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Déliberation - 2022 104 fixation des tarifs d entree a la piscine pour le public les collectivites locales les associations et les clubs
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune d'Irigny.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 104 fixation des tarifs d entree a la piscine pour le public les collectivites locales les associations et les clubs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Enseignement supérieur,
! REÇU EN PREFECTURE 1
le 66/12/2822
Apphcation agréée E-leqaite com
99_DE-069-216901009-20221201-2022_104-DE
4 Pl PB/EM — N° 2022/104
IRIGNY VILLE D'IRIGNY
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 1° DECEMBRE 2022
Publiée sur le site internet de la Commune le : 8 décembre 2022
Date de la convocation du Conseil Municipal : 25 novembre 2022
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 29
Nombre de Conseillers Municipaux présents : 24
Nombre de Conseillers Municipaux votants : 29
Présidente : Madame Blandine FREYER
Secrétaire de séance : Madame Adélia TEOLI
Membres présents à la séance: MMES et MM. FREYER -— CITTADINO MAZOUZI - MERCIER -— BILLAUD - DARCY -— VERD - FAVRE - BOSGIRAUD TABERLET - BERMOND -— EMERY — SABRAN-LACROIX -— GAREL - BAILLY MOCHET - TEOLI - RANCHIN - MARCHETTI — SANLAVILLE — OUANICH JACQUET - DIGIER — VERILHAC -
Membres absents excusés : M. da PASSANO: pouvoir remis à Mme FREYER — M. BENATMANE: pouvoir remis à Mme BERMOND Mme MERLE : pouvoir remis à M. DARCY -— M. SALAZAR : pouvoir remis à Mme SANLAVILLE -— Mme ALLARD-BRETON: pouvoir remis à M. MARCHETTI -
Objet: Fixation des tarifs d’entrée à la piscine pour le public, les collectivités locales, les associations et les clubs
Comme chaque année, il nous appartient de fixer les tarifs d'entrée dus par les différents utilisateurs pour profiter de notre piscine municipale.
Pour l'année 2023 et malgré la progression importante des coûts de fonctionnement, notamment énergétiques, je vous propose de reconduire à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE l'identique les tarifs 2022.
MÉTROPOLE DE LYON
VILLE D'IRIGNY
7 AV. DE BEZANGE
CS 80002 315 69540 IR | G NY Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire sans indication de nom
De www.irigny.fr
TÉL. 04 72 30 50 50 e-mail : mairie@irigny.fr
Fax 04 72 30 50 59
LE CONSEIL MUNICIPAL F REÇU EN PREFECTURE 1
le 66/12/2822
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION ADMINISTRATION GENERALE ET LOGISTIQUE MUNICIPALE, SENSIBILISATION AU DEVELOPPEMENT DURABLE, PETITE ENFANCE, ENFANCE, JEUNESSE, FAMILLE, BIENS COMMUNAUX
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
DECIDE de fixer, ainsi qu'il suit, les tarifs d'entrée du public, des collectivités locales, des associations, des clubs et des comités d'entreprise à la piscine communale à compter du 1° janvier 2023 :
Tarifs d'accès à la piscine
TARIF PUBLIC Montant en €
Adultes lrignois
Entrée unitaire 3,80]
Carte de 10 entrées nominative 32,00
Carte de 20 entrées nominative 60,00
Adultes non-lrignois
Entrée unitaire 3,90
Carte de 10 entrées nominative 36,00]
Carte de 20 entrées nominative 68,00
Enfants moins de 18 ans ou étudiants
Irignois
(sur présentation d’un justificatif)
Entrée unitaire 2,70
Carte de 10 entrées nominative 22,00
Carte de 20 entrées nominative 40,00
Enfants moins de 18 ans ou étudiants Non-
Irignois
{sur présentation d’un justificatif)
Entrée unitaire 2,70]
Carte de 10 entrées nominative 25,00
Carte de 20 entrées nominative 46,00
Abonnement Adultes et Enfant Irignois
Abonnement annuel période scolaire 90,00
Abonnement Adultes et Enfant non-lrignois
Abonnement annuel période scolaire 110,00
Adultes bénéficiaires du RSA ou ASPA
Irignois
Entrée unitaire 1,00
316 F REÇU EN PREFECTURE 1
le 66/12/2822
ve E-leqait
Adultes bénéficiaires du RSA ou ASPA Non-
Irignois
Entrée unitaire 1,50
Adultes dans le cadre d’une convention CE
Carnet de 10 entrées nominatives 32,00
Enfants dans le cadre d’une convention CE
Carnet de 10 entrées nominatives 22,00
TARIF ETABLISSEMENTS SCOLAIRES,
CLUBS, C.E.
Scolaire (plage de 35 minutes) 110,00)
Scolaire (plage de 50 minutes) 164,00]
Clubs et associations non lrignoises (plage de ” 140,00] 60 minutes) (1)
Autres utilisateurs collectifs 164,00
Vacation de Maïître-Nageur Supplémentairel 44 00 (40 minutes)
Stage d'apprentissage de la natation Re 2 50,00 (droits d'entrée compris)
(1) : En cas de fractionnement de la plage, il sera appliqué un prorata temporis arrondi à l'euro supérieur.
DIT QUE les cartes d'entrées nominatives et les abonnements bénéficient exclusivement à leurs titulaires. Seules les personnes nominativement identifiées sont considérées comme ayants droits.
DECIDE que les cartes annuelles sont valables de date à date suivant le jour de délivrance de la carte.
DÉCIDE cependant, compte tenu de la reconduction à l'identique des tarifs d'autoriser l'accès à la piscine à toutes les personnes ayant d'anciennes cartes 10 ou 20 entrées nominatives encore créditées jusqu’au 31 décembre 2023.
DECIDE d'accorder la gratuité d'accès à la piscine, aux enfants âgés de moins de 4 ans, le dimanche matin uniquement.
DECIDE que, sauf disposition contraire, les titres ne seront pas remboursés en cas de perte ou de non-utilisation durant leur période de validité.
DIT que les tarifs réservés aux lrignois ne pourront être appliqués que sur présentation d’un justificatif de domicile.
DIT que les prix fixés sont appliqués sauf convention contraire conclue par la Commune.
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