Conseil Municipal - Conseil municipal du 06062017

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 06062017 Document publié le Mardi 6 juin 2017 par la commune de Peyrignac. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 06062017)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Bois et produits du bois, 1

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 06 juin 2017

L'an deux mille dix-sept, le 06 juin à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de PEYRIGNAC s'est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil, sous la présidence de M. Serge PEDENON, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 30.05.2017

MEMBRES PRÉSENTS : Mmes. et MM. PEDENON Serge, DURAND Alain, LAJANTHE Colette, LATOUR Aimé, GAVA Gino, DOMEJEAN Laurent, GIRARD Valérie, MANCINI Nicole, Ph COLLAS, ROMAIN Michel, ROULAND Arlette et VERT Fabrice.

Absents : LAGRENAUDIE Clément, MANIERE Nathalie.

Secrétaire de séance : ROULAND Arlette.

La séance du conseil est ouverte par le maire à 18 h 35 et il est procédé à l’examen des sujets inscrits à l’ordre du jour

· Point sur les projets et travaux encours mi 2017 (voirie, AJC, logements, numérique, téléphone route du Bois Dijeau, garage au centre bourg, aire de jeu, LED etc….). · Organisation de tour de rôle pour les élections législatives.

· Vente d’un caveau.

· Bulletin municipal 1er trimestre (articles associations).

· Décision Modificative Budget Camping.

· TAP : reversement subvention CAF à la Mairie de Châtres.

· Questions diverses

I) POINT SUR LES PROJETS ET TRAVAUX ENCOURS MI 2017 (VOIRIE, AJC, LOGEMENTS, NUMERIQUE, TELEPHONE ROUTE DU BOIS DIJEAU, GARAGE AU CENTRE BOURG, AIRE DE JEU, LED ETC….).

- En ce qui concerne les travaux de voirie confiés à l’entreprise LAGARDE et LARONZE et prévus au devis, ils ont tous été réalisés en Avril en conformité et au prix prévu au devis.

- Pour ce qui est l’immeuble AJC, après publication de l’acte à la conservation des hypothèques, le prix de cession a été payé ainsi que les frais de notaire. Comme convenu, les ambulances AJC ne souhaitant pas conserver la partie arrière du bâtiment ce qui a généré une réduction de loyer (550 €/mois au lieu de 709 €). Cette disjonction des deux parties d’immeuble a nécessité la séparation des installations électriques, d’eau au moyen de compteurs secondaires de même que la coupure du chauffage central au fuel desservant cette partie. Qui plus est, il s’en est ensuivi l’enlèvement des radiateurs et en remplacement l’installation de radiateurs électriques indépendants, la pose de deux points d’eau et d’un chauffe eau disponibles pour recevoir le moment venu un raccordement.2

- Pour ce qui a trait au numérique, le devis produit par Amedia est du même montant que celui de 2016 qui équipe la classe de cycle 3 et le maire informe le conseil qu’une subvention est susceptible d’être obtenue, que la demande en a été faite et que la réponse doit être fournie en Septembre ce qui repousserait l’installation de cet équipement aux vacances de toussaint.

- Comme indiqué à la réunion précédente, le réseau téléphonique est saturé, route du Bois Dijeau, et actuellement trois maisons ne sont plus desservies bien qu’il ait été signalé en 2002 que de nombreuses constructions seraient implantées dans ce secteur sans qu’il en soit tenu compte. Deux solutions s’offrent donc, soit un nouveau réseau enterré à 36 000 € soit un réseau aérien à 2 600 € ; cette dernière formule étant prise en charge par Orange. Dans les deux cas, Orange ne prend en charge que 2 600 € de sorte que c’est la formule aérienne qui est retenue, la commune ne pouvant prendre en charge un équipement d’un montant de l’ordre de 33 000 € laissés à sa charge et ne lui incombant pas.

- Les travaux sur le garage/local technique en centre bourg s’achèvent et après installation de l’éclairage, il ne reste plus que le compteur électrique à mettre en service par EDF après obtention du consuel … ce qui ne devrait pas tarder.

- Aire de jeux : les travaux devraient être réalisés en juin/juillet ; les livraisons de matériel arrivent actuellement.

- Installation de LEDS : le remplacement des ampoules par des leds basse consommation a débuté à la salle des fêtes et devrait se poursuivre dans les autres locaux hors école et cantine pour l’instant ; la consommation devrait être réduite de 80 à 90 %.

L’inventaire de ces travaux a donné lieu à diverses interrogations et demandes de précisions des conseillers. S’agissant d’une information au conseil, aucun vote n’est intervenu.

II) ORGANISATION DE TOUR DE ROLE POUR LES ELECTIONS LEGISLATIVES

La clôture des deux scrutins intervenant à 18 h, trois tranches horaires adaptées ont été pourvues entre élus disponibles après discussion sans vote.

III) VENTE D’UN CAVEAU

Le maire informe le conseil municipal qu’un caveau communal est disponible à la vente en dehors des deux autres appartenant déjà à la commune et servant, l’un en dépannage et l’autre déjà utilisé.

La législation autorise la cession dans ce type de situations et il est donc proposé au conseil d’une part d’autoriser la vente et d’autre part de fixer le prix s’agissant d’un caveau de trois places en pierre implanté sur la concession n° 152.3

En l’absence de marché pour ce type de bien, le maire propose de fixer le prix par comparaison avec un caveau neuf, dont le prix serait de l’ordre de 6 000 € de sorte que le maire propose un prix de cession de l’ordre du tiers soit environ 2 000 € s’agissant d’un caveau ancien jamais utilisé.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal fixe le prix de cession à 2 000 € à l’unanimité.

IV) BULLETIN MUNICIPAL 1ER TRIMESTRE (ARTICLES ASSOCIATIONS).

Le maire précise le contenu global du prochain bulletin municipal prévu pour fin juin en indiquant qu’il s’articulera autour du budget avec un comparatif des recettes et dépenses des 3 dernières années (2015 à 2017) et du chapitre investissement qui retracera les travaux et dépenses à ce titre, outre le chapitre sur l’école, les infos diverses, l’urbanisme avec les conséquences du futur plan d’urbanisme intercommunal etc…

Il demande aux représentants des associations en conseil de contacter leur président pour que l’article (bref) soit produit le plus tôt possible.

V) DECISION MODIFICATIVE BUDGET CAMPING

Suite à une erreur de calcul, il est proposé au conseil d’abonder de 350 € le virement au budget annexe du camping en provenance du budget général afin de procéder à une régularisation comptable. Accord à l’unanimité.

VI) TAP : REVERSEMENT SUBVENTION CAF A LA MAIRIE DE CHATRES.

Pour les enfants scolarisés sur cette dernière commune, la commune de PEYRIGNAC doit reverser une partie de la dotation versée par la CAF à la commune de PEYRIGNAC en tant que commune pilote du RPI. Le montant du reversement à opérer à CHATRES déterminé, de concert, par le secrétariat des 2 communes et validé par la CAF est de 1 297,44 € pour l’année scolaire 2016/2017. Décision adoptée à l’unanimité.

VII) QUESTIONS DIVERSES

Le maire évoque la situation des effectifs scolaires tels qu’ils peuvent être évalués à l’heure actuelle dans la perspective de la prochaine rentrée sachant que ces données sont approximatives et évolutives :

- Ecole de CHATRES : 16 élèves

- Ecole de PEYRIGNAC : 35 élèves

Aucune autre question n’étant soulevée, la séance est levée à 20 h 25

Le maire La secrétaire de séance S PEDENON Arlette ROULAND