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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Asnières-sur-Oise.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 04 04 2024 signe)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4 AVRIL
2024
L'An
deux
mille
vingt-quatre,
Et
le quatre
avril
à 20h00,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
vingt-huit
mars
2024
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Eric
THERRY,
Maire.
Présents
: M.
Philippe
MARCOT,
Mme
Paule
LAMOTTE,
Mme
Sylvie
PESLERBE,
M.
Jacques
LETELLIER,
Mme
Sandrine
BONNETAIN
Adjoints
au
Maire,
M.
Claude
KRIEGUER,
M.
Serge
LOPEZ,
M.
Alain
BROCHARD,
M.
Paulo
SOBRAL,
M.
Olivier
GAL,
Mme
Karen
RIAND,
Mme
Emmanuelle
PONCHANT,
Mme
Audrey
CLAISEN-BARTHELEMY,
M.
Jonathan
ALLONGE,
Mme
Laurine
RENARD,
Mme
Sylvie
WILLEMIN,
Mme
Annick
DESBOURGET,
M.
Michel
BRAULT,
M.
Thierry
BOLLER
et
Mme
Sandrine
LENTZ
Conseillers
Municipaux
en
exercice.
Absents
excusés
: M.
Henri
POIRIER
Pouvoir
à
M.
Eric
THERRY
et
M.
Franck
LAGNIAUX
Pouvoir
à
M.
Philippe
MARCOT.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sandrine
BONNETAIN.
Ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal
du
4
avril
2024
+
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
.
Procès-verbal
du
1'
février
2024
°
Décisions
du
Maire
.
Déclaration
d'intention
d’aliéner
°
Création
d'emploi
non
permanent
à
temps
complet
suite
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
l’année
2024
°
Ouverture
de
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
du
25
au
29
août
2024
°
Approbation
du
compte
de
gestion
2023
du
comptable
public
°
Compte
administratif
2023
*
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2023
*
Fixation
des
taux
d'imposition
2024
+
Vote
du
budget
primitif 2024
°
Signature
de
la
convention
de
partenariat
entre
la
commune
et
la
Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays
de
France
(C3PF)
relative
au
système
intercommunal
de
vidéoprotection
+
Signature
de
la
convention
pour
la
protection,
la
gestion
et
la
valorisation
de
l’espace
naturel
sensible
(ENS)
d'intérêt
départemental
«
Le
Marais
de
Baillon
»
.
Renouvellement
de
la
convention
d'assistance
retraite
CNRACL
proposé
par
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
(CIG)
de
la grande
couronne
d'Ile-de-France
+
Modification
des
statuts
du
SICTEUB
pour
la
fiscalisation
de
la
compétence
Eaux
Pluviales
Urbaines
et
la
prise
de
compétence
facultative
«
entretien
»
pour
l'assainissement
non
collectif
Le
quorum
étant
atteint,
M.
Eric
THERRY
ouvre
la
séance.
Désignation
de
la secrétaire
de
séance
: Mme
Sandrine
BONNETAIN.
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
observations/remarques
sur
le
procès-verbal
de
la
séance
du
1e"
février
2024.
Monsieur
BRAULT
fait
remarquer
qu'il
aurait
aimé
avoir
plus
de
détails
sur
les
réponses
aux
questions
écrites
lors
du
dernier
conseil,
notamment
au
sujet
du
méthaniseur
de
Chaumontel.
Monsieur
BRAULT
dit
que
concernant
l'actualisation
du
règlement
du
Conseil
Municipal
il
n’a
pas
entendu
la
phrase
«
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
conviendra
d’actualiser
le
règlement
du
Conseil
Municipal.
Une
nouvelle
version
sera
présentée
lors
d'une
prochaine
séance
». Monsieur
le
Maire
confirme
l'avoir
annoncé.
Monsieur
BRAULT
au
nom
du
groupe
minoritaire
approuve
la
mise
en
place
de
l'enregistrement
audio
des
séances.
Création
d’un
emploi
non
permanent
à
temps
complet
suite
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
l’année
2024
-— délibération
n°05
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
contrat
de
prestations
de
services
d'entretien
de
l’espace
Josette
Jourde
se
terminant,
il n’est
pas
prévu
de
le
reconduire,
n'étant
pas
totalement
satisfaits
des
prestations
réalisées.
Il
est
pourtant
indispensable
de
planifier
l'entretien
des
salles
de
l'espace
Josette
Jourde
qui
sont
très
fréquentées
(7j/7),
et
de
renforcer
l'équipe
pour
réaliser
le
ménage
des
salles
de
classe
de
Blanche
de
Castille
qui
sont
occupées
pendant
les
heures
d'étude.
De
plus,
plusieurs
passages
s'avèrent
obligatoires
dans
certains
espaces
communs,
retrouvés
plus
fréquemment
souillés.
Ces
tâches
ne
pouvant
être
réalisées
par
les
seuls
agents
permanents
de
la
collectivité,
il est
proposé
de
créer
un
emploi
non
permanent
sur
le
grade
d'adjoint
technique
dont
la
durée
hebdomadaire
est
de
35
heures
et
de
l'autoriser
à
recruter
un
agent
contractuel
pour
une
durée
de
douze
mois,
sur
une
période
de
dix-huit
mois
suite
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
; Conformément
à
l'article
L332-
23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique
qui
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris.
Madame
WILLEMIN
demande
le
nombre
d'heures
attribué
au
prestataire
d'entretien
pour
l'espace
Josette
Jourde.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'on
était
sur
3
interventions
par
semaine,
ce
qui
était
insuffisant
et
insatisfaisant. Monsieur
LOPEZ
dit
que
ce
n'était
pas
vraiment
une
question
de
suffisance
mais
surtout
que
le
travail
n'était
pas
satisfaisant.
Monsieur
BRAULT
demande
s'il
n'y
avait
pas
un
poste
disponible
dans
le
tableau
des
effectifs,
notamment
un
poste
d’adijoint
technique
pour
pourvoir
ce
poste.
Monsieur
le
Maire
répond
que
non.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Décide
la
création
d’un
emploi
non
permanent
sur
le
grade
d’adjoint
technique,
pour
effectuer
les
missions
d'entretien
des
bâtiments
communaux,
suite
à
l'accroissement
temporaire
d'activité,
à
temps
complet,
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
sur
une
période
de
18
mois.
La
rémunération
sera
fixée
par
référence
à
l'indice
brut
367,
indice
majoré
366
à
laquelle
s'ajoutent
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur.
Autorise
le
Maire
ou
un
adjoint
à
recruter
un
agent
contractuel
pour
une
durée
de
douze
mois,
sur
une
période
de
dix-huit
mois.
Décide
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
Ouverture
de
l’Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
du
25
au
29
août
2024
- délibération
n°06 Madame
BONNETAIN
expose
que
suite
au
sondage
réalisé
auprès
des
familles
Asnièroise
valant
préinscription
des
enfants
sur
leurs
participations
à
l'ALSH
pour
la
semaine
du
25
au
29
août
2024
dont
le
résultat
laisse
apparaitre
38
préinscriptions
(18
en
maternelle
et
20
en
élémentaire),
il
est
proposé
d'autoriser
l'ouverture
de
l’ALSH
sur
la
période
susvisée.
Les
modalités
d'inscriptions
seront
identiques
à
celles
appliquées
pour
les
petites
Vacances,
à
savoir :
+
Réservation
à
la
semaine
complète
* Acceptation
de
règlement
en
chèque-vacances,
chèque
CESU
et de
l'allocation
de
le C.AF Madame
DESBOURGET
demande
quand
aura
lieu
la
rentrée
scolaire.
Madame
BONNETAIN
répond
que
la rentrée
scolaire
aura
lieu
le
2 septembre.
Monsieur
le
Maire
précise
que
malgré
les
Jeux
Olympiques,
la
date
de
rentrée
reste
inchangée.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Décide
de
l'ouverture
de
l'ALSH,
organisé
dans
les
locaux
périscolaires
de
l’école
Blanche
de
Castille,
du
25
août
au
29
août
2024
;
Confirme
que
les
inscriptions
s'effectuent
pour
la semaine
complète
;
Confirme
l'acceptation
du
chèque-vacances,
chèque
CESU
et
de
l'allocation
de
la
C.AF.
pour
le
paiement
de
la
participation
des
familles
à ce
Centre ;
Confirme
l'application
de
tarifs
modulés
pour
les
enfants
hors
Commune
;
Confirme
l'application
des
tarifs
pour
l'ALSH
d'août
2024
identiques
à ceux
des
petites
vacances
2024
;
Confirme
le
maintien
des
droits
d'inscription
à
l'ALSH,
compris
dans
le
prix
total
du
séjour
à
50
€
par
enfant. Approbation
du
compte
de
gestion
2023
du
comptable
public
— délibération
n°07
Monsieur
MARCOT
propose
d'approuver
ce
compte
de
gestion
2023
dont
l'extrait
de
gestion
est
annexé. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Déclare
que
le
Compte
de
gestion
du
Budget
principal
dressé
pour
l'exercice
2023
par
le
Comptable
public,
n’appelle
ni observations
ni
réserves
;
Approuve
ce
compte
de
gestion
2023.
Compte
administratif
2023
— délibération
n°08
Monsieur
MARCOT
propose
d'approuver
le compte
administratif
2023.
Monsieur
BOLLER
demande
à connaître
le coût
du journal
de
mi-mandat.
Monsieur
MARCOT
répond
qu'il
ne
peut
pas
les
donner
maintenant
n'ayant
pas
connaissance
spontanément
du
montant.
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
budget
communication
comprends
les
10
impressions
de
l’Actu
et le
journal
de
mi-mandat,
il faut
compter
en
1
000
et
1
200
€ par
impression.
Monsieur
BRAULT
demande
si
on
fait
bien
payer
l'occupation
du
domaine
public
suite
à
la
délibération
en juillet dernier. Monsieur
le
Maire
répond
que
la
délibération
est
bien
suivie,
il précise
avoir
demandé
le
manque
à
gagner
sur
les
échafaudages.
Il rappel
que
cela
avait
été
un
débat
lors
de
commission
finances
et
qu'il
avait
été
décidé
de
ne
pas
inclure
les
échafaudages.
En
2023,
il faut
compter
20
000
€
de
manque
à
gagner
sur
les
échafaudages
et
7
000
€ sur
le
1°"
trimestre
2024.
Pour
le
reste,
il n’y
a
pas
eu
beaucoup
de
bennes
par
exemple,
pas
beaucoup
de
sollicitation
d'occupation
notamment
les
restaurants
qui
n'ont
pas
encore
demandés
l'utilisation
des
terrasses.
Monsieur
le
Maire
quitte
la
salle
et
revient
après
le vote
du
Conseil.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
5 voix
ABSTENTIONS
(Mme
Sylvie
WILLEMIN,
Mme
Annick
DESBOURGET,
M.
Michel
BRAULT,
M.
Thierry
BOLLER
et
Mme
Sandrine
LENTZ)
et
16
voix
POUR, Approuve
le compte
administratif
2023. Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2023
—
délibération
n°09
Monsieur
MARCOT
propose
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
2023,
soit
1
155
841.23
€,
comme
suit,
pour
sa
reprise
au
Budget
2024 :
+ _
250
000.00
€
au
Chap.
10
compte
1068
(excédents
de
fonctionnement
capitalisés)
de
la
section
d’Investissement, +
905
841.23
€
au
compte
002
(excédent
de
fonctionnement
2023
reporté)
de
la
section
de
Fonctionnement. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Décide
d’affecter
le
résultat
de
Fonctionnement
2023
du
budget
de
la
Commune,
soit
1
155
841.23€,
comme
suit,
pour
sa
reprise
au
Budget
2024
:
+
250
000.00€
au
Chap.
10
compte
1068
(excédents
de
fonctionnement
capitalisés)
de
la
section
d’Investissement,
+
905
841.23€
au
compte
002
(excédent
de
fonctionnement
2023
reporté)
de
la
section
de
Fonctionnement.
Fixation
des
taux
d'imposition
2024
— délibération
n°10
Monsieur
MARCOT
propose
le
renouvellement
des
taux
à
l'identique
pour
2024,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Fixe
les
taux
d'imposition
2024
comme
suit
:
+
Taxe
Foncière
Bâtie
:
36.29
%
+
Taxe
Foncière
Non
Bâtie :
76.09
%
+
Taxe
d'Habitation:
20.22
%
+ __
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
:
19.00
%
Vote
du
budget
primitif
2024
— délibération
n°11
Monsieur
MARCOT
présente
le
projet
de
budget
primitif
2024,
détaillé
par
chapitre
budgétaire
et
par
opération
d'investissement.
Monsieur
BRAULT
fait
remarquer
qu'il
n'a
pas
vu
au
Conseil
Municipal
la
délibération
concernant
la
prime
pouvoir
d'achat.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'elle
est
à
l'étude
au
CST
(Comité
Social
Territorial)
et
sera
présentée
au
prochain
Conseil
Municipal.
Madame
DESBOURGET
demande
si
l'emprunt
d'
1,7
millions
est
bien
pour
l'acquisition
du
bien
anciennement
Gosset
?
Monsieur
MARCOT
répond
que
c'est
1,6
millions
plus
100
000
€ dé
fond
dédié
aux
frais
annexes.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
durée
des
travaux
est
prévue
sur
18
mois.
Monsieur
BRAULT
demande
si
pour
l'année
2024,
il
n'y
a
bien
aucun
travaux
dans
la
zone
Sud
Delacoste. Monsieur
le
Maire
répond
qu'il y
aura
peut-être
d'ici
la
fin
de
l'année
le
désamiantage
et
nettoyage
de
la
zone.
Les
travaux
seront
lancés
fin
d'année
avec
un
paiement
en
2026. Monsieur
KRIEGUER
demande
si
la
commune
a
une
idée
du
coût
du
désamiantage,
car
au
niveau
du
SIECCAO
cela
ce
chiffre
par
centaine
de
milliers
d'euro.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
coût
de
cette
mission
a
été
évaluée
par
l'architecte.
Monsieur
BRAULT
souhaite
savoir
si depuis
la
dernière
commission
finances
le sujet
du
financement
de
l'école
de
musique
de
Viarmes
a été
revu,
dans
le
cadre
du
budget
2024.
Monsieur
le
Maire
répond
que
la
semaine
dernière
une
réunion
a
eu
lieu
avec
l'école
de
musique
et
les
maires
des
autres
communes
membres
afin
de
discuter
de
différents
sujets.
Notre
décision
de
mettre
fin
à
la
convention
a
été
très
bien
comprise
par
les
autres
maires
ainsi
que
l'école
de
musique.
Elle
nous
demandait
7 000
€
par
an
sans
fournir
de
détails
sur
la
ventilation
de
cette
somme.
Les
communes
membres
travaillent
actuellement
sur
une
nouvelle
façon
de
collaborer
avec
l'école
de
musique.
Cette
étude
sera
débattue
cette
année
pour
une
proposition
au
budget
2025.
Monsieur
BRAULT
propose
comme
pour
le
centre
de
loisirs,
que
les
familles
Asnièroises
payent
le
tarif
hors-commune
et
que
la
commune
paye
la
différence
entre
le prix
Viarmois
et
le
prix
Hors-Commune.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
a
été
proposé
aux
différentes
personnes
de
se
rapprocher
du
service
social
afin
de
solliciter
un
accompagnement
financier.
Monsieur
BRAULT
indique
que
l'école
de
musique
relève
de
la culture
et non
du
domaine
social.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
6 voix
ABSTENTIONS
(Mme
Sylvie
WILLEMIN,
Mme
Annick
DESBOURGET,
M.
Michel
BRAULT,
M.
Thierry
BOLLER,
Mme
Sandrine
LENTZ
et
Mme
Paule
LAMOTTE)
et
17
voix
POUR,
Adopte
le
Budget
Primitif
2024
de
la Commune,
qui
s'établit
et s'équilibre
comme
suit :
Budget
Primitif
2024
—
Vote
du
Conseil
Fonctionnement
Dépenses
4
694
532.00
€
4
694
532.00
€
Recettes
4 694
532.00
€
4 694
532.00
€
Investissement
Dépenses
5
173
679.00
€
5
173
679.00
€
Recettes
5
173
679.00
€
5
173
679.00
€
Balance
globale Dépenses
9
868
211.00
€
9
868
211.00
€
Recettes
9
868
211.00
€
9 868
211.00
€
Signature
de
la
convention
de
partenariat
entre
la
commune
et
la
Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays
de
France
(C3PF)
relative
au
système
intercommunal
de
vidéoprotection
—
délibération
n°12
Monsieur
LETELLIER
propose
d'autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
entre
la
commune
et
la
Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays
de
France
(C3PF)
relative
au
système
intercommunal
de
vidéoprotection.
Elle
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
du
partenariat
entre
la
C3PF
et
la commune
pour
l'exploitation
du
dispositif
de
vidéoprotection
et
en
particulier
les
modalités
d'investissement
et
de
fonctionnement
des
installations
à
créer
ou
existantes.
Madame
DESBOURGET
demande
s'il y avait
déjà
une
convention
en
cours
?
Monsieur
LETELLIER
répond
que
oui,
la
convention
présentée
est le renouvellement.
Monsieur
BRAULT
signale
qu'on
ne
donne
pas
uniquement
la
compétence
caméra
à
la
C3PF
mais
toute
la
compétence
politique
de
la
commune.
Monsieur
BRAULT
demande
l'envoi
de
la
pièce
annexe
(tableau). Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Autorise
le
Maire
ou
un
Adjoint
à
signer
la
convention
de
partenariat
entre
la
commune
et
la
communauté
de
Communes
Carnelle
Pays
de
France
(C3PF)
relative
au
système
intercommunal
de
vidéoprotection. Signature
de
la
convention
pour
la
protection,
la
gestion
et
la
valorisation
de
l'Espace
Naturel
Sensible
(ENS)
d'intérêt
départemental
«
Le
Marais
de
Baïillon
» — délibération
n°13
Madame
LAMOTTE
propose
d'autoriser
le
Maire
à
signer
la convention
pour
la
protection,
la
gestion
et
la valorisation
de
l'Espace
Naturel
Sensible
(ENS)
d'intérêt
départemental
«
Le
Marais
de
Baiïllon
».
Elle
a
pour
objet
de
définir
les
engagements
des
partenaires
pour
la
gestion,
la
restauration,
la
protection
et
la
valorisation
du
patrimoine
écologique
de
la
parcelle
communale
D0020
dans
l'ENS
d'intérêt
départemental
du
Marais
de
Baillon.
Celle-ci
vise
à
restaurer
une
gestion
écologique
et
paysagère
de
cette
zone
en
engageant
des
travaux
de
restauration
écologique,
le
suivi
scientifique
de
l'évolution
des
milieux
mais
aussi
en
valorisant
le
site
pour
une
découverte
pédagogique.
Elle
a
pour
vocation
de
mettre
en
place
une
gestion
durable
à
long
terme
du
site,
compatible
avec
les
objectifs
départementaux
liés
aux
ENS,
bien
au-delà
de
la
durée
de
la
présente
convention.
Il
est
important
de
souligner
que
la
protection
et
la
valorisation
de
ce
site
est
prioritaire
sur
leur
ouverture
au
public.
Madame
LAMOTTE
explique
que
c'est
un
renouvellement
tous
les
10
ans,
à
partir
de
2022
mais
la
convention
a été
communiquée
que
cette
année.
Monsieur
KRIEGUER
précise
que
l'ENS
n’a
que
la
gestion
du
site
et non
la propriété.
Monsieur
BRAULT
demande
si nous
avons
des
documents
sur
ce
qui s'est passé
durant
l'année.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’un
rapport
annuel
est fourni par
l'ENS
indiquant
leur
activité
sur le site.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Autorise
le
Maire
où
un
Adjoint
à
signer
la convention
pour
la
protection,
la
gestion
et
la valorisation
de
l'Espace
Naturel
Sensible
(ENS)
d'intérêt
départemental
«
Le
Marais
de
Baillon
».
Renouvellement
de
la
convention
d’assistance
retraite
CNRACL
proposé
par
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
(CIG)
de
la
Grande
Couronne
d’Ile-de-France
— délibération
n°14
Considérant
la
nécessité
et
l'importance
de
cette
intervention
qui
portera
sur
la
réalisation
des
dossiers
CNRACL
suivants :
°
Le
dossier
de
demande
d'avis
préalable
CNRACL,
°
Le
dossier
de
demande
de
retraite,
°
Le
droit
à
l'information:
envoi
des
données
dématérialisées
permettant
l'établissement
des
Relevés
Individuels
de
Situation
(RIS)
et
des
Estimations
Indicatives
Globales
(FIG)
devant
être
transmise
à
la
CNRACL,
°
Le
rétablissement
au
régime
général
et à
l'Ircantec
(RTB),
°
La
demande
de
régularisation
de
services.
Le
service
assistance
retraite
du
CIG
peut
également
proposer
son
aide
sur
les
dossiers
suivants :
°
Des
études
sur
les
départs
à
la
retraite
avec
estimations
de
pension
CNRACL,
°
Le
déplacement
éventuel
d’un
agent
du
service
pour
un
dossier
très
complexe,
°
Un
appui
technique.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Décide
le
renouvellement
de
l'adhésion
au
service
assistance
retraite
CNRACL
du
CIG
de
la
grande
couronne
de
la
région
Ile-de-France.
Autorise
le
Maire
ou
un
adjoint,
à
signer
ladite
convention
« Assistance
retraite
CNRACL
»
qui
sera
en
annexe. Modification
des
statuts
du
SICTEUB
pour
la
fiscalisation
de
la
compétence
Eaux
Pluviales
Urbaines
et
la
prise
de
compétence
facultative
«
entretien
»
pour
l’assainissement
non
collectif
—
délibération
n°15
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Approuve
la
modification
des
statuts
du
SICTEUB
dans
son
article
14,
pour
la
proposition
de
rajout
de
la
fiscalisation
pour
les
communes
adhérentes
à
la
compétence
Eaux
Pluviales
Urbaines.
Approuve
la
modification
des
statuts
du
SICTEUB
dans
son
article
3,
pour
la
prise
de
compétence
facultative
«
entretien
»
pour
la
compétence
assainissement
non
collectif.
Fin
de
séance
à
21h50.
Le
Maire,