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Conseil Municipal - Conseil municipal du 30062014
Document publié le Lundi 30 juin 2014 par la commune de Peyrignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 30062014)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Logement,
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 30 juin 2014
L'an deux mil quatorze, le 30 juin à 18h 30, le Conseil Municipal de la commune de PEYRIGNAC s'est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil, sous la présidence de M. Serge PEDENON, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 23. 06. 2014
MEMBRES PRÉSENTS : Mmes. et MM. PEDENON Serge, COLLAS Philippe, DURAND Alain, GAVA Gino, LAGRENAUDIE Clément, LAJANTHE Colette, LATOUR Aimé, MANIÈRE Nathalie, ROMAIN Michel, ROULAND Arlette, SPINDLER Christine et VERT Fabrice.
ABSENT EXCUSÉS : DOMEJEAN Laurent, GIRARD Valérie , MANCINI Nicole, ROMAIN Michel
Secrétaire de séance : SPINDLER Christine.
Ordre du Jour :
désignation des rues
renouvellement de la ligne de trésorerie pour autofinancer les travaux et le FCTVA membres de la commission communale des impôts directs
indemnité du trésorier de Terrasson
mandat pour le maire pour le litige avec le camping
organisation du "Mai" fin juillet ( commisssion ad hoc)
questions diverses
DÉSIGNATION DES RUES
La désignation des noms de rues a été arrêtée aprés plusieurs examens en conseil dont un dernier passage en Conseil Municipal en Octobre 2013 sans qu'aucune délibération détaillée ne soit prise.
Une délibération doit donc être prise ce jour afin de valider tous les noms de rues et prendre en compte les dispositifs imposés par les services postaux, l'INSEE, le cadastre et l'IGN. Les panneaux ont été reçus en mairie et seront posés dans le courant du mois de juillet. Reste à demander aux habitants de la commune de venir retirer en mairie leur numéro de rue ou de demander à le faire poser par l'agent municipal.
La délibération est votée et approuvée à l'unanimité et le tableau détaillé listant tous les habitants est annexé à la délibération.
RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRÉSORERIE POUR
AUTOFINANCER LES SUBVENTIONS DE LA GRANDE RUE ET LE FCTVA
le Crédit Agricole propose de faire un prêt à court terme sur 24 mois, remboursable au fur et à mesure des versements de subventions et du versemen du FCTVA, au taux de 2,03 %, pour avance de trésorerie sur les sommes à débourser pour les travaux de voirie du centre bourg, avec périodicité trimestrielle des intérêts, et ce en attendant que les subventions demandées soient versées à la commune ainsi que le FCTVA soit plus de 220 000 € de versements différés .
Le conseil n'ayant pas d'objections, la proposition de prêt à court terme est adoptée à l'unanimité.
MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS
M. le Maire rappelle le rôle des « répartiteurs » constituant la commission des impôts directs qui se réunit une fois par an pour examiner le classement des constructions et prendre en compte les changements intervenus dans le foncier bâti: sur proposition des services des impôts, en fonction de maisons-types.
Le conseil municipal a pour tâche de proposer 8 titulaires et 8 suppléants parmi les électeurs de la commune, 2 propriétaires hors de la commune et 2 propriétaires de bois, ainsi que deux suppléants pour chaque classe de propriétaires.
Les impôts retiendront 4 titulaires et 4 suppléants.
Après discussion, les répartiteurs proposés par le Conseil Municipal sont les suivants:
titulaires : BLANCHARD Guy suppléants: HUTREL Roger CHARENTON Michel BEAUDRY Frédéric
DELTEIL Daniel BLONDY Jean-Pierre
LAFAYE Françoise CHEVALIER Daniel
LATOUR Aimé DELBOS Alain
LACHAUD Patrice GRANGER Andrée
DESFRANÇOIS Serge LIOU Claire
LAJANTHE Pierre STEAD Frances
propriétaires hors commune:
titulaires: DOMME Jean-Claude suppléants : DUPUY Jean-Charles LAPOUGE Jean-Louis LACOUTURE Alain
propriétaires de bois :
titulaires : LABARRE Jean-Pierre suppléants : RANOUX Michel MAZELLE Roger GRANGER Josette
INDEMNITÉS DU TRÉSORIER DE TERRASSON
Le Conseil Municipal décide, après proposition de M. le Maire, d'accorder au trésorier de Terrasson une indemnité de conseil d'un montant de 452,39 Euros brut par an, et de lui accorder également une indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 45,73 Euros. MANDAT AU MAIRE POUR LE LITIGE AVEC LE CAMPING
M. le Maire informe le Conseil Municipal que l'exploitant du Camping La Garenne de Peyrignac a engagé une nouvelle procédure à l'encontre de la commune, portant contestation de la taxe de séjour se rapportant aux années 2012 et 2013 , alors que cette taxe a été votée par le Conseil Municipal et notifiée aux exploitants du camping.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de donner mandat à M. le Maire pour faire assurer la défense de la commune par Maître Grand, avocat à Perigueux, et de prévoir les crédits budgétaires nécessaires à ce litige.
ORGANISATION DU " MAI" SAMEDI 26 JUILLET 2014
2 commissions sont crées pour l'occasion : une commission chargée de l'arbre du mai une commission chargée de la cuisine
Les membres de la commission " arbre" sont les suivants : Clément Lagrenaudie, Gino Gava, Laurent Doméjean et Fabrice Vert, qui se procureront un pin et le matériel nécessaire pour le dresser.
Aimé Latour est chargé de commander une plaque avec l'inscription " Honneur aux élus" à l'atelier SIGNEA et de préparer l'apéritif.
La commission " cuisine", dont les responsables sont Arlette Rouland et Colette Lajanthe, est chargée de faire l'approvisionnement en nourriture pour environ 200 personnes, et d'assurer la préparation des plats.
QUESTIONS DIVERSES
budget transport scolaire
M. le Maire demande au Conseil l'autorisation d'augmenter le crédit au budget « transport scolaire » pour l'achat du nouveau bus scolaire.
Il avait été prévu en opération d'équipement 16 890,67 Euros d'amortissement par an, mais 50 000 Euros d'emprunt sont nécessaires sur 5 ans, et 10 000 Euros pour un prêt relais, dans l'attente de la récupération de la TVA et du versement de la subvention de 15 000 € du conseil général.
Cette proposition est votée et approuvée à l'unanimité.
Plus personne n'ayant de questions ni d'observations, les débats sont clos, et M. Le Maire déclare la séance levée à 19h 30 minutes.
M. le Maire, Serge PEDENON la Secrétaire, Christine SPINDLER