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Déliberation - 2026 26 creation regie
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 26 creation regie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Mairie de Publié le S LOF
BEAUMONT ID : 074-217400816-20260831-D2026 _26-DE
WA ra
| DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 31 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le trente et un du mois de mars à 19h30, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune de Beaumont (Haute Savoie), sous la présidence de Monsieur Marc GENOUD, Maire de Beaumont dûment convoqués le 25 mars 2026.
Présent(s) : Le Maire, M. Genoud, Nombre de membres MM les Adjoints: D. Bossonney, C. Cheminat, M. Desvallées, C. : Bibollet, S .Baud En exercice : 23 MM les Conseillers : G. Loffel, C. Billard de Saint-Laumer, M. Albrecht, Présents : 17 N.Gruez, AMagnin, L.Bnimilk Malbec, J. Mabut, KE.Sauzay, -Votants 23
V.Miannay P.Meylan, G.Vilmint, _Dont pouvoirs 04 Formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoirs : C.Arhuero donné à D. Bossonney, S.Pérou donné à J.Mabut, J.Gaume donné à M.Genoud, F.Guilhot donné à G.Vilmint
Absent(s) excusé(s) :L. Bracher, C.Oberson,
Le secrétariat a été assuré par : M. Desvallées
N° 2026-26 Ÿ
Création de régie
Monsieur le Maire expose :
Vu l’article L2122-22 alinéa 7 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant le renouvellement du conseil municipal qui rend caduque la délégation au Maire concernant la création et la modification des régies,
Il'est proposé au conseil municipal, qui accepte à l'unanimité :
D'autoriser M le Maire à créer ou modifier des régies de la commune en application de l’article L2122-22 alinéa 7 du Code Général des Collectivités Territoriales
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance,
Michel DESVALLÉES
y
Certifié exécutoire,
A Beaumont, le
Le maire,