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Conseil Municipal - 2022 283 Finances Adoption du budget supplémentaire 2022 Budget ville
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 283 Finances Adoption du budget supplémentaire 2022 Budget ville)
Thèmes du document : Budget, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DU LOIRET
REX
VILLE DE
SAINT JEAN DE LA RUELLE
Nombre de Conseillers en exercice : 33
OBJET : Budget principal —- Adoption du budget
supplémentaire 2022.
Publication électronique le : 4 juillet 2022
Le Maire, soussigné, certifie que la convocation
au Conseil Municipal et la liste des délibérations
examinées par le Conseil Municipal ont été
affichés à la Mairie, conformément aux articles L
2121-10 et L 2121-25 et R 2121-11 du code
général des collectivités territoriales.
Pour le Conseiller Départemental-Maire
En l’absence du Directeur Général des Services
Et par délégation
Le Directeur Géñéral Adjoint des Services
a ‘Philippe TERVE
Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Affiché le ses
ID : 045-214502858-20220629-2022283-BF
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 JUIN 2022
L'An Deux Mille Vingt-deux, le 29 juin 2022 à
19 heures, le Conseil Municipal de SAINT JEAN DE
LA RUELLE légalement convoqué, s'est réuni dans
la salle Anna Marly sous la Présidence de
Monsieur Christophe CHAILLOU, Maire.
PRESENTS : M. CHAILLOU, Mme DESNOUES,
M. LAVAL, Mme HAMEAU, M. VILLARET,
Mme LE BIHAN, M. RIVIERE DA SILVA,
Mme BELLIZIO, Mme BUREAU, Mme MOULIN,
M. PASSEGUE, Mme PARAYRE, M. AMSTUTZ,
M. DIARRA, Mme DANGE, Mme BOIS, M. ZING-
TSALA, Mme GAUTHIER, Mme NOGUES,
M. LAFRAYHI, M. RINA-BASILIO, M. HUBERT,
M. MABOUSSOU, Mme CAKIR, M. HUYGHUES DES
ETAGES, Mme DAHOU.
Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS ET REPRESENTES :
M. PIVAIN a donné pouvoir à Mme. BUREAU,
M. LACOU a donné pouvoir à M. LAVAL,
Mme. GAMBONI a donné pouvoir à M. RIVIERE
DA SILVA, M. PAOLI à donné pouvoir à
Mme NOGUES, Mme LOQUET a donné pouvoir à
Mme HAMEAU et Mme PAROU a donné pouvoir à
M. CHAILLOU.
ABSENT : M. DUPRE
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme CAKIR === Y
eh Conseil Municipal du 29 juin 2022
Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Affiché le
ID : 045-214502858-20220629-2022283-BF
| 2022-283 Budget principal — Adoption du budget supplémentaire 2022.
Monsieur le Conseiller Départemental-Maire soumet à l'assemblée le projet de budget
supplémentaire 2022 pour le budget principal.
Le projet de budget supplémentaire s’équilibre comme suit :
En € DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 2 624 001,99 € 2 624 001,99 €
INVESTISSEMENT 4 108 744,15 € 4 108 744,15 €
Le budget est voté par nature. Il est proposé de procéder à un vote global au niveau du chapitre.
Vu l'avis favorable du bureau municipal élargi du 20 juin 2022,
Vu l'avis favorable de la commission municipale des finances en date du 22 juin 2022,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 30 voix pour, 2 contre,
ADOPTE le budget supplémentaire 2022 du budget principal.
Pour extrait certifié conforme
Pour le Conseiller Départemental-Maire
En l’absence du Direc
Et-par délégatiôn \
1/1
des Services
joinf des Services Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Affiché le ss «<<
ID : 045-214502858-20220629-2022283-BF
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Ville de Saint Jean de la Ruelle - Budgets Supplémentaires 2022
15 juin 2022
NOTE DE PRESENTATION
BUDGETS SUPPLEMENTAIRES 2022
La présente note récapitule les ajustements soumis au vote à l’occasion du budget supplémentaire pour 2022.
I- LE BUDGET PRINCIPAL.
Le budget supplémentaire 2022 voit la réintégration des résultats constatés au compte administratif 2021.
Après couverture du besoin de financement de la section d’investissement constaté à la clôture de l’exercice précédent, le montant à reprendre en section de fonctionnement s’élève à 2 040 027,99 € (R002).
Les équilibres du projet de budget supplémentaire 2022:
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
AJUSTEMENTS DEPENSES 858 208,00 € AJUSTEMENTS RECETTES 583 974,00 € OPERATIONS D'ORDRE (AMMORT.) 220 000,00 €
DEPENSES IMPREVUES 1 491 732,99 € EXCEDENT REPORTE (R002) 2 040 027,99 € VIREMENT SEC. INVT. 54 061,00 €
TOTAL 2 624 001,99 € TOTAL 2 624 001,99 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
AJUSTEMENTS DEPENSES 340 795,00 € AJUSTEMENTS RECETTES 66 734,00 € RESULTAT REPORTE (D001) 1 198 879,76 € OPERATIONS D'ORDRE (AMMORT.) 220 000,00 € AFFECTATION RESULTAT (1068) 2 180 774,20 €
REPORTS DE CREDITS DEP. 2 569 069,39 € REPORTS DE CREDITS REC. 1 587 174,95 € AUTOFINANCEMENT 54 061,00 €
TOTAL 4 108 744,15 € TOTAL 4 108 744,15 € Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Affiché le sec
ID : 045-214502858-20220629-2022283-BF
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Ville de Saint Jean de la Ruelle - Budgets Supplémentaires 2022
A - SECTION DE FONCTIONNEMENT
1 – Les dépenses de fonctionnement
Chapitre 011 Charges à caractère général : + 425 758 €
➢ L’énergie : + 200 K€ pour faire face à la hausse du coût de l’électricité et du gaz / réseau de chaleur (Le réalisé 2021 s’est élevé à 953 K€, alors que le budget voté pour 2022 s’élève à 773,6 K€).
➢ La communication : +40K€ pour pouvoir assurer la communication du grand Unisson (+25 K€) et tenir compte de l’augmentation constatée du prix des prestations (+15 K€)
➢ L’espace public : +41,4 K€, pour la prestation de propreté des espaces publics le week- end réalisée par RESPIRE, non inscrite au BP (26,4 K€), le marché de prestation de balayage des cours d’école et du cimetière (10 K€), la vérification et la pose des décorations lumineuses en fin d’année (+5K€) (hausse des prix et augmentation du nombre de dispositifs).
➢ Les animations de quartiers : +30 K€, pour la mise en œuvre des actions retenues dans le cadre du Contrat de Ville, et l’animation Quartier d'Eté (subvention en recettes).
➢ Les animations TEMPO : +28 K€, Pour les prestataires TAP : l'enveloppe initiale de 18K€ a été intégralement utilisée. Le manque d'animateurs pour 5h/semaine nécessite d’avoir davantage recours à des prestataires.
➢ Les espaces verts : +21 K€, pour l’achat de bulbes et de jeunes plants pour l'automne (le personnel est actuellement en nombre insuffisant – 1 sur 3, pour la production au sein des serres) (15 K€), 6 K€ pour l’enlèvement des bennes de déchets verts (changement d’imputation, sans incidence budgétaire).
➢ La restauration scolaire : +15 K€, afin de réalimenter le compte 6042 suite à la DM1 (soutien exceptionnel à l'Ukraine).
➢ La mécanique : +15 K€, pour l’entretien du matériel espaces verts (ligne prévue au budget mécanique insuffisante).
➢ La police municipale : +10 K€, pour la maintenance et le dépannage des caméras de vidéo protection suite à des dysfonctionnement ou à des dégradations, et pour le déplacement de la caméra nomade.
➢ Les bibliothèques : +8 K€, pour la réévaluation du Fonds Mangas/Bandes Dessinées, en direction du jeune public, (6 K€), et les animations (2 K€), en lien avec les subventions CTL et DRAC.
➢ Le grand Unisson : +5,5 K€, pour le financement des artistes et en particulier de la tête d'affiche. Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Affiché le sea
IN: NAAR-91ARNDRER-90990R90-9n99983-BF
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Ville de Saint Jean de la Ruelle - Budgets Supplémentaires 2022
➢ Les bâtiments : +5K€, pour réalimenter le compte 611 suite à la DM1 (soutien exceptionnel à l'Ukraine) (service PISC)
➢ Les ressources humaines : + 2 K€, pour les vêtements de travail du fait de la hausse des prix (2 K€)
➢ Divers ajustements, plus à la marge, dont le solde représente 4,8 K€
Chapitre 012 Charges de personnel : + 350 K€
L’enveloppe dédiée aux dépenses de personnel prévue au BP 2022 est de 13 130 000 € pour
2022. Le réalisé 2021 s’est élevé à 13 011 058 €. La perspective d’atterrissage de fin d’année
2022 se situe à ce jour aux alentours de 13,487 K€, soit un glissement par rapport au budget
voté de + 357 K€. Cette hausse est essentiellement liée aux contractuels de droit public, du
fait :
- de recrutements intervenus durant l’année 2021 désormais intégrés en année pleine
- du recrutement d’animateurs pour assurer les missions périscolaires (remplacement
d’agents malades, dédoublement d’accueil pour éviter les brassages dans le cadre du
protocole sanitaire, heures plus importantes que 2021)
- de régularisations de paies
- du versement de l’indemnité de fin de contrat
Chapitre 65 « autres charges de gestion courante » : +19 K€ pour financer les droits SACEM liés au Grand Unisson (4 K€) et les participations intercommunales liées à la scolarisation de jeunes stéoruellans hors commune (40 sur Orléans cette année par exemple) (15 K€).
Chapitre 67 « charges exceptionnelles » : + 25,5 K€ pour réabonder le compte 678 après la DM1 (aide exceptionnelle en faveur de l'Ukraine) (10 K€), et pour le versement de subventions exceptionnelles : Centraider 3 K€, Comité de jumelage 5 K€, Photoruelle 1,2K€, Handisoutien 45 la somme de 300 €, Ufolep 450 €, le Planning familial 2,5 K€, le CIDFF 2,5 K€, et l’association Jeanne Champillou 500 €.
Chapitre 68 « Dotations aux amortissements et provisions » : + 38 K€ de provisions pour risque d'irrécouvrabilité des créances supérieures à 2 ans.
2 – Les recettes de fonctionnement
Les ajustements en matière de fiscalité : + 300,8 K€
Les ouvertures de crédits sont ajustées pour les produits de la fiscalité directe locale sur la base des éléments communiqués par l’administration fiscale.
Une hausse des produits de la fiscalité indirecte est attendue : au BP étaient prévus 10,8 M€ de recettes liées aux taxes foncières. Les services de l’Etat nous indiquent que Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
ms put _—
ALL ZA 1e _— =
BF
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Ville de Saint Jean de la Ruelle - Budgets Supplémentaires 2022
la recette sera plutôt de 11,1 M€. La revalorisation des bases de +3,4%, liée à l’inflation, génère mécaniquement un montant prévisionnel de recettes plus important.
Les compensations pour perte de recettes fiscales s’établissent à un niveau supérieur aux prévisions : +34,5 K€
300 K€ étaient prévus au BP 2022 pour les compensations au titre de la taxe foncière. L’Etat prévoit une recette de l’ordre de 334,5 K€.
Les différentes composantes de la Dotation Globale de Fonctionnement : - 9,4 K€ -7,2 € pour la Dotation Forfaitaire qui s’élève à 892,8 K€ €, et – 2,2 K€ pour la Dotation de Solidarité Urbaine qui s’élève à 1,1 M€
Les subventions de fonctionnement : +35,1 K€ dont 21 K€ de l’Eduction Nationale au titre de la convention sur les petits déjeuners, 8,1 K€ dans le la cadre d’une subvention exceptionnelle « aide aux bibliothèques » du CNL, et 6 K€ de participation du Crédit Mutuel au Grand Unisson.
Les produits exceptionnels +223,2 K€, essentiellement du fait de produits de cessions : 50 rue des Fontaines (195 K€), centre commercial des chaises (lot 2 :19 K€, lots 7 et 15 : 8,3 K€).
Chapitre 70 « produits des services » : -240 €, du fait de l’ajustement des redevances d’occupation du domaine public (-240 €)
Le BS tel que proposé permet par ailleurs de positionner 1,492 M€ en « dépenses imprévues », mobilisables en fin d’année à l’occasion d’une Décision Modificative. Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Affiché le sec
ID : 045-214502858-20220629-2022283-BF
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Ville de Saint Jean de la Ruelle - Budgets Supplémentaires 2022
B - SECTION D’INVESTISSEMENT
La reprise des résultats 2021 permet, après couverture du déficit d’investissement (2,180 M€) de dégager les 54 K€ d’autofinancement complémentaire nécessaires pour faire face aux demandes de crédits supplémentaires en investissement.
Le décalage de certaines opérations (aménagements des vestiaires féminin stade G. Gallier et l’extension du réseau de chaleur urbain SODC et des travaux d'adaptation des bâtiments notamment) atténue le besoin de crédits supplémentaires en investissement. Au global, les demandes d’ajustements s’élèvent à +340,8 K€ en dépenses, et à +66,7 K€ en recettes (hors opérations d’ordre).
1 – Les dépenses d’investissement
Les ajustements sur les opérations d’équipement: + 612,7 K€
Opération « Aménagement du centre-ville » : +550 K€, portant le montant du budget 2022 à 650 K€, correspondant à la première tranche de travaux . L’opération sera réalisée dans le cadre d’une convention de maîtrise d’ouvrage unique / fonds de concours, la Métropole assurant sa réalisation.
Opération « espace culturel et restructuration de la salle polyvalente » : + 62,7 K€
Cette somme comporte deux volets :
1/ Les ajustements de crédits nécessaires à la finalisation de l’exécution financière de l’opération (57,5 K€). Cette somme correspond aux révisions de prix de la maîtrise d’œuvre (36 K€) et à la clôture du marché scénographie (21,5 K€). Les crédits correspondants étaient prévus au budget 2021 mais n’avaient pas été engagés car les montants définitifs n’étaient pas encore connus fin 2021. Cette somme ne correspond pas à une dépense nouvelle et n’impacte pas à la hausse le cout global de l’opération.
2/ De nouvelles demandes de matériel : l’achat de pots de fleurs pour le parvis (3 K€), et l’acquisition de mobilier et de matériel complémentaire (meubles de rangement, talkies walkies, petit outillage… pour 2,2 K€).
Les autres dépenses d’équipement :
Le BS 2022 est l’occasion d’un ajustement en lien avec l’avancement des projets et permet le lancement de projets nouveaux:
➢ Le patrimoine bâti communal: -516,3 K€ Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
| nn ALL ZL La 7 =
BF
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Ville de Saint Jean de la Ruelle - Budgets Supplémentaires 2022
o -483 K€ pour la participation aux travaux de raccordement à la chaufferie biomasse et les travaux d’adaptation des bâtiments. Le calendrier de l’opération est en pour parler avec la SODC et la Métropole.
o +144 K€ pour les travaux au sein des groupes scolaires : 44K€ pour la modernisation des réseaux de chauffages du groupe scolaire F. Mitterrand (corrodés), et 100 K€ pour le changement de l’une des deux chaudières du groupe scolaire Paul Bert qui est hors service (avec système de régulation automatique en cascade, et le changement des pompes). Ce changement est souhaitable dès à présent pour préserver l’autre chaudière et peut être réalisé avant la fin de l’année pour l’hiver 2022 2023. Cet investissement permettra en outre de réaliser des économies de fonctionnement, car moins consommateur d’énergie.
o +19 K€ pour la médiathèque Ana Marly, avec le changement de l’automate de régulation du réseau d’air qui est hors service
o -255 K€ pour les salles de sports et les gymnases, avec le report des travaux d’aménagement des vestiaires féminins au stade G. Gallier (-300 K€), l’aménagements des espaces extérieurs et l’installation de supports vélo (+20 K€), les travaux de mise aux normes du réseau eau chaude sanitaire au stade Millet (+25 K€),
o +25,2 K€ pour le city stade des Chaises (le montant du projet, initialement estimé à 80 K€, doit être revu la hausse à l’issue de la procédure de consultation)
o +23,5 K€ pour le centre aquatique, pour la reprise complémentaire des carrelages muraux du grand bassin (11,3 K€) et l’installation de mesureurs de débit (obligation règlementaire) (12,2 K€).
o +10 K€ pour l’achat de matériels nécessaires aux services techniques pour la réalisation de petits travaux en régie (ligne transférée de la section de fonctionnement en investissement).
➢ Les aménagements extérieurs : +195 K€
o – 167 K€ pour les équipements annexes de voiries, du fait de l’ajustement des crédits nécessaires à la réalisation des travaux de voirie et d’éclairage public (fonds de concours votés à deux fois 300 K€, ajustés à 125 K€ pour la partie éclairage public et à 276 K€ pour a partie voirie). Cette enveloppe permettra la requalification des rues du petit chasseur et de la Cirerie. Cet ajustement intègre par ailleurs des aménagements nouveaux : petits travaux de clôtures rue Paul Doumer, aménagements au 50 rue des Fontaines, place S. Hessel (10K€), la création de nouveaux emplacements au cimetière (12 K€), et l’acquisition de nouvelles décorations lumineuses pour les rues Cirerie et Petit Chasseur (+10 K€).
o +362 K€ pour les espaces verts et les aires de jeux, avec le lancement d’un vaste programme d’amélioration des jeux extérieurs dans les écoles (172 K€) et dans les quartiers (jeux et sols) (45 K€), ainsi que la réalisation de deux aires de jeux au Clos Neuf (55K€) et aux Chaises (40 K€). Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
| nn ALL ZL La 7 =
BF
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Ville de Saint Jean de la Ruelle - Budgets Supplémentaires 2022
Cette enveloppe intègre par ailleurs les travaux de terrassement et de raccordements de réseaux à proximité du pôle santé sud, chemin de Chaingy (50 K€),
➢ Des investissements en faveur de la sécurité et de la tranquillité publiques : +31,3 K€, pour la vidéo protection, avec l’installation de 2 caméras supplémentaires secteur des Essarts et des Chaises (Cornalines)
➢ Les projets informatiques : +10,8 K€
o +2,1K€ pour l’achat de nouveau matériel, et en particulier 4 scanners pour la numérisation du courrier dans le cadre de l’informatisation du traitement du courrier entrant
o +3,8 K€ pour la sécurisation de la messagerie
o +4,9 K€ pour l’ajustement du budget dédié au déploiement de la nouvelle version du logiciel Abelium (portail famille)
➢ L’achat de matériel pour les services : + 7 K€
o Achat de mobilier adapté pour les agents, suite aux préconisations du CHSCT.
2 – Les recettes d’investissement
Le BS intègre 66,7 K€ de cessions de locaux au centre commercial des Chaises, ainsi qu’un virement de la section de fonctionnement de 54 K€.
Un ajustement des dotations aux amortissements en section de fonctionnement, au regard des investissements effectivement réalisés en 2021, alimente par ailleurs les recettes d’investissement à hauteur de 220 K€ (opérations d’ordre ne donnant pas lieu à décaissement / encaissement). Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Affiché le ses
ID : 045-214502858-20220629-2022283-BF
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Ville de Saint Jean de la Ruelle - Budgets Supplémentaires 2022
LE BUDGET ANNEXE DES LOCATIONS IMMOBILIERES.
Le budget supplémentaire 2022 verra la réintégration des résultats constatés au compte administratif 2021.
Les deux sections ayant été clôturées avec un solde excédentaire le montant à reprendre en section de fonctionnement s’élève à 67,3 K€ et à 174,4 K€ en investissement.
A noter s’agissant de la section d’investissement : l’inscription de 58,5 K€ pour l’acquisition du parking nord Bénardières, et 31,4 K€ de provisions en cas de hausse des coûts de travaux du pôle santé sud et de l’étage de la MSP des Chaises. Cette dépense est autofinancée, et l’intégration des résultats 2021 permet même de réduire de moitié l’emprunt inscrit au BP 2022, passant ainsi de 200 K€ à 100 K€.
Les ajustements proposés pour les charges d’exploitation portent essentiellement sur les charges locatives. A noter en recette, la cession du lot 9 du centre commercial des Chaise, à hauteur de 31,9 K€.
III - LE BUDGET ANNEXE CAMPING.
Le budget supplémentaire 2022 voit également la réintégration des résultats constatés au compte administratif 2021 du budget annexe camping.
Le besoin de financement en investissement s’élève à 19,2 K€. Le résultat reporté en fonctionnement s’élève à 26,6 K€.
Ces résultats permettent de réduire l’emprunt d’équilibre de 25 K€, sans pouvoir toutefois l’annuler complètement (reste 3,1 K€). Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Affiché le _——
MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA
ID : 045-214502858-20220629-2022283-BF
IV —- ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : a
Nombre de membres présents : ÿDA
Nombre de suffrages exprimés : Ai
VOTES :
Pour:# %G
Contre :# £L
Abstentions : Ë Ê
Date de convocation: L3 July 2021
Présenté par (1),
A ,le
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A ,le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
AMSTUTZ Claude
BOIS Catherine
BUREAU Françoise
CAKIR Esra
CHAILLOU Christophe U AR
DAHOU Kadéjat Fe LNC— T7
DANGE Sylvie APX ITR. Ÿ =
DESNOUES Véronique CCR
DIARRA Mamadou A4
DUPRE Alexandre
GAMBONI Marie-Louise
GAUTHIER Isabelle
HAMEAU Nathalie
HUBERT Thomas
HUYGHUES DES ETAGES Claude
LACOU Eric
LAFRAYHI Karim
LAVAL Pascal
LE BIHAN Anne
LOQUET Mickaëla
MABOUSSOU Prince
Page 124 Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA mu an Affiché le tal
IV _ ANNEXES ID : 045-214502858-20220629-2022283-BF
ARRETE ET SIGNATURES |__D2__|
MAtORE-BELLIZIO Olivia
MOULIN Anne-Marie
NOGUES Eva
PAOLI Guillaume
PARAŸYRE Antoinette
PAROU Leila
PASSEGUE Daniel
PIVAIN Guy
RINA-BASILO Ciaude
RIVIERE DA SILVA Fabien
VILLARET Marceau
ZING TSALA Pierre-Jules
Certifié exécutoire par (1), es teru de la transmission en préfecture, le, et de la publication le 4 LU 202
le core dpt -heïr Bodin 2) Ale 204122
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
(2) L'assemblée délibérante étant :
Page 125