse
du
6
novembre
2024.
Vu
l'avis
de
la
commission
finances
du
12
novembre
2024.
Il
est
suggéré
la
mise
en
place
du
paiement
à
la
réservation
pour
les
inscriptions
à
l'ASLH
sur
les
semaines
d’avril-août
et
octobre
de
la façon
suivante :
La
facturation/encaissement
pour
la
semaine
d'avril
: mi-février
La
facturation/encaissement
pour
la
dernière
semaine
d'août
: mi-juin
La
facturation/encaissement
pour
la
semaine
d'octobre
: mi-septembre
Monsieur
Brault
demande
si les
réservations
continuent
d'affluer jusqu'à
l'effectif fatidique
de
50
enfants.
Madame
Bonnetain
répond
affirmativement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Approuve
la
mise
en
place
du
paiement
à
la
réservation
pour
l'ALSH
des
semaines
d'Avril
—
août
et
octobre
comme
suit :
e
La
facturation/encaissement
pour
la
semaine
d'avril
: mi-février
e
La
facturation/encaissement
pour
la
dernière
semaine
d'août
: mi-juin
e
La
facturation/encaissement
pour
la
semaine
d'octobre
: mi-septembre
Ouverture
de
l'Espace
Jeunes
2025
—
délibération
n°47
Vu
la
commission
jeunesse
en
date
du
6
novembre
2024.
Il est
proposé
les
ouvertures
de
l'Espace
Jeunes
pour
l’année
2025
de
la façon
suivante :
-__
6 journées
à
répartir
sur
l'année
2025
-
Du
21
au
25
avril
inclus
-
Du
27
au
31
octobre
inclus
Il est
proposé
de
maintenir
l'adhésion
annuelle
à
15
€
et
de
la
participation
supplémentaire
de
5
ou
10
€
demandée
aux
parents
en
fonction
du
coût
des
sorties.
Madame
Willemin
demande
si les journées
seront
durant
le
week-end
ou
en
semaine.
Elle
explique
que
dans
le
cadre
d'un
espace
partagé
avec
l'association
Cousu
Décousu,
il faudrait
que
ladite
association
soit
informée
au
moins
un
mois
à
l'avance.
Madame
Bonnetain
répond
que
cela
dépend
des
propositions
qui
seront
faites
par
les
animateurs
et/ou
les jeunes
pour
déterminer
les jours.
Elle
prend
note
de
la
demande
de
Madame
Willemin.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Page
10
sur
16 Décide
de
l'ouverture
de
l'Espace
Jeunes
comme
suit
:
e
Du
21
au
25
avril
inclus
e
Du
27
au
31
octobre
inclus
e
6 journées
à
répartir
sur
l'année
2025
Maintien
le
montant
de
l'adhésion
annuelle
à
15
€.
Fixe
une
participation
supplémentaire
de
5 €
ou
10
€
qui
sera
demandée
aux
parents
en
fonction
du
coût
des
sorties.
Classe
de
neige
2025
—
délibération
n°48
Vu
la
commission
finances
du
8
octobre
2024.
Il est
proposé
d'autoriser
le
séjour
en
classe
de
neige
pour
20
élèves
de
CM2
de
l'école
Blanche
de
Castille
d'Asnières-sur-Oise,
prévu
du
02
au
07
février
2025
au
collet
d'Allevard
en
Isère,
séjour
organisé
par
l'intermédiaire
de
PEP
découvertes,
pour
un
coût
estimé
à
17
477,80
€.
Ilest
proposé
une
participation
communale
de
8
000
€.
ll'est
précisé
que
le
budget
alloué
à
l'école
Blanche
de
Castille
sur
le
budget
transport
2025
sera
grevé
d'un
montant
de
500
€
au
titre
de
la
participation
au
transport
des
élèves.
ll est
précisé
également
que
les
familles
auront
la
possibilité
de
régler
le
séjour
en
totalité
ou
sous
la
forme
de
6
mensualités
à
compter
de
janvier
2025.
Monsieur
Brault
demande
si une
participation
de
l'association
« Autour
de
l'École
»
est prévue.
Monsieur
Marcot
répond
que
oui,
le
montant
de
cette
participation
dépendra
des
recettes
réalisées
lors
du
marché
de
Noël,
celles-ci
déterminant
la
somme
qui
leur
sera
attribuée.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Donne
son
accord
pour
le
séjour
en
classe
de
neige
dans
les
conditions
précitées.
Autorise
le
Maire
ou
un
Adjoint
à
signer
la
convention
avec
PEP
Découvertes
et
le
versement
d'un
acompte
sur
le
coût
du
séjour
(le
cas
échéant).
Fixe
la
participation
communale
au
séjour
à
8
000,00
€.
Valide
la
possibilité
d'un
paiement
échelonné
pour
les
familles
en
6
échéances
mensuelles,
à
compter
de
janvier
2025.
Convention
école
de
musique
Camille
Saint-Saëns
de
Viarmes
—
délibération
n°49
L'école
de
musique
Camille
Saint-Saëns
de
Viarmes
comptabilise
à
ce
jour
28
inscriptions
d'Asniérois
pour
l’année
scolaire
2024-2025.
Ces
places
sont
enregistrées
en
fonction
des
places
disponibles.
La
commune
de
Viarmes
propose
de
passer
une
convention
entre
les
deux
communes,
afin
de
tenir
compte
de
la
tarification
qui
serait
identique
aux
habitants
des
deux
communes
sous
la
condition
d'une
participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
de
l’école
de
musique
par
la
commune
d'Asnières,
sur
la
base
d'un
montant
annuel
de
500
€
par
élève
et
par
inscription
quelle
qu’en
soit
la
date.
Ilest
proposé
qu'à
ce jour,
le coût
financier
pour
la commune
d’Asnières
s'élève
à
14
000
€ et peut
évoluer
en
fonction
des
inscriptions
à
venir.
La
commission
Finances
du
8
octobre
2024
émet
un
avis
favorable
sur
la
participation
de
la
commune
pour
2024-2025.
Page
11
sur
16 Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
valider
la
participation
de
la
commune
pour
2024-2025
à
14
000
€
et
de
l'inscrire
au
BP
2025.
Monsieur
Krieguer
demande
si le
montant
est
bloqué
à
14
000
€,
car
c'est
noté
«
évolue
en
fonction
des
inscriptions
à
venir
».
Monsieur
Marcot
répond
affirmativement,
le
prix
est
bien
bloqué
à
14
000
€,
et
ce
jusqu'en
septembre
2025. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Approuve
la
participation
financière
de
500
€
par
élève
Asniérois.
Autorise
le
Maire
ou
un
adjoint
à
signer
la
convention
avec
l’école
de
musique
Camille
Saint-Saëns
de
Viarmes. Valide
la
participation
financière
de
14
000€
et
sera
inscrit
au
BP
2026.
Subvention
exceptionnelle
pour
l’association
«
Risettes
&
Galipettes
»
—
délibération
n°50
L'association
«
Risettes
&
Galipettes
» sollicite
une
subvention
exceptionnelle
de
250
€
pour
pouvoir
offrir
un
spectacle
de
fin
d'année
aux
enfants.
La
commission
finances
du
8
octobre
2024
émet
un
avis
positif
et
soumet
au
vote
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Décide
d'accorder
exceptionnellement
une
subvention
communale
de
250
€
à
l'association
«
Risettes
&
Galipettes
»
pour
son
spectacle
de
fin
d'année.
Convention
relative
aux
missions
du
service
de
médecine
du
travail
du
CIG
Grande
Couronne
-—
délibération
n°51
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
Grande
Couronne
en
date
du
5 décembre
2023,
portant
sur
l'actualisation
de
la convention
de
mise
à
disposition
du
service
de
médecine
du
travail
du
CIG.
ll est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
le
Maire
à
signer
une
convention
avec
le
CIG
définissant
les
modalités
de
fonctionnement
du
service
de
médecine
préventives
mis
à
disposition
pour
la
collectivité
et
les
obligations
auxquelles
s'engagent
les
deux
parties,
à
savoir :
- La
surveillance
médicale
des
agents
visite
d'embauche,
examens
périodiques
d'embauche,
examens
médicaux
pour
les
agents
nécessitant
une
surveillance
médicale
particulière,
visite
de
reprise,
la
vaccination
des
agents,
actions
sur
le
milieu
de
travail,
etc.,
-
Entretiens
infirmiers:
visio-test,
audiogramme,
tension
artérielle,
suivi
vaccinal,
visites
de
locaux,
enquêtes
et
études,
fiches
et
études
de
poste,
etc.,
Les
visites
et
entretiens
sont
organisés
en
lien
avec
le
service
des
ressources
humaines.
La
collectivité
s'acquitte
pour
la
mise
à
disposition
du
créneau
d'un
médecin
ou
d'une
infirmière
(tarifs
année
2024)
:
- Créneau
de
visite
médicale
du
médecin
: 68
€,
- Créneau
d'actions
en
milieu
du
travail
du
médecin
et
de
l'infirmière
68
€,
- Créneau
entretien
infirmier
39,50
€.
En
cas
d'horaire
adapté
ou
de
jour
d'ouverture
restreint
notamment
pendant
les
congés
scolaires
ou
en
cas
de
circonstances
exceptionnelles
étudiées
au
cas
par
cas
souhaités
la
collectivité
il est
appliqué
le
tarif
majoré
suivant
:
Page
12
sur
16 - Créneau
de
visite
médicale
du
médecin
83
€,
- Créneau
d'action
en
milieu
du
travail
du
médecin
et
de
l'infirmier
83
€,
- Créneau
d'entretien
infirmier
50,50
€,
- Visite
urgente
166
€.
La
convention
est
renouvelable
tacitement
une
fois
pour
une
période
de
3 ans.
Elle
pourra
être
résiliée
à tout
moment
par
l'une
des
parties
dans
cette
hypothèse
un
préavis
de
6
mois
à
compter
de
la
date
de
réception
de
la
décision
expresse
de
résiliation
par
lettre
recommandée
avis
de
réception
et
respecté.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Approuve
la
convention
relative
aux
missions
du
service
médecine
du
travail
du
centre
interdépartemental
de
gestion
de
la
grande
couronne
pour
la
commune
d'Asnières-sur-Oise
(convention
et tarifs
des
prestations
année
2024
annexés).
Autorise
le
maire
a
signé
ladite
convention
déterminant
les
modalités
de
fonctionnement
du
service
de
médecine
préventive
mis
à
disposition
par
le
centre
interdépartemental
de
gestion
pour
la
mairie.
Décide
que
les
dépenses
inhérentes
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
convention
seront
imputées
sur
le
budget
de
l'exercice
correspondant,
Précise
que
cette
convention
est
convenue
pour
une
durée
de
3
ans
à
compter
de
la
date
de
signature
de
la
convention
par
le
CIG.
À
échéance
la
convention
est
renouvelable
tacitement
une
fois
pour
une
période
de
3
ans.
Autorise
le
maire
ou
toute
personne
habilitée
par
lui
à
accomplir
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Convention
d'occupation
du
domaine
public
pour
l'hébergement
d'équipements
techniques
avec
TOTEM
France
— délibération
n°52
Il est
proposé
d'autoriser
le
Maire
à
signer
le
renouvellement
de
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
pour
l'hébergement
d'équipements
techniques
avec
TOTEM
France
situé
au
46
Grande
Rue,
Lieudit
«
Le
Carrefour
Balettre
».
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
12
ans,
elle
sera
tacitement
prorogée
par
périodes
successives
de
6
ans
sauf
congé
donnée
par
l'une
des
parties.
La
présente
convention
est
acceptée
moyennant
une
redevance
annuelle
de
14
900,94€
TTC,
elle
sera
augmentée
annuellement
(date
d'anniversaire
de
la
prise
d'effet)
de
2%.
Monsieur
Brault
demande,
s’il est
souhaitable
d’avoir
un
renouvellement
tacite
ou
simplement
limité
à
12
ans
afin
d’avoir
une
vraie
négociation
avec
l’entreprise
au
terme
du
délai.
Monsieur
le
Maire
répond
que
la
précédente
convention
était
déjà
établie
sur
la
base
d’une
tacite
reconduction. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Approuve
la
désignation
de
l'Emplacement
—
46
Grande
Rue,
Lieudit
«
Le
Carrefour
Balettre
»
95270
Asnières-sur-Oise
—
Référence
cadastrale
: ZC17.
Autorise
le
Maire
ou
un
adjoint
à
signer
ladite
convention.
Page
13
sur
16 Conventions
d'installation
et
de
maintenance
d’un
système
de
télérelève
des
compteurs
d’eau
(concentrateur)
avec
la SAUR -— délibération
n°53
Il est
proposé
d'autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
pour
l'installation
et
la
maintenance
du
service
de
télérelève
des
compteurs
d’eau
avec
la
SAUR.
Elle
a
pour
objet
de
déterminer
les
conditions
juridiques
et
techniques
dans
lesquelles
SAUR
procède
à
une
utilisation
partagée
des
installations
de
la
Commune.
La
SAUR
sollicite
l’autorisation
de
la
Commune
pour
implanter
un
concentrateur
sur
deux
sites
(Mairie
et
Chapelle
de
Baillon),
destiné
à
recevoir
les
informations
émises
par
les
modules
radio
des
compteurs
d'eau. La
convention
est
conclue
jusqu'à
la
fin
de
la
période
de
la
délégation
du
service
public
de
distribution
d'eau
potable
assurée
par
SAUR,
soit jusqu'au
1€" janvier
2037.
Madame
Lentz
propose
de
déplacer
l'antenne
prévue
à la
chapelle
de
Baillon
vers
la maison
des
Marais,
en
raison
de
la
proximité
de
la
chapelle
avec
l'école
et
des
préoccupations
liées
aux
ondes
émises
par
l'antenne. Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
s'agit
d'une
antenne
« zéro
G
»,
dont
les
émissions
d'ondes
sont
moins
puissantes
que
celles
du
Wi-Fi
d'une
habitation.
Monsieur
Letellier informe
que
cette
possibilité
sera
abordée
avec
la
SAUR
lors
de
la
visite
d'implantation
sur le
terrain.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Approuve
l'implantation
d'un
concentrateur
sur
la
Mairie
d'Asnières-sur-Oise
situé
20
rue
d’Aval
Eau.
Approuve
l'implantation
d'un
concentrateur
sur
la
chapelle
dénommée
«
Notre-Dame-de-Baillon
»
situé
Place
Jules
Gautier.
Autorise
le
Maire
ou
un
Adjoint
à
signer
les
conventions
entre
la
commune
et
la
SAUR
relative
à
l'installation
et
la
maintenance
d’un
système
de
télérelève
des
compteurs
d’eau
pour
l'implantation
sur
la
Mairie
d'Asnières-sur-Oise
et
sur
la
chapelle
dénommée
«
Notre-Dame-de-Baillon
».
Adhésion
au
SICTEUB
des
communes
de
Noisy
sur
Oise
et
Viarmes
pour
la
compétence
eaux
pluviales
urbaines
—
délibération
n°54
Vu
la
délibération
n°2024-06-02
en
date
du
24
juin
2024
de
la commune
de
Noisy
sur
Oise
concernant
le
transfert
de
compétence
Eaux
Pluviales
Urbaines
au
SICTEUB ;
Vu
la délibération
n°037/2024
en
date
du 04 juillet
2024
de
la commune
de
Viarmes
concernant
le transfert
de
compétence
Eaux
Pluviales
Urbaines
au
SICTEUB
;
Vu
la
délibération
n°2024-036
en
date
du
03
octobre
2024
du
Comité
Syndical
du
SICTEUB
approuvant
l'adhésion
de
Noisy
sur
Oise
et
de
Viarmes
pour
la
compétence
Eaux
Pluviales
Urbaines ;
Ilest
soumis
au
Conseil
Municipal
d'approuver
l'adhésion
au
SICTEUB
des
communes
de
Noisy
sur
Oise
et Viarmes
pour
la
compétence
Eaux
Pluviales
Urbaines
(EPU).
Monsieur
Boller
demande
ce
qu'il adviendrait
si l'ensemble
des
communes
adhérentes
ne
donnaient
pas
leur
accord.
Monsieur
Poirier
répond
que,
dans
le
cas
où
les
24
communes
n'adhéreraient
pas,
le
SICTEUB
devrait
revenir
sur
sa
décision.
Monsieur
Brault
interroge
sur
la
manière
dont
les
communes
financent
cette
prestation.
Page
14
sur
16 Monsieur
Poirier explique
que
le financement
est basé
sur le nombre
d'habitants
: pour
une
commune
de
moins
de
3 500
habitants,
le coût est de
20.
€ par habitant ; pour
une
commune
de plus
de
3 500
habitants,
il est
de
22,50
€ par
habitant.
Les
communes
peuvent
choisir
de
financer
cette
dépense
sur leur
budget
ou
de
l'intégrer aux
impôts.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Approuve
la
demande
d'adhésion
au
SICTEUB
des
communes
de
Noisy
sur
Oise
et
Viarmes
pour
la
compétence
Eaux
Pluviales
Urbaines.
Adhésion
au
SICTEUB
de
la
Communauté
de
Communes
de
l’Aire
Cantilienne
(CCAC)
pour
la
compétence
Assainissement
— délibération
n°55
Vu
la
délibération
n°2024/27
en
date
du
03
avril
2024
de
la
Communauté
de
Communes
de
l'Aire
Cantilienne
(CCAC)
concernant
la demande
d’adhésion
et de
transfert
de
la compétence
assainissement
au
SICTEUB
pour
le territoire
de
la CCAC
;
Vu
la
délibération
n°2024-041
en
date
du
03
octobre
2024
du
Comité
Syndical
du
SICTEUB
approuvant
l'adhésion
du
CCAC
pour
la compétence
Assainissement ;
Ilest soumis
au
Conseil
Municipal
d'approuver
l'adhésion
au
SICTEUB
de
la Communauté
de
Communes
de
l’Aire
Cantilienne
(CCAC)
pour
la compétence
Assainissement.
Monsieur
Boller explique
que,
lors
du
conseil
du
SICTEUB
du
3 octobre,
lui et Monsieur
Gal
n'avaient pas
les
éléments
chiffrés
nécessaires
pour
se
prononcer.
Monsieur
Gal
ajoute
que,
lors
de
la
dernière
commission,
le
SICTEUB
a
présenté
des
explications
détaillées
afin
de
clarifier la situation,
ce
qui n'avait pas
été
le cas
le 3 octobre
dernier.
Monsieur
Poirier précise
qu'à
cette
date,
le bureau
d'étude
n'avait pas
encore
finalisé
son
analyse.
Monsieur
Brault
interroge
sur
l'entité
qui
impose
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
de
l'Aire
Cantilienne,
demandeur
si
cela
relève
du
préfet
de
l'Oise
ou
de
celui
du
Val-d'Oise.
Il
questionne
également
l'intérêt du
SICTEUB
dans
cette
démarche.
Monsieur
Poirier
répond
qu'il
n'y
a
aucun
intérêt
pour
le
SICTEUB
et
que
cette
obligation
découle
de
la
loi NOTRe.
Il explique
également
que
la
Communauté
de
Communes
de
l'Aire
Cantilienne
est divisée
en
deux
: cinq
communes
y
adhèrent
depuis
longtemps,
et
aujourd'hui,
seules
les
six
autres
communes
jusque-là
non-adhérentes
rejoignent
le
SICTEUB.
Monsieur
Brault
souligne
qu'aucune
proposition
de
modification
des
statuts
n'a
été
faite,
alors
même
que
l'adhésion
de
nouvelles
communes
entraîne
des
changements.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
est
spécifié
dans
la
délibération
du
SICTEUB
du
mois
d'octobre
: «
Approuve
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
de
l'Aire
Cantilienne
au
SICTEUB
et approuve
la
modification
des
statuts
inhérente
à cette
adhésion.
»
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
18
voix
pour
et
5
voix
d’abstention
(Mme
Desbourget,
M.
Boller,
Mme
Lentz,
M.
Brault
et
Mme Willemin),
Approuve
la demande
d'adhésion
au
SICTEUB
de
la Communauté
de
Communes
de
l’Aire
Cantilienne
(CCAC)
pour
la compétence
Assainissement.
Rapport
annuel
2023
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
d’eau
potable
(SIECCAO)
Consultable
sur
le site
internet
du
syndicat
via
le lien
suivant
:
httos//sieccao.fr/wp-content/uploads/2024/10/5-RPQS-2023.pdf
Page
15
sur
16 Rapport
annuel
2023
relatif
au
prix
et
la
qualité
du
service
public
assainissement
collectif
et
non
collectif
(SICTEUB)
ROPS
AC
consultable
sur
le
site
internet
du
syndicat
via
le
lien
suivant :
https://acrobat.adobe.com/id/urn'aaid:sc:EU:ab76c372-f94b-4abc-bbh02-6873b8447794 ROPS
ANC
consultable
sur
le site
internet
du
syndicat
via
le lien
suivant
:
https://acrobat.adobe.com/id/urn:aaid:sc:EU:32327d7a-9049-4733-b9c5- b11a12d4559e?viewer%21megaVerb=group-discover Rapport
d'activité
2023
— TRI'OR
Consultable
sur
le site
internet
du
syndicat
via
le lien
suivant :
https//tri-or.fr/wp-content/uploads/2024/09/RAPPORT-D-ACTIVITE-TRI-OR-2023-envoi. pdf Questions
orales
de
M.
Brault
pour
le groupe
UVU
>
Décharge
lieu-dit
de
la gueule
à vaches :
La
collectivité
a-t-elle
effectuée
des
démarches
pour
assurer
le
nettoyage
de
ce
terrain
communal
?
Monsieur
le
Maire
explique
que
le dépôt
sauvage
susvisé
d’une
ampleur
conséquente
a fait l'objet d'une
étude
de
coût
estimée
à
21
000
€ avec
l'aide
des
agents
communaux
(versement
des
immondices
dans
le
contenant
et
nettoyage
de
la
zone).
Un
partenariat
financier
va
être
sollicitée
auprès
de
la
région
Ile-de-France
au
titre
de
la Résorption
des
dépôts
sauvages
de
déchets
d'importance
régionale
et situations
exceptionnelles.
Les
dépenses
de
ce
dossier
seront
inscrites
au
BP
2025
pour
arbitrage.
L'arbitrage
devra
porter
sur
la
validation
de
cette
tâche
et
ce
sans
possible
accord
de
subvention.
Montant
potentiel
de
la subvention
: jusqu'à
50%
des
dépenses
éligibles
du
fonctionnement.
>
Maison
du
Marais
de
Baillon :
Nous
souhaitons
avoir
une
présentation
du
projet
de
réhabilitation
de
cet
équipement
sachant
que
la
commission
travaux
et environnement
n’a
pas
été
informée
du
dernier
projet.
Monsieur
le Maire
indique
que
ce
projet
a déjà
été présenté,
une
Commission
d'Appel
d'Offre
est prévue
prochainement
pour
choisir
le candidat
retenu
sur ce
projet.
Fin
de
séance
à
22h05.
La
secrétaire,
Page
16
sur
16