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Arrêté - ARRETE 2024 029
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 029)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE LEFOREST
re* PU EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRÊTÉS DU MAIRE
Vi U Le de Le fo reSt 1e Maire de la Ville de LEFOREST ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
Vtt Les articles L2212.1 à L2213.6,
Vu le code de la réglementation de la circulation routière,
Vu l’arrêté du 26 juillet 1974 relatif à la signalisation des routes et
Autoroutes,
Vu l'arrêté et l’instruction interministériels du 07 juin 1977,
relatifs à la signalisation routière
Vu la demande de la SNCF et de l’entreprise SERVICE RAIL
ROUTE, du 18 Mars 2024, tendant à réglementer la circulation et
le stationnement, afin de permettre le bon déroulement des travaux
de platelage routier du passage à niveau N°121, RD 161! à
Leforest.
Considérant qu’il convient par mesure de sécurité publique et pour faciliter le travail de la SNCF, de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules de tous genres au droit des travaux précité
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE PORTANT RESTRICTION DE LA CIRCULATION
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
ARRÊTÉ 2024/029
Dès l’approbation du présent arrêté et principalement du Dimanche 17 Mars 2024 à 14H00 au Mardi 2 Avril 2024 à 19H00
Pendant cette na la circulation sera déviée :
Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit aux lieux et dates repris à l’article 1% ci-dessus.
Les contraventions au présent arrêté seront constatées et réprimées conformément à la loi.
Monsieur le directeur de SERVICE RAIL ROUTE,
Madame la Directrice Générale des Services
Le commissaire de police de Hénin-Beaumont
La Police municipale.
Les Services Techniques de la Ville
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la porte de la Mairie et mis en ligne sur le Site Internet de la Ville.
Fait à Leforest, le 18 Mars 2024.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la publication le 19/03/2024.
Tel :
Toute correspondance doit être adressée à :
Monsieur Le Maire - Hôtel de Ville - 62790 LEFOREST
03.91.83.06.20 - Fax: 03.91.83.06.21 - Courriel : mairie@vÿledeleforest.fr Site internet : www.villedeleforest.fr npression sur papier recyclé