Conseil Municipal - 2022 285 Finances Adoption du budget supplémentaire 2022 Budget annexe locations immobilières

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Conseil Municipal - 2022 285 Finances Adoption du budget supplémentaire 2022 Budget annexe locations immobilières Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 285 Finances Adoption du budget supplémentaire 2022 Budget annexe locations immobilières)Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT

DU LOIRET

KEHAXE

VILLE DE

SAINT JEAN DE LA RUELLE

Nombre de Conseillers en exercice : 33

OBJET: Budget annexe locations immobilières-

Adoption du budget supplémentaire 2022.

Publication électronique le : 4 juillet 2022

Le Maire, soussigné, certifie que la convocation

au Conseil Municipal et la liste des délibérations

examinées par le Conseil Municipal ont été

affichés à la Mairie, conformément aux articles L

2121-10 et L 2121-25 et R 2121-11 du code

général des collectivités territoriales.

Pour le Conseiller Départemental-Maire

En l’absence du Directeur Général des Services

Et par délégation

Le Directeur Général Adjoint des-Services

Philippe TERVE

Envoyé en préfecture le 04/07/2022

Reçu en préfecture le 04/07/2022

Affiché le ses

ID : 045-214502858-20220629-2022285-BF

REPUBLIQUE FRANCAISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 29 JUIN 2022

L'An Deux Mille Vingt-deux, le 29 juin 2022 à

19 heures, le Conseil Municipal de SAINT JEAN DE

LA RUELLE légalement convoqué, s'est réuni dans

la salle Anna Marly sous la Présidence de

Monsieur Christophe CHAILLOU, Maire.

PRESENTS M. CHAILLOU, Mme DESNOUES,

M. LAVAL, Mme HAMEAU, M. VILLARET,

Mme LE BIHAN, M. RIVIERE DA SILVA,

Mme BELLIZIO, Mme BUREAU, Mme MOULIN,

M. PASSEGUE, Mme PARAYRE, M. AMSTUTZ,

M. DIARRA, Mme DANGE, Mme BOIS, M. ZING-

TSALA, Mme GAUTHIER, Mme NOGUES,

M. LAFRAYHI, M. RINA-BASILIO, M. HUBERT,

M. MABOUSSOU, Mme CAKIR, M. HUYGHUES DES

ETAGES, Mme DAHOU.

Formant la majorité des membres en exercice.

ABSENTS ET REPRESENTES :

M. PIVAIN a donné pouvoir à Mme. BUREAU,

M.LACOU a donné pouvoir à M. LAVAL,

Mme. GAMBONI a donné pouvoir à M. RIVIERE

DA SILVA, M. PAOLI a donné pouvoir à

Mme NOGUES, Mme LOQUET a donné pouvoir à

Mme HAMEAU et Mme PAROU a donné pouvoir à

M. CHAILLOU.

ABSENT : M. DUPRE

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme CAKIRER Y Envoyé en préfecture le 04/07/2022

k .. . Reçu en préfecture le 04/07/2022

Je Conseil Municipal du 29 juin 2022 Affiché le ses

ID : 045-214502858-20220629-2022285-BF

| 2022-285 Budget annexe locations immobilières — Adoption du budget supplémentaire 2022

Monsieur le Conseiller Départemental-Maire soumet à l'assemblée le projet de budget supplémentaire 2022 pour le budget annexe des locations immobilières.

Le projet de budget supplémentaire s’équilibre comme suit :

En € DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 111 880,24 € 111 880,24 €

INVESTISSEMENT 737 546,13 € 737 546,13 €

Il est rappelé que le budget est voté par nature et il est proposé de procéder à un vote global au niveau

du chapitre.

Vu l'avis favorable du bureau municipal élargi du 20 juin 2022,

Vu l'avis favorable de la commission municipale des finances en date du 22 juin 2022,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE le budget supplémentaire 2022 du budget annexe locations immobilières.

Pour extrait certifié conforme

Pour le Conseiller Départemen tal-Maire

En l'absence du Directeur Réal des Services

Et par d tégation '

Le Directeur Géné al int pes Services

cas

1/1fecture le 04/07/2022

Reçu en préfecture le 04/07/2022

Affiché le ss «<<

ID : 045-214502858-20220629-2022285-BF

MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - LOCATIONS IMMOBILIERES - BS - 2022

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Numéro SIRET

21450285800217

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE

POSTE COMPTABLE DE : TRES ORLEANS MUNICIPALE METROPOLE

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 4 (1)

Budget supplémentaire (3)

BUDGET : LOCATIONS IMMOBILIERES (3)

ANNEE 2022

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.

(2) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.Envoyé en préfecture le 04/07/2022

Reçu en préfecture le 04/07/2022

Affiché le ss & +

ID : 045-214502858-20220629-2022285-BF

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Page 2

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 3

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 4

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9

B2 - Balance générale du budget - Recettes 10

III - Vote du budget

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 18

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 22

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 23

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 24

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.fecture le 04/07/2022

Reçu en préfecture le 04/07/2022

Affiché le es «<>

ID : 045-214502858-20220629-2022285-BF

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I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (4).

V – Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

(4) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.

(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.fecture le 04/07/2022

Reçu en préfecture le 04/07/2022

Ÿ Affiché le = «<>

ID : 045-214502858-20220629:20222% :F

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION

D’EXPLOITATION

RECETTES DE LASECTION

D’EXPLOITATION

V

O

T

E

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 111 880,24 44 595,06

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

002 RESULTAT D’EXPLOITATION

REPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

67 285,18

= = =

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION

(3) 111 880,24 111 880,24

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LASECTION

D’INVESTISSEMENT

V

O

T

E

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris les comptes 1064 et 1068)

89 930,35 -20 000,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 647 615,78 583 160,00

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

174 386,13

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (3) 737 546,13 737 546,13

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 849 426,37 849 426,37

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits

votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,

il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.Envoyé en préfecture le 04/07/2022

Reçu en préfecture le 04/07/2022

Affiché le matos

ID : 045-214502858-20220629-2022: BF

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

011 Charges à caractère général 61 950,00 0,00 30 700,00 30 700,00 92 650,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 11 000,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion des services 72 950,00 0,00 30 700,00 30 700,00 103 650,00

66 Charges financières 10 100,00 0,00 0,00 0,00 10 100,00

67 Charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 1 180,24 1 180,24 1 180,24

Total des dépenses réelles d’exploitation 84 050,00 0,00 31 880,24 31 880,24 115 930,24

023 Virement à la section d'investissement (6) 28 450,00 80 000,00 80 000,00 108 450,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 18 000,00 0,00 0,00 18 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 46 450,00 80 000,00 80 000,00 126 450,00

TOTAL 130 500,00 0,00 111 880,24 111 880,24 242 380,24

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 242 380,24

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 120 900,00 0,00 5 241,00 5 241,00 126 141,00

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion des services 120 900,00 0,00 5 241,00 5 241,00 126 141,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 39 354,06 39 354,06 39 354,06

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 120 900,00 0,00 44 595,06 44 595,06 165 495,06

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 9 600,00 0,00 0,00 9 600,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 9 600,00 0,00 0,00 9 600,00

TOTAL 130 500,00 0,00 44 595,06 44 595,06 175 095,06

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 67 285,18

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 242 380,24

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (8)

116 850,00

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement

du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.Envoyé en préfecture le 04/07/2022

Reçu en préfecture le 04/07/2022

Affiché le ss & +

ID : 045-214502858-20220629-2022285-BF

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(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040fecture le 04/07/2022

Reçu en préfecture le 04/07/2022

Ÿ Affiché le ss «ee

ID : 045-214502858-20220629-2022: BF

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 58 500,00 58 500,00 58 500,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 200 000,00 647 615,78 31 430,35 31 430,35 879 046,13

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 200 000,00 647 615,78 89 930,35 89 930,35 937 546,13

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 68 050,00 0,00 0,00 0,00 68 050,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 68 050,00 0,00 0,00 0,00 68 050,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 268 050,00 647 615,78 89 930,35 89 930,35 1 005 596,13

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 9 600,00 0,00 0,00 9 600,00

041 Opérations patrimoniales (4) 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 69 600,00 0,00 0,00 69 600,00

TOTAL 337 650,00 647 615,78 89 930,35 89 930,35 1 075 196,13

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 075 196,13

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

13 Subventions d'investissement 0,00 311 911,00 0,00 0,00 311 911,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 200 000,00 271 249,00 -100 000,00 -100 000,00 371 249,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 200 000,00 583 160,00 -100 000,00 -100 000,00 683 160,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 31 200,00 0,00 0,00 0,00 31 200,00

106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 31 200,00 0,00 0,00 0,00 31 200,00

45… Total des opérations pour le compte de tiers

(6)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 231 200,00 583 160,00 -100 000,00 -100 000,00 714 360,00

021 Virement de la section d'exploitation (4) 28 450,00 80 000,00 80 000,00 108 450,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 18 000,00 0,00 0,00 18 000,00

041 Opérations patrimoniales (4) 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 106 450,00 80 000,00 80 000,00 186 450,00

TOTAL 337 650,00 583 160,00 -20 000,00 -20 000,00 900 810,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 174 386,13

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 075 196,13fecture le 04/07/2022

Reçu en préfecture le 04/07/2022

Affiché le —2"

ID : 045-214502858-20220629-2022285-BF

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Page 8

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la régie.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (8)

116 850,00

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).

(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040fecture le 04/07/2022

Reçu en préfecture le 04/07/2022

Affiché le ss 4

ID : 045-214502858-20220629-2022: BF

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Page 9

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 30 700,00 30 700,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 1 180,24 1 180,24

023 Virement à la section d'investissement 80 000,00 80 000,00

Dépenses d’exploitation – Total 31 880,24 80 000,00 111 880,24

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 111 880,24

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 58 500,00 0,00 58 500,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 679 046,13 0,00 679 046,13 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d’investissement – Total 737 546,13 0,00 737 546,13

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 737 546,13

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).Envoyé en préfecture le 04/07/2022

Reçu en préfecture le 04/07/2022

Affiché le see

ID : 045-214502858-20220629-2022: BF

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Page 10

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 5 241,00 5 241,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 39 354,06 0,00 39 354,06 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 44 595,06 0,00 44 595,06

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 67 285,18

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 111 880,24

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 311 911,00 0,00 311 911,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 171 249,00 0,00 171 249,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 80 000,00 80 000,00

Recettes d’investissement – Total 483 160,00 80 000,00 563 160,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 174 386,13

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 737 546,13Envoyé en préfecture le 04/07/2022

Reçu en préfecture le 04/07/2022

Affiché le ss & +

ID : 045-214502858-20220629-2022285-BF

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Page 11

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.fecture le 04/07/2022

Reçu en préfecture le 04/07/2022

| Ÿ Affiché le ee

I ID : 045-214502858-20220629-2022: BF

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Page 12

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général (5) (6) 61 950,00 30 700,00 30 700,00

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 10 000,00 2 000,00 2 000,00

614 Charges locatives et de copropriété 28 950,00 20 200,00 20 200,00

61521 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 1 500,00 1 500,00

6226 Honoraires 0,00 4 500,00 4 500,00

6228 Divers 0,00 2 500,00 2 500,00

63512 Taxes foncières 23 000,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 11 000,00 0,00 0,00

6215 Personnel affecté par CL de rattachement 11 000,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011 + 012 + 014 + 65)

72 950,00 30 700,00 30 700,00

66 Charges financières (b) (8) 10 100,00 0,00 0,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 10 194,50 0,00 0,00

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -94,50 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 1 000,00 0,00 0,00

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 1 000,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 0,00 1 180,24 1 180,24

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a + b + c + d + e + f

84 050,00 31 880,24 31 880,24

023 Virement à la section d'investissement 28 450,00 80 000,00 80 000,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 18 000,00 0,00 0,00

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 18 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

46 450,00 80 000,00 80 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 46 450,00 80 000,00 80 000,00

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

130 500,00 111 880,24 111 880,24

+

RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 111 880,24

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Montant des ICNE de l’exercice 1 180,02

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 1 274,52

= Différence ICNE N – ICNE N-1 -94,50

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.

(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.Î

fecture le 04/07/2022

| Reçu en préfecture le 04/07/2022

a ee _—_ =

runuilé le

| ID : 045-214502858-20220629-2022285-BF

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Page 13

(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).fecture le 04/07/2022

Reçu en préfecture le 04/07/2022

Affiché le ss 4

ID : 045-214502858-20220629-2022: BF

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Page 14

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap / art

(1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 120 900,00 5 241,00 5 241,00

7083 Locations diverses 117 550,00 5 241,00 5 241,00

7087 Remboursement de frais 3 350,00 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75

120 900,00 5 241,00 5 241,00

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 0,00 39 354,06 39 354,06

775 Produits cessions d'éléments d'actif 0,00 39 354,06 39 354,06

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

= a + b + c + d

120 900,00 44 595,06 44 595,06

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 9 600,00 0,00 0,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 9 600,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 9 600,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

130 500,00 44 595,06 44 595,06

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 67 285,18

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 111 880,24

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.

(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.fecture le 04/07/2022

Reçu en préfecture le 04/07/2022

T Affiché le ss 4

D : 045-214502858-20220629-20227 BF

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Page 15

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 58 500,00 58 500,00

2111 Terrains nus 0,00 58 500,00 58 500,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 200 000,00 31 430,35 31 430,35

2313 Constructions 200 000,00 31 430,35 31 430,35

Total des dépenses d’équipement 200 000,00 89 930,35 89 930,35

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 68 050,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 68 050,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 68 050,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 268 050,00 89 930,35 89 930,35

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 9 600,00 0,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur 9 600,00 0,00 0,00

13911 Sub. équipt cpte résult. Etat 6 000,00 0,00 0,00

13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 3 600,00 0,00 0,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (9) 60 000,00 0,00 0,00

2313 Constructions 60 000,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 69 600,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

337 650,00 89 930,35 89 930,35

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 647 615,78

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 737 546,13

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.

(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).fecture le 04/07/2022

Reçu en préfecture le 04/07/2022

T Affiché le ss 4

D : 045-214502858-20220629-2022: 3F

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Page 16

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

1311 Subv. équipt Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 200 000,00 -100 000,00 -100 000,00

1641 Emprunts en euros 200 000,00 -100 000,00 -100 000,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 200 000,00 -100 000,00 -100 000,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 31 200,00 0,00 0,00

10222 FCTVA 31 200,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 31 200,00 0,00 0,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 231 200,00 -100 000,00 -100 000,00

021 Virement de la section d'exploitation 28 450,00 80 000,00 80 000,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 18 000,00 0,00 0,00

28131 Bâtiments 13 500,00 0,00 0,00

28135 Installations générales, agencements, .. 3 000,00 0,00 0,00

28138 Autres constructions 1 500,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 46 450,00 80 000,00 80 000,00

041 Opérations patrimoniales (8) 60 000,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 60 000,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES D’ORDRE 106 450,00 80 000,00 80 000,00

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

337 650,00 -20 000,00 -20 000,00

+

RESTES A REALISER N-1 (9) 583 160,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 174 386,13

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 737 546,13

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.

(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).fecture le 04/07/2022

Reçu en préfecture le 04/07/2022

T Affiché le se

D : 045-214502858-20220629-2022: 3F

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Page 17

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.Envoyé en préfecture le 04/07/2022

Reçu en préfecture le 04/07/2022

Affiché le Te —

ID : 045-214502858-20220629-2( -BF

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Page 18

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2

A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00

164 Emprunts auprès

d’établissement de crédit (Total)

1 109 749,00

1641 Emprunts en euros (total) 1 109 749,00

00001824233 CREDIT AGRICOLE 23/12/2021 27/03/2023 27/06/2023 271 249,00 V (Euribor 3M +

0.52)-Floor 0

sur Euribor 3M

0,520 0,529 EUR X C O A-1

5223379 CAISSE D'EPARGNE 26/12/2017 15/01/2018 15/04/2018 175 000,00 F Taux fixe à

0.75 %

0,750 0,752 EUR T P O A-1

5223420 CAISSE D'EPARGNE 26/12/2017 15/01/2018 15/04/2018 225 000,00 F Taux fixe à

1.51 %

1,510 1,541 EUR T C O A-1

CP0287 - Conso 001 CREDIT AGRICOLE

CORPORATE AND

INVESTMENT BANK

09/01/2019 30/01/2020 30/04/2020 219 250,00 F Taux fixe à

0.95 %

0,950 0,967 EUR T C O A-1

CP0287 - Conso 002 CREDIT AGRICOLE

CORPORATE AND

INVESTMENT BANK

09/01/2019 30/01/2020 30/04/2020 219 250,00 V ((Euribor 3M +

0.41)-Floor 0

sur Euribor

3M) + Cap 3

sur Euribor 3M

0,410 0,417 EUR T C O A-1

1643 Emprunts en devises (total) 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option

de tirage sur ligne de trésorerie (total)

0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total)

0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00Envoyé en préfecture le 04/07/2022

Reçu en préfecture le 04/07/2022

Affiché le ses

ID : C*7 714502858-20220k, 00e 285-PT

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Page 19

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

168 Emprunts et dettes assimilés

(Total)

0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00

Total général 1 109 749,00

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).

(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.

(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.

(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine

(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).Envoyé en préfecture le 04/07/2022

Reçu en préfecture le 04/07/2022

Affiché le ee

ID : 045-214502858-20220629-20799285-BF

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Page 20

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2

A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 01/01/N

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

à la date

de vote

du

budget

(14)

Capital

Charges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

164 Emprunts auprès d’établissement de

crédit (Total)

0,00 716 019,99 44 555,08 6 504,76 0,00 1 532,41

1641 Emprunts en euros (total) 0,00 716 019,99 44 555,08 6 504,76 0,00 1 532,41

00001824233 N 0,00 A-1 0,00 21,24 V (Euribor 3M +

0.52)-Floor 0 sur

Euribor 3M

0,529 0,00 0,00 0,00 0,00

5223379 N 0,00 A-1 133 076,31 11,04 F Taux fixe à 0.75

%

0,752 11 380,04 966,12 0,00 190,15

5223420 N 0,00 A-1 182 812,50 16,04 F Taux fixe à 1.51

%

1,541 11 250,00 2 734,15 0,00 554,10

CP0287 - Conso 001 N 0,00 A-1 200 065,59 18,08 F Taux fixe à 0.95

%

0,967 10 962,52 1 897,65 0,00 304,40

CP0287 - Conso 002 N 0,00 A-1 200 065,59 18,08 V ((Euribor 3M +

0.41)-Floor 0 sur

Euribor 3M) +

Cap 3 sur Euribor

3M

0,417 10 962,52 906,84 0,00 483,76

1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option de

tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Envoyé en préfecture le 04/07/2022

Reçu en préfecture le 04/07/2022

— =

Affiché le

-.. -14502858-20220629-2022285-BF

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Page 21

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 01/01/N

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

à la date

de vote

du

budget

(14)

Capital

Charges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total général 0,00 716 019,99 44 555,08 6 504,76 0,00 1 532,41

(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.

(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».

(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.

(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.

(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.fecture le 04/07/2022

Reçu en préfecture le 04/07/2022

EE — TV 'arr >

“hé le

045-214502858-20220629-2022285-BF

—

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Page 22

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art.

(1) Libellé (1)

Budget de l’exercice

(hors RAR)

(BP + BS + DM)

Propositions

nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES

RESSOURCES PROPRES =A + B I 77 650,00 0,00 II 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 68 050,00 0,00 0,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 68 050,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres

(B)

9 600,00 0,00 0,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 9 600,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Op. de l’exercice

III = I + II

Restes à réaliser en

dépenses de l’exercice

précédent (3)

Solde d’exécution

D001 (3)

TOTAL

IV

Dépenses à couvrir par des

ressources propres 77 650,00 647 615,78 0,00 725 265,78

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.Envoyé en préfecture le 04/07/2022

Reçu en préfecture le 04/07/2022

AE:

EE —

= me

ché le

045-214502858-20220629-2022285-BF

[|

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Page 23

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2

RESSOURCES PROPRES

Art.

(1) Libellé (1)

Budget de l’exercice

(hors RAR)

(BP + BS + DM)

Propositions

nouvelles Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 77 650,00 80 000,00 VI 80 000,00

Ressources propres externes de l’année (a) 31 200,00 0,00 0,00

10222 FCTVA 31 200,00 0,00 0,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 46 450,00 80 000,00 80 000,00

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

28131 Bâtiments 13 500,00 0,00 0,00

28135 Installations générales, agencements, .. 3 000,00 0,00 0,00

28138 Autres constructions 1 500,00 0,00 0,00

29… Dépréciation des immobilisations

39… Dépréciat° des stocks et en-cours

481… Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 28 450,00 80 000,00 80 000,00

Opérations de

l’exercice

VII = V + VI

Restes à réaliser en

recettes de l’exercice

précédent (4)

Solde d’exécution

R001 (4)

Affectation

R106 (4)

TOTAL

VIII

Total

ressources

propres

disponibles

157 650,00 583 160,00 174 386,13 0,00 915 196,13

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 725 265,78

Ressources propres disponibles VIII 915 196,13

Solde IX = VIII – IV (5) 189 930,35

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

(5) Indiquer le signe algébrique.fecture le 04/07/2022

Reçu en préfecture le 04/07/2022

Affiché le s «4

ID : 045-214502858-20220629-202228€ TT

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 0

Nombre de membres présents : 0

Nombre de suffrages exprimés : 0

VOTES :

Pour : 0

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation :

Présenté par (1) ,

A le

(1) ,

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session

A , le

Les membres de l’assemblée délibérante (2),

.

AMSTUTZ Claude

BOIS Catherine

BUREAU Françoise

CAKIR Esra

CHAILLOU Christophe

DAHOU Kadéjat

DANGE Sylvie

DESNOUES Véronique

DIARRA Mamadou

DUPRE Alexandre

GAMBONI Marie-Louise

GAUTHIER Isabelle

HAMEAU Nathalie

HUBERT Thomas

HUYGHUES DES ETAGES Claude

LACOU Eric

LAFRAYHI Karim

LAVAL Pascal

LE BIHAN Anne

LOQUET Mickaëlafecture le 04/07/2022

Reçu en préfecture le 04/07/2022

Affiché le sr =

ID : 045-214502858-20220629-202228£

MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - LOCATIONS IMMOBILIERES - BS - 2022

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

MABOUSSOU Prince

MAIGRE-BELLIZIO Olivia

MOULIN Anne-Marie

NOGUES Eva

PAOLI Guillaume

PARAYRE Antoinette

PAROU Leila

PASSEGUE Daniel

PIVAIN Guy

RINA-BASILO Claude

RIVIERE DA SILVA Fabien

VILLARET Marceau

ZING TSALA Pierre-Jules

Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le

(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…

(2) L’assemblée délibérante étant : .Envoyé en préfecture le 04/07/2022

Reçu en préfecture le 04/07/2022

Affiché le _——

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ID : 045-214502858-20220629-2022285-BF

IV - ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 5è

Nombre de membres présents : ÿ 2€

Nombre de suffrages exprimés : 0 2,7,

VOTES :

Pour : 32.

Contre : O

Abstentions : 0

Date de convocation: 2h in 252 L-

Présenté par (1),

Ale

(OUR

Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session

A,le

Les membres de l'assemblée délibérante (2),

AMSTUTZ Claude AT

BOIS Catherine ET . CF #

BUREAU Françoise «TA .

T = Æ Ÿ

CAKIR Esra .

J

CHAILLOU Christophe RU

DAHOU Kadéjat

DANGE Sylvie

DESNOUES Véronique CZ

DIARRA Mamadou ht

DUPRE Alexandre

GAMBONI Marie-Louise

GAUTHIER Isabelle

HAMEAU Nathalie

HUBERT Thomas

HUYGHUES DES ETAGES Claude

LACOU Eric

LAFRAYHI Karim

LAVAL Pascal

LE BIHAN Anne

LOQUET Mickaëla

Page 24Envoyé en préfecture le 04/07/2022

MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - LOCATIONS IMMOBILIEREÏ: £u en préfecture le 04/07/2022 Affiché le ses

IV _ ANNEXES ID : 045-214502858-20220629-2022285-BF

ARRETE ET SIGNATURES [__D_ |

MABOUSSOU Prince

Mt BELLIZIO Olivia

MOULIN Anne-Marie

Z

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NOGUES Eva El

PAOLI Guillaume

PARAYRE Antoinette (gun 3

1

PAROU Leila Ps |

PASSEGUE Daniel CHAT

À

PIVAIN Guy

RINA-BASILO Claude £ L en D

#

RIVIERE DA SILVA Fabien D, Î

VILLARET Marceau

ZING TSALA Pierre-Jules

Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le Lau

be Cours docinwei. Mere Ion or)

{1} Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général...

(2) L'assemblée délibérante étant : .

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