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Déliberation - DEL 25 024 Vote des taux dimposition annee 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 25 024 Vote des taux dimposition annee 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE
DE
CHOISY-LE-ROI Direction
Générale
Conseillers
en exercice
43
Présents
31
Représentés
11
Absent
1
Votes Pour
42
Contre
0
Abstention
0
N.P.P.V
0
N°DEL.25.024
Département
du
Val
de
Marne
Mairie
de
Choisy-le-Roi
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Conseil
Municipal
Séance
du
02
avril
2025
Le
mercredi
02
avril
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Choisy-
le-Roi,
légalement
convoqué
à
domicile
par
écrit
le jeudi
20
mars
2025,
s'est
réuni
à
hôtel
de
ville,
sous
la présidence
de
Tonino
PANETTA,
Maire.
M.
Mmes.
:
Hassan
AOUMMIS,
Thierry
BALIAS,
Malika
BENKAHLA,
Hamida
BOUGUEROUA,
Julien
BOURVEN,
Yacin
CHALBI,
Laurent
CHASSAY,
Vasco
COELHO,
Rachel
COHEN,
Catherine
DESPRÈS,
Damien
DESROCHES,
Frédéric
DRUART,
Hafida
FADLI,
Sabrina
FONTAINE,
Martine
FOURNIAUD,
Amandine
FRANCISOT,
Danièle
GAULIER,
Fabien
GUILLAUD
BATAILLE,
Sébastien
HUTIN,
Ali
ID
ELOUALI
Lucie
LANTERNIER,
Nathalie
LEMOINE,
Monique
LORES,
Henrique
MARQUES,
Alain
OMRANE,
Sushma
OSTERMEYER,
Tonino
PANETTA,
Hacès
SASU,
Walid
SAYADI,
Billy
SOMSOUXK,
Moustapha
THIAM,
.
+
r
Te
MME
Béatrice
ALIROL
pouvoir
à Vasco
COELHO
M.
Stéphane
BANCE
pouvoir
à Damien
DESROCHES
MME
Mathilde
BEZACE
pouvoir
à Ali
ID
ELOUALI
M.
Kristian
BOLLE-DALLIAH
pouvoir
à Yacin
CHALBI
M.
El Arbi
CHIRRANE
pouvoir
à Hamida
BOUGUEROUA
MME
Jocelyne
DIMNET
pouvoir
à Sushma
OSTERMEYER
M. Terence
ESSONE
MENGUE
pouvoir
à Thierry
BALIAS
MME
Laura
FOURNIER
pouvoir
à Danièle
GAULIER
M.
Karim
GARROUT
pouvoir
à Moustapha
THIAM
MME
Bénédicte
HACHE
pouvoir
à Hafida
FADLI
M.
Franklin
lambert
POUDY
pouvoir
à Monique
LORES
æ
i
bsent.e
Sabrina
DOS
REIS
Damien
DESROCHE
OBJET
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION-ANNEE
2025
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20250409-25-024-AI Date de télétransmission : 09/04/2025 Date de réception préfecture : 09/04/2025 VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION-ANNEE
2025
Comme
chaque
année,
il appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
les
taux
des
différents
impôts
locaux
: taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
baties
et
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
LE
CONSEIL,
Vu
l'exposé
de
Amandine
FRANCISOT,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
1640
G
I-1
du
code
général
des
impôts
modifié
par
l'article
16
de
la
loi
de
finances
pour
2020
n°2019-1479, Vu
la
délibération
du
7
mars
2025
prenant
acte
de
la
tenue
du
débat
d'orientations
budgétaires
pour
l'élaboration
du
Budget
Primitif
2025,
Vu
la
délibération
n°15.115B
du
30
septembre
2015
approuvant
la
majoration
de
20%
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
logements
non
affectés
à
l'habitation
principale,
Considérant
que
depuis
l’année
2021,
le
taux
de
référence
communal
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
était
égal
à
la
somme
des
taux,
communal
(26.09%)
et
départemental
(13.75%)
appliqués
en
2020
sur
le
territoire
de
la
commune,
Considérant
que
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autre
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
a
été
maintenue
et
que
son
taux,
figé
depuis
2019,
ne
peut
pas
être
reconduit
automatiquement, Considérant
que
la
ville
ne
prévoit
pas
de
modification
des
taux
d'imposition
en
2025,
Vu
la
Finances
/
Commerces/
Marchés
Développement
Economique
/
Emploi
/ Insertion
du
13
mars
2025
DELIBERE DELIBERE
ARTICLE
1
: Fixe
les
taux
des
différentes
impositions
locales
pour
l’année
2025
de
la
manière
suivante :
Taux d'imposition
2025
Taxe
foncière
sur les propriétés
bâties (TFPB)
39,84%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
124,75%
Taxe
d'habitation
sur résidences
secondaires
et autres locaux
24
19% E
0
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
(THRS)
RTICLE 2
: La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
et
de
sa
publication
sur
le
site
internet
de
la
commune
www.,choisyleroi.fr.
Le
tribunal
administratif
de
Melun
peut
être
saisi
par
l'application
Téiérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
02
avril
2025
Pé
Pour
extrait
conforme,
f
Tonino
PANT°
Maire
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20250409-25-024-AI Date de télétransmission : 09/04/2025 Date de réception préfecture : 09/04/2025