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Convocation - 1682511880 DCM20230403 6 Affectation de resultat budget Commune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dunières.
Lien du pdf (Convocation - 1682511880 DCM20230403 6 Affectation de resultat budget Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Jeunesse,
Date DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
de
convocation : COMMUNE DE DUNIERES
Le trois avril deux mil vingt-trois à vingt heures.
Le Conseil Municipal de la Commune de DUNIERES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre DURIEUX, maire.
Présents: Cédric BROUSSARD, Florian CHAUDIER, Hélène DREVET, Pierre DURIEUX, Pascal GOUY, Fabienne MANOHA, Pierrick MARCON, Pascale MERLE, Isabelle MEYNET, Christophe MOULIN, Emeline MOUNIER, Marie Laure OUDIN, Éric PARRAT, Thierry SABOT, Patricia SOUCHON, Robert VALLAT (16).
Excusés: Nelly BEAULAIGUE (pouvoir à Christophe MOULIN), Jean Paul GRANGE (pouvoir à Thierry SABOT), Catherine MARCON (pouvoir à Pierre DURIEUX), Colette MORIN (pouvoir à Pascale MERLE), Fanny MOURIER (pouvoir à Isabelle MEYNET), (56).
Absents : Corinne BEAL, Dimitri CLOT (2).
Madame Fabienne MANOHA a été désignée secrétaire de séance.
OBJET DE LA SEANCE : Affectation de résultat — budget Commune.
DCM 20230403-6
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat
de fonctionnement de l'exercice 2022, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
décide d’'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AR Prefecture
043-214300873-20230403-DCM20230403_6-DE
Reçu le 14/04/2023 DEPENSES OU | RECETTES OU DEPENSES OÙ | RECETTES OÙ DÉPENSES OU | RECETTES OÙ DEFICH EXCEDENT DEFICIF EXCEDENT DEFICAT EXCEDENT
Résufais reportés +80 861,43 € 22 608,41 € 22 608,41 € 180 861,43 €
Opérations de l'exercice | 2334 873,45 € | 3 009 731,29 € 2 445 450,68 € | 2677 208,39 € 4 780 324,13 € | 5 6B6 939,68 €
Totaux 2 334 873,45 € | 3 190 592,72 € 2 468 659,09€ | 2677 208,39 € 4 802 932,54 € | 5 867 801,11 €
Résultat cumute - € B5$ 719,27 € - € 209 149,90 € - €; : 064 868,57 €
Besoin de financement - € {1}
Excédent de financement 209 149,30 € |(2)
Restes à réaliser
Besoin de financement au titre des RAR 283 195,34 € f:
Excédent de financement au titre des RAR m {6}= (4) - (3)
{7} rep/prav, caution à reverser, etc …
{8} cautions personnelles, provisions nouvelles, elc .
(#6 07} (27676)
(2}+(63#{8)-(3)-45}-(7}
Besoin de financement au titre des op diverses |
Excédent de financement au titre des op diverses
Besoirt de financement Giobaï
Excédent de financement Gtobat
Hiontant du 1668
74 646,04 € ë
- €
74 646,04 €
Considérant Fexcédent de fonctionnement, décide
d'affecter ta somme cle
d'inscrire la somme de
d'inscrire [a Somme de
74 646,04 € lau compte 1068 Investissement
181 073,23 € au compile 002 Excèdent de fonctionnement reporté
209 149,30 € jau compte 00? Excédent d'investissement reporté
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire,
AR Prefecture
043-214300873-20230403-DCM20230403_6-DE
Reçu le 14/04/2023