Séance - Seance du 06.04.2023

Documents similaires

Séance - Seance du 20.10.2022

Séance - Seance du 11 avril 2024

Séance - Seance du 08.12.2022

Séance - Seance du 01.06.2023

Séance - Seance du 4.12.2025

Compte-Rendu - CR Seance du 05.09.2024

Compte-Rendu - CR seance du 17.10.2024

Séance - Seance du 4 juillet 2024

Séance - Seance du 7 mars 2024

Séance - Seance du 26.01.2023

Séance - Seance du 06.04.2023 Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Lavau. Lien du pdf (Séance - Seance du 06.04.2023)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 6 AVRIL 2023

L’an deux mille vingt-trois, le six avril à vingt heures trente minutes, se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Jacques GACHOWSKI, Maire, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire.

Présents : MMmes Jacques GACHOWSKI, Jacky CORNIOT, Catherine COPITET, Thierry GIROT, Régis PACKO, Nathalie ORTILLON, Aline ROBILLIARD, Béatrice GROS.

Excusés : Isabelle GRISEY pouvoir à Béatrice GROS, Béatrice LACULLE pouvoir à Thierry GIROT, Pascal COSSARD pouvoir à Jacky CORNIOT, Moustapha WIAZZANE pouvoir à Régis PACKO, Pierre RODRIGUEZ, Laurence BEAREL.

Secrétaire de séance : Régis PACKO

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Lecture et approbation du procès-verbal de la réunion du 2 mars 2023

RECTIFICATION DES RESTES A REALISER : BUDGET COMMUNAL

Vu l’instruction budgétaire et comptable,

Vu le budget de la commune de LAVAU 2022,

Monsieur le Maire rappelle que le montant des restes à réaliser a été déterminé lors de la séance du Conseil en date du 26 janvier 2023. Il rappelle que les restes à réaliser doivent être sincères dans leur inscription et dans leur contenu.

Monsieur le Maire indique que deux opérations dont des montants ont été inscrits restes à réaliser ne sont pas justifiées et devront être étudiées lors de l’adoption du budget. Monsieur le Maire rappelle que le montant des dépenses d’investissement du budget principal à reporter s’élevait à 956 725 €.

Monsieur le Maire indique que les opérations non justifiées dont les montants ont été reportés en restes à réaliser sont les suivantes :

- Opération 13 Achat de terrains : 150 000 €

- Opération 28 Fleurissement/plantations/illuminations :16 679 €

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE de rectifier les états des dépenses des restes à réaliser comme suit : Le montant des dépenses d’investissement du budget principal à reporter s’élève à 790 046 €

AUTORISE monsieur le Maire à signer l’état des restes à réaliser rectifié

DIT QUE ces rectifications des restes à réaliser seront reprises dans le budget de l’exercice 2023.FISCALITE DIRECTE LOCALE - DECISION EN MATIERE DE FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION 2022

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Monsieur le Maire indique que le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Monsieur le Maire rappelle que le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) au profit des communes était compensé par un coefficient correcteur.

Ce coefficient correcteur est toujours appliqué afin de garantir à chaque commune une compensation à l’euro près. Les communes surcompensées (comme LAVAU) sont donc prélevées au profit des communes sous-compensées.

En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux.

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Entendu cet exposé, après concertation et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE de fixer les taux d’imposition pour les taxes locales pour l’année 2023 comme suit : - Taxe d’Habitation : 8,96 %

- Taxe Foncière sur les propriétés Bâties : 18,79 % + 19,42 % = 38,21 % - Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties : 12,42 %

COMPTES ADMINISTRATIFS

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jacky CORNIOT, 1er Adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par Monsieur Jacques GACHOWSKI, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE LIBELLÉ DÉPENSES OU DÉFICIT RECETTES OU EXCÉDENTS DÉPENSES OU DÉFICIT RECETTES OU EXCÉDENTS DÉPENSES OU DÉFICIT RECETTES OU EXCÉDENTS

Résultats reportés....................

Opérations de l’exercice..........

/

765 744,69

498 875,76

1 172 726,99 910 520,83 692 694,80

765 744,69

/

1 676 265,52

1 191 570,56

1 938 471,68

TOTAUX................................ 765 744,69 1 671 602,75 910 520,83 1 458 439,49 1 676 265,52 3 130 042,24

Résultats de clôture.................

Restes à réaliser......................

713 098,76

/ 790 046,00 547 918,66

94 985,00

/

790 046,00

1 261 017,42

94 985,00

TOTAUX CUMULÉS............ 765 744,69 1 671 602,75 910 520,83 1 458 439,49 1 676 265,52 3 130 042,24

RÉSULTATS DÉFINITIFS.... / 713 098,76 790 046,00 642 903,66 565 956,42ZAC DU MOUTOT EXTENSION

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE LIBELLÉ DÉPENSES OU DÉFICIT RECETTES OU EXCÉDENTS DÉPENSES OU DÉFICIT RECETTES OU EXCÉDENTS DÉPENSES OU DÉFICIT RECETTES OU EXCÉDENTS

Résultats reportés....................

Opérations de l’exercice..........

/

2 364 791,92

2 162 759,44

/

2 362 966,72

/

/

2 362 966,72

2 362 966,72

2 364 791,92

2 162 759,44

2 362 966,72

TOTAUX................................ 2 364 791,92 2 162 759,44 2 362 966,72 2 362 966,72 4 727 758,64 4 525 726,16

Résultats de clôture.................

Restes à réaliser......................

202 032,48

/

/

/

/

/

/

/

202 032,48

TOTAUX CUMULÉS............ 2 364 791,92 2 162 759,44 2 362 966,72 2 362 966,72 4 727 758,64 4 525 726,19

RÉSULTATS DÉFINITIFS.... 202 032,48 202 032,48

MAISON MEDICALE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE LIBELLÉ DÉPENSES OU DÉFICIT RECETTES OU EXCÉDENTS DÉPENSES OU DÉFICIT RECETTES OU EXCÉDENTS DÉPENSES OU DÉFICIT RECETTES OU EXCÉDENTS

Résultats reportés....................

Opérations de l’exercice..........

8 668,19

31 303,31

/

53 297,90

302 785,29

144 903,95

/

1 516,60

311 453,48

176 207,26

/

54 814,50

TOTAUX................................ 39 971,50 53 297,90 447 689,24 1 516,60 487 660,74 54 814,50

Résultats de clôture.................

Restes à réaliser......................

/

/

13 326,40

/

446 172,64

11 683,00

/

/

446 172,64

11 683,00

13 326,40

TOTAUX CUMULÉS............ 39 971,50 53 297,90 447 689,24 1 516,60 487 660,74 54 814,50

RÉSULTATS DÉFINITIFS.... / 13 326,40 457 855,64 457 855,64 13 326,40

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2022

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

APPROUVE les comptes de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022. Ces comptes de gestion, visés et certifiés conforme par l'ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

BUDGET COMMUNAL : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2022

Le Conseil Municipal,

Réuni sous la présidence de Monsieur Jacques GACHOWSKI,

Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2022, ce jour,

Considérant le résultat de fonctionnement antérieur reporté, constitué par un excédent de 498 875,76 €

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022,

Constatant que le Compte Administratif 2022 présente un excédent de fonctionnement de 713 098,76 €

Décide d’affecter le résultat comme suit :

Résultat de fonctionnement N-1

A - Résultat de l’exercice

B - Résultats antérieurs reportés

Part affectée à l’investissement N-1 (RAR N-1)

C - Résultat à affecter

+ 214 223,00

+ 1 067 090,

- 568 215,20

+ 713 098,76

D - Solde d’exécution d’investissement N-1 547 918,66

E - Solde des restes à réaliser d’investissement N-1

Besoin de financement

Excédent de financement

695 061,00

F - Besoin de financement (F= E - D) 147 142,34

AFFECTATION 713 098,76

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 147 142,34

2) H Report en fonctionnement R 002 565 956,42

DEFICIT REPORTE D002

Votes :

Contre : /

Pour : 12BUDGET MAISON MEDICALE : AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2022

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jacques GACHOWSKI, Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2022, ce jour,

- Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022,

- Constatant que le Compte Administratif 2022 présente un excédent d’exploitation de 13 326,40 €,

Décide d’affecter le résultat comme suit :

Résultat d’exploitation N-1

A - Résultat de l’exercice

B - Résultats antérieurs reportés

C - Résultat à affecter

+ 21 994,59

- 8 668,19

+ 13 326,40

D - Solde d’exécution d’investissement N-1

E - Solde des restes à réaliser d’investissement N-1

Besoin de financement

Excédent de financement

- 446 172,64

/

/

F Besoin de financement /

AFFECTATION + 13 326,40

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement

G = au minimum, couverture du besoin de financement F

/

2) H Report en exploitation R 002 13 326,40

DEFICIT REPORTE D002 /

Votes :

Contre : /

Pour : 12

BUDGET ZAC DU MOUTOT EXTENSION : AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2022

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jacques GACHOWSKI, Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2022, ce jour,

- Considérant le résultat d’exploitation antérieur reporté, constitué par un excédent de 2 162 759,44 €

- Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022,

- Constatant que le Compte Administratif 2022 présente un déficit d’exploitation de 202 032,48 €,Décide d’affecter le résultat comme suit :

Résultat d’exploitation N-1

A - Résultat de l’exercice

B - Résultats antérieurs reportés

C - Résultat à affecter

- 2 364 791,92

+ 2 162 759,44

- 202 032,48

D - Solde d’exécution d’investissement N-1

E - Solde des restes à réaliser d’investissement N-1

Besoin de financement

Excédent de financement

/

/

/

F Besoin de financement /

AFFECTATION - 202 032,48

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement

G = au minimum, couverture du besoin de financement F

/

2) H Report en exploitation R 002 /

DEFICIT REPORTE D002 202 032,48

Votes :

Contre : /

Pour : 12

APPROBATION BUDGETS 2023

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget communal et les budgets annexes 2023 arrêtés lors des réunions de la commission des finances 2022 comme suit :

Budget communal 2023

Dépenses et recettes de fonctionnement : 1 757 312 €

Dépenses et recettes d'investissement : 2 564 723 €

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 1 757 312 € 1 757 312€

Section d'investissement 2 564 723 € 2 564 723 €

TOTAL 4 322 035 € 4 322 035 €

Budget annexe ZAC Extension

Dépenses et recettes de fonctionnement : 202 033 €

Dépenses et recettes d'investissement : / €

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 202 033 € 202 033 €

Section d'investissement 0 € 0 €

TOTAL 202 033 € 202 033 €Budget annexe Maison médicale

Dépenses et recettes de fonctionnement : 540 259 €

Dépenses et recettes d'investissement : 505 356 €

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 540 259 € 540 259 €

Section d'investissement 505 356 € 505 356 €

TOTAL 1 045 615 € 1 045 615 €

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Vu l'avis de la commission des finances,

Vu les projets de budget communal et des budgets annexes

APPROUVE les budgets communal et annexes, maison médicale et ZAC Extension, tels que présentés ci-dessus.

EXTENSION DE L’INSTALLATION COMMUNALE D’ECLAIRAGE PUBLIC ROUTE DE MERY

Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de prévoir l’extension de l’installation communale d’éclairage public Route de Mery, à hauteur du bois situé à l’orée des giratoires de la RD78 (entre Lavau et La Vallotte).

Monsieur le Maire rappelle que la commune adhère au Syndicat Départemental d’Energie de l’Aube (SDEA) et qu’elle lui a transféré la compétence relative à :

- La « maîtrise d’ouvrage des investissements d’éclairage public et de mise en lumière »

au moment de son adhésion au Syndicat,

- La « maintenance préventive et curative des installations d’éclairage public et de mise

en lumière » par délibération du Conseil municipal en date du 2 janvier 1983.

Les travaux précités incombent donc au SDEA. Ils comprennent :

Pour le renforcement de l’éclairage public sur le cheminement piéton sur la Route de Méry : - la mise en place de deux mats droits en acier, chacun équipé d’une crosse décorative avec luminaires d’éclairage public fonctionnels avec appareillage de classe 2 à LED, - la création d’un réseau souterrain d’éclairage public nécessaire à l’alimentation de ces foyers lumineux.

Selon les dispositions de la délibération n° 15 du 10 décembre 2021 et n° 11 du 16 mars 2018 du Bureau du SDEA, le coût hors TVA de l’opération est estimé à 6 000 € et la contribution communale serait égale à 50 % de cette dépense (soit 3 300 €).Afin de réaliser ces travaux un fond de concours peut être versé par la Commune au SDEA en application de l’article L5212-26 du Code général des collectivités territoriales. S’agissant de la réalisation d’un équipement, ce fond de concours est imputable en section d’investissement dans le budget communal.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DEMANDE au SDEA la réalisation des travaux définis ci-dessus par Monsieur le Maire.

S’ENGAGE à ce qu’un fonds de concours soit versé au SDEA, maître d’ouvrage, sur présentation d’un décompte définitif, dans les conditions des délibérations n° 15 du 10 décembre 2021 et n°11 du 16 mars 2018 du Bureau du SDEA. Ce fonds de concours est évalué provisoirement à 3 300 €.

S’ENGAGE à inscrire aux budgets correspondants les crédits nécessaires.

DEMANDE au SDEA de désigner s’il y a lieu le coordonnateur pour l’hygiène et la sécurité du chantier, celui-ci étant rémunéré par le SDEA pour cette mission.

PRECISE que les installations d’éclairage public précitées, propriété de la commune, seront mises à disposition du SDEA en application de l’article L 1321.1 du Code général des collectivités territoriales.

TRAVAUX CREATION SANITAIRES ECOLE PRIMAIRE

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la construction et de l’agrandissement du groupe scolaire de LAVAU, il a été décidé lors d’un précédent conseil municipal de transformer le garage lié au logement d’instituteur, non occupé, en espace sanitaires. Monsieur le Maire rappelle que cet espace doit être créé avant d’engager les travaux d’agrandissement du groupe scolaire qui débuteront par la démolition des sanitaires et du préau actuels.

Monsieur le Maire indique que la création de ces sanitaires permettra un accès sécurisé et facilité pour les élèves, tant durant les travaux qu’une fois ces derniers réalisés. Par ailleurs, ces sanitaires accessibles par l’extérieur faciliteront la gestion du temps périscolaire en évitant toute interaction avec l’usage des locaux dédiés au temps scolaire.

Ces travaux impliquent des travaux de maçonnerie/carrelage, plâtrerie/isolation/faux- plafonds, plomberie/sanitaires, menuiseries intérieures et extérieures, électricité et chauffage/ventilation.

Ces travaux ont fait l’objet d’une annonce sur XMarchés afin de permettre aux entreprises intéressées de déposer des offres.

Monsieur le Maire présente l’analyse des offres des entreprises.

Entendu cet exposé, après étude des dossiers et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

ACCEPTE le devis de l’entreprise CAPRISTO, pour le lot n°1 Maçonnerie-carrelage, pour un montant de 28 201,40 € HT, soit 33 841,68 € TTC.

ACCEPTE le devis de l’entreprise AMP3, pour le lot n°2 Plâtrerie-isolation-faux-plafonds, pour un montant de 6 470,25 € HT, soit 7 764,30 € TTC.ACCEPTE le devis de l’entreprise MASSON, pour le lot n°3 Plomberie-sanitaires, pour un montant de 9 518,00 € HT, soit 11 421,60 € TTC.

ACCEPTE le devis de l’entreprise SECABAT, pour le lot n°4 Menuiseries intérieures et extérieures, pour un montant de 6 843,98 € HT, soit 8 212,78 € TTC.

ACCEPTE le devis de l’entreprise CRM ELEC, pour le lot n°5 Electricité, pour un montant de 2 781,13 € HT, soit 3 337,36 € TTC.

ACCEPTE le devis de l’entreprise MASSON, pour le lot n°6 Chauffage-ventilation, pour un montant de 6 281,60 € HT, soit 7 537,92 € TTC.

CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents afférents au dossier

TRAVAUX RENOVATION ENERGETIQUE ECOLE / BIBLIOTHEQUE

Monsieur le Maire rappelle que la commune a décidé d’adapter les bâtiments dédiés à l’organisation scolaire et périscolaire en vue d’accueillir un plus grand nombre d’élèves, mais également afin de mettre aux normes des structures vieillissantes et peu ou plus adaptées.

Monsieur le Maire rappelle qu’un audit énergétique avait été réalisé courant février 2021 afin d’estimer l’ensemble des travaux.

Monsieur le maire rappelle que les travaux de rénovation énergétique impliquent des travaux de chauffage/ventilation, Isolation par projection, plâtrerie/isolation/faux-plafonds, électricité et isolation par l’extérieur.

Ces travaux ont fait l’objet d’une annonce sur XMarchés afin de permettre aux entreprises intéressées de déposer des offres.

Monsieur le Maire présente l’analyse des offres des entreprises.

Entendu cet exposé, après étude des dossiers et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

ACCEPTE le devis de l’entreprise MASSON, pour le lot n°1 Chauffage-ventilation, pour un montant de 130 000,00 € HT, soit 156 000,00 € TTC.

DIT QUE pour le lot n° 2 Isolation par projection, une demande complémentaire sera transmise aux 3 entreprises ayant remis une offre afin de confirmer les zones à traiter et pour éviter toute incompréhension.

ACCEPTE le devis de l’entreprise ALLIANCE ISOLATION, pour le lot n°3 Plâtrerie- Isolation-faux-plafonds, pour un montant de 12 185,00 € HT, soit 14 622,00 € TTC.

ACCEPTE le devis de l’entreprise CRM ELEC, pour le lot n° 4 Electricité, pour un montant de 8 000,00 € HT, soit 9 600,00 € TTC.

DECIDE pour le lot n° 5 Isolation par l’extérieur, de déclarer la procédure sans suite pour des motifs d’intérêt général. Les matériaux prévus pour l’isolation par l’extérieur doivent être repensés/adaptés.

CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents afférents au dossierPOINT DOSSIERS EN COURS

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier transmis par le Syndicat DEPART (comme à de nombreuses autres communes de l’AUBE) concernant le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la commune de LAVAU, ainsi qu’une analyse répertoriant les points d’incompatibilité majeurs et/ou mineurs de notre document d’urbanisme avec le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) approuvé en 2020 (dernière évolution).

Monsieur le Maire indique que l’analyse réalisée pointe des incompatibilités liées à notre développement (habitat, entreprises/commerces) et notamment « la stratégie et le potentiel de développement de notre commune qui apparaitrait nettement supérieur à l’enveloppe définie du SCoT, ainsi qu’au regard de son poids démographique et de sa situation au sein de la couronne périphérique de l’agglomération ».

Monsieur le Maire indique qu’à aucun moment l’implantation d’une maison d’arrêt (structure en cours de finalisation) n’est mise en avant. Or cette structure impose des développements dans son périmètre proche (habitat, entreprises, …).

Ces enjeux de développement avaient été étudiés lors de la conception du PLU, dès 2011, avec l’aval du Syndicat DEPART.

Il en va de même pour les entreprises et les commerces. Le rayonnement du site Mc Arthur Glen sur l’entrée de ville par la RD 677 favorise les implantations. La visibilité des commerces/restaurants/hôtels est idéale.

En l’état actuel et compte tenu des transferts de compétences en matière d’urbanisme dans les prochaines années, une révision du PLU ne parait pas essentielle.

INFORMATIONS & QUESTIONS DIVERSES

QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des manquements importants ont été constatés suite à la création du système de plomberie lors de la construction de la maison médicale.

Les travaux réalisés ne correspondent pas à la commande passée par la commune. L’entreprise AP Plomberie, sous-traitant de l’entreprise AUBE FROID, titulaire du lot n°10, chauffage/ventilation/plomberie, n’a pas réalisé la commande afférente au devis acté par la commune.

Le suivi de chantier n’a pas été réalisé sur cette création. Il en émane un défaut de réception de chantier de la maitrise d’œuvre.

Suite à la convocation d’experts sur le site, les responsabilités du maitre d’œuvre, Cabinet d’architecture Frank PLAYS, et de l’entreprise titulaire du lot plomberie ont été mises en avant.

La société AUBE FROID a informé la commune de sa décision de réaliser une partie des travaux afin d’améliorer la performance du réseau hydraulique.

Le maître d’œuvre était absent suite à la convocation de l’assurance. Sa responsabilité, notamment dans le cadre du suivi de chantier, est néanmoins mise en avant dans ce dossier.- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à une réunion d’information et d’échanges, Troyes Champagne Métropole a fait un point sur la gestion actuelle et future des déchets. Les élus de TCM ont décidé de lancer la prochaine consultation relative à la collecte des déchets, pour le secteur Nord (Aubeterre, Barberey Saint Sulpice, Creney près Troyes, Saint Lyé, Lavau, Vailly, ….) sur la base d’une collecte des ordures ménagères toutes les deux semaines (sauf de mi-juin à mi-septembre où la collecte des ordures ménagères sera réalisée toutes les semaines) et du tri sélectif toutes les deux semaines toute l’année.

Le nouveau service de collecte des déchets prendra effet à compter du lundi 2 octobre 2023.

Une campagne d’information sera menée auprès des habitants dans les prochains mois.

- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’ensemble de la Commune de LAVAU est passée à l’éclairage LED.

Il indique néanmoins que la ZAC du Moutot, dont la gestion est de la compétence de Troyes Champagne Métropole, doit faire l’objet d’une convention avec TCM afin que la prise en charge de cet investissement soit financièrement portée par l’intercommunalité. Un devis doit être transmis à la commune dans les prochains jours.

- La chasse aux œufs de Pâques se déroulera dimanche 9 avril 2023. Madame Catherine Copitet fait un point avec les conseillers pour l’organisation.

- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la prochaine réunion se déroulera le 25 mai 2023.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la session close.

Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.