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Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - D 25 2025 Vote des taux dimposition 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Monrereau FAULT-YONNE
JH/MB
OBJET
Vote des taux
d'Imposition 2025
DATE
D'AFFICHAGE
04 avril 2025
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
en exercice 35
présents 23
votants 35
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N" D_25_2025 (Direction des Finances)
L'an deux mil vingt-cinq, le 31 mars à 19 heures 00, les membres composant le Conseil Municipal de Montereau se sont réunis en Mairie de Montereau sur la convocation en date du 25 mars deux mil vingt-cinq et sous la présidence de
Monsieur James CHERON, Maire.
Présents : M. CHERON. Maire, M. DERVILLEZ, Mme BOURGEAiS-EL ABIDl, M. REGUIG, Mme MAIROT, Mme IVAKHOFF, M. BELEK, M. ESPARRAGA, Adjoints au Maire, Mme CAMACHO, M. DOURET, M. FELLAH, Mme GAGÉ, M. LEMOINE, M. MALONGA. M. MEBARKI, Mme MEUNIER, M. MONIER, Mme SON! MAZOUZI, M. POUVESLE, M. ALBOUY, Mme DA FONSECA, M. DEYDIER, Mme PINTO JANEIRO, Conseillers Municipaux.
Absents représentés : M. ASFAUX représenté par Mme BOURGEAIS-EL ABIDl, Mme CHOISY représentée par M. DERVILLEZ, Mme CORNEILLAN représentée par M. ESPARRAGA, M. STUTZ représenté par Mme MAIROT, Mme ADANUR représentée par M. BELEK, Mme IN représentée par M. REGUIG,
Mme LACHEMI représentée par Mme IVAKHOFF, Mme SAINTE ROSE
représentée par M. LEMOINE, M. ANKAOUA représenté par Mme PINTO
JANEIRO, M. JEGO représenté par M. ALBOUY, M. LOMBARD représenté par M. CHERON, Mme ZAIDI représentée par M. DEYDIER.
Secrétaire de séance ; Mme IVAKHOFF.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
Comme chaque année, avant le vote du budget primitif, il appartient au Conseil Municipal de voter les taux communaux d'imposition directes.
Il est proposé au Conseil Municipal d'appliquer en 2025 un maintien de la fiscalité, sans l'augmenter, en votant les taux suivants ;
Taxe sur le foncier bâti :
Taxe sur le foncier non bâti
Taxe Habitation
Taux 2024
53.83% (y compris 18%
transférés du département)
59,60%
Vote des taux 2025
25,20% (sur les résidences
secondaires et autres locaux
meublés non affectés à l'habitation
principale)
53.83%
59,60%
25,20%
Vu l'avis favorable de la 1®^® commission en date du 24 mars 2025. suite de la délibération n° D 25 2025
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à la MAJORITÉ :
(7 contre : M. ALBOUY, Mme DA FONSECA, M. DEYDIER, Mme PINTO JANEIRO, M. ANKAOUA représenté par Mme PINTO JANEIRO, M. JEGO représenté par M. ALBOUY, Mme ZAIDI représentée par M. DEYDIER)
> DE FIXER pour 2025 les taux de taxes directes locales ainsi qu'il suit
Taux 2024 Vote des taux 2025
Taxe sur le foncier bâti ; 53.83%
Taxe sur le foncier non bâti : 59,60%
Taxe habitation sur les résidences
secondaires et autres : 25,20%
sxtrait conforme,
James CHBRON
53,83%
59,60%
25,20%