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Déliberation - 2020 49 creation de regie pour la bibliotheque
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 49 creation de regie pour la bibliotheque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2020
Affiché le
>
na
ID
: 074-217400316-20200710-D2020_049-DE
N°
SUZU-#+7
y
République
Française
—
Département
de
Haute-Savoie
SEANCE
du
10
juillet
2020
Convocation
et
affichage
du
03
juillet
2020
Délibération
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Beaumont
L'an
deux
mille
vingt
et
le
dix
juillet
à
20
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
Beaumont
(Haute-
Savoie),
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GENOUD,
Maire.
Nombre
de
membres
En
exercice
23
Présents
13
Votants
19
dont
Pouvoirs
6
Présents
: Le
Maire,
Genoud
Marc,
MM
les Adjoints
: Mercet
Sophie,
Meylan
Pierre,
Personnaz
Rosa,
MM
les
Conseillers:
Pérou
Sylvain,
Blanc
Anne,
Arhuero
Christophe,
Roy
Céline,
Personnaz
Jérôme,
Roy
Vincent,
Manganelli
Stéphanie,
Liévin
Christian,
Casabianca
Sylvie
Pouvoirs:
Seifert
C
donné
à
Meylan
P,,Eudes
T
donné
à
Manganelli
S,
Aragon
F
donné
à
Perou
S,
Vilmint
G
donné
à
Genoud
M,
Aragon
M.
donné
à Mercet
$,
Tugler
Rossi
S
donné
à Arhuero
C
Excusés
: Saint
Pierre
A
Absents
: Laks
Nathalie,
Laks
Nicolas,
Baud
S
A
été
nommé
secrétaire
: Mercet
Sophie
CONSEIL
MUNICIPAL
- Création
de
régie
Monsieur
le Maire
expose
:
Vu
l’article
L2122-22
alinéa
7 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
le
renouvellement
du
conseil
municipal
qui
rend
caduque
la
délégation
au
Maire
concernant
la
création
et
la
modification
des
régies,
Il est proposé
au conseil
municipal :
D'autoriser
M
le
Maire
à créer
ou
modifier
des
régies
de
la
commune
en
application
de
l’article L2122-22
alinéa
7 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vote
: à
l’unanimité
Ainsi
fait
et délibéré, les
jours,
mois
et an
ci-dessus.
Certifié
exécutoire,
A
Beaumont,
le
Le
Maire,