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Document publié le Vendredi 11 septembre 2026
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Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Enseignement supérieur,
Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20260731-0258281-DE-1-1 reçu le 07/08/26 Publié le 07/08/26
DELIBERATION N° 26/073 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
APPROUVANT LA MODIFICATION DU TABLEAU DES REPRÉSENTANTS DE L’ASSEMBLÉE DE CORSE AU SEIN D’ORGANISMES DIVERS
CHÌ APPROVA A MUDIFICA DI U TAVULELLU DI I RAPRISENTANTI DI L’ASSEMBLEA DI CORSICA IN I SFARENTI URGANISIMI
SEANCE DU 31 JUILLET 2026
L'an deux mille vingt-six, le trente et un juillet, l'Assemblée de Corse, convoquée le 17 juillet 2026, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Présidente de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Jean-Christophe ANGELINI, Danielle ANTONINI, Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Marie-Claude BRANCA, Françoise CAMPANA, Paule CASANOVA-NICOLAI, Angèle CHIAPPINI, Anna Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Frédérique DENSARI, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Eveline GALLONI D'ISTRIA, Pierre GHIONGA, Jean-Charles GIABICONI, Paul-Louis GIANNECCHINI, Vanina LE BOMIN, Jean- Jacques LUCCHINI, Don Joseph LUCCIONI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Marie- Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Paula MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Chantal PEDINIELLI, Antoine-Joseph PERALDI, Marie-Anne PIERI, Antoine POLI, Pierre POLI, Jean-Michel SAVELLI, Joseph SAVELLI, Elisa TRAMONI, Hervé VALDRIGHI, Hyacinthe VANNI, Charles VOGLIMACCI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. Didier BICCHIERAY à Mme Marie-Thérèse MARIOTTI
Mme Vanina BORROMEI à M. Jean-Christophe ANGELINI
M. Paul-Joseph CAITUCOLI à M. Antoine-Joseph PERALDI
Mme Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS à Mme Danielle ANTONINI Mme Cathy COGNETTI-TURCHINI à Mme Paule CASANOVA-NICOLAI Mme Santa DUVAL à Mme Chantal PEDINIELLI
Mme Lisa FRANCISCI-PAOLI à Mme Elisa TRAMONI
M. Pierre GUIDONI à M. Jean-Martin MONDOLONI
M. Ghjuvan'Santu LE MAO à Mme Paula MOSCA
Mme Antonia LUCIANI à Mme Anna Maria COLOMBANI
M. Saveriu LUCIANI à Mme Vanina LE BOMIN
Mme Flora MATTEI à Mme Nadine NIVAGGIONI
M. Jean-Paul PANZANI à M. Petru Antone FILIPPI
Mme Juliette PONZEVERA à M. Paul-Louis GIANNECCHINI
M. Louis POZZO DI BORGO à M. Don Joseph LUCCIONI
M. Paul QUASTANA à Mme Marie-Claude BRANCA
1 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20260731-0258281-DE-1-1 reçu le 07/08/26 Publié le 07/08/26
M. Jean-Louis SEATELLI à M. Jean-Michel SAVELLI
M. François SORBA à Mme Françoise CAMPANA
Mme Charlotte TERRIGHI à M. Pierre GHIONGA
ETAIENT ABSENTS : Mmes et MM.
Jean-Marc BORRI, Josepha GIACOMETTI-PIREDDA, Véronique PIETRI, Jean-Noël PROFIZI, Julia TIBERI
L'ASSEMBLEE DE CORSE
VU le Code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie,
VU le règlement intérieur de l’Assemblée de Corse et son article 75,
VU la délibération n° 21/119 AC de l’Assemblée de Corse du 22 juillet 2021 approuvant le cadre général d’organisation et de déroulement des séances publiques de l’Assemblée de Corse,
VU la délibération n° 2021/129 AC de l’Assemblée de Corse du 22 juillet 2021 modifiée par la délibération 21/216 AC du 16 décembre 2021 portant désignations des représentants de l'Assemblée de Corse au sein de divers organismes,
VU la délibération n° 2025/032 AC de l’Assemblée de Corse du 27 mars 2025 portant modification des représentants de l'Assemblée de Corse au sein de divers organismes,
VU la délibération n° 2025/072 AC de l’Assemblée de Corse du 16 décembre 2021 portant désignations des représentants de l'Assemblée de Corse au sein de divers organismes,
VU la délibération n° 2026/006 AC de l’Assemblée de Corse du 29 janvier 2026 portant désignations des représentants de l'Assemblée de Corse au sein de divers organismes,
VU la délibération n° 26/027 AC du 4 mai 2026 de l’Assemblée de Corse relative à l’élection des membres du conseil exécutif de Corse et de son Président,
VU la délibération n° 2026/037 AC de l’Assemblée de Corse du 29 mai 2026 portant désignations des représentants de l'Assemblée de Corse au sein de divers organismes,
VU la délibération n° 2026/060 AC du 26 juin 2026 portant modification des représentants de l'Assemblée de Corse au sein de divers organismes,
VU le courrier du Président de l’Université de Corse en date du 1er juillet 2026,
SUR rapport de la Présidente de l’Assemblée de Corse, amendé,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Ont voté POUR (58) : Mmes et MM.
2 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20260731-0258281-DE-1-1 reçu le 07/08/26 Publié le 07/08/26
Jean-Christophe ANGELINI, Danielle ANTONINI, Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Didier BICCHIERAY, Vanina BORROMEI, Marie-Claude BRANCA, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Paule CASANOVA-NICOLAI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Angèle CHIAPPINI, Cathy COGNETTI-TURCHINI, Anna Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI-PAOLI, Eveline GALLONI D’ISTRIA, Pierre GHIONGA, Jean-Charles GIABICONI, Paul-Louis GIANNECCHINI, Pierre GUIDONI, Vanina LE BOMIN, Ghjuvan’Santu LE MAO, Jean-Jacques LUCCHINI, Don Joseph LUCCIONI, Antonia LUCIANI, Saveriu LUCIANI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Flora MATTEI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Paula MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul PANZANI, Chantal PEDINIELLI, Antoine-Joseph PERALDI, Marie-Anne PIERI, Antoine POLI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Paul QUASTANA, Jean- Michel SAVELLI, Joseph SAVELLI, Jean-Louis SEATELLI, François SORBA, Charlotte TERRIGHI, Elisa TRAMONI, Hervé VALDRIGHI, Hyacinthe VANNI, Charles VOGLIMACCI
ARTICLE PREMIER :
APPROUVE les modifications apportées au tableau des désignations des conseillers à l’Assemblée de Corse au sein de divers organismes extérieurs, telles que figurant dans le rapport.
ARTICLE 2 :
DESIGNE au Conseil des établissements du second degré - Collège de PORTO-VECCHIO II (DA 173-22) :
- Madame Eveline GALLONI D’ISTRIA, en qualité de titulaire.
ARTICLE 3 :
DESIGNE pour siéger au sein du Comité de Massif :
En remplacement de Nouvelle désignation
Jean-Félix ACQUAVIVA Paul-Louis GIANNECHINI
Paola MOSCA Paola MOSCA
Petru Antone FILIPPI Petru Antone FILIPPI
Véronique ARRIGHI Véronique ARRIGHI
Marie-Thérèse MARIOTTI Chantal PEDINIELLI
Pierre GUIDONI Catherine COGNETTI-
TURCHINI
Jean-Christophe ANGELINI Pierre POLI
3 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20260731-0258281-DE-1-1 reçu le 07/08/26 Publié le 07/08/26
En remplacement de Nouvelle désignation
Jean-Noël PROFIZI Jean-Noël PROFIZI
ARTICLE 4 :
DESIGNE au sein du Conseil des établissements du second degré Collège Jacques de Rocca-Serra à Levie (DA 173) :
- M. Jean-Paul PANZANI en qualité de titulaire
- Mme Eveline GALLONI D'ISTRIA en qualité de suppléante.
ARTICLE 5 :
La présente délibération fera l’objet d’une publication sous forme électronique sur le site internet de la Collectivité de Corse.
Aiacciu, le 31 juillet 2026
La Présidente de l'Assemblée de Corse,
Marie-Antoinette MAUPERTUIS
4 COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2026/E5/185
ASSEMBLEE DE CORSE
5 EME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2026
REUNION DES 30 ET 31 JUILLET 2026
RAPPORT DE MADAME
LA PRESIDENTE DE L'ASSEMBLÉE DE CORSE
MUDIFICA DI U TAVULELLU DI I RAPRISENTANTI DI
L'ASSEMBLEA DI CORSICA IN I SFARENTI URGANISIMI
MODIFICATION DU TABLEAU DES REPRÉSENTANTS DE
L'ASSEMBLÉE DE CORSE AU SEIN D'ORGANISMES
DIVERS
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Hors Commission RAPPORT DE MADAME LA PRESIDENTE DE L'ASSEMBLEE DE CORSE RAPORTU DI A SIGNORA PRESIDENTE DI L'ASSEMBLEA DI CORSICA
Objet : Modification du tableau des représentants de l’Assemblée de Corse au sein d’organismes divers.
Depuis le début de la mandature, l’Assemblée de Corse a procédé à la désignation de ses représentants au sein de divers organismes.
Cependant, il apparait aujourd’hui nécessaire d’y apporter certaines modifications.
En premier lieu, lors de la session du 26 juin dernier, dans le cadre de l’attribution d’une subvention en nature au Service d’Incendie et de Secours du Cismonte, il a été désigné un représentant de l’Assemblée de Corse au sein du comité de pilotage prévu par l’article 6-1 de la convention ayant pour objet la maintenance de ses matériels roulants. Il est précisé que cette désignation faisant l’objet d’un doublon, il convient de la supprimer au sein du tableau des désignations (DA 251).
Il est proposé, ensuite, de modifier les désignations votées par l’Assemblée de Corse dans le cadre de la délibération 26-037 AC du 29 mai 2026, Madame Eveline GALLONI D’ISTRIA ayant été désignée en remplacement de Monsieur Jean-Jacques LUCCHINI par erreur sur le poste de suppléant alors qu'il s'agit du poste de titulaire au Conseil des établissements du second degré - Collège de PORTO-VECCHIO II (DA 173-22).
Par ailleurs, par délibération n°25/072 AC du 25 avril 2025, l’Assemblée de Corse a désigné Madame Elisa TRAMONI, en qualité de personnalité extérieure, pour siéger en tant que membre titulaire au sein de la commission de la formation et de la Vie Universitaire de l’université de Corse, Madame Frédérique DENSARI ayant été désignée pour sa part en qualité de suppléante.
Or, en raison du changement de statut de Madame TRAMONI à compter du 1er septembre 2026, il ne lui sera plus possible de siéger au sein de ce comité pour des raisons d’incompatibilité.
Il convient donc de procéder à une nouvelle désignation, avant cette date, en veillant à ce que la nouvelle personne désignée :
- ne dispense pas d’enseignement à l’Université de Corse, n’y exerce aucune fonction et n’y soit pas inscrite en qualité d’étudiant ;
2 - ne siège pas déjà, en qualité de titulaire ou de suppléant, au sein de l’une des autres instances centrales de l’établissement ;
- soit de sexe féminin, afin de maintenir la composition paritaire de cette instance.
Enfin, à la demande du groupe Fà Populu Inseme, il convient de procéder à une modification au sein du Conseil des établissements du second degré Collège Jacques de Rocca-Serra à Levie (DA 173-10) Monsieur Jean-Jacques LUCCHINI étant remplacé par Monsieur Jean-Paul PANZANI en qualité de titulaire et Madame Eveline Galloni D’ISTRIA étant désignée, quant à elle, en qualité de suppléante au sein de ce même conseil.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
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