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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2020CP185 annexe)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Enseignement supérieur,
COLLECTIVITE DE CORSE
Réf : GS/JLS/JFC/MB/EAC/PV/AF/20
Convention N° CONV-20-DEER-
POLITIQUE L’ENSEIGNEMENT ET LA FORMATION
COMPETENCE : 411 : ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,
RECHERCHE ET DIFFUSION
ORIGINE : BP 2020
PROGRAMME : 4113 FORMATIONS SUPERIEURES
SECTION : AE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE : 932
FONCTION : 23
CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
UNIVERSITE DE CORSE
« DISPOSITIF D’AIDE AUX DOCTORANTS ET POST-DOCTORANTS POUR LES ANNEES UNIVERSITAIRES 2020/2021 et 2021/2022 »
ENTRE
La COLLECTIVITE de CORSE, Hôtel de la Collectivité de Corse - 22 Cours Grandval - BP 215 - Aiacciu Cedex 1, représentée par M. Gilles SIMEONI, Président du Conseil Exécutif de Corse, u Presidente,
D’une part,
ET
L’UNIVERSITE DE CORSE - 7 avenue Jean NICOLI - 20250 CORTI (N° SIRET : 19202664900017), représentée par M. Dominique FEDERICI, son Président, u so Presidente.
D’autre part,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, titre II, livre IV, IVème partie,
VU la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche,
VU la loi NOTRe n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République qui prévoit l’élaboration et l’adoption d’une part d’un schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII), d’autre part d’un schéma régional de
l’enseignement supérieur de la recherche et de l’innovation (SRESRI) conformément à la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à 2
l’enseignement supérieur et à la recherche et ainsi de fixer les orientations régionales pour les prochaines années en organisant la complémentarité des actions,
VU le décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d’enseignement supérieur ou de recherche,
VU l’arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat,
VU l’arrêté du 29 août 2016 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel,
VU le Schéma de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de
l’Innovation « SESRI 2017/2022 » adopté par l’Assemblée de Corse par délibération n° 17/333 AC du 26 octobre 2017,
VU la convention-cadre CST2I 2019/2022, « Pour favoriser une
démocratisation et une diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle, de la recherche et de l’innovation et promouvoir l’égalité des chances et d’accès à la connaissance en Corse », signée le 22 mars 2019 entre la Collectivité de Corse, la Préfecture de Corse et l’Académie de Corse,
VU la délibération n° 20/028 AC de l’Assemblée de Corse du 13 février 2020 portant approbation du Budget Primitif de la Collectivité de Corse pour l’exercice 2020,
VU le courrier du Président de l’Université de Corse de demande de
renouvellement de dispositif d’aide aux doctorants et aux post-doctorants,
VU la délibération n° 20/ CP de la Commission Permanente du 29 juillet 2020 portant adoption du dispositif d’aide aux doctorants et post-
doctorants de l’Université de Corse pour les années universitaires
2020/2021 et 2021/2022,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
Préambule :
Considérant que la loi du 22 janvier 2002 lui confère des prérogatives uniques en matière de développement de l’enseignement supérieur et de la recherche, la Collectivité de Corse propose depuis plus de 10 ans des dispositifs de soutien aux doctorants et post- doctorants de l’Université de Corse et de l’INRAE de Corse.
Cette politique volontariste s’inscrit dans le cadre de besoins identifiés comme étant des priorités telles que :
La lutte contre l’érosion du potentiel Recherche et Développement, véritable investissement sur l’avenir ;
L’appui nécessaire à la dynamisation de l’attractivité de l’Université de Corse ; Le besoin d’élargir le rayonnement et la visibilité européenne et internationale de l’Université de Corse ; 3
L’accroissement du nombre de coopérations avec des laboratoires extérieurs sur les thématiques de recherche prioritaires.
La Collectivité de Corse souhaite renouveler son soutien aux jeunes chercheurs, doctorants et post-doctorants, de l’Université de Corse.
Si au fil des années, ces dispositifs d’aide aux chercheurs de l’Université de Corse ont connu une montée en puissance progressive, cumulant revalorisation des aides allouées et augmentation du nombre de bénéficiaires, le dispositif présent s’inscrit dans la stabilité en affichant les mêmes coûts et nombres de bénéficiaires et ce pour deux promotions comme précédemment.
Par ailleurs, en termes qualitatifs, cette contractualisation apporte une nouveauté en incluant un article dédié à la diffusion de la culture scientifique qui ne peut prendre son essor qu’à travers des acteurs majeurs tels que les jeunes chercheurs ainsi impliqués par des actions concrètes de vulgarisation de leurs travaux.
Article 1er, Objet de la convention :
Par cette convention, la Collectivité de Corse renouvelle son soutien aux jeunes chercheurs de l’Université de Corse en prenant en charge le coût du dispositif d’aide aux doctorants et aux post-doctorants pour les années universitaires 2020/2021 et 2021/2022.
En contrepartie, l’Université de Corse s’engage à :
- Favoriser les résultats de la recherche vers les mondes économiques, sociaux et culturels mais également vers le public jeune,
- Contribuer à une meilleure connaissance de la Corse,
- Renforcer le rayonnement international de la Corse,
- Agir en faveur de l’insertion professionnelle des doctorants et des post-
doctorants.
Article 2, Durée de la convention :
La présente convention concerne les années universitaires 2020/2021 et 2021/2022. Considérant que la durée minimum de la préparation d’un doctorat est de 3 ans, recommandée par le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, la date de début d’exécution de ce dispositif est fixée conjointement au 1er septembre 2020 et la date de fin d’exécution est fixée au 30 décembre 2024.
Cette convention a donc une date limite de validité arrêtée au 30 juin 2025 et concerne, uniquement, les années universitaires 2020/2021 et 2021/2022.
Article 3, Condition de détermination du coût du dispositif et de la contribution financière :
Le coût total du dispositif sur la durée de la convention est de 4 080 000,00 € (quatre millions quatre-vingt mille euros) réparti comme suit :
Pour l’année universitaire 2020/2021 :
- 14 contrats doctoraux : c’est-à-dire 1 contrat à 36 000 € x 14 contrats x 3 années (durée minimum de la préparation d’un doctorat recommandée par 4
le ministère) et uniquement pour la cohorte de doctorants débutant à la rentrée 2020, à savoir 1 512 000 € (un million cinq cent douze mille euros) pour les contrats doctoraux.
- 12 contrats postdoctoraux : c’est-à-dire 1 contrat à 44 000 € x 12 contrats pour la seule année 2020 à savoir 528 000 € (cinq cent vingt-huit mille euros) pour les contrats postdoctoraux.
Pour l’année universitaire 2021/2022 :
- 14 contrats doctoraux : c’est-à-dire 1 contrat à 36 000 € x 14 contrats x 3 années (durée minimum de la préparation d’un doctorat recommandée par le ministère) et uniquement pour la cohorte de doctorants débutant à la rentrée 2021, à savoir 1 512 000 € (un million cinq cent douze mille euros) pour les contrats doctoraux.
- 12 contrats postdoctoraux : c’est-à-dire 1 contrat à 44 000 € x 12 contrats pour la seule année 2021 à savoir 528 000 € (cinq cent vingt-huit mille euros) pour les contrats postdoctoraux.
Soit, pour les deux rentrées universitaires 2020 et 2021, un total de :
- 28 contrats doctoraux : c’est-à-dire 1 contrat à 36 000 € x 28 contrats x 3 années (durée minimum de la préparation d’un doctorat recommandée par le ministère) pour les rentrées 2020 et 2021, à savoir 3 024 000 € (trois millions vingt-quatre mille euros) pour les contrats doctoraux.
- 24 contrats postdoctoraux : c’est-à-dire 1 contrat à 44 000 € x 24 contrats pour les rentrées 2020 et 2021, à savoir 1 056 000 € (un million cinquante- six mille euros) pour les contrats postdoctoraux.
D’autre part, afin de conférer plus de souplesse au dispositif sur la période considérée, une fongibilité du dispositif par type de contrat est admise.
Lors de la mise en œuvre du dispositif, l’Université de Corse peut procéder à une adaptation de celui-ci à condition que ces adaptations n’affectent pas la réalisation de ce dernier. Elle devra nécessairement notifier ces éventuelles modifications à la Collectivité de Corse par écrit.
Article 4, Modalités de versement de la contribution financière :
La subvention est imputée sur les crédits programme suivants :
POLITIQUE L’ENSEIGNEMENT ET LA
FORMATION
COMPETENCE : 411 : ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,
RECHERCHE ET DIFFUSION
ORIGINE : BP 2020
PROGRAMME : 4113 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
SECTION : AE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE : 932
FONCTION : 23
La contribution financière sera créditée au compte de l’Université de Corse selon les procédures comptables en vigueur. 5
Les versements seront effectués à :
A l’ordre de UNIVERSITE DE CORSE
Compte TRESOR PUBLIC - BASTIA
Numéro 10071 20100 00001000067 43
Numéro SIRET 192 026 649 00017
Les modalités de versement seront les suivantes :
- Versement d’une avance :
La Collectivité de Corse verse 1 032 000 € (un million trente-deux mille euros), soit l’équivalent du coût du dispositif pour la première année 2020/2021, calculé comme suit :
(36 000 € x 14 doctorants x 1 année 2020/2021) + (44 000 € x 12 post doctorants année 2020/2021) = 504 000 € + 528 000 € = 1 032 000 € Ce versement s’effectuera à la signature de la présente convention.
Tous les acomptes ainsi que le solde seront versés suivant :
- Production d’un exemplaire des contrats et au prorata des dépenses
réalisées, sur présentation de rapports intermédiaires d’exécution ou d’un rapport final d’exécution concernant le solde, accompagnés des états
récapitulatifs des dépenses réalisées et payées (cf. Modèles annexés à la présente convention)
- Vérifications réalisées par les services de la Collectivité de Corse
conformément à l’article 5, et le cas échéant, l’acceptation des modifications prévues à l’article 11.
Article 5, les justificatifs :
L’Université de Corse sera tenue de rappeler et/ou de produire pour chaque rapport intermédiaire ainsi que pour le rapport final, comme cela est précisé en annexe :
Des éléments de contexte :
- Descriptif du projet
- Objectif(s) poursuivi(s)
- Coût total
- Plan de financement
- Date de commencement d’exécution et de fin d’exécution.
Des éléments de justification « physique » et « financière » :
- Descriptif de l’état d’avancement du projet, en rappelant :
- Dates, évènements importants et autres faits marquants de la période écoulée,
- Etat récapitulatif intermédiaire ou final des dépenses acquittées,
certifié par le comptable public,
- Contrats de travail, factures et autres justificatifs de paiement.
L’université de Corse devra présenter également des bilans argumentés relatifs tant au niveau du dispositif de soutien en lui-même c’est-à-dire aux contrats doctoraux et postdoctoraux mis en œuvre, qu’à celui de la diffusion des résultats de la recherche, notamment vers le public jeune, de la valorisation des résultats de la recherche vers 6
les mondes économiques, sociaux et culturels ou encore de l’insertion
professionnelle.
Dans le cadre de ce dispositif, qui prend fin au 30 décembre 2024, les justificatifs qui en découlent pourront être transmis jusqu’au 30 juin 2025 dernier délai.
Article 6, Actions en faveur de la diffusion de la culture scientifique :
La démocratisation et la diffusion de la Culture Scientifique, Technique, Industrielle et de l’Innovation s’appuient sur la compétence et la mobilisation d’acteurs relais, ceux qui précisément mettent la science en partage et portent les messages, à commencer par la communauté des chercheurs.
En effet, l’article L. 411-1 du Code de la recherche souligne que « les personnels de la recherche concourent à une mission d’intérêt national qui comprend notamment la diffusion de l’information et de la culture scientifique et technique dans toute la population et notamment parmi les jeunes ».
Les chercheurs ont donc un rôle majeur à jouer dans le partage de la connaissance et de la diffusion de la culture scientifique.
Il est ainsi essentiel de sensibiliser les doctorants à l’importance de leur implication dans des actions de partage de la connaissance auprès du grand public, des citoyens les plus éloignés des sciences, mais surtout auprès des jeunes (scolaires) et en particulier les filles.
L’objectif est par conséquent de permettre aux doctorants de valoriser les résultats de leurs recherches et de les rendre accessibles afin de développer le goût des sciences et des technologies puis d’encourager les vocations pour les carrières scientifiques et techniques.
Pour ce faire, le règlement intérieur de l’école doctorale prévoit en son article 7.3 que les doctorants puissent accomplir pour un sixième au maximum de leur temps de travail (soit 32 jours annuellement) des activités complémentaires parmi lesquelles la diffusion de l’information scientifique et technique grâce à diverses actions non exhaustives de vulgarisation comme le montage d’une exposition.
Article 7, Les autres engagements :
L’université de Corse s’engage à fournir dans les six mois de la clôture de chaque exercice le compte financier agrégé ainsi que le rapport du commissaire aux comptes.
En cas de réalisation incomplète ou non conforme dans les délais impartis, l’Université de Corse doit en informer l’administration sans délai par lettre recommandée avec accusé réception.
La collectivité de Corse peut émettre à l’encontre de l’Université de Corse un titre de recette d’un montant égal à celui de la subvention demandée, après examen des justificatifs présentés et après avoir entendu préalablement ses représentants.
La Collectivité de Corse en informera l’Université de Corse par lettre recommandée avec accusé réception. 7
Article 8, L’évaluation à mi-parcours :
L’Université de Corse s’engage à fournir durant l’année universitaire 2021/2022 un bilan d’ensemble intermédiaire, qualitatif et quantitatif, de mise en œuvre du dispositif en cours, objet de la présente convention.
Ainsi la Collectivité de Corse et l’Université de Corse procèderont conjointement à l’évaluation à mi-parcours des conditions de réalisation du dispositif.
Cette évaluation à mi-parcours sera un élément indispensable à toute amélioration et définition du dispositif de soutien « Doctorants et Post-doctorants » ultérieur.
Article 9, L’évaluation en fin de dispositif :
L’Université de Corse s’engage également à fournir au moins trois mois avant le terme de la présente convention, c’est-à-dire au 30 mars 2025 un bilan d’ensemble, qualitatif et quantitatif de mise en œuvre du présent dispositif.
Article 10, Le contrôle :
Pendant et au terme de la convention, un contrôle sur place peut être réalisé par l’administration.
L’Université de Corse s’engage à faciliter l’accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre du contrôle.
Article 11, Le renouvellement de la convention :
La conclusion éventuelle d’une nouvelle convention est subordonnée à la réalisation de l’évaluation et le cas échéant, à la réalisation du contrôle.
Article 12, L’avenant :
La présente convention ne peut être modifiée que par un avenant signé par la Collectivité de Corse et l’Université de Corse.
La demande de modification de la présente convention doit être réalisée en la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l’objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu’elle emporte.
Dans un délai de deux mois suivant l’envoi de cette demande, la Collectivité de Corse peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.
L’absence de réponse dans ce délai vaut rejet de la demande.
Article 13, La communication :
L’Université de Corse s’engage à faire systématiquement mention de la participation financière de la Collectivité de Corse auprès des étudiants et chercheurs concernés, dans toute communication qu’elle serait amenée à réaliser (y compris par voie de presse et des médias), ainsi que dans toute interview ou reportage qu’elle serait conduite à accorder. 8
Cette obligation concerne également les publications qu’elle serait amenée à réaliser dans le cadre de ce dispositif.
Article 14, La résiliation :
En cas de non-respect par l’une des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir, à l’expiration d’un délai de deux mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelle et restée infructueuse.
Article 15, Le recours :
Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif de Bastia.
La présente convention est établie en quatre exemplaires originaux,
CORTI, le AIACCIU, le
Le Président de l’Université de Corse Le Président du Conseil Exécutif de Corse,
Dominique FEDERICI Gilles SIMEONI 9
ANNEXE 1 : Rapport intermédiaire d’exécution du projet
DIRECTION DE L’EDUCATION, DE L’ENSEIGNEMENT
ET DE LA RECHERCHE
RAPPORT INTERMEDIAIRE D’EXECUTION DU PROJET
Date du rapport : ……………………….
INTITULE DU PROJET :
PORTEUR DE PROJET :
DELIBERATION :
N° ARRETE / CONVENTION :
Je déclare sur l'honneur l'exactitude des informations mentionnées dans le présent rapport et certifie que les dépenses présentées se rapportent à l'opération subventionnée.
Fait à......................le…………………….
Signature et cachet du maître d’ouvrage
Cette demande est à retourner à l’adresse ci-dessous :
Collectivité de Corse
Direction de l’Enseignement, de l’Education et de la Recherche
Service de l’Enseignement Supérieur
22 Cours Grandval - BP 215
20187 AIACCIU CEDEX 1 10
SOMMAIRE
- 1) Descriptif du projet
- 2) Objectif(s) poursuivi(s)
- 3) Coût total
- 4) Plan de financement (CdC - Autofinancement - Autres)
- 5) Dates de commencement d’exécution et de fin d’exécution
- 6) Descriptif de l’état d’avancement du projet, en rappelant :
- les dates,
- les événements importants et autres faits marquants de la période écoulée,
- 7) Etat récapitulatif intermédiaire des dépenses acquittées (voir tableau ci-après)
- 8) Factures et autres justificatifs de paiement
Cachet, dates, nom, prénom et signatures
Responsable du projet (nom prénom tel fax e-mail) 11
ETAT RECAPITULATIF INTERMEDIAIRE DES DEPENSES REALISEES ET PAYEES
Intitulé de
la dépense
par postes
(identifiés
dans la
convention)
Factures Référence
du
document
de
confirmation
du paiement
(1)
Date du
paiement Fournisseur
ou
prestataire
de service
N° de
facture
Date
de
facture
Montant
HT
Montant
TTC
Poste de
dépenses
Poste de
dépenses
Poste de
dépenses
Total
(1) Documents éventuels justifiant le paiement (mandat, ordre de paiement ou reçu d’acquittement)
J’atteste sur l’honneur l’authenticité des informations mentionnées sur ce document.
Fait à......................le……………………..
Signature et cachet*
* de l’expert-comptable ou du commissaire aux comptes pour les entreprises privés (ou du trésorier pour les associations), du comptable public pour les maîtres d’ouvrage publics. 12
ANNEXE 2 : « Rapport final d’exécution »
DIRECTION DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE L’EDUCATION ET DE LA RECHERCHE
RAPPORT FINAL D’EXECUTION DU PROJET
Date du rapport : ……………………….
INTITULE DU PROJET :
PORTEUR DE PROJET :
DELIBERATION :
N° ARRETE / CONVENTION :
Je déclare sur l'honneur l'exactitude des informations mentionnées dans le présent rapport et certifie que les dépenses présentées se rapportent à l'opération subventionnée.
Fait à......................le…………………..
Signature et cachet du maître d’ouvrage
Cette demande est à retourner à l’adresse ci-dessous :
Collectivité de Corse
Direction de l’Enseignement, de l’Education et de la Recherche
Service de l’Enseignement Supérieur
22 Cours Grandval - BP 215
20187 AIACCIU CEDEX 1 13
SOMMAIRE
- 1) Descriptif du projet
- 2) Objectif(s) poursuivi(s)
- 3) Coût total
- 4) Plan de financement (CdC - Autofinancement - Autres)
- 5) Dates de commencement d’exécution et de fin d’exécution
- 6) Descriptif de l’état d’avancement du projet, en rappelant :
- les dates,
- les événements importants et autres faits marquants de la période écoulée,
- 7) Etat récapitulatif intermédiaire des dépenses acquittées (voir tableau ci-après)
- 8) Factures et autres justificatifs de paiement
Cachet, dates, nom, prénom et signatures
Responsable du projet (nom prénom tel fax e-mail) 14
ETAT RECAPITULATIF FINAL DES DEPENSES REALISEES ET PAYEES
Intitulé de la
dépense
par postes
(identifiés
dans la
convention)
Factures Référence
du
document
de
confirmation
du paiement
(1)
Date du
paiement Fournisseur
ou
prestataire
de service
N° de
facture
Date
de
facture
Montant
HT
Montant
TTC
Poste de
dépenses
Poste de
dépenses
Poste de
dépenses
Total
(1) Documents éventuels justifiant le paiement (mandat, ordre de paiement ou reçu d’acquittement)
J’atteste sur l’honneur l’authenticité des informations mentionnées sur ce document.
Fait à......................le……………………..
Signature et cachet*
* de l’expert-comptable ou du commissaire aux comptes pour les entreprises privés (ou du trésorier pour les associations), du comptable public pour les maîtres d’ouvrage publics.