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Arrêté - 2025 Arrete prefectoral composition conseil PAYS DANCENIS
Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune de Loireauxence.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 Arrete prefectoral composition conseil PAYS DANCENIS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
PRÉFET DE
LA
LOIRE-
ATLANTIQUE Liberté Égalité Fraternité
PRÉFET DE
MAINE-ET-LOIRE
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
interpréfectoral
portant
composition
du
_ conseil
communautaire
de
la communauté
de
communes
du
Pays
d'Ancenis
à la suite
des
élections
des
15 et
22
mars
2026
procédant .
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
et
communautaires
LE
PRÉFET
DE
LA
RÉGION
PAYS
DE
LA
LOIRE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
son
article
L. 5271-6-1;
PRÉFET
DE
LA
LOIRE-ATLANTIQUE
LE
PRÉFET
DE
MAINE-ET-LOIRE
VU
l'arrêté
préfectoral
modifié
du
16
décembre
1999
autorisant
la
transformation
du
district
du
Pays
d'Ancenis
en
communauté
de
communes
du
Pays
d’Ancenis
et
approuvant
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
d’Ancenis
;
VU
les
délibérations
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
d’Ancenis
:
Ancenis-Saint-Géréon
en date
du
19 mai
2025
Joué-sur-Erdre
en
date
du
26
mai
2025
Ingrandes-Le
Fresnes-sur-Loire
|en date
du
16 juin
2025
La
Roche-Blanche
en
date
du
28
avril
2025
Le Cellier
en date
du
27 mai
2025
Le
Pin
en
date
du
16
mai
2025
Ligné
en
date
du
22
mai
2025
Loireauxence
en
date
du
19
mai
2025
Mésanger
en
date
du
20
mai
2025
Montrelais
en
date
du
S mai
2025
Mouzeil
en
date
du
12
mai
2025
Oudon
en
date
du
16
mai
2025
Pannecé
en
date
du
29
avril
2025
Pouillé-les-Côteaux
en date
du
28 avril 2025
Préfecture
de
la
Loire-Atlantique
6 quai
Ceineray,
44035
Nantes-
Tél.
02
40
41
20
20
Horaires
: du
lundi
au
vendredi
de
9
H
00
à
12
H
et
de
13
H
30
à
16
H
15
-
www.loire-atlantique.gouv.fr Riaillé
en
date
du
23
avril
2025
Teillé
en
date
du
27
mai
2025
Trans-sur-Erdre
en
date
du
11
avril
2025
Vair-sur-Loire
en
date
du
S mai
2025
Vallons-de-l'Erdre
en
date
du
20
mai
2025
se
prononçant
sur
la
répartition
des
sièges
au
sein
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
d’Ancenis
sur
la base
d’un
accord
local
avant
le 31
août
2025 ;
VU
la délibération
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Couffé
en
date
du
24
avril
2025
:
CONSIDERANT
que
les
conditions
de
majorité
sont
réunies,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L. 5211-6-1
du
CGCT
qui
font
naître
la possibilité
d’un
accord
local ;
SUR
proposition
de
la secrétaire
générale
de
la préfecture
de
la Loire-Atlantique
;
-ARRETE-
Article ler -
En
application
des
dispositions
de
l'article
L.
5211-6-1
du
CGCT,
à
compter
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
et
communautaires
de
mars
2026,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
d'Ancenis
est
composé
de
56
sièges,
répartis
comme
suit :
Communes
Population
municipale
Nombre
de
délégués
titulaires
Ancenis-Saint-Géréon
11346
8
Couffé
2534
2
Joué-sur-Erdre
2753
2
Ingrandes-Le
Fresne-sur-Loire
|3069
2
La
Roche
Blanche
1258
1
Le Cellier
4011
3
Le
Pin
829
1
Ligné
5593
4
Loireauxence
7509
6
Mésanger
4681
4
Montrelais
843
1
Mouzeil
2004
2
Oudon
3915
3
Pannecé
1454
1
Pouillé-les-Côteaux
1050
1
Riaillé
2358
2
Teillé
1820
2
Trans-sur-Erdre
1124
1
Préfecture
de
la
Loire-Atlantique
6 quai
Ceineray,
44035
Nantes
- Tél.
02
40
41
20
20
Horaires
: du
lundi
au
vendredi
de
9
H
00
à
12
H
et
de
13
H
30
à
16
H
15
-
www.loire-atlantigue. gouv.fr Vair-sur-Loire
4890
4
Vallons-de-l'Erdre
_
[6625
6
Article
2 -
L'arrêté
du
18
octobre
2019
fixant
la
composition
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
d'Ancenis
est
abrogé
à compter
du
prochain
renouvelarnent
général
des
conseils
municipaux
et communautaires
de
mars
2026;
Article 3 -
Les
secrétaires
généraux
des
préfectures
de
la
Loire-Atlantique
et
de
Maine-et-Loire,
le
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Châteaubriant-Ancenis,
le
sous-préfet
de
l'arronaissement
de
Segré,
le
président
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
d'Ancenis
et
les
maires
des
communes
membres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l‘exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Loire-Atlantique
et
de
Maine-et-Loire
et
affiché
durant
un
mois
au
siège
de
la
communauté
de
communes
et
dans
les
mairies
des
communes
membres.
Une
copie
est
adressée
à
Monsieur
le directeur
régional
des
finances
publiques.
Nantes,
le
{7
QT.
2075
Le Préfet de
Loire-Atlantique,
;
Le Préfet de Maine-et-Loire
Pour
le Préfet,
et
par délégation,
La
secrétaire
générale,
"
NÉ
/
}
/X )
I
LE.
{F7
Dominique
YANI
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
NANTES
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistré
au
greffe
de
cette juridiction
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Loire-Atlantique.
La juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site www.telerecours.fr.
Un
recours
gracieux
peut
également
être
exercé,
durant
le
délai
de
recours
contentieux,
auprès
de
mes
services.
Ce
recours
gracieux
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à
nouveau
qu'à
compter
de
l'intervention
de
ma
réponse
dans
les
conditions
précisées
par
l’article
R.421-2
du
code
de
justice
administrative
« Sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
contraire,
dans
les
cas
où
le
silence
gardé
par
l'autorité
administrative
sur
une
demande
vaut
décision
de
rejet,
l'intéressé
dispose,
pour
former
un
recours,
d'un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
là
date
à
laquelle
est
née
une
décision
implicite
de
rejet.
Toutefois,
lorsqu'une
décision
explicite
de
rejet
intervient
avant
l'expiration
de
cette
période,
elle fait
à nouveau
courir
le délai
de
recours.
(...)
Préfecture
de
la
Loire-Atlantique
6 quai
Ceineray,
44035
Nantes
- Tél.
02
40
41
20
20
Horaires
: du
lundi
au
vendredi
de
8
H
00
à
12
H
et
de
13
H
30
à
16
H
15
-
www.loire-atlantique.gouv.fr