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Déliberation - 35097 5.1 ANNEXES 20230213
Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Domalain.
Lien du pdf (Déliberation - 35097 5.1 ANNEXES 20230213)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
Commune :
DOMALAIN (35) Etude :
Plan Local d’Urbanisme Pièce :
5.1- Notice
Annexes sanitaires Objet :
APPROBATION
Vu pour être annexé à la délibération
n°…………………………,
en date du 13 février 2023,
approuvant le projet de Plan Local d’Urbanisme de
la commune de Domalain.
Le Maire PLAN LOCAL D’URBANISME DE DOMALAIN NOTICE DES ANNEXES SANITAIRES
URBA ◼ G. DENIAU – PAYSAGISTE CONCEPTEUR ◼DENIAU Architecture ◼ EXECO ENVIRONNEMENT
1
1. Alimentation en eau potable
1.1- Les installations existantes :
Généralités
La loi sur l’eau a pour objectif principal la préservation de la qualité des ressources en eau. L’article 1er stipule
que « l’eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le
développement de la ressource utilisable dans le respect des équilibres naturels, sont d’intérêt général.»
De plus, il a été rappelé dans le porter-à-connaissance de l’Etat, par les services de l’Agence Régionale de
Santé que « Toute personne qui offre au public de l’eau en vue de l’alimentation humaine est tenue de
s’assurer que cette eau est propre à la consommation (article L.1321-2 du code de la santé publique).
Les zones destinées à l’urbanisation devront, par conséquent être desservies par un réseau de distribution
publique. »
Le service d’adduction en eau potable de Domalain :
Le service public d’alimentation en eau potable est concédé par le syndicat intercommunal des eaux de la forêt du Theil (SIEFT) au délégataire Véolia Eau Rennes.
L’eau consommée provient de l’unité de production du barrage de la Valière, l’eau est ensuite traitée et potabilisée à l’usine de production de la Billerie à Vitré.
Les eaux distribuées sont de bonne qualité physico-chimique et bactériologique. Le linéaire communal total du réseau de distribution s’élève à 100 038 ml.
Les données détaillée relative à l’origine de l’eau distribuée et à sa qualité sont disponibles dans le rapport annuel du délégataire du SIEFT à l’adresse suivante :
http://www.services.eaufrance.fr/donnees/collectivite/77136
Origine de l’eau distribuée :
La commune et le périmètre d’étude sont situés en dehors des périmètres de captage d’eau potable. L’alimentation en eau potable est assurée par le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Forêt du Theil (SIEFT). En 2014, le SIEFT comptait 24 541 abonnés pour une population de plus de 50 000 habitants et une consommation de 2 549 000 m³/an.
Le syndicat produit une partie de ses besoins en eau à partir de deux ressources propres : • La Groussinière (nappe souterraine)
• La Cité (nappe souterraine)
Les deux captages ont fourni 973 422 m³ d’eau après traitement en 2016. Le reste de l’eau est importé depuis des ressources extérieures.
Des interconnexions sont donc établies entre les réseaux du SIEFT et celui du SYMEVAL. A Domalain, l’eau provient principalement de la Valière ; le nord-ouest reçoit des eaux provenant du captage de la Cité.
Evolution des volumes d’eau consommés ces dernières années à Domalain :
Après une augmentation des consommations des particuliers jusqu’en 2017, il semble que la consommation annuelle individuelle soit à la baisse.
2014 2015 2016 2017 2018 2019
Nombre d’abonnés 713 716 731 730 731 747 Volumes consommés (m3) 68581 74706 79124 88085 88216 80124 Moyenne par habitants 37,0 40,1 41,6 46,4 46,4 41,3 PLAN LOCAL D’URBANISME DE DOMALAIN NOTICE DES ANNEXES SANITAIRES
URBA ◼ G. DENIAU – PAYSAGISTE CONCEPTEUR ◼DENIAU Architecture ◼ EXECO ENVIRONNEMENT
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1.2- Examen du projet de P.L.U. par le service des eaux
1.2.1- Les besoins en eau de la commune
Il est envisagé l’ouverture à l’urbanisation d’environ 5.5 ha et une capacité d’environ 100 nouveaux logements
sur les zones suivantes :
Zone Desserte
1 – Habitations –
1AUE
Surface : 1,26 ha
Capacité d’accueil de
23 logements
minimum.
Situation des réseaux à proximité (rue) : Rue Notre Dame de Lourdes
AEP oui non Diamètre : 140 pvc, extension du réseau à prévoir
EU oui non Extension du réseau à prévoir
EP oui non
Sécurité incendie (situation du PI le plus proche, nom rue) : Notre
Dame de Lourdes.
2– Habitations
1AUE
Surface : 1,88 ha
Capacité d’accueil de
34 logements
minimum.
Situation des réseaux à proximité (rue) : Rue Notre Dame de Lourdes
AEP oui non Diamètre :140 pvc – extension du réseau à prévoir
EU oui non Extension du réseau à prévoir
EP oui non
Sécurité incendie (situation du PI le plus proche, nom rue) :
3– Habitations
1AUE
Situation des réseaux à proximité (rue) : Rue Jean-Marie Lamenais
AEP oui non Diamètre : 160 pvc PLAN LOCAL D’URBANISME DE DOMALAIN NOTICE DES ANNEXES SANITAIRES
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3
Surface : 0,21 ha
Capacité d’accueil de 3
logements minimum.
EU oui non
EP oui non
Sécurité incendie (situation du PI le plus proche, nom rue) : Rue Jean-
Marie Lamenais
4– Habitations
1AUE
Surface : 0,67 ha
Capacité d’accueil de
12 logements
minimum.
Situation des réseaux à proximité (rue) : Rue Jean-Marie Lamenais
AEP oui non Diamètre : 160 pvc
EU oui non
EP oui non
Sécurité incendie (situation du PI le plus proche, nom rue) : Rue Jean-
Marie Lamenais
5 – Habitations
2AU
Surface : 1,5 ha
Capacité d’accueil de
27 logements
Situation des réseaux à proximité (rue) : Rue Docteur Ricoux
AEP oui non Diamètre : 110 pvc
EU oui non Extension du réseau à prévoir
EP oui non
Sécurité incendie (situation du PI le plus proche, nom rue) : Rue
Docteur Ricoux
6 – Activités
artisanales l’Oseraie
1AUA
Surface : 0,64 ha
Situation des réseaux à proximité (rue) : L’Oseraie
AEP oui non Diamètre :90 pvc, extension du réseau à prévoir
EU oui non
EP oui non
Sécurité incendie (situation du PI le plus proche, nom rue) : L’Oseraie
1.2.2- La qualité de l’eau distribuée
Selon l’article L. 1321-2 du code de la santé publique, « toute personne qui offre au public de l’eau en vue
de l’alimentation humaine est tenue de s’assurer que cette eau est propre à la consommation »
En 2017, la qualité de l’eau distribuée est bonne :
La conformité microbiologique de l’eau au robinet = 100 %
La conformité physico-chimique de l’eau au robinet =100 %
La connaissance et gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable = 88 points
Le rendement du réseau de distribution = 99,80 %
Les pertes en réseau = 0,40 m³/km/j
Le renouvellement des réseaux d'eau potable = 0 %
1.2.3- La défense contre l’incendie
Chaque commune est tenue de posséder et d’entretenir un système d’approvisionnement en eau
indépendant du réseau d’adduction pour lutter contre les incendies (un bassin de stockage et de restitution
peut éventuellement jouer ce rôle).
De plus, chaque année, les services du SDIS 35 (Service Départemental d’Incendie et de Secours ) effectuent
des essais sur les hydrants répertoriés. Sur les 44 points d’eau recensés, aucune information relative à un
ou des dysfonctionnement(s) n’a été transmis à la commune de Domalain. PLAN LOCAL D’URBANISME DE DOMALAIN NOTICE DES ANNEXES SANITAIRES
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1.2.4- Les installations à prévoir
Il n’a pas été communiqué à la commune de
projets de travaux de renouvellement de
conduite. Les services en charge du réseau
d’eau n’on pas transmis de données relatives à
l’espace rural de Domalain. Toutefois, les zones
urbanisées et à urbaniser sont desservies ou
bordées par le réseau d’adduction d’eau
potable existant. Les pastilles jaunes ⚫
représentent les constructions susceptibles de
changer de destination pour la création de
logements : ces constructions sont situées à
proximité de poteau incendie (pastilles
rouge⚫), mettant en évidence la présence du
réseau d’adduction d’eau potable.
2- Assainissement des eaux
usées
2.1- Assainissement collectif
2.1.1- Généralités
Conformément aux dispositions de la loi sur l’eau du 1er janvier 2006, les réflexions sur l’élaboration du
P.L.U. doivent intégrer les problématiques de la gestion des eaux pluviales et de l’assainissement des eaux
usées.
Conformément à l’article L. 123-1 complété par cette loi, la commune délimite après enquête publique les
zones d’assainissement collectif où elle est tenue d’assurer la collecte des eaux usées domestiques, le
stockage, l’épuration et le rejet ou la réutilisation des eaux usées ; et les zones relevant de l’assainissement
non collectif où elle est seulement tenue, afin de protéger la salubrité publique, d’assurer le contrôle des
dispositifs d’assainissement et si elle le décide, son entretien.
La commune n’est pas dotée d’un schéma directeur d’assainissement.
2.1.2- La situation actuelle
▪ La collecte des eaux usées sur le bourg :
Le réseau de collecte du bourg de Domalain dessert l’ensemble des zones bâties du bourg et ses extensions
proches. Il est exclusivement de type séparatif.
Ses extensions sont réalisées au fur et à mesure de celles de l’habitat (ZAC multisite).
Ce réseau totalise environ 8 kilomètres linéaires de conduites gravitaires.
En 2018, la population raccordée s’élève à 1042 habitants alors que la capacité organique de la station
s’élève à 1300 équivalents-habitants. PLAN LOCAL D’URBANISME DE DOMALAIN NOTICE DES ANNEXES SANITAIRES
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▪ La station du bourg :
La station d’épuration de la rue Jean-Marie Lamennais (code SANDRE 0435097S0003) est gérée par Veolia
Eau Retiers. Elle est située en limite Nord de l’agglomération. La filière de traitement de la station
d’épuration est de type boues activées. Le point de rejet est la Quincampoix et le milieu récepteur est
dénommé La Quincampoix et ses affluents depuis la source jusqu’à sa confluence avec la Seiche. La mise
en service de la station d’épuration date de janvier 2011.
Les conclusions du contrôle de fonctionnement réalisé en 2018 par les services du Conseil Départemental
d’Ille-et-Vilaine sont les suivantes :
« L’incidence de la pluviométrie met en évidence la sensibilité du réseau de collecte aux instruisons d’eaux
parasites. Le débit de rejet autorisé est respecté.
La charge organique reçue demeure conforme à la capacité nominale de la station.
Les valeurs imposées au rejet sont globalement respectées. L’évolution observée traduit un fonctionnement
satisfaisant de l’épuration. »
Avis général sur le fonctionnement de la station :
Au regard du suivi de l'autosurveillance et des analyses réalisées, le fonctionnement de la station semble
satisfaisant avec un respect des normes de rejet.
La charge hydraulique atteint 47 % de la capacité nominale de la station, et les débits reçus respectent la
capacité nominale de la station (13 dépassements). La charge organique est de 46.7 % de la capacité nominale.
La présence de grosses lingettes en tissu dans le poste de relevage en entrée de station est importante. La
commune a communiqué sur ce sujet auprès des principaux établissements et auprès des usagers afin que le
rejet de ces déchets ne s'effectue plus dans le réseau d'assainissement.
Affiner la production de boues en enregistrant l'état des stocks en fin d'année.
Pour plus d’information, le rapport du bilan du fonctionnement est joint en annexe.
▪ La collecte et le traitement des eaux usées sur Carcraon :
Le réseau dessert l’ensemble des zones bâties et les extensions proches du hameau de Carcraon. Il est
exclusivement de type séparatif.
La station d’épuration de Carcraon (code SANDRE 0435097S0002) est gérée par Veolia Eau Retiers. Elle a
été mise en service en juin 2005. Le traitement de la filière eau est de type filtre à sable et la filière boue est
valorisée à 100% par l’activité agricole.
Les conclusions du contrôle de fonctionnement réalisé en 2019 par les services du Conseil Départemental
d’Ille-et-Vilaine sont les suivantes :
« Au regard du suivi de l’autosurveillance et des analyses réalisées, le fonctionnement de la station semble
satisfaisant avec un respect des normes de rejet. »
Le rejet est conforme.
Par ailleurs, la charge brute de pollution organique retenue pour ce système d’assainissement en 2019 est
de 42 équivalent-habitants. La station d’épuration ayant une capacité nominale de 200 EH, elle a donc la PLAN LOCAL D’URBANISME DE DOMALAIN NOTICE DES ANNEXES SANITAIRES
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capacité de traiter l’augmentation des effluents attachés à la croissance de la population à venir (+4
logements soit 11 habitants environs).
2.1.3- Les installations et travaux à prévoir
Néant
2.2- Assainissement non collectif
Cette compétence est assurée par Vitré
Communauté. Ainsi, le nombre
d’habitants desservis s’élève à 20 000
habitants et la conformité des dispositifs
contrôlés à l’échelle du territoire de Vitré
Communauté est de 77,6% en 2019. Vitré
communauté assure ce service depuis
2017.
Pour information, le hameau de la
Heinrière, ouvert à l’urbanisation dans le
cadre de la révision générale du PLU de
Domalain, a fait l’objet jusqu’à 2020, de
26 contrôles sur 35 installations
identifiées. Sur les 26 contrôle effectués,
3 installations sont non conformes.
Aussi, la ZA de la Vague Noé est
comprise en zone d’assainissement non
collectif. Une veille particulière est
assurée par les services de Vitré
Communauté. A ce jour, les systèmes
d’assainissement des entreprises sont
corformes.
Et voici un diagramme récapitulatif de la
qualité de fonctionnement des
installations d’assainissement autonome
de la commune de Domalain :
Extrait de la carte d’assainissement non collectif – Village de la
Heinrière – 05/08/2020 – Vitré Communauté
3- Réseau d’eaux pluviales
Selon le Code Civil (article 641), « les eaux de pluies appartiennent au propriétaire du terrain qui les reçoit ».
Pour la collecte des eaux de pluie, aucun traitement n’est imposé et celle-ci n’est pas obligatoire si son
intérêt général n’est pas démontré.
La commune n’est dotée de schéma directeur de gestion des eaux pluviales. PLAN LOCAL D’URBANISME DE DOMALAIN NOTICE DES ANNEXES SANITAIRES
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4- Ordures ménagères et déchets assimilés
Généralités :
Le Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et Traitement des Ordures Ménagères (SMICTOM) est le
service public qui gère la compétence « déchets » pour les communautés de Vitré Communauté, Pays
de la Roche aux Fées et Pays de Châteaugiron, soit 68 communes. Son territoire s’étend sur 1 500 km²
et compte 133 874 habitants. Le SMICTOM a en charge la collecte, le tri, le traitement et la prévention
des déchets ménagers recyclables et non recyclables.
Il gère aussi les 9 déchèteries et 3 valoparcs répartis sur son territoire et est propriétaire du Centre de
Tri des emballages recyclables et du Centre de Valorisation Énergétique des Déchets, tous les deux
situés à Vitré.
Concernant Domalain :
4.1- Ordures ménagères et déchets assimilés :
- Fréquence de ramassage : 1 collecte hebdomadaire
- Au porte à porte ou points de collecte : selon les flux :
OM : collecte en porte à porte- bac gris pour les OMR
Collecte sélective : sacs jaunes pour les déchets issus du tri sélectif
Verres : apport volontaire – apports groupés
Papiers : apport volontaire – apports groupés
- Parcours des déchets :
Le centre de tri des emballages recyclables : Le centre de tri des emballages recyclables est situé rue
Pierre et Marie Curie à Vitré. Le SMICTOM Sud-Est 35 en est propriétaire. Le site est exploité par la
société DERICHEBOURG depuis le 1er janvier 2017 dans le cadre d’un marché public. Le site accueille
les déchets issus du tri sélectif et les « papiers ». Une fois séparés par matière, les déchets sont mis en
balle avant d’être envoyés dans des usines de recyclage. Là-bas, ils sont transformés en nouveaux
produits.
Les « verres » sont stockés à Etrelles en vue de leur acheminement vers les verriers.
Le Centre de Valorisation Énergétique : Le Centre de Valorisation Énergétique des Déchets ultimes
(CVED) est situé route des eaux à Vitré. Le SMICTOM Sud-Est 35 en est propriétaire. Le site est exploité
par la société SUEZ RV Energie dans le cadre d’une délégation de service public (DSP) jusqu’au
30/12/2018. PLAN LOCAL D’URBANISME DE DOMALAIN NOTICE DES ANNEXES SANITAIRES
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4.2- Collectes des déchets verts et des encombrants :
La collecte est assurée en déchetterie exclusivement. Les habitants de Domalains sont orientés vers les
déchetteries les plus proches. Il s’agit des sites de Retiers et/ou La Guerche de Bretagne.
4.3- La filière de traitement des différents types de déchets :
Les filières principales :
Dans chaque déchèterie, les usagers peuvent déposer leurs déchets banaux dans les bennes gravats,
encombrants, bois, incinérables, ferrailles, cartons, déchets verts, plâtre et écomobilier. Ces filières
représentent plus de 95 % des dépôts.
Les autres filières :
De nombreux autres déchets, qui ne trouvent pas leur place dans la collecte traditionnelle, peuvent
être déposés dans les caissons en déchèteries : les déchets d’équipements électriques ou électroniques
(DEEE), les déchets ménagers spéciaux (DMS), les piles et accumulateurs, les huiles, les lampes et néons,
le polystyrène... Des caissons « 2ème Vie » sont aussi installés pour faciliter le geste du don d’objets
réutilisables, en partenariat avec Partage Entraide Vitréais et Emmaüs.
Synthèse :
Filière Collecte Prestataire Traitement / valorisation
Ferrailles PASSENAUD Recyclage
Incinérables SÉCHÉ ÉCO INDUSTRIE Valorisation énergétique
Encombrants SÉCHÉ ÉCO INDUSTRIE Centre d’Enfouissement Technique
Classe 2
Plâtre VEOLIA Recyclage
Eco Mobilier SÉCHÉ ENVIRONNEMENT Recyclage / Valorisation
énergétique
DEEE ENVIE 2E et THEAUD Recyclage
Cartons SÉCHÉ ÉCO INDUSTRIE Recyclage
Gravats SMICTOM Centre d’Enfouissement Technique
Classe 3
Bois SÉCHÉ ÉCO INDUSTRIE Recyclage / Valorisation
énergétique
Déchets
verts
GUILLON BARBOT, SAUR VALBE, GIBOIRE
et SARL COMPOSTE VALORISATION
Valorisation organique
DMS CHIMIREC Recyclage
Polystyrène VEOLIA
4.4- Circulation des véhicules :
Pour assurer la collecte au porte à porte, le SMICTOM préconise des mesures visant à renforcer la
sécurité des usagers et des agents opérateurs dans le cadre de leur activité en se rapprochant des PLAN LOCAL D’URBANISME DE DOMALAIN NOTICE DES ANNEXES SANITAIRES
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termes fixés par les Recommandations R 437 (détail sur
www.cdc.retraites.fr/IMG/pdf/R437_version_def.pdf).
5- Le cimetière
La commune de Domalain est considérée par l’INSEE comme « rurale », la création, l’agrandissement et la
translation d’un cimetière relève de la seule compétence du conseil municipal dans le respect des règles de
l’urbanisme. (Source : Agence Régionale de Santé).
➔La commune n’a pas identifié de besoin d’extension du cimetière.
ANNEXES
Bilan annuel du fonctionnement du système d’assainissement
Fiches Synthèse du Conseil départemental – 2019 – Conseil départemental 35
Liste des plantes invasives
Règlement du SDIS35